Arrêté - T2023 115 Arrete Amenagement stationnement RD 959

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Arrêté - T2023 115 Arrete Amenagement stationnement RD 959 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2023 115 Arrete Amenagement stationnement RD 959)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023- 115

Aménagement stationnement

RD 959 en Agglomération

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Travaux de carottages sur enrobés

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 19 juin 2023 de DOMOBAT chez SIG IMAGE — 2, Allée Théodore Monod -

64210 BIBART

Considérant, que des travaux de carottages sur enrobés pour analyse amiante / HAP sur la RD 959 en agglomération, nécessite un aménagement du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : En raison de travaux de carottages sur enrobés pour analyse amiante / HAP sur la RD 959 en

agglomération, le stationnement d’un véhicule de chantier sera autorisé au droit des travaux

- du Lundi 3 Juillet 2023 au Mardi 17 Juillet 2023 de 8 h 00 à 18 h 00.

Article 2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être

conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone de travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal

administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé

recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,

- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 juin 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 30 juin 2023