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Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 251 view)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2014
PRESENTS : DELMARES Bernard, DELTEIL Danielle, GILET Georges, LUCKRAFT Peter,
MARCOU Philippe, RENAULT Denis, THOCAVEN Jean-Louis,
ABSENT EXCUSE : AYZAC Marylène, MAS Grégoire, ZARA Gwenaëlle
ETAIT PREVU A L’ORDRE DU JOUR :
-
DELIBERATIONS :
- Indemnités allouées au comptable du Trésor
- _ Rétrocession Fonds de Concours àla CCPSR
MOTION de soutien à l’action de l'AMF.
Compte rendu des différentes commissions dela CCPSR
Informations diverses
Questions diverses
DELIBERATIONS :
% Indemnités allouées au comptables du Trésor :
Madame le Maire rappelle que lors du renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle délibération doit être prise afin d’allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune.
Dont acte.
L'assemblée accepte à l'unanimité.
æ Rétrocession Fonds de Concours àla CCPSR:
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2014, le Président à proposé que le gain du FPIC soit 155.715 € (dont 99.303 € pour la part des communes) soit conservé par la CCPSR pour l’achat de foncier, indispensable à la construction d’un bâtiment pour le maintien des services de « Pôle Emploi » sur Souillac.
L’absence d’unanimité lors du vote (1 seule commune ayant voté contre), entraine que notre commune recevra la somme de 5648 €.
Madame le Maire sollicite son Conseil Municipal afin d’allouer un fond de concours du montant 5648 € à la CCPSR afin d’acquérir le bien foncier.
Accord à l’unanimité.
+ Motion de soutien :
L'association des Maires de France (AMF) redoute que les collectivités locales, en paiticulier les communes, soient confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle, étant donné la baisse massive des dotations de l’état,
Dans ce contexte et face à l’importance des enjeux, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'apporter son soutien à cette motion.
Accord à l’unanimité,
COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA CCPSR :
Commission Petite Enfance Jeunesse du 5 juin 2014 :
La commission a accueillit Monsieur PRANGERE Président de la Communauté de Communes Quercy Dordogne pour une présentation de la compétence accueil périscolaire de cette communauté, Cette dernière a pris la compétence périscolaire en 2010. IL faut savoir que cette communauté possède un ALSH à BETAILLE. Un transport gratuit a été mis en place le mercredi pour emmener les enfants dans ce centre.
æ Commission Communication du 17 juin 2014 :
e La préparation du forum intercommunal a été actée. Un courrier sera adressé aux associations.
e Le nouveau règlement intérieur a été présenté et sera soumis au prochain bureau des Maires.
Le lexique des acronymes est en cours de réalisation.
Le programme découverte des communes aura lieu à Souillac. La date est en réflexion.
Bureau des Maires du 20 juin 2014 :
Toute les propositions des différentes commissions ont été examinées et seront soumises au vote du Conseil Communautaire.
æ Commission Voirie du 27 juin 2014 :
e Le choix des travaux de la voirie rurale 2014 après appels d’offre a été acté.
e Le choix du prestataire pour l’aménagement du parking près de l’hôtel de la Communauté a été fait.
e Le projet d'aménagement de l’hôtel de la Communauté a été présenté.
COMPTE RENDU REUNION SMPVD :
e Réunion commission ADS (Application du Droit des Sols) du 2 juillet 2014 : Madame BOUTINAUD n’a pu y assister étant déjà prise par ailleurs, son suppléant non plus.
Monsieur PRUNET a exposé la présentation du pôle planification et urbanisme et a abordé l'installation de la commission ADS et son animation.
Une lettre ADS sera adressée aux communes adhérentes relatant le fonctionnement du service et la veille juridique, dès la rentrée.
INFORMATIONS DIVERSES :
e Le mercredi 2 juillet, Monsieur Serge RIGAL, Président du Conseil Général était en visite dans le canton de Payrac. Les maires du canton étaient invités à diverses visites :
% MAPA de Payrac, Nouvelle Pharmacie, Maison Médicale Le plan d’eau de Lamothe-Fenelon, le musée et le site du Piage à Fajoles. À 17h00 à la salle des fêtes de Fajoles, les politiques départementales ont été présentées et des échanges sur des projets en cours ont eu lieu.
+ Le Conseil d’Ecole a eu lieu le 24 juin 2014 à Lamothe-Fenelon.
Les effectifs pour l’année prochaine sont en hausse : 23 enfants à Masclat du CP au CE2. La titulaire du poste de Masclat prend une année sabbatique.
e Le 1% juillet Madame le Maire a réuni les parents d’élèves, les intervenants et l’institutrice pour la présentation des nouveaux rythmes scolaires qui
interviendront dès la rentrée.
À signaler que le poste de Masclat à paru vacant et aucun candidat n’a encore postulé. Nous aurons connaissance de la ou du remplaçant simplement à la rentrée.
e La SAUR nous a fait parvenir le compte rendu de la vérification des poteaux incendie pour 2014.
+ Madame la Députée du Lot, nous a adressé la copie de sa prise de position sur la réforme territoriale.
e Une information sur la qualité de l’air en Midi Pyrénées, nous a été transmise par P'ORAMIP.
Aucune question n’ayant été soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, après avoir remercié l'assistance, Madame le Maire, clôture la séance.
Le Maire,
Monique BOUTINAUD