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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Chavannaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Département de la
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de
St Julien en Genevois
Canton de
St Julien en Genevois
1-16-02-001
Date de Convocation
01-02-2021
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Procurations : 1
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ
_________
Séance du 5 février 2021
L’an deux mille vingt et un et le cinq février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Chavannaz, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.
PRÉSENTS : CAMP Alain, COUVREUR Vianney, DE BONO Andréa, FOREST Florence, LAGER Ludovic, LEJEUNE JACQUET Delphine, REYNAUD Sophie, ROUX Serge
ABSENTS EXCUSÉS : BERBEL Amandine
BUSSAT Stéphane pouvoir à CAMP Alain
PRESUTTI Donatien
A été nommé secrétaire : ROUX Serge
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
N° 2021-05-02-001
Aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD 123 : demande de subvention au titre du C.D.A.S. auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation de la RD 123 entre le giratoire et l’abri bus du chemin de Massy par la mise en place d’un cheminement piéton unilatéral ainsi que des aménagements en faveur de la réduction de la vitesse. Ce projet s’inscrit dans une démarche sécuritaire favorisant les liaisons douces entre les habitations du hameau de Massy et l’arrêt de bus.
Ces travaux sont estimés à la somme de 226 204.00 € H.T. qui se décompose comme suit :
- Frais de maîtrise d’œuvre : 10 350.00 €
- Acquisitions foncières : 5 000.00 €
- Frais de coordination et SPS : 2 000.00 €
- Travaux 208 854.00 €
Montant total 226 204.00 €
Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé ce décompte global ainsi que le financement proposé, par délibération du 18 septembre 2019.
Une convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à ce dossier a été validée par la Commission Permanente du 9 novembre 2020 sous la référence CP-2020-0712 et signée en date du 18 novembre 2020 par Monsieur le Président du Département.
La Commune n’ayant pas été retenue en 2020 pour l’obtention de subventions, ce projet a dû être reporté.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter à nouveau le soutien financier du département pour cette opération, au titre du C.D.A.S. (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) avec le plan de financement suivant :
- Subvention du Conseil Départemental CDAS 20 % soit 45 240.80 € - Subvention d’Etat D.E.T.R. et D.S.I.L.20 % soit 45 240.80 € - Autofinancement 135 722.40 € dont emprunt 70 000.00 € Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
➢ Charge et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre du C.D.A.S auprès du Département, pour ces travaux,
➢ Dit que la dépense correspondante est prévue au budget communal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans ci-dessus.
DIVERS
• Rencontre avec la Société « Loft & Habitat » de Pringy
Messieurs Berard présentent un avant-projet sommaire (APS) pour l’aménagement des parcelles cadastrées A 1255, 1243 et 1256 situées route de Cernex. Le projet comprend trois bâtiments de deux logements chacun.
Les membres du conseil municipal font part de leurs remarques concernant notamment les contraintes imposées par le terrain, l’intégration du projet dans le paysage, les matériaux envisagés pour les constructions, les places de parking et l’éclairage.
La Société « Loft et Habitat » est invitée à poursuivre sa réflexion sur ce dossier et à se rapprocher du service instructeur de la Communauté de Communes Usses et Rhône en vue du dépôt du permis de construire.
• Urbanisme
Après étude, le conseil municipal donne un avis favorable aux demandes suivantes : - Permis de construire de Monsieur Anthony Zollo pour la construction d’une maison d’habitation de 134.37 m² sur les parcelles A 1458 et 1462 situées route de Cernex ; - Déclaration préalable de Monsieur Guillaume Bussat pour la construction d’une piscine en béton armé de 38 m² sur sa parcelle A 1420 située au 344 route de Cernex.
• Office National des Forêts
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux proposé par l’O.N.F. pour 2021 dans la commune. Il est décidé de valider uniquement la prestation de travaux sylvicoles avec le dégagement manuel de plantations pour un montant de 1400 euros H.T.
• Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) avec la commune de Marlioz Il est rappelé qu’une convention déterminant le fonctionnement du R.P.I a été signée par les deux communes en mai 2017. Il est convenu de remettre à jour cette convention en redéfinissant notamment les clés de répartition des charges entre les deux communes. Une réunion sera organisée prochainement afin de finaliser cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.