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Déliberation - DEC.2026 025 Bail Imprimerie Anquetil locaux 16 avenue de Suede Conde sur Noireau 14110 Conde en Normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 025 Bail Imprimerie Anquetil locaux 16 avenue de Suede Conde sur Noireau 14110 Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Loi
.
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de chose
pour une durée
n'excédant pas douze
ans,
>
Considérant
la demande
de la Société
Imprimerie
Anquetil
de louer des
locaux
sis au
16 avenue
de
Suède
—
Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie
à partir du
1° janvier 2026
pour
une
durée
de six années
entières,
DÉCIDE
Article
1 — De
donner
à bail à la société
Imprimerie
Anquetil
(SIREN
312616550°
représentée
par son
gérant
M.
GALLIER,
des
locaux
professionnels
situés
au
16
avenue
de
Suède
du
1e' janvier 2026
au
31
décembre
2031.
Ces
locaux
se
situent
au
premier
étage
d'une
surface
totale
de
261.58
m°
avec
accès
au
local
informatique
en
rez-de-
chaussée.
Le
loyer
mensuel
sera
de
1000
€ TTC
hors
charges,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités
sont
prévues
au
contrat
de
bail.
Une
provision
mensuelle
pour
charges
a été
prévue
pour
la
première
année
à hauteur
de
360
€ TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 10
mars
2026
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260310-26_07762-AU Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026