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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 07DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 07DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié le 2 l FEV, 2075
Vallées du
HautAnjou DECISION n°2025-07DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Convention d’organisation d’un spectacle avec l’association « A l’Ouest Productions »
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’engagement n°1 de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable >», notamment son pplan d’action n°2 « garantir les conditions d’une gouvernance responsable » ;
Vu l’axe du projet de territoire de La CCVHA dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et des territoires voisins » ;
CONSIDERANT que la CCVHA souhaite organiser au sein de ses bibliothèques un spectacle produit par l’association À L'Ouest Productions, intitulé « Le Spleen du Roï René >» dans Le cadre des Nuits de la Lecture du réseau des bibliothèques pour un montant de 510 €;
DECIDE
Article 1er : D’approuver la convention pour l’organisation du spectacle « Le Spleen du Roï René » avec l'association « À L'Ouest Productions » et d'autoriser Le Président ou son représentant à signer la présente convention.
Article 2 :
Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 09/01/2025.
Le Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU Etienne GLEMOT Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr F4 | «2
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Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250109-2025-07DC-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025