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Déliberation - 207 view Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Masclat. Lien du pdf (Déliberation - 207 view)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2013

ETAIENT PRESENTS : DELTEIL Danielle, GREGORY Françoise, GILET Georges, MALADEN Jean, PEYNAUD Yves, SEGALARD Roger

ABSENTS EXCUSES : BARDOU Thierry, DELMARES Bernard, MAS Grégoire,

ETAIT PREVU A L’ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS :

Désignation des voies d’intérêt communautaire ;

Adhésion au projet présenté par la CCPSR pour la répattition des sièges du futur conseil communautaire ;

Désignation d’un délégué titulaire et suppléant à la commission transversale SCOT ; Proposition de mission d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme au SMPVD ; Signature du contrat Enfance Jeunesse pour 2013 ;

Compte rendu des différentes commissions de la CCPSR ainsi que du conseil communautaire du 24 juin 2013 ;

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES EE

RÉF

LE

Madaine le Maire ouvre la séance après s'être assurée que le quorum est atteint.

Voies d’intérêt Communautaire :

Madame le Maire rappelle les voies retenues selon les critères définis par la CCPSR : % Rue n°1 (103 m)

# Place n° 1 (00 m)

# VC n° 2 (655 m)

# VC n° 203 (20 m)

% VC n° 204 (250 m)

Soit un total de 1298 m.

Elle indique que la CCPSR ne dispose pas de moyens techniques pour assurer l’entretien des bas- côtés. La Commune devra l’effectuer et percevra 200 €/km.

D’autre part, en application de la circulaire DGC n° 06.33 du 21/12/2006, il convient de passer une convention de mise à disposition de ces voiries entre la Commune et la Communauté.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et valide la mise à disposition des voiries listées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que celle de l’entretien des bas-côtés.2) Adhésion au projet présenté par la CCPSR pour la répartition des sièges du futur

Conseil Communautaire :

Madame le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, à modifié l’article L 5211-6 du CGCT. La loi du 31 décembre 2012 permet, dès lors qu’un accord local est trouvé, de majorer de 25 % le nombre de futurs délégués communautaires en respectant les principes suivants :

# La répartition des sièges selon la population de chaque commune.

Aucune commune ne peut disposer de 50 % des sièges.

+ Chaque commune dispose d’au moins 1 siège.

Elle ajoute que le bureau des Maires du 27 mai 2013 a étudié plusieurs hypothèses de répartition des sièges, dont une qui a retenu l’ensemble des présents, pour une assemblée de 40 sièges selon la règle suivante : un délégué par commune, plus un délégué par tranche dépassée de 325 habitants.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère à la majorité des membres présents et donne un avis favorable au projet présenté pour un futur Conseil Communautaire à 40 membres.

3 Désignation d’un délégué titulaire et d°’ un suppléant à la Commission transversale SCOT :

Madame le Maire considérant la démarche du lancement du SCOT et sa structuration comme des actes importants, propose sa candidature comme titulaire et celle de Monsieur MALADEN comme suppléant.

Accord à l’unanimité des membres présents.

4) Proposition de Mission d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme au SMPVD :

Madame le Maire expose :

Le SMPVD avait prévu dans ses statuts la possibilité de mettre en œuvre un service ADS ( Actions du Droit des Sols) sur son périmètre en cas de besoin avéré.

Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ont confirmé,

qu’après les communes de plus de 10 000 habitants, demain les EPCI de plus de 10 000 habitants et fin 2015 pour les autres collectivités, celles-ci, ne bénéficieront plus de l’aide de l'Etat pour l’ADS.

Dans le but d’évaluer la charge de travail, de dimensionner précisément ce service et d’en évaluer le coût, le SMPVD demande aux communes de préciser la période à laquelle elles souhaiteraient lui confier cette mission.Madame le Maire propose début 2015, de façon à ce que le SMPVD puisse mettre en œuvre

ce service de façon progressive.

Accord à l’unanimité des membres présents.

5) Signature Contrat Enfance Jeunesse :

Madame le Maire indique que la Communauté de Communes Quercy Bouriane détient la

compétence Jeunesse et percevra l’aide de la CAF pour ses communes adhérentes.

Les communes qui ne sont pas rattachées à cette communauté doivent donc signer un contrat Enfance Jeunesse avec la CAF afin de percevoir la participation pour les enfants qui

fréquentent l’ALSH d’Anglars-Nozac.

Elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le CEJ avec la CAF.

Avis favorable.

COMPTE RENDU DIVERSES COMMISSIONS CCPSR ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUEN 2613.

+ Bureau des Maires du 27 mai 2013 :

Décisions examinées :

* CO

* +

Ê

OL

&

#é

Nominations des représentants de la CCPSR au Conseil d'Administration de la

Mapa de Payrac.

Signature des actes de transfert de l’Actif de la CCHB ;

Convention de partenariat pour la gestion piscicole et la valorisation du

tourisme pêche du plan d’eau de Lamothe-Fenelon.

Désignation d’élus pour la commission d’application du droit des sols au

SMPVD.

Création de poste / avancement de carrière.

Recherche d’un accord local pour la composition du prochain Conseil

Communautaire.

L’adhésion au PNR des Causses du Quercy dont le montant s’élève à 1500 €

pour la CCPSR.

Le travail des commissions a ensuite été exposé,

Bureau des Maires élargi à la Commission des Finances du 17 juin 2013 :

Examen d’une répartition dérogatoire du FPIC 2013 (Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).

Commission Médicale du 29 mai 2013 :

Etat des lieux de l’avancement du projet de la maison de Santé de Souillac.

Un groupe de travail est constitué par les professionnels de santé, le médecin référent sera désigné prochainement.“Commission des bassin du « Pôle Eau et Environnement » du 11 juin 2013 à Cales : La commune de Masclat est concernée par Le bassin du Tournefeuitle. Monsieur MALADEN 2 été désigné en qualité de membre de la « Commission Tournefeuille ».

“ Bureau des Maires du 17 juin 2013 :

Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes qui a pour objet de réaliser des diagnostics d’accessibilité ERP par la CCPSR.

# Commission voirie du 20 juin 2013 :

La DDT a présenté un état des lieux des ouvrages d’art sur nos communes. Cette mission autrefois réalisée dans le cadre de l’ATESAT, ne sera plus assurée avec la restructuration des services de l'Etat.

Un examen du programme de voirie rurale pour 2013 est effectué ainsi qu’un point sur la location des chapiteaux. L’acquisition d’un véhicule multifonction et son utilisation sont débattues.

La balayeuse est à disposition des communes pour l’entretien des places et rues au tarif de 40 € du km.

Le silo, à sel est terminé.

Une CUMA basée à Lacapelle Marival propose, une prestation d’élagage pour 750 € la journée. Le broyage des déchets sera facturé en supplément.

L'aménagement d’un parking près des locaux de la Communauté va être lancé.

# Conseil Communautaire du 24 juin 2013 à Lamothe-Fenelon :

> Approbation des marchés de la maison de santé de Payrac.

> Répartition du FPIC est transférée à la Communauté de Communes du Pays de Souillac-Rocamadour. Les fonds seront affectés au fonds de concours que la collectivité pourra apporter aux Communes membres pour leurs opérations d’investissement.

> Une convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnées non motorisés du Lot et leur promotion touristique est validée.

> D'autre part toutes les propositions des différentes commissions ont été adoptées.

% Commission Culture le 25 juin 2013 :

Le forum des Associations aura lieu à Payrac Le 8 septembre 2013 de 10 H à 17H.

# Commission Communication du 27 juin 2013 :

> Examen du bulletin 2014.

> Programme découverte des Communes.

INFORMATIONS DIVERSES :

> La mise en place de détecteur de fumée dans les habitations sera obligatoire à compter duVV

NN

8 mai 2015 (au moins un détecteur autonome par logement).

Rencontre avec Monsieur le Préfet le vendredi 12 juillet 2013.

Le Conseil d’école a eu lieu le 18 juin 2013. Les effectifs pour Masclat seront de 18 élèves. Des travaux sont à effectuer dans la salle de classe (ouvertures à changer). L'Association APIE (Chantiers d’Insertion) nous a transmis un devis pour les travaux éventuels à la Font d’Alba et au Barracayre (Rénovation des Fontaines). Dissolution de la CCHB (Communauté de Communes Haute Bouriane) :

suite au retrait des délibérations prises le 11 avril 2013 (une entachée d’illégalité et l’autre pour procédure irrégulière) , à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, Madame la Présidente a réuni à nouveau les membres de la CCHB le 28 juin 2013.

La dissolution de la CCHB, à nouveau, a été soumise au vote : 26 votants (13 pour, 12 contre et 1

abstention).

Madame le Maire est dans l’attente de la parution de l'arrêté de Monsieur le Préfet prononçant cette dissolution.

> Lettre d’information de notre députée D.ORLIAC (loi sur la biologie médicale, débat concernant la situation de l’élevage en particulier de la filière porcine et question au Ministre de l Agriculture concernant la réforme de la politique agricole).

Arrêté interdisant F’accès de la sablière pour risque majeur d’effondrement.

Tennis : Madame le Maire rappelle que l’accès au terrain de tennis est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans résidents à l’année à Masclat et payant à $ € de l’heure pour ceux de l'extérieur.

“# Commission Culture le 25 juin 2013 :

Forum des Associations qui aura lieu à Payrac Le 8 septembre 2013 de 10 H à 17 H.

Commission sport du 3 juillet 2013:

La journée du sport aura lieu à Souillac le 7 septembre 2013.

Aucune question n’étant soulevée, Madame le Maire remercie l'assistance et clôture la séance.

Le Maire,

Monique BOUTINAUD