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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.87 Convention de partenariat avec Ehpad de PSY)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20251106-2025_87B-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.87
, ENFANCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 novembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 octobre 2025, se sont réunis à la salle polyvalente de Vinneuf {Rue du Général de Gaulle), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN,
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Coquille {Champigny}, Rangdet {Courlon sur Yonne), Sylvestre
(Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly),
Gesserand (Perceneige}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin},
Martin {Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delaileau(Villeblevin}, Goglins
(Villemanoche}, Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piête {Villeneuve la Guyard}), Hautecoeur {Villeperrot}, Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants} : Monsieur Hiroux {Chaumont}
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny}, Denisot (Compigny), Duval, Desserey (Pont
sur Yonne}, Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Sineau, Cochennec, {Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, Mme Desserey à M. Chislard, M. Joly à M. Laventureux Mme Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesqueis forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention de partenariat avec l'EHPAD de Pont-Sur-Yonne
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- {fa délibération n° 2020-37 en date 3 mars 2020 portant définition de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,
- {a délibération n°2022-71 en date du 15 septembre 2022 portant sur la révision du projet éducatif
de la CCYN approuvé par le Conseil communautaire,
- le projet de convention de partenariat avec l'EHPAD de Pont-sur-Yonne joint à la présente
délibération ;
Considérant
- l'intérêt de développer des actions intergénérationnelles permettant de renforcer les savoirs,
compétences et l'ouverture sociale des enfants,
- que la convention de partenariat fixe les modalités d'intervention et d'encadrement de ces
actions,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
> ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec l'EHPAD de Pont-sur-Yonne,
> AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine Lemétayer
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10 novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr