Compte-Rendu - 2019 3 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Conseil Municipal - 2019 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2019 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2019 5 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2022 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2013 3 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2014 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2022 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2014 3 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2013 3 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2021 7 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2019 3 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 3 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 1/9

ORDRE DU JOUR

1. PERSONNEL

2. MARCHE PUBLIC (Station de pompage du camping : résultats des appels d’offres)

3. FINANCES

3.1 Garantie de la commune pour un emprunt contracté par un bailleur social 3.2 Attribution de subventions exceptionnelles à certaines associations

3.3 Utilisation de la subvention triennale (2019-2021) de la Région

3.4 Etude revitalisation rurale (implications budgétaires)

3.5 Votes des budgets primitifs 2019

4. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

5. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h01)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint) (absent excusé)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Didier CHIEZE

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 7 personnes + 0 pouvoir(s) (7 voix délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 25/02/2019) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 2/9

I PERSONNEL

1.1 Organisation de la saison estivale 2019 et plus particulièrement celle du camping

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre en place une organisation provisoire particulière pour la saison estivale 2019 car l’agent communal en charge du camping municipal est en arrêt maladie longue durée (ALD).

Il souhaiterait autant que possible éviter d’avoir recours à l’embauche d’un saisonnier pour des raisons de coût et donc utiliser les ressources en personnel existantes.

Lors d’une première approche, il pensait augmenter les heures de travail de la conjointe de l’agent en ALD qui participe déjà au travail dans le camping chaque saison. Elle est de plus régisseuse adjointe. Actuellement son contrat est de 20 heures par semaine sachant qu’elle a un autre contrat annualisé de 5 heures par semaine pour l’école. Enfin, des heures complémentaires sont également possibles dans la limite de 25 heures complémentaires par mois.

1.2 Retour sur une réunion avec le personnel au sujet de l’organisation

M. le Maire précise qu’il a réuni mercredi 27 mars 2019 à 09h00 en mairie les employés concernés à l’exception de la secrétaire de mairie, non concernée, et de l’agent en arrêt maladie. Le troisième adjoint en charge du personnel était absent. Il est ressorti de cette réunion les points suivants :

L’agente en charge du camping serait d’accord pour passer de 20h à 30h par semaine en période d’ouverture du camping. Elle souhaiterait cependant avoir au minimum un dimanche sur deux de repos durant les mois de juillet et août sachant que l’autre jour de repos hebdomadaire serait le mardi. Elle pense néanmoins qu’elle aura une surcharge de travail le samedi et que le dimanche cela va poser un problème en terme d’accueil de la clientèle. Les autres agents sont d’accords pour assurer l’entretien du camping en alternance et parfois à deux lorsque cela le nécessitera.

D’une manière générale, les employés considèrent, je cite « qu’ils n’y arriveront pas et que cela va coincer quelque part … ». Ils ne comprennent pas pourquoi je ne peux pas embaucher un saisonnier ou pourquoi des élus ne participent au travail. Je cite : « Avec moins de personnel, il faut faire toujours (sinon plus) de travail ! ». Cependant, lorsqu’on les interroge, ils ne sont pas vraiment en mesure d’expliquer leur éventuelle surcharge de travail et une de leur réponse est de dire « un élu devrait nous suivre chaque jour … ». Par ailleurs, les agents se sentent mal considérés et mal reconnus dans leur travail. Ils sont l’objet de critiques à la fois de la population, mais aussi, directement de la part de certains conseillers. Un agent exprime une revendication en matière d’augmentation de salaire afin de reconnaître le travail effectué.

A noter également qu’un agent veut bien assurer le placement et la perception des droits de place du marché sous réserve d’être officiellement désigné régisseur pour cette tâche et de percevoir l’indemnité compensatrice prévue à cet effet.

1.3 Proposition du Maire

Renseignement pris auprès de la fonction publique territoriale, il n’est pas possible de modifier temporairement comme on le souhaiterait les horaires de travail pour passer d’un contrat à temps partiel à temps complet et cela même si nous délibérons dans ce sens. En effet, nous risquons de nous faire « retoquer » à minima par le Trésor Public … De plus, l’agent ne semble pas très motivé par cette proposition, et, enfin, point important, pour l’instant l’arrêt maladie est simplement reconduit mois par mois. Bref, rien n’assure qu’il ne reprendra pas le travail d’ici le mois de juillet …

M. le Maire propose donc (pour tenir aussi compte des avis des employés) la solution suivante :

Pour les mois de Mai, Juin et Septembre, où la charge de travail est moindre (sauf la semaine de l’Ardéchoise), il propose un partage des tâches entre les employés. L’agent du camping serait affecté à l’accueil, à la gestion des réservations et au nettoyage des sanitaires et des hébergements communaux. Pour l’entretien du camping etCONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 3/9

l’assistance matériel, ce seront les autres employés des services techniques qui à tour de rôle (ou conjointement), suivant les nécessités de service, assureront ces tâches.

Pour la période de Juillet à Août, de deux choses l’une, soit l’arrêt maladie sera levé, soit non. Dans ce dernier cas M. le Maire propose d’embaucher une personne qui assurerait l’accueil, les réservations et l’entretien du camping sauf durant le (ou les deux) jour(s) de repos hebdomadaire obligatoire. L’agent normalement en charge du camping étant libéré pour s’occuper uniquement de l’entretien des autres locations communales sauf lors du (des deux) jour(s) de congés du saisonnier. Dans tous les cas, l’employée conservera sa tâche de régisseuse pour les transferts de fonds vers le Trésor Public (en moyenne un A/R Annonay tous les quinze jours).

M. le Maire demande alors l’avis des conseillers et l’approbation de cette organisation ainsi que l’autorisation de recruter éventuellement un saisonnier.

1.4 Débat :

Si les conseillers sont d’accord sur le principe de cette organisation, ils font cependant remarquer qu’il serait plus judicieux de maintenir l’agent du camping sur l’accueil du public et des réservations car c’est une tâche qui ne peut pas être confiée à n’importe qui et nécessite une formation. La personne embauchée en contrat saisonnier serait donc uniquement affectée au nettoyage des sanitaires du camping et des hébergements pendant les mois de juillet et août. L’agent du camping remplacerait uniquement la personne saisonnière pendant le (ou les deux) jour(s) de repos hebdomadaire obligatoire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’organisation proposée par M. le Maire pour la saison 2019 et autorise M. le Maire à recourir à l’embauche d’un(e) saisonnier(e) pour la période du 1ier juillet au 30 août 2019 uniquement pour les tâches de nettoyage des hébergements communaux (camping et gîtes) : Il demande un CCD d’un mois renouvelable une seule fois.

II MARCHE PUBLIC

Travaux de réfection de la station de pompage du camping : (deux lots)

Pour rappel, la commune a lancé un appel d’offre pour la réfection de la station de pompage du camping.

 Lot N°1 : Génie civil et réseaux

 Lot N°2 : Sur-presseurs et électricité

Le tableau suivant indique les résultats de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre qui s’est réunie, en présence du maître d’œuvre, hier, mardi 2 avril 2019 à 14h00 en mairie.

 Liste des entreprises candidates pour le LOT N°1 : {SAUR/MONARD ; FAURIE CHRISTIAN TP}

 Liste des entreprises candidates pour le LOT N°2 : {SAUR/MOUNARD ; PETAVIT ; CEGELEC ; POMPAGE RHÔNE-ALPES}

Pour le Lot N°2 des variantes ont été proposées afin de dimensionner le pompage pour une future remontée vers les réservoirs de la croix du Saint-Père.

A ce stade, avec le maître d’œuvre, nous nous posons de nombreuses questions qui nécessitent de dialoguer avec les entreprises ce que permet ce type de marché. Bref, il n’est pas possible de délibérer ce soir sur le choix de (ou des) l’entreprise(s) retenue(s). Et ce d’autant plus que M. le Maire fait part d’un refus des services de l’Etat quant à l’attribution de la DETR pour cette opération. Il fait d’ailleurs la lecture d’un courrier de protestation qu’il vient d’adresser au Sous-Préfet.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 4/9

Indépendamment du marché public, trois devis ont été établis (car sous le seuil des marchés publics) pour l’abattage et l’élagage d’arbre sur le chantier de la station de pompage.

Abattage & Elagage (devis hors marché)

Désignation de l’entreprise Montant HT

Eric POURRAT 830€

L’Entrepreneur du Paysage 2.592€

L’Atelier des Mille Feuilles 5.675€

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal retient, à l’unanimité des membres présents, l’entreprise la moins chère, soit POURRAT Éric, pour l’abatage et l’élagage des arbres dans le camping municipal au niveau de la station de pompage en eau potable.

Remarque :

Pour une autre opération d’élagage d’arbres (Place du Lac), c’est l’Atelier des Mille Feuilles qui est retenu pour son savoir-faire au vu du faible écart de prix avec son concurrent.

III FINANCES

3.1 Garantie de la commune pour un emprunt contracté par un bailleur social

La société ADIS HLM, par un courrier date du 5 décembre 2018, nous sollicite afin de garantir le réaménagement du prêt consenti par la Caisse des Dépôts & Consignations sur les logements sociaux construits dans les années 2000 dans le lotissement du Val d’Or et ce pour une durée supplémentaire de 10 ans et pour un montant garanti de 24.851,44€. Cette garantie est essentielle au financement de logements sociaux.

Délibération : 3 Abstention(s) 4 Contre(s) 0 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, le Conseil Municipal refuse de garantir le prêt consenti par la Caisse des Dépôts & Consignations. Le motif principal est que notre commune est en difficulté financière. Notre marge de manœuvre d’autofinancement ne couvre plus nos emprunts en cours (voir le vote des budgets ci-après). La commune ne peut pas se permettre de prendre le moindre risque en garantissant un emprunt comme se fut le cas dans les années 2000. Nous subissons nous aussi une baisse des dotations de l’Etat alors que nos charges générales et de personnel deviennent incompressibles.

3.2 Attribution de subventions exceptionnelles à certaines associations

3.2.1 Aide spécifique pour l’école

Rappel : (voir le compte rendu du Conseil du 25 mars 2018 : CM25032018)

Depuis un an, la commune soutient l’école et plus précisément l’assistante maternelle qui ne bénéficie plus d’un contrat aidé par l’Etat.

En 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de :

1) Verser deux aides exceptionnelles de 5.000€ + 3.500€ afin de financer l’aide maternelle 2) Revaloriser le montant de l’aide annuelle par an et par enfant qui est passée de 580€ à 700€, depuis la rentrée scolaire 2018/2019.

3) Mettre à disposition un agent communal à raison de 5h/semaine (soit un coût de 3.816€/an)CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 5/9

En cette année 2019, l’OGEC nous demande de continuer à soutenir l’école en prenant totalement en charge l’aide maternelle (ASEM).

L’ASEM a un contrat CDI avec l’OGEC annualisé de 27 heures/semaine

Le salaire avec les charges représente 1.355€/mois, soit 16.260€/an

Donc l’OGEC nous demande de financer ce contrat soit un montant de 16.000€ à inscrire sur notre budget 2019 en plus des aides mentionnées en 2) et 3).

M. le Maire souligne que nous avons désormais atteint les limites de ce que peut financièrement supporter la commune. Comme, il le précisera dans le vote du budget communal, nous ne sommes désormais pratiquement plus en capacité d’investir.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 16.000€ afin de soutenir une fois de plus son école. M. le Maire précise que les versements seront mensuels afin de ne pas avoir de problème de trésorerie.

3.2.1 Aide spécifique pour l’amicale des sapeurs pompiers

Monsieur François BESSET, chef de centre des sapeurs pompiers de Lalouvesc, nous demande, par un courrier datant du 20 février 2019, de nous prononcer sur une aide exceptionnelle qui serait versée à l’amicale des sapeurs pompiers de Lalouvesc à l’occasion du 80ième anniversaire du centre qui sera célébrée le 20 juillet prochain. Un budget prévisionnel est joint à son courrier (ces éléments ont été communiqués la semaine passée aux conseillers par e.mail).

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1.000€ sachant que le Département s’alignera normalement sur le montant de la commune. Au regard du budget présenté, cela leur permettra d’équilibrer leurs comptes.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, après débat, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1.000€ à l’amicale des sapeurs pompiers de Lalouvesc à l’occasion du 80ième anniversaire du centre de secours de Lalouvesc.

3.3 Utilisation de la subvention triennale (2019-2021) de la Région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes (voir courrier adressé par la conseillère régionale) reconduit un dispositif d’aide triennale pour les communes et nous demande de nous prononcer rapidement.

M. le Maire précise que cette aide (de l’ordre de 6.000€) ne peut être utilisée que pour des réalisations concrètes et non pas des études …

M. le Maire regrette qu’il n’ait pas été possible d’utiliser cet argent pour la création du pôle Agence Postale Communale, Office de Tourisme, et Bibliothèque (voir Conseil municipal du 4 février 2019).

M. le Maire considère que nous n’avons pas assez avancé sur l’étude revitalisation rurale pour déposer un dossier (l’étude en elle-même ne pouvant être financée par ce dispositif).

Le premier adjoint propose d’utiliser cette possibilité de subvention pour le futur relais de téléphonie mobile. M. le Maire répond que ce sera un marché public de l’Etat, mais que néanmoins certains aménagements pourraient être de notre ressort. Le Conseil est donc d’accord pour mettre en priorité ces aides sur ce projet.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 6/9

3.4 Etude revitalisation rurale (implications budgétaires)

 Le tableau des participants est présenté au Conseil.

 Cette réunion est un succès au niveau de la participation et de la motivation des participants  Désormais quatre groupes de travail vont devoir travailler sur des actions possibles

1. Projets {Equipements touristiques, évènements culturels, sport (rando, vélo, etc.), télétravail, etc.} 2. Offres de séjours possible (avec par la suite une réflexion sur l’hébergement pour accueillir ces offres et/ou les projets)

3. Sanctuaire

4. Communication

Les participants vont être contactés pour des participations à des ateliers de travail par groupe suivant les thèmes définis précédemment.

Une réunion de rendu du travail des différents groupes sera organisée début juillet 2019.

Pour l’instant, la prochaine étape est d’obtenir de la communauté de Communes du Val d’Ay la participation à ce projet car le concours de l’EPCI est obligatoire pour obtenir des aides européennes (programme LEADER). M. le Maire précise qu’il va rencontrer vendredi prochain la Présidente de notre EPCI pour lui parler de ce projet.

3.5 Votes des budgets primitifs 2019

Budget prévisionnel 2019 pour la communeCONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 7/9

Budget prévisionnel 2019 pour l’eau

Budget prévisionnel 2019 pour l’assainissementCONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 8/9

2.6 Délibérations relatives à l’approbation des budgets primitifs 2019

Budget communal

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de la commune en fonctionnement.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de la commune en investissement.

Budget eau

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de l’Eau en exploitation.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de l’Eau en investissement.

Budget assainissement

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de l’Assainissement en exploitation.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 7 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, le budget primitif 2019 de l’Assainissement en investissement.

III QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

 Hôtel Beau Séjour : La Préfecture devrait prochainement désigner un commissaire enquêteur en vue d’une nouvelle procédure d’expropriation (en attente de l’arrêté du Préfet)

 Ventes de terrains communaux (demande de M. Nicolas COSTECHAREYRE)  STEP dysfonctionnement et rencontre organisée avec les parties prenantes  SDE07 fin subvention éclairage public pour les communes n’ayant pas transféré la compétence éclairage public

 Com/Com déménagement probable cet été à St Romain d’Ay au lieu-dit Jaloine  Fibre optique en 2025, mais d’ici là, ORANGE va renforcer son offre de l’ADSL vers le SDSL  Téléphonie mobile (en attente arrêté préfectoral - 19 communes retenues en Ardèche dont Lalouvesc - enfin après 20 ans -)

 Adressage (étude toujours en cours – exposé succinct des principes retenus – un tableau suivra)  Médecin (Didier CHIEZE précise qu’il continuera à travailler tout en continuant à rechercher un successeur)

 JA Impasse du Mézenc les riverains veulent un stationnement interdit peint sur le sol => accord de principe  JB : CAMPING : Audit pour reclassement à prévoir en mai + barrière à réparer + poteau camping à réparer (en masquant provisoirement les deux étoiles) + mare à curer (à faire lors des travaux sur la station de pompage)

 JB : Appel de M. BROTTE qui veut récupérer des affaires personnelles  JB : Achat d’un nouveau Frigo pour la salle du camping l’ancien étant hors d’usageCONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

- Compte rendu -

05/04/2019 13:36 CM03042019.doc 9/9

IV AGENDA

 Inauguration du sentier des Afars le samedi 18 mai 2019.

 Elections européennes Dimanche 26 mais 2019 (Jour de la fête des mères)

Tableau de permanence pour les élections européennes du 26 mai 2019 Plage horaire 08h00-10h00 10h00-12h00 12h00-14h00 14h00-16h00 16h00-18h00 Nom 1 Dominique Didier Jacques Joseph ? Nom 2 JFC Alain ? Dominique Alain ? JFC Martine absente - Philippe absent

(Clôture de la séance à 20h32)