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Arrêté - Arrete 1040
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Déliberation - 1040 17 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1040 17 03.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE.
DE
VILLEGLY.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
Affectation
du Résultat
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
Date de la convocation : 27 Mars 2023
AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI.
Absents_excusés :
BELUCHE.
Mme Christine SANCHEZ a été nommée secrétaire de séance.
de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de : 401 595.05 €
- un excédent d’investissement de : 82 903.30 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
L’an deux mille vingt-trois, et le 03 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane
Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Christophe FOURES, Emilie
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur affectation du résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
A — Résultat de l’exercice +31 400.66
B — Résultats antérieurs reportés +370 194.39
C — Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) + 401 595.05
D - Solde d’exécution d’investissement + 82 903.30
E — Solde des restes à réaliser d’investissement (4) 0.00
F - Besoin de financement 0.00
AFFECTATION = C 401 595.05
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 95 000.00
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 306 595.05
a” 00
Accusé ption re de l'intérieur 1 2 403DEL17-BF Le | Accusé cerlifié exécutoire us in CT AdnMarrY Ÿ— Réception par le préfet : 05/04/2023 Affichage : 05/04/2023 Pour copie confornée