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Procès Verbal - pv cm 19 12 2022 pr affichage site
Procès Verbal - pv cm 24 02 2025 approuve
unknown - si 167 2025 02 03 avec supplement
Procès Verbal - pv cm 19 01 2026 approuve
Procès Verbal - pv cm du 23 02 2026 vote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 02 2026 vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
Après approbation le 1_Ü_AVR 2078 affichage & sur site communal le __2 4 AVR 9995
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 23 FEVRIER 2026 à 20H
A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
|Date de convocation : 13 février 2026 Nombre de conseillers en exercice : 14
ose :8
Nombre de conseillers présents : 11 puis 12 puis 13
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck IBAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR (arrivé à 20h30), Anthony NORBERT, Fanny OLLIVRY Laurent
|POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN (arrivé à 20h40), Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Alain AGATOR
(Date de publication : 24 février 2026
ORDRE DU JOUR :
Approbation du ou des procès-verbaux : 15 décembre 2025 et 19 janvier 2026
Budget Panneaux photovoltaïques :
- Budget primitif 2026
Budget Commune :
- Budget primitif 2026
Foncier :
-__ Acquisition à Angers Loire Métropole d'un terrain bâti
-_ Aménagement du centre bourg : achat terrains (portage)
- Achat terrains
Petite enfance : convention de participation financière entre les communes des Ponts-de-Cé, de Mürs-Erigné, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Soulaines-sur-Aubance pour la réalisation d'un diagnostic partagé dans le cadre de la mise en place du service public de la petite en-
fance (S.PPE)
Personnel : création d’un poste dans le cadre d'avancement de grade
Angers Loire Métropole : rapport annuel : développement durable 2025
Informations diverses.
Les procès-verbaux des réunions du 15 décembre 2025 et du 19 janvier 2026 ont été adoptés (11 pour).
DEL:202605
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : BUDGET PRIMITIF 2026
M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
> Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et équilibré comme suite :
° en section d'exploitation à : 25992,62€ et,
» en section d'investissement à : 23 038,77 €. Page 1sur8 Arrivée de Julien HANNOIR à 20h30.
DEL-202606
BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2026
M. le Maire présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),
> Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en recettes et en dépenses, tel que présenté et
équilibré comme suite :
= en section de fonctionnement à : 1 238 196,97 € et,
= en section d'investissement à : 1 022 380,91 €.
> Décide de voter le présent budget :
"au niveau du chapitre en section de fonctionnement
“au niveau de l'opération en section d'investissement
Arrivée de Jean-Christophe URIEN à 20h40,
DEL-202607 .
FONCIER : ACQUISITION A ANGERS LOIRE METROPOLE D'UN TERRAIN BATI : CADASTRÉ A 2887
M. le Maire expose
Par délibération n°DEL-202253 du 1° décembre 2022, le Conseil Municipal a sollicité le mécanisme
de portage foncier au titre des réserves foncières par Angers Loire Métropole pour le bien bâti situé 21 rue de l’Aubance, cadastré section À 1665 et À 1812.
Depuis la commune a réalisé les travaux de transformation de la maison d'habitation en Maison d’Assistantes Maternelles et bureaux.
Les parcelles initiales ont donc été divisées en deux par-
ties dans le cadre du rachat partiel de ce portage: = MIE Post - Parcelle A 2887, d’une surface de 713 m?, com- ET ZEN C D \-\ prenant la maison d’habitation réhabilitée en SAN - >= Le MAM, objet du présent achat, ON D'À
- Parcelles À 2888, 2889 et 2890, d’une surface to- . Ne
AU
\s
tale de 2391 m°, restant la propriété d'Angers - TEA (EL
Loire Métropole et qui seront valorisés ultérieu- \ DE sit
rement dans le cadre d’une opération PR
d'aménagement.
L'achat du bien cadastré A 2887 sis 21 rue de l’Aubance à l’origine du projet puis 4 rue de l’Union suite à une nouvelle numérotation serait réalisé au prix de 175 000 € net vendeur. Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Vu l'avis conforme de la Direction Immobilière de l'Etat en date du 12 décembre 2025 transmis à Angers Loire Métropole,
Considérant la possibilité d'acquérir le bien A 2887 à Angers Loire Métropole au prix mentionné ci- dessus,
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide :
o d'accepter l’achat du bien cadastré À 2887, d’une superficie de 713 mi, situé 21 rue
de l’Aubance / 4 rue de l’Union à Angers Loire Métropole au prix de 175 000 € net vendeur et aux conditions indiquées ;
Page 2 sur 8 o de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l'article 1042 du
Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de
toute perception au profit du Trésor ;
o d’imputer cette dépense au budget de l'exercice en cours.
DEL-202608
FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT TERRAIN (PORTAGE) : CADASTRÉ À 1401
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ;
Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l’équipe municipale, la réflexion urbanis-
tique menée par les élus à cet effet, ainsi que l'étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;
Vu la localisation du terrain A1401 et permettant l’interconnexion de divers espaces situés entre la place de l’église et le lotissement voisin. Parcelle également incluse dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) « Centre Bourg » du PLUI.
2 —— TA CEE au Le '
Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur ;
Vu l'accord amiable du propriétaire de céder la parcelle A1401 (405 m?) au prix de 23 692,50 euros net vendeur ;
Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole ;
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) autorise M. le Maire :
o à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par An-
gers Loire Métropole,
o à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.
DEL-202609
FONCIER : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ACHAT TERRAIN (PORTAGE) : CADASTRÉ A 1843
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 16/2012 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2012 confirmant sa volonté de renforcer la vie du centre bourg en mobilisant tous les moyens ;
Vu le projet de dynamisation du bourg conduit par l’équipe municipale, la réflexion urbanis- tique menée par les élus à cet effet, ainsi que l'étude d'orientation d'urbanisme commandée au CAUE ;
Vu la localisation du terrain A1843 et permettant l’interconnexion de divers espaces situés entre la
place de l’église et le lotissement voisin. Parcelle également incluse dans les orientations
d'aménagement et de programmation (OAP) « Centre Bourg » du PLUI.
Page 3 sur 8 Vu la démarche de maîtrise foncière engagée aussi par la municipalité depuis 2020 dans ce même secteur;
Vu l'accord amiable du propriétaire de céder la parcelle A1843 (352 m?) au prix de 20 592,00 euras net vendeur ;
Considérant la possibilité de mobiliser le mécanisme de portage par Angers Loire Métropole ;
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour} autorise M. le Maire :
© à solliciter le mécanisme de portage foncier au titre des réserves foncières, par An-
gers Loire Métropole,
o à signer la Convention de portage établie à cet effet par Angers Loire Métropole.
EL-202610
FONCIER : ACHAT TERRAIN : CADASTRÉ B 2160
M. te Maire expose qu’au hameau de l’Ecotière, il a été constaté qu’un accotement de voirie et de voirie communale a été aménagé sur terrain privé.
il y a donc lieu de régulariser cette situation.
Il s’agit de la parcelle cadastrée B 2160 (20 m°).
7 ELU
>.
Il ajoute que le propriétaire cède à 1 euro cette parcelle.
La commune prendrait en charge les frais d'acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide
. d'acquérir le terrain cadastré B 2160 (20 m°) tel que présenté;
e de fixer à 1,00 € (un euro) le prix d’achat de cette parcelle ;
e de désigner l'office notarial à Müûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte
d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;
e de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Géné- ral des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor.
Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Page 4 sur 8 DEL-202611
FONCIER : ACHAT TERRAIN : CADASTRÉ B 1955
M. le Maire expose qu’au hameau de l’Ecotière, il a été constaté qu’un accotement de voirie et de voirie communale a été aménagé sur terrain privé.
il y a donc lieu de régulariser cette situation.
IE s’agit de la parcelle cadastrée B 1955 (176 m?).
Il ajoute que les propriétaires cèdent à 1 euro cette parcelle.
La commune prendrait en charge les frais d'acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour), décide
° d'acquérir le terrain cadastré B 1955 (176 m?) tel que présenté;
e de fixer à 1,00 € (un euro) le prix d’achat de cette parcelle ;
e de désigner l'office notarial à Mûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte
d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;
e de considérer que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Géné- ral des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor.
Des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
DEL-202612
PETITE ENFANCE : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DES PONTS-DE-CE, DE MURS-ERIGNE, DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ET SOULAINES-SUR-AUBANCE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC PARTAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU SER- VICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (S.P.P.E.)
Monsieur le Maire expose
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d'autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes dès le 1°’ janvier 2025.
À compter de cette date, aux termes de l’article L214-1-3 du code de l'action sociale et des familles,
les communes sont compétentes pour :
1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière
de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
2. informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; 4. Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Les compétences mentionnées aux 1° et 2° sont obligatoirement exercées par toutes les communes.
Les compétences mentionnées aux 3° et 4° sont obligatoirement exercées par les communes de plus
de 3 500 habitants.
Le Décret n°2025-253 du 20 mars 2025 complète l’application de l'article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et précise le contenu et les modalités de concertation des schémas plu- riannuels de maintien et de développement de l'offre d’accueil qui sont obligatoires pour les com- Page 5 sur & munes de plus de 10 000 habitants, au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Le schéma pluriannuel :
1. Répertorie les équipements, les services et les modes d'accueil existants pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ;
2. Précise les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles recensées en ap- plication de l'article L. 214-1-3 ;
3. Identifie les zones géographiques caractérisées par une offre d'accueil insuffisante ou par des difficultés dans l’accès à cette offre ;
4. Définit les orientations pluriannuelles de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant et les actions à mener
Les villes des Ponts-de-Cé, de Mürs-Erigné, de Sainte Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-Aubance
souhaitent réaliser un diagnostic partagé afin de mesurer la cohérence et l'opportunité de mettre en place un schéma territorial commun en prenant en compte les modes de vie et usages de leurs habi- tants.
La convention présentée a pour objet de fixer les modalités et le montant de la participation finan- cière de chacune de ces quatre communes.
La ville des Ponts-de-Cé sera organisatrice du diagnostic au nom des 4 communes. Elle engagera la dépense à hauteur de 13 110 euros, elle sollicitera auprès de la Caisse d’Allocations Familiales un financement à hauteur de 50% du coût du diagnostic.
La ville des Ponts-de-Cé facturera le reste à charge du montant du diagnostic (la subvention de la CAF sera déduite du montant du diagnostic) aux communes de Mürs-Erigné, de Sainte Gemmes-sur-Loire et de Soulaines-sur-Aubance. Cette participation se fera au prorata du nombre d’habitants de chaque commune constatée au ler janvier 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29 portant sur les
compétences communales ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 et le décret n°2025-253 du 20 mars 2025 ;
Vu le projet de convention financière entre les communes des Ponts de Cé, de Sainte Gemmes-sur- Loire de Mürs-Érigné, et de Soulaines-sur-Aubance fixant les modalités de participation au coût du diagnostic ;
Considérant que, conformément à la convention précitée, la commune des Ponts de Cé supporte l'intégralité du coût du diagnostic et percevra les recettes de la CAF ;
Considérant qu'il y a lieu de refacturer le coût au nombre d’habitants arrêté au 1er janvier 2026 ;
Considérant l'avis favorable des membres de la commission finances et développement économique du 26 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 pour) décide
° d'approuver la convention de participation financière telle que présentée fixant la refac-
turation à la commune des Ponts-de-Cé,
« d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte au
document nécessaire à son exécution.
DEL-202613 PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'AVANCEMENT DE GRADE
M. le Maire indique qu'un agent remplit les conditions pour être promu au grade supérieur, tel que :
> ac | Grade supérieur |__ Durée hebdomadaire
Adjoint administratif territorial | Adjoint administratif territorial 28/35° - emploi permanant | principal de 2" classe
Grade actuel
L a
Page 6 sur & Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour),
e décide la création, à compter du 1° mars 2026,
o d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe (28/35°)
e décide, en conséquence, de supprimer, à la même date,
o un poste d’adjoint administratif territorial (28/35°)
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2026.
DEL:-202614
ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire présente le rapport « développement durable » pour l’exercice 2025, établi par Angers
Loire Métropole.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Informations diverses.
Environnement espaces verts :
Mme OLLIVRY informe qu'un arbre est tombé en travers du chemin des petites Landes après les
dernières maisons du hameau : une opération d'enlèvement sera effectuée par l'agent communal.
M. BAUNEZ informe qu’un abattage d'arbre a été effectué au hameau de l’Ecotière au niveau du 2 bis : une recherche sera faite sur la légalité de cette coupe.
M. HANNOIR indique un passage répété de deux roues motorisées dans les chemins creux des Ha-
meaux de la Marzelle et de la Chapelle : il est rappelé que le passage des engins motorisés n'est pas interdit sur les chemins de type agricole sauf si une réglementation est prise en ce sens (arrêté).
Le Maire Robert BIAGI termine la séance par des remerciements pour l’engagement des Conseillers et des Adjoints, pour le sérieux et la qualité des échanges durant ce mandat, et le travail accompli avec l'ensemble des agents communaux.
Fin de séance : 22h09
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 10 mars 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
\
Alain\AGATOR Robert BIAGI | \ A / f
LL L 7 CT
TT. | GW eZ ] \ /
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| NN
Page 7 sur 8 DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 23 FEVRIER 2026
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
Budget Panneaux photovoltaïques : Budget pri- | Pour: 11 | DEL-202605 mitif 2026 ° | Contre : /
| mes Abstention : / | Pour: 12 |
DEL-202606 Budget Commune : Budget primitif 2026 Contre : / | | | _ . Abstention : / | Foncier : : | Pour: 13 | DEL-202607 oncier : Acquisition à Angers Loire Métropole Contre : / |
d'un terrain bâti : cadastré À 2887 Abstention : / |
Foncier : Aménagement du centre bourg : achat HounMS | DEL-202608 FR ? ‘ Contre : / terrain (portage) : cadastré À 1401 Abstention : /
DEL-202609 Foncier : Aménagement du centre bourg : achat AL Ÿ terrain (portage) : cadastré À 1843 Abstention : /
Pour: 13
DEL-202610 Foncier Achat terrain : cadastré B 2160 Contre : / Abstention : /
Pour: 13
DEL-202611 Foncier Achat terrain : cadastré B 1955 Contre : / | Abstention : /
| Petite enfance : convention de participation
| financière entre les communes des Ponts-de-Cé,
| de Mürs-Erigné, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et Pour: 13
DEL-202612 Soulaines-sur-Aubance pour la réalisation d’un Contre : / diagnostic partagé dans le cadre de la mise en Abstention : / | place du service public de la petite enfance
| (S.PPE.) à J |
Personnel : création d’un poste dans le cadre Re DEL-202613 ; ° Contre : / d'avancement de grade Abstention : /
DEL-202614 | Angers Loire Métropole : rapport annuel 2025 : A pris acte développement durable
Page 8 sur 8