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Déliberation - pwgapml5iaq6rz4py3dj2ixz3112js org Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - pwgapml5iaq6rz4py3dj2ixz3112js org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, À

Y x EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L ST EN, LA ” DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON LE BIGNON DATE DE CONVOCATION

15 novembre 2021

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 26

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

MODIFICATION

N°2

MARCHE PUBLIC

TRAVAUX DE

VOIRIE RELATIFS

AUX AMENAGEMENTS

EXTERIEURS DU

POLE ENFANCE

JEUNESSE ET DE

L'ESPACE

COMMERCIAL

KERREREEREREEÉREEERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON, KERMABON Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD- NAVEAU, SAUTEJEAU, Mrs PIRMET, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU,

CHEV ALLIER, TARAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, POIRIER, DENIAU, Mrs LE ROUX, BURAUD, MORICEAU, MARQUANT.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, Mrs LE ROUX, BURAUD ayant remis un pouvoir respectivement à Mrs HEGRON, PIRMET, CHAILLOU, LEAUTE et Mme PICARD.

Madame Nicole BLINEAU 1 été élue secrétaire.

Monsieur LEAUTE, Adjoint à la gestion de l’espace urbain et de l’espace rural, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a décidé de lancer une opération d'investissement concernant les travaux d'aménagement des extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial.

Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 02/02/2018, autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché public de travaux relatif à l’espace commercial et aux extérieurs du pôle enfance jeunesse et l’a autorisé à signer le marché public à intervenir sur la base de l’estimation du cabinet CDC Conseils, maître d'oeuvre de l’opération. Par décision du Maïre en date du 25/04/2018, le marché a été attribué aux sociétés suivantes :

ee F Montant off Prestations

nireprise onfant oiire alternatives HT Lot Nature du Lot cie base retenu HT ; | , = PSE 1 HT

1 Terrassement Voirie k\upry Tr 758 025.25 | -5 661 | 20 600 | 3 520 68 780 ssainissement |

2 Espaces verts |VERDE TERRA 99 058.00 | 16200 | 910 | 1 000

Les prestations alternatives et supplémentaires éventuelles ayant été retenues, le montant global de Popération était de 962 432.25 € HT soit 1 154 918.70 € TTC (lot n°i terrassement voirie assainissement étant établi à 845 264.25 € HT soit 1 014 317.10 € TTC et le lot n°2 espaces verts étant établi à 117 168.00 € HT soit 140 601.60 € TTC).

Puis par délibération en date du 10/12/2018, une modification n°1 du lot n°1 a été approuvée au regard des travaux de voirie à réaliser autour du pôle enfance jeunesse et au niveau du carrefour de l’école publique du Moulin d’un montant de 21 462.39 € HT, le nouveau montant du marché passant de 845 264.25 € HT à 866 726.64 € HT représentant une augmentation du marché initial d'environ 2.54%.

Aujourd’hui, une modification n°2 de ce marché public de travaux du lot n°1 est envisagée compte tenu des évolutions d'aménagement sur le secteur du nouveau quartier des Aires (espace commercial / habitat) définies au permis d’aménager modificatif. Aussi, au regard des différences d’ordre quantitatif par rapport au projet initial, il apparaît cohérent de présenter une modification n°2 au présent marché du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement. Elle représente une moins-value de 489.10 € HT soit une baisse du marché de 0.06%, ce dernier passant de 866 726.64 € HT à 866 237.54 € HT.

Pour mémoire, l’Assemblée a, par délibération en date du 25/05/2020, donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.Conformément à Particle L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

Or le marché public initial est d’un montant supérieur à 200 000 € (962 432.25 € HT). En conséquence, le Conseil Municipal demeure compétent pour l’acceptation de cette

modification. L’avenant n°2 est joint en annexe n°1 au présent dossier.

Considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette modification n°2 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Décide d’accepter, considérant que cette modification ne remet pas en cause l’économie générale du marché, cette modification n°2 du lot n°1 Terrassement Voirie Assainissement représentant une moins-value de 489.10 € HT soit une baisse du marché de 0.06%, ce dernier passant de 866 726.64 € HT à 866 237.54 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,*. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib21_121, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20211122-Delib21_121-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib21_121

Objet : Délibération modification n.2 marché public de travaux relatif aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l'espace commercial

Date de décision : 22/11/2021

Date de transmission : 23/11/2021

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics / 1.1.8. Avenants

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https://mww.efast.frAù DL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le

DATE DE CONVOCATION | Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.

Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, 15 novembre 2021 | RAGON, KERMABON Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD- NAVEAU, SAUTEJEAU, Mrs PIRMET, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, NOMBRE DE CHEVALLIER, TARAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres

CONSEILLERS en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, POIRIER,

DENJAU, Mrs LE ROUX, BURAUD, MORICEAU, MARQUANT.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, Mrs LE ROUX, BURAUD ayant

EN EXERCICE 26 remis un pouvoir respectivement à Mrs HEGRON, PIRMET, CHAILLOU, LEAUTE et Mme PICARD.

Madame Nicole BLINEAU 2 été élue secrétaire.

PRESENTS 17

VOTANTS 22 Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22/03/2021, l’Assemblée a approuvé le Budget Primitif Commune 2021, puis par délibérations successives en date du 05/07/2021 et du 30/09/2021, deux décisions modificatives n°1 et n°2 avaient été actées.

- OBJET- Aujourd’hui, une décision modificative n°3 s’avère nécessaire afin de procéder à l'inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif Commune uniquement en section de fonctionnement.

DECISION Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°3 du MODIFICATIVE N°3 Budget Primitif Commune 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à a | 10386 1€.

BUDGET PRIMITIF

COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 2021

RER RRÉEEREEEEERÉ

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

Approuve cette décision modificative n°3 du Budget Primitif Commune 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 103 861 €.

Cette dernière est jointe en annexe à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,44014 MAIRIE DU BIGNON DM n°3 2021

Code INSEE Budget communal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE 3

Désignati Dépenses (1) Recettes (1) esignatlon — = = —— ES - $ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-020 : Achats prestations de services (autres que 0,00€ 18 000,00 € 0,00 € 0,00€ terrains à aménager)

D-6184-020 : Versements à des organismes de formation 0,00€ 5 300,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64111-020 : Rémunération principale 0,00€ 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64131-020 : Rémunérations 0,00€ 35 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00€ 7 500,00 € 0,00€ 0,00€

D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00€ 6 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6454-020 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00€ 65 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022-020 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0,00€ 15 561,00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 0,00 € 15 561,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7067-020 : Redevances et droits des services 0,00 € 0,00€ 0,00 € 91 510,00 € périscolaires et d'enseigneme

R-70688-020 : Autres prestations de services ‘0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 94 510,00 €

ventes diverses

R-74718-020 : Autres 0,00€ 0,00€ 0,00€ 9 351,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00€ 0,00 € 9 351,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 103 861,00€ 0,00 € 103 861,00 €

Total Général 103 861,00 € T 103 861,00 €

{1) y compris les restes à réaliser

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Numero : Delib21_118

Objet : Délibération décision modificative n.3 BP Commune 2021

Date de décision : 22/11/2021

Date de transmission : 23/11/2021

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires / 7.1.3. Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe

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LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

15 novembre 2021

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE | 26

PRESENTS 17

VOTANTS 22

- OBJET-

TAXE

D’AMENAGEMENT

EXONERATIONS

FACULTATIVES

KRKRERERERÉEREEEEEE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU,

RAGON, KERMABON Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD- NAVEAU, SAUTEJEAU, Mrs PIRMET, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, POIRIER, DENTAU, Mrs LE ROUX, BURAUD, MORICEAU, MARQUANT.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, Mrs LE ROUX, BURAUD ayant

remis un pouvoir respectivement à Mrs HEGRON, PIRMET, CHAILLOU, LEAUTE et Mme PICARD.

Madame Nicole BLINEAU a été élue secrétaire.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

VU la délibération du 28 octobre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;

VU la délibération du 24 novembre 2014 instituant l'exonération, les abris de jardin soumis à déclaration préalable en totalité de la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du territoire communal, y compris sur les secteurs identifiés faisant l’objet d’une délibération spécifique ;

Considérant les possibilités d’exonérations facultatives en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme ;

Considérant la politique sociale municipale de l’habitat sur le territoire ; Considérant que les enjeux liés à la production de logements sociaux sur le territoire sont importants au regard des opérations de constructions de logements sociaux à venir et qu’il convient d’accompagner financièrement ce type d’opérations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention, décide :

- En application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement, pour la part

communale et en complément de la délibération en date du

24/11/2014, les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés

au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de

l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 soit les

habitations et hébergements financés par des prêts locaux

financés par les prêts locatifs à usage social (PLUS), les prêts

locatifs sociaux (PLS), les Logements locatifs sociaux (LLS), et

prêts sociaux location-accession (PSLA) sur l’ensemble du

territoire communal.

La présente délibération est applicable à compter du 01/01/2022 et est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 jour du 2% mois suivant son adoption.*. Notification FAST :

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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib21_122, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20211122-Delib21_122-DE. informations sur l'acte

Numero : Delib21_122

Objet : Délibération taxe d'aménagement exonérations facultatives

Date de décision : 22/11/2021

Date de transmission : 23/11/2021

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.2. Fiscalité / 7.2.3. Autres taxes et redevances ( Taxe d'aménagement, taxe sur l'électricité.)

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htips //mww.efast.fr*\. LP. pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

15 novembre 2021

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 26

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

ACQUISITION

PARCELLE

CADASTREE

ZV2

LES VINGT-SIX

JOURNAUX

KEREREREREREREEERE

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON. Maire.

Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON, KERMABON Maires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD- NAVEAU, SAUTEJEAU, Mrs PIRMET, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, POIRIER, DENIAU, Mrs LE ROUX, BURAUD, MORICEAU, MARQUANT.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, Mrs LE ROUX, BURAUD ayant remis un pouvoir respectivement à Mrs HEGRON, PIRMET, CHAILLOU, LEAUTE

et Mme PICARD.

Madame Nicole BLINEAU a été élue secrétaire.

Monsieur MARNIER, adjoint à l’urbanisme, expose à l’Assemblée qu’une promesse de vente des consorts LARIVIERE a été signée concernant une portion de la parcelle cadastrée Z V2, située les vingt-six journaux (bordure de la RD937) en zone A au PLU, d’une superficie d’environ 1800 m°.

Au regard de la localisation de la portion de parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir cette portion de parcelle pour un montant de 20 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée Z V2, située les vingt- six journaux (bordure de la RD937) en zone A au PLU, d’une superficie d’environ 1800 m°? pour un montant de 20 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette acquisition.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,”, Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib21_ 119, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20211122-Delib21_119-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib21_119

Objet : Délibération acquisition parcelle ZV2

Date de décision : 22/11/2021

Date de transmission : 23/11/2021

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.1. Acquisitions / 3.1.1. Biens immobiliers (acquisition onéreuse ou gratuite)

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SK} : 1e DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON

Ê

LE BIGNON

DATE DE CONVOCATION

15 novembre 2021

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE 26

PRESENTS 17

22 VOTANTS

- OBJET-

CONVENTIONS

DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF

PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES

RÉRERRERERINMENIHT

Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.

Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON, KERMABON Mäaires-Adjoints, Mmes BLINEAU, PICARD, BERNARD- NAVEAU, SAUTEJEAU, Mrs PIRMET, MALARD, NERRIERE, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD Conseillers Municipaux formant la majorité des membres

en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, POIRIER, DENIAU, Mrs LE ROUX, BURAUD, MORICEAU, MARQUANT.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, MALHEIRO, Mrs LE ROUX, BURAUD ayant remis un pouvoir respectivement à Mrs HEGRON, PIRMET, CHAILLOU, LEAUTE et Mme PICARD.

Madame Nicole BLINEAU a été élue secrétaire.

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle que le Parcours Emploi Compétences est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus demandeurs d’emploi et est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Vu la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi et dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Pour mémoire, par délibération en date du 01/02/2021, le Conseil Municipal avait approuvé le dispositif Parcours Emploi Compétences et autorisé Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette contractualisation avec un jeune répondant aux critères de recrutement. A cet effet, le jeune actuellement dans ce diospositif avait été recruté au sein des services administratifs au poste d’accueil état civil et agence postale communale, sur la base d’un contrat de travail à durée déterminée (20h00 hebdomadaires) d’une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pouvait être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail. La collectivité bénéficiera d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l’état à hauteur de 65% par référence au SMIC horaire brut sur une base de 20h00 hebdomadaires.

Compte tenu de l’évolution professionnelle de l’intéressé grâce à l’accompagnement et la formation suivie, au regard de l’échéance de la fin du contrat initial, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger de 9 mois ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec La Mission Locale du Vignoble et le jeune concerné. Toutefois, à la différence du précédent contrat, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à 35h00 hebdomadaires à compter du 01/11/2021, temps de travail qui permettra d’aider à la réalisation de nombreuses tâches administratives non réalisées actuellement et permettre d’intensifier sa formation.

Par ailleurs, au regard des difficultés de recrutement au sein des services enfance et d’une mutation en cours, il est également proposé au Conseil Municipal d'approuver un nouveau dispositif Parcours Emploi Compétences et autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette contractualisation avec un jeune répondant aux critères de recrutement.Conformément à l’article L 2121-

25 du Code des Collectivités

Territoriales, un extrait du procès-

verbal de la présente séance a été

affiché à la porte de la Mairie le

23 Novembre 2021.

Au regard de la polyvalence du poste à pourvoir (entretien de locaux, animation périscolaire et temps du midi, accueil de loisirs du mercredi), il est donc proposé d’autoriser Monsieur Le Maïre à signer la convention tripartite avec La Mission Locale du Vignoble et le jeune concerné pour un contrat de travail à durée déterminée (32h00 hebdomadaires) d’une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Il est précisé que comme le précédent contrat, la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. La collectivité bénéficiera d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l’état à hauteur de 65% par référence au SMIC horaire brut sur une base de 20h00 hebdomadaires. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste à 32h00 hebdomadaires à compter du 01/11/2021, temps de travail qui permettra de couvrir les besoins de la commune suite à un départ d’un agent pour une autre collectivité et aux différentes missions d’entretien de bâtiments. Cette jeune sera accompagnée et formée avec un BAFA durant son contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’approuver dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus demandeurs d'emploi, la prolongation de la convention tripartite avec la mission locale et le jeune concerné sur la base d’un poste à 35h00 hebdomadaires à compter du 01/11/2021 pour une durée de 9 mois.

Décide d’approuver dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus demandeurs d’emploi, la nouvelle convention tripartite avec la mission locale et un autre jeune sur la base d’un poste à 32h00 hebdomadaires à compter du 01/11/2021 pour une durée de 9 mois.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans Île cadre de ces contractualisations.

Il est précisé que ce dispositif met en œuvre un accompagnement conséquent pour la professionnalisation des jeunes concernés et une formation en parallèle adaptée au poste de travail occupé.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Le Maire,*, Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib21_120, télétransmis par Frédéric BENOIT. ll porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20211122-Delib21_120-DE. Informations sur l'acte

Numero : Delib21_120

Objet : Délibération conventions parcours emploi compétences

Date de décision : 22/11/2021

Date de transmission : 23/11/2021

Nature de l'acte : Délibération |

Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel / 4.2.1. Création, transformation, suppression de postes

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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