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Déliberation - 6718 20 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6718 20 03.04.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Nombres de conseillers
Sous-domaine :
Rénovation
Energétique du
Bâtiment :
Salle Polyvalente
N° 20/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 03 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 27 Mars 2023
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Christine SANCHEZ a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le nouveau dispositif mis en place par l’Etat et intitulé « Fonds Vert», Ce fonds, doté de 2 milliards d’euros pour l’année 2023, vise à l’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Il a vocation à financer trois types d’actions :
- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
- Leur adaptation au changement climatique,
- L'amélioration du cadre de vie.
Ce fonds viendra en complément, chaque année, de tous les autres dispositifs de soutien financier dont la collectivité est susceptible de bénéficier (DETR, DSIL,
FNADT ...)
L'accompagnement du fonds vert pourrait intervenir pour la rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux et notamment les travaux portants sur la rénovation,
Pamélioration énergétique et de confort de la salle polyvalente.
Afin d'accompagner financièrement la commune dans la réalisation du projet, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du
Fonds Vert.
Le projet établi par Mr PAULY, architecte, s'élève à 499 535 € HT. soit 599 442 €
T.T.C.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Etat FSIL : 133 409 €,
- Région: 40 000€,
- Fonds vert : 226 126€,
- Fonds communaux : 100 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
-__ SOLLICITE auprès de l’Etat et notamment le dispositif « Fonds Vert», une
aide de 226 126€,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire Ce DE '
011-211104260-20230403-20230403DEL20-DE Alain MARTY €
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 05/04/2023
Affichage : 05/04/2023