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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 69DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 69DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié le 1 4 MAI 20%
Vallées du
HautAnjou DECISION n °2025-69DC. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Objet : CONVENTION DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE TEMPORAIRE
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’engagement n°1 de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable », notamment son plan d’action n°2 « garantir les conditions d’une gouvernance responsable »;
Vu l’axe du projet de territoire de la CCVHA dit « renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et des territoires voisins » ;
CONSIDERANT que la CCVHA a été sollicitée pour permettre le branchement électrique temporaire pour la guinguette installée à l’occasion du festival organisé par la Commune de Montreuil-sur- Maine ;
CONSIDERANT que la Convention de branchement électrique temporaire, définissant les modalités de raccordement et les responsabilités financières, doit être signée entre la Commune de Montreuil-sur-Maine et la CCVHA ;
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser la signature de la Convention de branchement électrique temporaire entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et la Commune de Montreuil-sur- Maine pour le branchement nécessaire à la guinguette installée à l’occasion du festival, pour la période du 14 mai au 15 septembre 2025.
Article 2 :
D’autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), à signer la convention et tous documents nécessaires à l'exécution de cette convention.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D’ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250512-2025-69DC-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 Article 3 :
Certifier le caractère exécutoire de la présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité. Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr ), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 :
Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Le Lion-d'Angers, le 12/05/2025
Le Président,
Étienne GLEMOT
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250512-2025-69DC-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025