Conseil Municipal - CM 15 09 2021

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Conseil Municipal - CM 15 09 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

Canton de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Date de Convocation

07-09-2021

Nombre de conseillers

en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Procurations : 2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance du 15 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le quinze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie de Chavannaz, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, BUSSAT Stéphane, CAMP Alain, DE BONO Andréa, FOREST Florence, LAGER Ludovic, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENTS EXCUSÉS : COUVREUR Vianney : pouvoir à M. CAMP Alain LEJEUNE JACQUET Delphine

PRESUTTI Donatien : pouvoir à M. LAGER Ludovic

A été nommé secrétaire : BUSSAT Stéphane

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

N° 2021-15-09-001

LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX POUR DÉPOT ET STOCKAGE DE BOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les baux de locations des terrains communaux pour dépôt et stockage de bois, d’une durée de neuf ans, sont arrivés à échéance.

Il propose de renouveler ces baux pour neuf années consécutives, et d’effectuer la mise à jour des tarifs.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* approuve la location de 2 lots sur la parcelle communale n° A 1341 pour dépôt et stockage de bois dès l’année 2021, pour neuf années consécutives comme suit :

- lot A :400 m² à Monsieur BUSSAT Jacky, au tarif annuel de 78 €

- lot B : 200 m² à Monsieur GIROUD Pierre-Marie, au tarif annuel de 39 €

Ces montants seront déterminés chaque année compte-tenu de la variation de l’indice des fermages défini par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

* autorise Monsieur le Maire à signer les nouveaux baux de location à intervenir entres les parties.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans ci-dessus.

N° 2021-15-09-002

INTEGRATION DE LA R.D. 148 DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention d’autorisation de voirie de financement et d’entretien a été signée avec le Conseil Départemental en date du 25 août 2016.

Cette convention relative aux travaux d’aménagement du giratoire et de l’aménagement piéton précise dans son article 9 que le déclassement de la R.D. 148 dans le domaine public routier communal doit intervenir, pour sa section comprise entre les P.R. 0.000 et 0.252 après achèvement des travaux.

Il est précisé que l’opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie concernée.Il est précisé que l’opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie concernée.

Il convient aujourd’hui d’approuver cette intégration afin de procéder à la mise à jour du recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’intégration de la R.D. 148 (entre les PR 0.000 et 0.252), soit 252 mètres, dans la voirie communale

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

N° 2021-15-09-003

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA CC USSES ET RHONE POUR LE LOGICIEL RIS.NET – GESTION SIMPLIFIEE V3 »

Il est rappelé que la régie des données (RGD) de Savoie Mont-Blanc qui gère le logiciel Ris.net, propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires. Cette solution est un Système d’Information Géographique (SIG) fondée sur une gestion de différentes couches de données qui facilitent le travail de repérage dans l’espace.

La RGD de Savoie Mont-Blanc ayant redéfini sa politique commerciale, propose désormais via la signature d’une convention, une réduction du tarif d’abonnement pour l’accès à son logiciel « Ris.net Gestion simplifiée V3 » aux Communes qui acceptent la mutualisation avec leur EPCI de rattachement, la Communauté de Communes Usses et Rhône dans le cas présent.

Le coût de l’abonnement est actuellement de 439 € pour la commune de Chavannaz et passerait à 317.37 € au 1er janvier 2022 après signature de ladite convention.

Après étude et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec la Communauté de Communes Usses et Rhône pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3,

- Dit que les crédits seront prévus au budget communal

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

N° 2021-15-09-004

ADMISSION EN NON-VALEUR CONCERNANT LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame Christelle Carlier, Responsable du service de Gestion Comptable de Rumilly a fait part à la commune d’une demande d’admission en non-valeur relative à six créances qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les poursuites mises en œuvre.

Il est précisé que la non-valeur n’efface pas la dette et le recouvrement reste toujours possible si de nouveaux renseignements venaient à être fournis.

Le montant total relatif à ces créances s’élève à 299.70 euros, qui se décompose comme suit : - Quatre créances sur l’année 2017 pour un montant de 249.16 €

- Une créance sur l’année 2018 pour un montant de 7.80 €

- Une créance sur l’année 2019 pour un montant de 42.74 €

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte l’admission en non-valeur des créances proposées pour la somme totale de 299.70 euros sur le budget de l’eau et de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits du compte 6541 du budget concerné.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans ci-dessus.N° 2021-15-09-005

INSTALLATION DE LA TÉLÉSURVEILLANCE ET DU TRAITEMENT U.V. DE L’EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en place de la télésurveillance du réseau d’eau potable qui permettrait à la commune d’être alertée en temps réel des dysfonctionnements éventuels survenant sur le réseau d’eau (défaut des pompes, baisse du niveau d’eau dans le réservoir, fuites…).

Par ailleurs, suite au dernier rapport de l’eau qui fait état d’une qualité bactériologique ponctuellement insuffisante de l’eau, il est demandé à la commune de mettre en place un procédé de désinfection de l’eau par U.V.

Monsieur le Maire présente un estimatif du coût des travaux qui se décompose comme suit : - Mise en place d’un dispositif de télésurveillance 5 300.00 € H.T.

- Installation d’un stérilisateur U.V. 11 000.00 € H.T.

Soit un total de 16 300.00 € H.T.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour financer ces installations et propose le plan de financement suivant :

- Subvention à hauteur de 35 % du montant H.T. soit 5 705.00 €

- Fonds propres de 65 % soit 10 595.00 €

Après étude et délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de travaux comprenant l’installation de la télésurveillance et l’installation d’un stérilisateur UV sur le réseau d’eau potable,

- approuve le plan de financement proposé,

- charge et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette opération,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans ci-dessus.

N° 2021-15-09-006

TARIFICATION DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en place de la télésurveillance et du traitement par U.V. en vue d’une meilleure qualité de l’eau.

Il est donc nécessaire de réévaluer le prix de l’eau pour financer ces travaux et être en conformité avec les critères demandés par le Conseil Départemental, afin de pouvoir bénéficier des aides mises en place.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide, dès le prochain relevé en 2022 :

- d’augmenter le prix du m³ d’eau en le fixant à 1.50 € quel que soit le volume consommé.

Il est précisé que le tarif de l’abonnement au compteur d’eau fixé à 20 € par délibération du conseil municipal du 11 avril 2018 reste inchangé.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

2021-15-09-007

TARIFS DE LOCATION DES QUATRE APPARTEMENTS COMMUNAUX – 1 ROUTE DE MARLIOZ

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 février 2020, fixant les tarifs de location des quatre appartements communaux situés 1 route de Marlioz.

Il est rappelé que les loyers peuvent être révisés annuellement à la date anniversaire du bail de location, selon l’IRL (indice de révision des loyers) publié par l’INSEE (131.12 + 0.42 % au 2ème trimestre 2021).Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’augmenter les loyers des appartements communaux situés 1 route de Marlioz, à partir du 1er octobre 2021 comme suit :

- Appartement T2 n° 001 - étage (Madame Claire BERNAZ) : 682 €

- Appartement T2 n° 002 - rez-de-chaussée (Madame Léa LOFFEL) : 682 € - Appartement T3 n° 101 - étage (Monsieur et Madame Max-Antoine BREDA) : 873 € - Appartement T3 n° 102 - étage (Monsieur Jérôme TRIPONNEY) : 873 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

DIVERS

URBANISME

Après étude, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par la Société Loft et Habitat pour la construction de trois bâtiments abritant huit logements sur les parcelles A 1255, 1243 et 1256 situées 523 route de Cernex, pour une surface de 738.31 m². Un aménagement de places de parking public devra être réalisé en collaboration avec le promoteur.

ABATTAGE DU MARRONNIER

L’entreprise ‘’les Jardins du Bonnet’’ située à Chavannaz et représentée par M. Nicolas Lewandoski est retenue pour un montant total H.T. de 3 750.00 €. La prestation comprend également le rognage des souches. L’aménagement de nouvelles plantations sera réalisé.

TRAVAUX URGENTS

• Le conseil municipal est informé que suite à une panne, la chaudière de la Mairie a dû être remplacée par la Société Confort Energie de Desingy pour un montant H.T. 2 961.94 €.

• En vue de la rénovation du parquet de l’église, très abimé, le devis de la SAS Dupont Menuiserie de Sallenoves a été approuvé pour un montant H.T. de 1 697.71 €.

FIBRE OPTIQUE

Une réunion de présentation aux communes a été organisé par le Syane qui gère le développement et l’exploitation du réseau très haut débit. Des informations ont été échangées concernant les projets d’urbanisme, les enfouissements et les infrastructures existantes. Concernant le planning, l’accès des particuliers au service est prévu pour 2024.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal a évoqué la possibilité de restreindre l’éclairage public durant une partie de la nuit afin de contribuer à la préservation de l’environnement et réduire les coûts. Il est précisé que le réseau actuel est équipé avec des interrupteurs crépusculaires qui se mettent en route automatiquement en fonction de la luminosité. Il n’est pas possible faire une sélection dans les candélabres. Ce point sera rediscuté ultérieurement.

COURSE D’ORIENTATION

Elle aura lieu sur les communes de Marlioz, Minzier et Chavannaz le samedi 2 octobre 2021 avec un parcours de 15km400. Le départ est fixé à 16 h devant la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.