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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 10 2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affichage mairie le 10 octobre 2024 + site communal
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL : 8 OCTOBRE 2024 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 2 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 8
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Alain AGATOR, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Fanny OLLIVRY, Jean-Christophe URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Katia DUMARTIN qui a donné pouvoir à Cyrille MARTINEAU, Pascale HUET qui a donné pouvoir à
Robert BIAGI, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Anthony NORBERT
Secrétaire de séance : Laure GILLOT
Date de publication : 10 octobre 2024
ORDRE DU JOUR :
° __ Approbation du ou des procès-verbaux : 26 août 2024
Demande d'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour
Réunions du Conseil Municipal : changement définitif du lieu des séances
Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : avenants
Transformation d’une maison en une Maison d‘Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux : avenants
Maison de l'Enfance : groupement de commande : convention
Foncier : achat terrain (s)
Angers Loire Métropole : état récapitulatif du portage foncier
Environnement : plantations de haies bocagères : demande de subvention
Informations diverses
Le procès-verbal de la réunion du 26 août 2024 a été adopté (11 pour).
DEL-202462
DEMANDE D'AUTORISATION D'AJOUTER UN POINT A L'ORDRE DU JOUR
M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour compte tenu de la date de dépôt du dos-
sier :
- Environnement : plantation de haies bocagères : demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), accepte d'ajouter ce point à l’ordre du jour.
DEL-202463
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DES SEANCES
M. le Maire expose qu’en vertu de l'article L 2121-7 du CGCT « le Conseil municipal se réunit et délibère à la Mairie de la
commune. || peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la com-
mune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1sur5 Il rappelle que par délibération n°DEL-202047 du 19 octobre 2020, il a été décidé de modifier le lieu de la tenue des
réunions du Conseil Municipal et ce au regard du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures géné-
rales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, et précisant notamment les règles de distanciation physique
et d'hygiène.
Ainsi, depuis le 1° novembre 2020, ces réunions ont lieu à la Salle communale de la Grange aux Dîmes et non plus à la
Salle du Conseil Municipal.
Compte tenu que les précautions de distanciation sanitaires ne sont plus à appliquer, M. le Maire propose que ces réu- nions se déroulent à nouveau dans la Salle de Conseil Municipal.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour):
- décide que sera défini de manière définitive la Salle de Conseil (lécaux de la mairie, 1 rue de la Grange aux
Dimes) comme lieu habituel de la tenue des conseils municipaux, à compter du 1er novembre 2024.
DEL-202464
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TILLEUL : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle du Tilleul, le Conseil Municipal par déli-
bérations en date du 3 juillet 2023 (n°DEL-202332) et du 16 octobre 2023 (n°DEL-202344) a retenu les entreprises pour
les différents lots.
il précise qu'il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestation supplémentaire la prestation montant nant HT en € HT en € HT
1—VRD 3 54 234,05 Démolition dalle du préau + 1 598,09 55 832,14 terrassement
5 — serrurerie 2 37 940,50 Calcul final de la résistance de 730,00 38 670,50 l'arbre
9 — électricité 2 19 227,18 Fourniture et pose d’un para- 342,50 19 569,68 foudre
En moins : suppression traite- -2534,34
11 — peinture 2 8 824,78 ment charpente préau 7 389,93 En plus : mise en peinture des
murs maçonnés du préau + 1 099,49
soit -1 434,85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e Accepte les avenants tels que présentés ;
° Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL-202465
TRANSFORMATION D’'UNE MAISON EN UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET BUREAUX : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de transformation d’une maison en Maison d’Assistantes Mater- nelles (MAM) et bureaux, le Conseil Municipal par délibérations en date du 19 juin 2024 (n°DEL-202442) et du 15 juillet 2024 (n°DEL-202446) a retenu les entreprises pour les différents lots.
Il précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestations la prestation montant nant HT en € HT en € HT
1-—VRD En moins : évacuation des EP -3 275,50 vers exutoire / citerneau
1 12 750,00 /Bordures P1 14 404,74 En plus : tranchées / fourreaux / + 4 930,24
bordures métalliques / sondages
/ hydrocarbure et passage camé-
ra
Soit +1 654,74
5— menuiseries 1 26 954,17 Passage des dormants / reconsti- 3 182,00 30 136,17
extérieures tution des appuis en bois
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2sur5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e Accepte les avenants tels que présentés ;
e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL-202466
MAISON DE L'ENFANCE : GROUPEMENT DE COMMANDE : CONVENTION
M. le Maire expose :
La Maison de l’Enfance située sur la commune de Mûrs-Érigné est gérée par une convention de groupement de com-
mande.
Ce groupement est constitué des communes de Mûrs-Érigné, de la Communauté de communes Loire Layon Aubance et
de Soulaines-sur-Aubance. |! a pour objectif le lancement d’un marché public de gestion de la Maison de l'Enfance, avec
l'accueil d'enfants des trois communes.
La convention de groupement de commande ainsi que le marché de gestion de la Maison de l’Enfance arrivent à leur
terme au 31 décembre 2024.
I convient de relancer la procédure ainsi que la convention de groupement de commande pour une durée de 3 ans
(2025 -2027), sans possibilité de reconduction.
Le projet de convention, joint en annexe, est établi en collaboration avec les collectivités partenaires. Il intègre la possi-
bilité pour les collectivités de modifier entre elles la répartition des places du multi-accueil, et ses modalités
d'application, et définit son fonctionnement.
De plus, la convention de groupement de commande définit la répartition du temps de travail du RPE (Relai Petite En-
fance) et de la ludothèque.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
d'approuver la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Mürs-
Érigné coordonnateur dudit groupement,
d’habiliter M. le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commande, et à prendre toutes
décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
de désigner à la commission d'analyse des offres Mme Katia DUMARTIN, adjointe à l’Enfance/Jeunesse en qualité de
représentante de la commune de SOULAINES SUR AUBANCE.
DEL-202467
FONCIER : ACHAT TERRAIN
Vu l’opportunité d'acquérir un terrain à l'entrée du bourg ;
Vu l'accord verbal trouvé entre les parties;
Vu que l'offre de la commune en date du 19 septembre 2024 a été acceptée pour un montant de 3 900,00 € corres-
pondant à la parcelle cadastrée À 0090 d’une superficie de 2552 m? ; | 0044 VA Y À 2547 \ \ L \ 2552 |
\
2548
47 À 7\ … | : on \
+ 2545 :
werl À
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes où sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
e de fixer un montant de 3 900,00 € pour l'acquisition de la parcelle telle que présentée ci-dessus, appartenant
aux consorts PAPIN;
e de désigner l'office notarial à Mürs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition correspon-
dant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
DEL-202468
ANGERS LOIRE METROPOLE : ETAT RECAPITULATIF DU PORTAGE FONCIER
M. le Maire expose :
Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes-membres. Un règle-
ment des Réserves Foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande:
de portage.
Au paragraphe lV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes d'informer leurs conseils
municipaux du portefeuille de réserves foncières pour leurs communes. ; 4 r
Aussi, M. le Maire porte à la connaissance des élus communaux le portefeuille des Réserves Foncières au 31 décembre
2023, comme suit :
Réserves foncières communales EN PORTEFEUILLE
SOULAINES-SUR-AUBANCE
s Zonag Prix revente Date Date maxi Dossier | Date Acte Bui réserve foncière Secton | Numéro | Nature : Adresse Parcekaire 2024 convention portage
Amenagemi Hbain - E84001 | 24/09/2013 k si u A 2517 B UA Le Bourg 5240 43 990,09 € | 11/12/2023 | 24/09/2026
 1408 UA L de l'Aubance 263 nm ei u _ B 3 rue
E85001 | 24/09/2013 | À 2851 B VA Clos de Derrière l'Eglise 274 97 582,63€ | 17/01/2024 | 24/09/2026
A 2850 NB UA Clos de Derrière l'Eglise 62 n°
Amêl bain - G32001 | 22/11/2017 Div serie LA À 1403 B UA 11 rue de fAubance 280 m 13124273€ | 2304/2018 | 22/11/2027
ers
: A 1665 B UA 21 rue de FAubance 2496 n° 108001 | 0205/2023 | Aménagement centre bourg } 466 337,73 € 9/02/2024 2/05/2033 A 1812 NB uc Clos de Demière l'Eglise 617 n°
à A 1709 B UA Le Bourg 200 n° 108002 | 27/10/2023 | Aménagement centre bourg 17 009,07 € 4101/2024 | 27/10/2033
À 2285 NB UA Le Bourg 6 n |
4776 [ 756 162,45 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Vu le portefeuille de Réserves Foncières Communales pour la commune de Soulaines-sur-Aubance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
=* Donne acte à M. le Maire de la présentation de l’état récapitulatif des réserves foncières au 31 décembre
2023, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget 2024 et le seront sur les exercices suivants.
DEL-202469
ENVIRONNEMENT : PLANTATION DE HAIES BOCAGERES : DEMANDE DE SUBVENTION
M. Cyrille MARTNINEAU, Adjoint délégué au Développement Durable et à la Gestion du patrimoine naturel, espaces
verts et cadre de vie, rappelle que les haies bocagères sont bénéfiques pour le maintien de la biodiversité, pour la lutte
contre l'érosion des sols, pour l'harmonie des paysages et pour l’agrément des promeneurs. Il précise que le linéaire de haies appartenant à la commune pourrait être complété, au long de certains chemins ou parcelles communales, y com-
pris dans le cadre de la politique d'acquisition de bordures de champs pour en faire des voies de circulation douce.
Vu que la plantation de haies bocagères est favorable au maintien de la biodiversité et notamment de diverses espèces
protégées,
Vu qu’elle contribue au renforcement de la Trame verte, telle que définie par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
d'Angers Loire Métropole,
Vu que le linéaire à créer dans un premier temps peut être estimé à 1000 m
Vue l'estimation du coût de plantation à 12,50 € HT/mètre, comprenant d’une part la fourniture des plants et des dispo- sitifs de protection contre le gibier, d’autre part les coûts de mise en œuvre,
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 4 sur 5 Vu que le Règlement d'aides « Complexe bocager et biodiversité » approuvé le 20 juin 2024 par l’Assemblée départe- mentale de Maine-et-Loire comporte un volet Haies que la commune pourrait solliciter,
Vu que ledit Règlement stipule que le montant de la subvention est plafonné à 60% des coûts et à 5,50€/mètre de haie
plantée, et qu’en outre les travaux doivent être engagés dans un délai de deux ans, et réalisés, acquittés dans un délai de trois ans à compter de la date d'attribution de la subvention
Vu le plan de financement, comme suit, pour 1000 mètres de haies :
Réalisation en HT Financement en HT
Plants 5 500,00 € Département de 5 500,00
Maine-et-Loire
Protections 2 000,00 € Autofinancement 7 000,00 €
communal
Mise en œuvre (MOE 5 000,00 € ‘
et matériel)
TOTAUX 12 500,00 € TOTAUX 12 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
se autorise la réalisation du projet tel que décrit précédemment,
accepte le plan de financement tel que présenté,
sautorise M le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du Département
de Maine-et-Loire pour la plantation de haies bocagères sur le domaine public et sur le domaine privé communal, pour les programmes de plantation en cours ou à venir,
eautorise également la demande de subventions complémentaires auprès d’autres organismes
pour le même objet.
Les crédits sont prévus au budget 2024 et suivants.
Fait à SOULAINES SUR SES le 9 octobre 2024
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 5 sur 5