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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.96 Convent° partenariat EHPAD)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 CS L n
Publié le
CO M M U NA UTÉ D E CO M M U N ES YO N N ID: 089-248900896-20230928-2023 96-DE
N°2023-96
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SERVICES À LA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 POPULATION
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin}), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Convention de partenariat avec l’EHPAD de Pont-Sur-Yonne et Villeblevin
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n° 2020-37 en date 3 mars 2020 portant définition de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,
- le projet éducatif de la CCYN approuvé par le Conseil communautaire dans sa séance du 15 septembre 2022
- le projet de convention de partenariat avec l'EHPAD de Pont sur Yonne et Villeblevin joint à la
présente délibération ;
Considérant
- la possibilité offerte aux jeunes, de renforcer savoirs et compétences avec des projets
intergénérationnels,
- que la convention de partenariat définit les champs d'intervention,
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'EHPAD de Pont sur Yonne et Villeblevin,
> AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’EHPAD de Pont-Sur-Yonne
et Villeblevin et tout document se rapportant à la présente délibération.
A L *%
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an nm
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2033.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr