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Procès Verbal - PV reunion du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Compte-Rendu - cr 20 mars 2026
Procès Verbal - pv reunion du cm du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du cm du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
CONVOCATION
DU 16 MARS 2026
Madame
Danielle
SERGENT,
maire-adjointe
sortante,
en
l'absence
de
M.
Denis
GARDEL,
maire
sortant,
accueille
les
membres
du
conseil
municipal
élus
lors
du
scrutin
du
dimanche
15
mars
2026. Elle souhaite la bienvenue aux Pullinéennes et Pullinéens qui se sont déplacés pour assister à ce premier
conseil
municipal
de
la
mandature
2026
—
2032
voire
2033
du
fait
de
l'élection
présidentielle de 2032.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la maire-adjointe sortante adresse ses sincères félicitations aux 15 membres et procède à l'installation de : M. Alba Arthur, M. Alba Dominique, Mme Bardot Audrey, Mme Carton Sophie, Mme Contal-Orditz Delphine,
Mme Chaumont Erika,
Mme
De
Battisti-Marchal
Bérénice,
Mme
Dussaucy Alexandra,
Mme
Ferrera
Burek Anne,
M.
Logerot Jonathan,
M.
Mangeat
Manuel,
M.
Pardieu
Michel,
M.
Renaudin Pierre, M. Schweitzer Dominique et Mme Tellier Colette. M. Renaudin Pierre est désigné secrétaire de séance. Madame
la
maire-adjointe
sortante
passe
la
parole
à
Mme
Tellier,
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal pour la suite.
ELECTION DU MAIRE
Madame
Tellier
indique
qu'en
application
des
articles
L
2122-4
L1227
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret et
à
la
majorité
absolue parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En
premier
lieu,
il
y
a
lieu
de
désigner
deux
assesseurs.
Mme
Tellier
propose
de
recourir
à
la
femme
et
l'homme
les
plus
jeunes
à
savoir Alexandra
Dussaucy et Arthur Alba qui acceptent ce rôle et propose de procéder à l'élection. Monsieur
Michel
Pardieu
prend
la
parole
et
propose,
au
nom
de
la
liste
«
s'engager
pour
Pulligny
»
d’'élire
Madame
Audrey
Bardot au poste
de
maire
de
Pulligny.
Aucune autre candidature au poste de maire n’est présentée. Le matériel de vote étant distribué, chaque membre du conseil municipal dépose son bulletin de vote
dans
l’urne.
Procès Verbal_séance du
conseil municipal du
20 mars 2026
page 1 Après vérification du nombre d’enveloppes, il est procédé au dépouillement : Votants : 15 Votes Pour :
15
Votes Contre ou abstentions : O Mme Audrey BARDOT est élue maire de la commune de Pulligny à l'unanimité. Mme Tellier propose à M. le sénateur Olivier Jacquin, présent dans la salle, de remettre l'écharpe de maire à Audrey Bardot. M. le sénateur félicite Audrey Bardot et s'adresse à la salle en ces mots « C'est la première fois,
comme sénateur élu en 2017, qu'il m'est demandé de remettre, non pas
une médaille, mais l'écharpe d'un maire et c'est tout à fait étonnant et émouvant. Audrey
et
moi,
nous
nous
connaissons
depuis
une
quinzaine
d'années,
nous
nous
sommes
rencontrés lors d’une campagne de Dominique Potier et depuis, je suis son très beau parcours et cette très belle personne. Je
peux
vous
dire
que
je
connais
beaucoup
de
personnages
politiques
et
beaucoup
de
comportements politiques et que j'apprécie le goût qu'a Audrey pour les gens, son côté droit et intègre. Audrey refuse toujours les coups tordus, les affaires pas claires. Elle aime bien quand cela trace droit et je pense qu’elle n’a pas fini son chemin politique. En tout cas je pense que cette fonction, une des plus belles de la République, va la transcender et va sans aucun doute transcender Pulligny Effectivement l'élection de 2020 était quelque chose qui était compliqué à digérer et je suis très heureux que les Pullinéens aient mieux découvert Audrey et qu’elle soit la première magistrate de votre belle commune. Vous
savez
aussi
qu'un
village
sans
sa
communauté
de
communes,
cela
ne
marche
pas
! Aussi,
les
maires doivent maintenant vraiment être investis dans leur communauté de communes. » Monsieur le sénateur Jacquin remet l’écharpe tricolore à Audrey Bardot. En réponse, celle-ci prononce les mots suivants : « Bien, merci mon cher Olivier, c'est un bonheur et un honneur que tu sois avec nous ce soir ! Comme
tu l'as dit,
c'est vrai qu'on
a
une histoire commune.
Parfois
dans notre parcours
nous
faisons de belles rencontres et je puis confirmer que tu en es une ! Des rencontres humaines qui vous
aident
aussi
à
progresser
et
à
avancer.
On
s'imagine
parfois
que
les
grands
élus,
les
sénateurs,
les
députés,
sont
un
peu
déconnectés
de
la
réalité.
Sachez
qu'Olivier
était agriculteur.
Pour
le
coup,
il
connaît
bien
le
terrain
et
c'est
vrai
que
c'est
une
belle
personne
qui
a
toujours
été
présente
pour
moi,
pour
m'accompagner
dans
mon
parcours
de
manière
générale
avec
bienveillance
et
exigence.
J'aime
aussi
particulièrement
son
insolence. En tout cas, voilà, merci 1000 fois. Merci à vous toutes et tous, chers collègues, de votre confiance qui m'honore profondément. Les
premiers
mots
en
tant
que
maire
que
je
souhaite
prononcer,
c'est
évidemment
pour
le
précédent
maire,
Denis
Gardel, qui
ne pouvait
pas
être
présent
avec
nous
ce
soir.
Avec
Denis,
nous
avons une
longue
histoire
parce
que nous avons
18
ans de présence
au
sein
du
conseil
municipal
de
Pulligny. Nous avons été tantôt collègues, tantôt adversaires. Maïs je crois pouvoir dire que nous avons
toujours
cherché à
collaborer
pleinement ensemble
et
que dans
le
mandat
qui vient
de
Procès Verbal_séance du
conseil municipal du
20 mars 2026
page 2 s'écouler, où j'étais dans l'opposition avec mes acolytes Christiane Marcos et Michel Pardieu, nous avons vraiment été écoutés et entendus et j'ai vraiment le sentiment d'avoir été utile. Et même si j'ai eu des divergences de point de vue avec Denis, s'il a été maire et élu pendant 49 ans ce n'est pas par hasard. Denis et moi, et j'ai eu l'occasion de le lui dire par téléphone il y a quelques semaines, partageons tous deux l'amour de notre village. C'est un homme définitivement engagé. Et c'est pour cette raison que dès lundi, les formalités administratives seront effectuées pour que Denis Gardel soit nommé maire honoraire de la commune. Ensuite, mes pensées vont aussi évidemment pour notre chère Danielle Sergent, qui est sans doute ce soir aussi heureuse que moi, mais pas pour les mêmes raisons. Elle peut enfin passer le relais de ce mandat qui s'est quand même terminé de manière un peu compliquée et chaotique. Danielle, vous la connaissez toutes et tous ! Vous avez appris à la connaître et à la découvrir. C'est une personne qui est
absolument
fantastique, une belle personne dans tous les sens du terme,
qui a un engagement sans faille pour l'intérêt général. Je crois qu'aujourd'hui, être autant dévouée pour l'intérêt général, sans avoir d'arrière-pensée pour quoi que ce soit, le faire avec toute bienveillance, c'est particulièrement appréciable et en ça, tu es particulièrement inspirante, chère Danielle. Danielle fait partie de ces gens qui font le bien sans faire de bruit. Sois-en remerciée. Être élue communale de manière générale, c'est à la fois gérer le quotidien de nos habitants, mais c'est aussi regarder plus loin. C'est faire le grand écart entre gérer les crottes de chien et sauver le monde : il faut être souple. C'est un mandat qui est particulièrement exigeant comme on le dit souvent.
Quand on est élu
maire, élu municipal, élu de terrain, on est à portée d'engueulades de nos habitants. C'est absolument passionnant, mais c'est aussi exigeant et puisque j'en vois plusieurs dans la salle, je voulais aussi vous remercier toutes celles et ceux qui sont présents, qui ont été d'anciens élus municipaux
avec
une
pensée
spéciale,
une
pensée
amicale
à
notre
ancien
maire,
Jean-Luc
Dussaucy. Je
vais
arrêter là,
mes remerciements
et mes
hommages,
sinon
ça ne
va plus
être
un
conseil
municipal, maïs une soirée des Césars. Mais je voudrais aussi pour finir remercier toutes les Pullinéennes et les Pullinéens qui nous ont accordé leur vote et leur confiance. Cela nous honore et cela nous oblige aussi et je souhaite le dire à l'ensemble des habitants : C'est une évidence pour nous, maïs ça va toujours mieux en le disant, nous serons les élus de toutes les habitantes et tous les habitants, de toutes les Pullinéennes et tous les Pullinéens. Les temps actuels sont particulièrement chamboulés et il ne serait pas honnête si je ne disais pas que l’on ne sait pas vraiment et complètement ce qui nous attend.
Ce que je peux vous assurer,
c'est que toutes et tous autour de la table, nous ferons le mieux possible pour que vivre à Pulligny soit un plaisir, mais aussi que nous serons au rendez-vous des défis qui nous attendent. Et c'est aussi justement parce que les temps sont chamboulés que je mesure la responsabilité qui est la nôtre en tant qu'élus de nous tenir debouts dans la tempête. Albert Einstein disait « le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » . À Pulligny, vous pouvez compter sur nous pour être du côté de l'action.
Procès Verbal_séance du
conseil municipal du
20 mars 2026
page 3 Je vous remercie ! »
|
CREATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
|
La
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétences
du
conseil
municipal.
L'article
L
21222
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
La maire propose la création de trois postes d’adjoints. Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
ELECTION DES ADJOINTS
Mme
la
maire
rappelle
que
ceux-ci
sont
élus
au
scrutin
de
liste
bloquée,
donc
c'est-à-dire
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Une
liste
de
trois
personnes,
liste
bloquée
et
paritaire,
est
élue
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour.
L'application
du
principe
de
parité
signifie
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
doit
pas
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus. Mme
la
maire
présente
une
liste
comportant
trois
personnes
:
Bérénice
De
Battisti
Marchal
(première
adjointe),
Michel
Pardieu
(second
adjoint)
et
Erika
Chaumont
(troisième
adjointe).
Aucune
autre
liste
n’est
présentée.
Le
matériel
de
votes
est
distribué
à
savoir
un
bulletin
blanc,
un
bulletin
avec
les
trois
noms
proposés. Les
quinze
membres
du
conseil
municipal
votent
chacun
à
leur
tour.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
du
vote
Vote
POUR
: 14
voix
Vote
blanc:
1
voix
Bérénice
De
Battisti
Marchal,
Michel
Pardieu
et Erika
Chaumont
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
L'arrêté
concernant
leur
délégation
sera
signé
au
plus
tôt.
Mme la maire précise que Bérénice
De
Battisti
Marchal
sera
déléguée au
budget,
aux
écoles,
au
périscolaire et
à
la
salle
du
foyer
culturel,
Michel Pardieu
sera
délégué aux
travaux,
à
la
gestion
de
la
forêt et à
l'urbanisme,
Procès Verbal_séance du
conseil
municipal
du
20 mars 2026
page 4 Erika
Chaumont
sera
déléguée
à
l'embellissement
du
village
et
au
conseil
municipal
des
jeunes.
Conformément
aux
pouvoirs
conférés
à
Mme
la
maire,
deux
conseillers
délégués
seront
nommés
par
arrêté
à
savoir
:
Anne-
Ferrera
Burek
s'agissant
de
l'animation
et
de
la
vie
associative,
et
Jonathan
Logerot
relativement à la transition écologique et aux économies d'énergie.
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Sur table, chaque membre du conseil municipal s’est vu remettre :
-
Une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
;
-
Une
copie
du
chapitre
III
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
L'article
L.2121-7
du
CGCT
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu local. Mme
la
maire
renonce
à
cette
prérogative
et
propose
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
lise,
à
haute
voix,
un
article
de
cette charte.
Tour
à tour,
chaque
membre
se
prête
à
l'exercice.
L'article
L.1111-12
du
CGCT
précise
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Le
mandat
local
se distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
I
implique
à
la
fois
des
droits et
des
devoirs,
définis
par
la
loi.
Ces
principes,
prévus
par
les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constituent
la
charte
de
l'élu
local,
qui
rappelle
les
règles
déontologiques
et
les
garanties
attachées
à
l'exercice
d’un
mandat
électif
local.
ORDRE
DU
TABLEAU
L'article
L.2122-17
du
CGCT
organise
la
suppléance
qui
permet
d'éviter
toute
carence
dans
l'administration
communale
: «
En
cas d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adjoint,
par un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
Ainsi,
le
suppléant
ne
peut
remplacer
le
maire
que
pour
des
actions
qui
sont
indispensables
à
la
bonne
marche
de
l’administration
et
qui
ne
peuvent
pas
attendre
l'intervention
du
maire.
La
jurisprudence dispose
que
le
suppléant
ne peut
qu'expédier
les
affaires
courantes.
Mme
la
maire confirme
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
l'ordre
du
tableau
prévu
à
cet
effet,
lequel prévoit
que
le
maire
est
suppléé
par
les
adjoints
dans
l’ordre
de
leur
nomination
puis
par
les
conseillers
municipaux dans
l’ordre
de
leur
ancienneté
à
la
date
de
leur élection.
En conséquence,
l'ordre
du
tableau
est
arrêté
ainsi
qu’il
suit
:
De
Battisti
Marchal
Bérénice,
Procès Verbal_séance du
conseil
municipal
du
20 mars 2026
page 5 Pardieu Michel, Chaumont Erika, Tellier Colette, Renaudlin, Pierre, Ferrera Burek Anne, Schweitzer, Dominique, Contal-Orditz Delphine Alba Dominique, Logerot Jonathan, Dussaucy Alexandra, Alba Arthur, Mangeat Manuel Carton Sophie.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
La loin° 2025-1249
du 22 décembre 2025
portant
création
d’un statut
de l'élu
local revalorise
les indemnités
de fonction
des maires
et
des adjoints
aux maires
des communes
de moins
de 20
000
habitants.
Indemnité du maire Conformément
à
l’article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l’article
5
de
la
loi
n°2016-
1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
montant
prévu à
l’article L. 2123-23 du CGCT.
Indemnité d’un adjoint S'agissant
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale. En effet, le respect de l'enveloppe indemnitaire globale est toujours impératif. S'agissant
des
trois
adjoints,
Mme
la
maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
à
verser
à
chacun,
au
taux
de
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
S'agissant
des
deux
conseillers
délégué,
Mme
la
maire
propose
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
à
verser
à
chacun,
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction publique.
Mme
la
maire
précise
que
l'indemnité
versée
aux
adjoints
sera
de
568,63
€
nets
et
que
celle
versée
aux conseillers délégués sera de 213,24 € nets par mois. Elle
indique
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront inscrits au budget communal. Mme
la
maire
propose
de
passer au vote
:
Vote Pour:
15
voix
Votre
Contre
:
O
voix
Les propositions d'indemnisation sont adoptées à l'unanimité.
Procès Verbal_séance du
conseil municipal du
20 mars 2026
page 6 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Mme
la
maire
précise qu'il
appartient au
conseil
municipal
de
déléguer sans tarder un
certain
nombre
de
responsabilités
et compétences
parmi
la
liste
de
31
délégations
que
le
maire
peut
exercer, ceci dans l'objectif de lui permettre d'agir de manière plus rapide. Dans l'immédiat, Mme la maire propose que lui soit déléguées
-
La capacité d'accepter les dons et legs qui sont grevés ni de conditions ni de charges,
-
La capacité d’ester en justice, c'est-à-dire d’intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou celle de défendre la commune dans toutes actions intentées contre elle ainsi que la capacité de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros,
-
La capacité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marché de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant inférieur à 20 000 € dès que les crédits sont
inscrits
au
budget.
Mme la maire propose que lui soit également délégué l'exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal ainsi que le
droit
de
réponse
aux
déclarations
d'intention
d'aliéner ou
demande
d'acquisition
d'un
bien
soumis
à
un
droit
de
préemption,
présentées
par
les
propriétaires
ou
les
notaires
lorsque
la
commune ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption. Mme
la
maire
propose
également
de
conférer
à
la
première
adjointe
l'exercice
des
mêmes
délégation en cas d'empêchement de la maire. Aucune question n'étant posée, Mme la maire sollicite le vote du conseil municipal. Vote Pour : 15 voix Votre Contre : O Le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus énoncées à l’unanimité. Mme
la
maire remercie
les
membres
du
conseil
municipal,
et
clôture
la
séance
à
21h10
Elle propose à l’ensemble des présents de partager ensemble un verre de l'amitié.
Lé DA PT
La Maire,
LEDERX
Pierre RENAUDIN
Audrey BARDOT :
Î
Procès Verbal_séance
du
conseil
municipal
du
20 mars 2026
page
7