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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.96a Annexe convention partenariat EHPAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.96a Annexe convention partenariat EHPAD)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Assurance,
27 rue du Fond du Ravillon – BP 12 – 89140 PONT-SUR-YONNE Tel : 03.86.67.13.10 courriel : contact@residencepontvilleblevin.fr
https://www.ehpad-yonne.fr
Convention de partenariat :
Entre, d’une part :
EHPAD de Pont-sur-Yonne et Villeblevin
27, rue de fond du Ravillon, BP12,
89140 Pont Sur Yonne.
Représenté par : MR PASQUIER Joan, agissant en qualité de Directeur direction@residencepontvilleblevin.fr
03.86.67.13.10
Et d’autre part :
Communauté de Commune Yonne Nord (CCYN)
52 Faubourg Villeperrot
89140 Pont-sur-Yonne
Représenté par : MR SPAHN Thierry, agissant en qualité de Président
Il est convenu ce qui suit
Pour la période du 4 Septembre 2023 au 30 Juin 2024
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles du partenariat établi entre l’EHPAD et le Service Jeunesse de la CCYN, en vue d’organiser un projet intergénérationnel avec les résidents.
Article 2 – Activités proposées
L’animateur de la CCYN organise une activité « Webradio » avec les habitants de la résidence Sophie Lamy-Delettrez de Pont-sur-Yonne, en lien avec les élèves du groupe « activité Webradio » du collège de Pont Sur Yonne et les jeunes de « l’Accueil Ados ». Les sujets pourront également être proposés par les résidents.
Les sujets abordés lors des ateliers « web-radio » devront être soumis et validés par la Direction. 27 rue du Fond du Ravillon – BP 12 – 89140 PONT-SUR-YONNE Tel : 03.86.67.13.10 courriel : contact@residencepontvilleblevin.fr
https://www.ehpad-yonne.fr
Article 3 – Fréquence et horaires d’intervention
Les ateliers sont mensuels. Les jours et horaires d’intervention sont déterminés par l’animateur de la CCYN et la responsable du service animation et vie sociale de l’EHPAD et validé par le Président de la CCYN et le Directeur de l’EHPAD.
Les dates des différentes rencontres sont annexées à la présente convention.
Article 4 – Obligation de prestation
L’animateur s’engage à mener à bien sa mission selon les termes convenus entre les parties dans la présente convention et de la meilleure manière.
L’animateur jeunesse s’engage également à respecter les dates énoncées dans l’annexe pour ses interventions au sein de l’établissement.
L’animateur jeunesse assura l’acheminement du matériel ainsi que le montage et le démontage des différents équipements.
Article 5 – Assurances
La CCYN, déclare avoir souscrit une police d’assurance, couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’activité exercée dans l’établissement et relevant d’une faute personnelle de l’animateur.
Article 6 – Dispositions financières
La CCYN réalise les ateliers a titre gracieux.
L’EHPAD met à dispositions les locaux à titre gracieux.
Article 7 – Obligations et confidentialité
Les professionnels intervenants dans le cadre de cet atelier sont soumis au secret professionnel.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction.
Article 9 – Modification
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
Article 10 – Difficulté ou litige
Toute difficulté sera portée conjointement à la connaissance de la responsable du service animation et vie sociale de l’EHPAD et du service jeunesse de la CCYN. Tout litige devra se résoudre en premier lieu, à l'amiable, entre la direction de l’EHPAD et la direction de la CCYN.
En cas de fait grave, le Président de la CCYN et le Directeur de l'EPAHD sont immédiatement informés. 27 rue du Fond du Ravillon – BP 12 – 89140 PONT-SUR-YONNE Tel : 03.86.67.13.10 courriel : contact@residencepontvilleblevin.fr
https://www.ehpad-yonne.fr
Article 11 – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par chacune des deux parties et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure ou de motifs légitimes.
La partie défaillante devra néanmoins informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Fait à Pont-sur-Yonne, le ……………………….
Le Directeur le Président de la CC Yonne Nord
Faire procéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé » 27 rue du Fond du Ravillon – BP 12 – 89140 PONT-SUR-YONNE Tel : 03.86.67.13.10 courriel : contact@residencepontvilleblevin.fr
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Annexe
Dates des différentes rencontres :
❖ 2023-2024
Septembre 2023 •
Octobre 2023 •
Novembre 2023 •
Décembre 2023 •
Janvier 2024 •
Février 2024 •
Mars 2024 •
Avril 2024 •
Mai 2024 •
Juin 2024 •