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Déliberation - DEC.2026 023 Bail professionnel Locaux a usage de bureaux 16 av. de Suede Conde sur N. Conde en Normandie Mme ROUMIER LECOMTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 023 Bail professionnel Locaux a usage de bureaux 16 av. de Suede Conde sur N. Conde en Normandie Mme ROUMIER LECOMTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
nie
«
:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 3-3
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
>
Considérant
la
demande
de
Madame
Albane
ROUMIER-LECOMTE
de
louer
des
locaux
à
destination
de
bureaux
professionnels
sis au
16
avenue
de
Suède
— Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
à
partir du
42° mars
2026
pour une durée de six années
entières.
DÉCIDE
Article
4 —
De
donner
à bail à Madame
Albane
ROUMIER-LECOMTE,
des
locaux
professionnels
situés
au
16
avenue
de
Suède
du
4e mars
2026
au
28 février 2032.
Ce
local se situe
au
rez-de-chaussée,
d'une
surface
de
41,53
m?
sera
loué
moyennant
un
loyer
de
156€
mensuel
hors
charges,
hors
révision
des
loyers
dont
les
modalités sont prévues
à l'article 4 - Loyer du contrat de location.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mars
2026
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260305-26_07746-AU Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026