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Arrêté - T2023 112 Arrete rue de lEglise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2023 112 Arrete rue de lEglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-112

Aménagement de la circulation et du stationnement

Rue de l'Eglise

Département D'INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Travaux de réfection de trottoirs, voirie et parking

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal, ;

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu, le Code Généralde la:Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 15 juin de TPPL VAL DE LOIRE — 17, Rue des Fonchers — 37190 DRUYE

Considérant, que des travaux de réfection de trottoirs, voirie et parking, nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 :En raison de travaux de réfection de trottoirs, voirie et parking, la circulation et_le stationnement de tout véhicules seront interdits RUE DE L'ÉGLISE, dans sa partie comprise entre la RUE DE SAUMUR et la RUE DES TOURELLES du Lundi 19 Juin 2023 - 08 h 00 au Lundi 7 Août 2023 - 18 h 00.

Article 2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être

conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone de travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.

Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr ».Article 6: Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-

tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,

- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 16 juin 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 16 juin 2023