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Déliberation - DEC.2026 036 Bail a usage dhabitation 1 rue du 13 Aout 1944 Proussy 14110 Conde en Normandie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 036 Bail a usage dhabitation 1 rue du 13 Aout 1944 Proussy 14110 Conde en Normandie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
ARE
,
«+
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
gemmes
ceenenennnnanenanennnnnennnenes
DÉC.2026-036
- Bail
à usage
d'habitation
—- 1
rue
du
13 Août
1944
- Proussy
-
14110 Condé-en-Normandie
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concemant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
>
Considérant
l'annonce
passée
sur
le site
Leboncoin
le 6 mars
2026,
>
Considérant
la demande
de
Madame
de
louer
une
maison
à usage
d'habitation
sis
1 rue
du
13 Août
1944
— Proussy
—
14110
Condé-en-Normandie
à partir du
12° juin
2026
pour
une
durée
de
trois
années,
>
Considérant
l'entretien en
date
du
13 avril 2026
en
présence
du
maire déléguée
de
Proussy
Madame
Claire
OLIVIER
DÉCIDE
Article
1 — De
donner
à bail à Madame
!
le logement
est situé au
1 rue du
13 Août
1944
du
1e'
juin
2026
au
30
mai
2029,
un
loyer
de
690
€
mensuel
hors
charges,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités
sont prévues à
l'article 9.- Loyer et révision.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 29
mai
2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260529-26_07960-AU Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026