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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 150DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 150DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 9/12/2025
DÉCISION N° 2025-150DC
Objet : Maîtrise d’œuvre – Extension et réhabilitation - Aire d’accueil des gens du voyage – Le Lion d’Angers (25CC020) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire », et l’engagement E6 (PA22) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
Considérant la consultation 25CC020 publiée le 15/10/2025 sur le profil acheteur, le Ouest France et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 3 offres reçues ;
Considérant que la société Guillaume Sevin a remis une offre ayant le meilleur avantage économique ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer les marchés : 25CC020 à la société Guillaume Sevin, sise 1 rue de la Préfecture – ANGERS (49500) pour un montant de 46 767.00€ HT.
Article 2 : Le Président
− certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
− Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 3/12/2025
Étienne GLÉMOT
Président