Procès Verbal - 2020 05 28 cm pv vd

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Procès Verbal - 2020 05 28 cm pv vd Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 28 cm pv vd)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/21

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 28 MAI 2020

L’AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-HUIT MAI A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S’EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME MARYVONNE SINOQUET, DOYENNE DE L’ASSEMBLEE, PUIS DE MADAME CHARLOTTE GOUJON, MAIRE.

Etaient présents :

Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Bruno NOUALI, Mikaela DELAMARE, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Ramatoulaye GUEYE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Doris GANE, Samir MULBOCUS, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Pierre-Jean PERRON, Mylène TROUILLET, Nicolas RICHAUD, Emanuil KANCHEV, Claude FROUIN, Annick VARDON, Nicolas GOURY, William TCHAMAHA, Tiphaine COLAS, Leila MESSAOUDI

TRENTE-QUATRE CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.

Etaient excusés :

Valérie LAFEVE donne pouvoir à Nicolas GOURY

Madame Charlotte GOUJON, Maire sortante :

Mesdames et Messieurs,

Bonjour et bienvenue à cette séance du Conseil Municipal qui débutera par la lecture du procès-verbal du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020.

Nombre d’électeurs inscrits 12.428

Nombre de votants 4.083

Nombre de bulletins et enveloppes annulés 59

Nombre de votes blancs 43

Nombre de suffrages exprimés 3.981

Majorité absolue 1.991

Suite au dépouillement, ont obtenu :

Liste conduite par M. William TCHAMAHA 475

Liste conduite par Mme Leila MESSAOUDI 338

Liste conduite par M. Nicolas GOURY 931

Liste conduite par Mme Charlotte GOUJON 2.237

L’élection étant acquise, il a été procédé à la répartition des sièges au sein du Conseil Municipal :

Liste conduite par M. William TCHAMAHA 2

Liste conduite par Mme Leila MESSAOUDI 1

Liste conduite par M. Nicolas GOURY 4

Liste conduite par Mme Charlotte GOUJON 28

Conformément à l’article 1 du décret 2020-571 du 14 mai 2020, les conseillers municipaux élus dans les communes dans lesquelles le Conseil Municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 sont entrés en fonction le 18 mai 2020.2/21

Les conseillers municipaux étant installés, je vous propose, avant de demander à la doyenne de cette assemblée, Mme Maryvonne SINOQUET, de prendre, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence pour procéder à l’élection du Maire, de désigner un secrétaire de séance :

Monsieur Emanuil KANCHEV, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé Secrétaire de séance.

M. Nicolas GOURY pour le compte de la liste « Rassemblement National pour Petit- Quevilly », Mme Leila MESSAOUDI pour le compte de la liste « Décidons Petit-Quevilly » et M. William TCHAMAHA pour le compte de la liste « Bien Vivre Petit-Quevilly » souhaitent prendre la parole avant le début des opérations électorales.

Monsieur Nicolas GOURY :

Mes collègues du Rassemblement National et moi-même tenons à adresser nos respectueuses félicitations à tous les élus au Conseil municipal de Petit-Quevilly ainsi qu’à Madame le Maire pour sa réélection.

Je ne vais pas revenir très longtemps sur le recours qu’a porté Monsieur TCHAMAHA au Tribunal administratif, même si je le trouve parfaitement justifié. Je peux comprendre que vous ayez eu besoin de parfaire votre notoriété Madame la Maire après vous être faite abandonnée par votre prédécesseur quelques mois seulement avant les élections, mais là, il est vrai que vous y êtes allées un peu fort. Après, si la justice tranche en votre faveur, je vous le dis dès maintenant pour lever toute polémique : on ne s’amusera pas à remettre en cause la légitimité de votre élection durant tout le mandat, ce serait ridicule.

Ni pour ça, ni pour le contexte particulier dont nous sommes les premiers à avoir souffert d’ailleurs.

Nous verrons la décision du juge, et en attendant, nous aurons bien d’autres arguments que ceux-là pour étayer nos désaccords, vous vous en doutez bien.

Je tiens à remercier tous les électeurs qui ont fait confiance à notre liste de Rassemblement National, et je remercie aussi tous les candidats à cette élection qui ont mené une campagne très propre, sans polémique ni attaque sous la ceinture. C’est important de le souligner.

Même si malheureusement, il existe toujours des éléments perturbateurs qui viennent pourrir les bons moments, comme le sinistre André DELESTRE, votre ancien adjoint communiste Madame la Maire. Après avoir déversé son fiel bien illégalement contre la liste de Monsieur TCHAMAHA sur le journal municipal, il s’est carrément permis de m’insulter de nazi sur son blog durant la campagne.

Je préfère prévenir d’ores et déjà tout le monde : je ne laisserai jamais personne insulter l’un de mes collègues du Rassemblement National ni moi-même, ici ou ailleurs. J’accepte les débats, les désaccords politiques qui font toute la vitalité démocratique, mais dans le respect primordial de chaque élu.

En m’insultant, Monsieur DELESTRE insulte les 931 Quevillais qui ont voté pour notre liste et les 3.000 Quevillais qui ont voté pour Marine LE PEN en 2017. Ces propos sont inadmissibles en démocratie, ils démontrent bien que ce monsieur ne respecte ni l’institution, ni même une bonne partie de ses propres concitoyens. Je le dis sans détour : Monsieur DELESTRE est un négationniste. Je n’ai jamais eu de condamnation, ni même de casier judiciaire. Donc si moi je suis un nazi, alors il faut penser que le nazisme doit être bien peu de chose pour Monsieur DELESTRE. Si la solution finale c’est pareille qu’une liste municipale Rassemblement National qui fait campagne dans le respect de la loi, de la démocratie, sans insulter ni agresser personne, alors le massacre de juifs ne doit pas être bien méchant pour M. DELESTRE j’imagine puisque le nazisme est comparable à cela.

Me faire insulter par le responsable d’un parti qui a collaboré avec Hitler durant deux ans et qui n’a choisi de résister que deux ans après l’appel du 18 juin du Général DE GAULLE — et sur ordre de STALINE pour défendre l’URSS, non pas pour la France et les français — c’est tout de même un comble. Je n’ai aucune leçon à recevoir des communistes ni de Monsieur DELESTRE.

Vous pourrez lui faire savoir qu’il aura prochainement affaire à la justice pour répondre de ses diffamations puisque le Procureur de la République a été saisi.3/21

Je clos cette parenthèse et je reviens à nos affaires municipales qui, finalement, nous confortent dans le projet que nous avons défendu durant la campagne et notamment le retour à la sécurité et la lutte contre l’immigration. Deux faits divers en deux semaines devraient tout de même alerter chacun sur la situation de notre Ville. Le 17 mai dernier, des racailles, il n’y a pas d’autre mot pour ça, des racailles ont attaqué le commissariat de police de la Ville avec des engins incendiaires. Imaginez-vous bien : dans notre ville, on tente de tuer des flics dans leur propre commissariat avec des cocktails Molotov, si ça ne vous interpelle pas plus que ça c’est inquiétant… Et le 24 mai dernier, c’est un ressortissant algérien de 17 ans qui a attaqué à coup de machette un autre homme, résultat une plaie de 15 cm à la tête. Encore une tentative de meurtre en somme.

Les Quevillais ont besoin de sécurité.

Il n’y a pas de hasard, c’est aussi pour ça que notre liste est celle qui a fait le meilleur score de toutes les listes présentées par le Rassemblement National en Normandie. Et on ne peut pas oublier non plus que l’an dernier, la liste du Rassemblement National aux élections européennes a écrasé tous ses adversaires à Petit-Quevilly : la liste d’Emmanuel Macron 12 points derrière avec deux fois moins de voix, celle du Parti Socialiste à 20 points derrière avec quasiment quatre fois moins de voix.

Aussi, compte tenu de la confiance que nos compatriotes nous portent et de l’actualité locale qui nous renforce dans la conviction que Petit-Quevilly a besoin du Rassemblement National, je me porte candidat au poste de Maire, sans espoir d’être élu bien évidemment, mais au moins de manière symbolique afin de mener jusqu’au bout le projet auquel ont souscrit nos électeurs.

On peut considérer que notre premier mandat était un mandat d’opposition. Celui-ci sera résolument un mandat de positions, pour affirmer notre projet comme une alternative concrète à votre politique, avant que le prochain ne devienne un mandat de décision, puisque vous pourrez bien compter sur nous pour tenter de remporter la Mairie lors de la troisième manche.

Un mot rapide sur la Métropole de Rouen avant de conclure puisque les maires sont devenus en quelque sorte les laquais du Président de la Métropole sans aucune résistance de leurs parts. C’est bien navrant pour la démocratie car la Métropole a englouti des compétences essentielles de la Commune, ce qui fait que les Quevillais doivent subir les décisions d’un exécutif qu’ils n’ont même pas élu.

Ce problème démocratique est d’autant plus amplifié aujourd’hui que le nombre de sièges a été volontairement réduit. Il n’y a quasiment plus aucune place pour les oppositions municipales, mis à part à Rouen. Au mandat précédent, nous n’étions que trois élus du Rassemblement National à siéger sur 156 membres, c’était au moins un moyen de contrôle de cette instance délibérante. Aujourd’hui plus aucun. Le parti politique qui est arrivé en tête sur toutes les communes cumulées de la Métropole lors de la dernière élection nationale n’a plus de représentant à la Métropole.

Vous conviendrez avec moi qu’il s’agit d’un déni de démocratie intolérable et d’un manque de respect des électeurs. Il n’est pas normal qu’il puisse exister une assemblée délibérante avec autant de pouvoir qui ne soit pas élue par le suffrage universel direct. J’espère qu’un Gouvernement futur décidera enfin de trouver une solution à ce problème, parce que là, c’est inadmissible.

Enfin, en guise d’aparté entre nous Madame la Maire, notre conseillère municipale honoraire France Collas, qui a siégé sur nos bancs durant le mandat précédent m’a confié que vous étiez très gentille et charmante. Moi je veux bien la croire. J’espère que vous serez plus à l’écoute et moins sectaire que votre prédécesseur avec lequel j’ai eu l’occasion d’avoir quelques débats virulents à la Métropole.

En contrepartie vous trouvez en nous bien évidemment des interlocuteurs courtois et respectueux. Et c’est toute la hauteur politique que l’on peut souhaiter à tous les Quevillais.

Madame Leila MESSAOUDI :

Si je me présente à l’élection au nom de la liste « Décidons Petit-Quevilly » c’est parce que tout ce que nous avons dit durant la campagne électorale a été confirmé et même aggravé avec la crise ouverte par la pandémie du Coronavirus.

Dans ce confinement imposé, parce que la santé publique a été cassée et amputée des moyens dont elle disposait, il y a 20 ans encore, pour protéger la population, combien de familles se sont retrouvées isolées, manquant d’aide sanitaire et alimentaire, tout autant4/21

que psychologique ? Le manque de services publics, l’incapacité à fournir des masques, le refus de dépistages systématiques pour les personnes qui en ont besoin (en refusant notamment de rouvrir la salle de prélèvement du laboratoire public de l’hôpital Saint Julien), tout ceci témoigne d’une politique et d’une société qui méprisent l’intérêt de la vaste majorité, et ce, pour le seul bénéfice des ultra-riches.

C'était au cœur de notre campagne pour cette élection 2020, et ce sera la priorité pendant les 6 années à venir : une municipalité de Petit-Quevilly au service de toute la population, au service des travailleurs et des habitants des quartiers populaires. Les politiques menées non seulement envoient droit dans le mur la majorité de la population mais sont criminelles. Elles doivent être combattues par tous les moyens nécessaires et à tous les niveaux : dans nos villes, dans les lieux de travail, dans les quartiers et dans les mobilisations sociales et politiques. Elles sont à combattre encore plus farouchement dans les institutions qui bien trop souvent se plient aux intérêts des capitalistes au lieu de servir ceux de la majorité de la population. La crise du coronavirus le révèle âprement chaque jour.

Décidons Petit-Quevilly a sa feuille de route.

La question n'est pas vraiment qui faut-il comme Maire.

D'ailleurs, nous ne sommes pas en opposition à une équipe et une personne mais à une politique. Et nous ne le faisons pas sur la base des seules élections ni en opposant les habitants des quartiers populaires ou les travailleurs entre eux. Et ceux-là mêmes qui ont cherché pendant la campagne à opposer les habitants, à diviser les travailleurs, à jouer sur le racisme ou les peurs ont perdu 10% par rapport à la précédente élection. Nous, nous défendrons toujours une société tolérante et fraternelle, et nous lutterons toujours pour une politique qui s’attaque aux causes : le chômage, la misère, au lieu de chercher des coupables pour dresser les habitants les uns contre les autres.

La question est bien : quelle municipalité veut-on pour les 22.000 quevillais-ses, et les 6 ans à venir. Et pour quelle politique ?

Cela se joue localement, et aussi à la Métropole, où les politiques menées sont souvent très éclairantes sur les intérêts que défendent les groupes politiques majoritaires : Eco-quartier Flaubert, destruction de terres agricoles... Et du béton partout, des logements de mauvaise qualité qui poussent plus vite que les arbres et qui font les affaires des bailleurs privés. Pendant ce temps, le manque de transports en commun, le prix du ticket qui explose, et encore et toujours la disparition des services publics à Petit-Quevilly. La priorité dès à présent est de se battre pour le retour, le maintien et l'extension des services publics à Petit-Quevilly. Il est intolérable que notre Ville, une des grandes villes de l'agglomération de Rouen n'est pas d'agence pôle emploi, ni d'antenne de la sécurité sociale ou de trésorerie publique. Et c'est d'autant plus grave à un moment où la crise économique et sociale se renforce très fortement. Les services publics doivent être développés, ils sont essentiels pour la vie des habitants.

Prenons un exemple récent. Comment comprendre que les premiers tests PCR pratiqués dans notre ville aient été faits à partir du 6 avril dernier par un laboratoire privé désigné par le Gouvernement (comme dans le reste du pays). Et ce, alors même que nous disposons d'un hôpital public dans notre ville. Comble de l'ironie : le laboratoire de prélèvement de l'hôpital St Julien ouvert au public venait d'être fermé en février dernier. Aujourd'hui que les laboratoires privés s'en sont mis plein les poches sur le dos de la sécurité sociale, enfin le CHU de Rouen ouvre une tente de prélèvement PCR à Petit- Quevilly le 21 mai !!! C'est un scandale sans nom.

Absences de masques, de tests, de protection individuelle pour les personnels en contact avec le public, soignants, auxiliaire de vie, caissières.... mais aussi fermeture de la quasi- totalité des services publics, de la Poste en passant par la PMI, ou les permanences de services publics. Pourquoi ? Faute de moyens sanitaires, et humains pour maintenir la solidarité collective que sont les services publics.

Le Gouvernement, le Département, la Région appellent cela des dysfonctionnements. En réalité, ce sont les résultats d'une politique consciente de coupes budgétaires sans précédent. Appelons ça par son nom : une politique de privatisation pour offrir des marchés aux groupes capitalistes sur le dos de la population. Et les habitants payent le double prix : ils n’ont plus accès à ces services dans la Ville et ceux-ci deviennent de plus en plus chers Mais nous ne sommes pas surpris. D'une certaine manière, nous étions préparés à Petit- Quevilly.5/21

La catastrophe de Lubrizol a, malheureusement, été une sorte de répétition générale à Rouen de ce que nous vivons depuis trois mois. Cette catastrophe s'est rappelée à nous, tristement, pendant le confinement, par ces émanations nauséabondes toujours aussi inquiétantes pour notre santé.

La gestion calamiteuse faite par le Préfet et le Gouvernement, mais aussi de la part d'élus de la Métropole, qui ont accepté de couvrir une politique pour les profits plutôt que pour la santé et la sécurité des habitants. Tout cela résume les politiques menées depuis des années contre les droits des habitants et des travailleurs au mépris de notre santé et de nos vies.

Plus jamais ça ! C'est tous ensemble que nous avons les moyens de faire cesser ces politiques criminelles. Nous réclamons la vérité, et nous exigeons la transparence autour de tous ces scandales de santé publique. La municipalité a son rôle à jouer. Un rôle très important.

Décidons Petit-Quevilly avait demandé pendant le confinement, dans une lettre ouverte à la Maire, qu'une délégation du Conseil Municipal accompagnée de nos propres experts puisse venir sur le site industriel, nous avions essuyé un refus pour motif sanitaire. Désormais une date est posée dans l'agenda les 8 juin et 9 juin. Tant mieux, et il s’agit d’en rendre compte aux habitants de Petit-Quevilly comme de l’agglomération.

Nous sommes élus. Nous ne sommes pas au-dessus des gens, ne détenons pas de pouvoirs spéciaux et les refusons. Nous ne sommes pas ni les porte-paroles des responsables de Lubrizol ni de la Préfecture. Nous sommes là pour représenter les habitants. D'ailleurs, pour réellement mettre en sécurité les habitants et les travailleurs et leurs emplois du site, nous devrions nous prononcer en tant que Ville. Il faut retirer la propriété de Lubrizol des mains de son patron milliardaire et nationaliser l'usine sous la gestion et le contrôle des travailleurs et de la population. C’est ainsi que travailleurs et habitants pourront décider ensemble de ce qui y est produit et dans quel objectif, et arrêter ainsi les productions dangereuses ou polluantes.

Ce sont des questions importantes que celles de l'avenir de ces usines et des travailleurs. C'est également le cas aujourd'hui à la Chapelle Darblay filiale de la multinationale UPM à Grand Couronne qui est une usine indispensable pour le recyclage du papier à l’heure où tout le monde parle d’écologie. Une telle usine en propriété publique permettrait de construire un vaste service public de recyclage et de maintenir des centaines d’emplois directs et plus d’un millier d’emploi indirect qui sinon vont disparaître, victimes de la soif de profits du groupe UPM.

Concernant Lubrizol, pour que cette visite ne soit pas une visite de politesse, il faudrait que nous puissions être épaulés de notre côté, par des personnes de la société civile, des scientifiques, des syndicalistes de CHSCT, des citoyens engagés. Et nous devrons informer beaucoup plus précisément et démocratiquement les habitants, rendre des comptes en programmant des réunions dans les 6-7 quartiers de la Ville pour faire un compte-rendu aux habitants de nos visites.

Nous sommes pour une Ville de Petit-Quevilly ouverte, vivante, multiculturelle et fraternelle. Beaucoup d'habitants l'ont démontré à travers la solidarité et l'entraide souvent présentes pendant le confinement, et le montrent au quotidien dans leurs engagements associatifs. Une véritable maison des associations et de la solidarité doit naître dans notre Ville, cela devient plus que vital. Elle ne peut pas reposer sur de simples volontés individuelles mais doit être un projet collectif et discuté avec les associations et les habitants.

Pour conclure, nous sommes de celles et de ceux qui défendent ceux qui tous les jours font tourner la société par leur travail mais aussi celles et ceux privés d'emploi par le système. Et nous sommes pour une ville qui se place au service de ces habitants à travers ses élus, ses services publics, sa politique en tant qu'employeur avec les agents municipaux. Dans la rue, pour le nettoyage, pour l’accompagnement des personnes fragiles, nous avons besoin de plus d’employés municipaux pour assurer les tâches quotidiennes. Nous combattons les politiques qui facilitent les licenciements, qui précarisent et aident à surexploiter celles et ceux qui travaillent, qui permettent de les payer à coups de lance- pierre ou d'augmenter le temps de travail alors qu'il faudrait répartir le travail entre tous, réduire le temps de travail et avoir un salaire décent et juste pour pouvoir vivre et faire vivre sa famille et ses proches.

Il y a 100 ans Petit-Quevilly était une des premières villes socialiste puis communiste. Après la déflagration de la 1ère guerre mondiale, un monde solidaire devenait une nécessité, le socialisme devenait alors la société pour laquelle lutter. Un siècle après, renforcée par le6/21

contexte de la crise du Covid 19, et le chaos capitaliste, la perspective d'une société dans laquelle les besoins de tous et de chacun seraient la base est plus que jamais d'actualité. Le capitalisme a montré son incapacité à protéger la population contre une simple épidémie et il va continuer à renforcer les inégalités, à vouloir faire payer aux travailleuses et travailleurs et à la population, sa crise économique et le maintien des profits des multinationales.

Nous lutterons au quotidien avec les travailleurs pour défendre le droit de toutes et tous à une vie décente. Mais nous le ferons d’autant plus, en faisant de ces luttes et de la politique que doit mener une Ville comme Petit-Quevilly, des points d’appui pour avancer vers une société réellement libérée de l’exploitation et des oppressions, une société démocratique, où l’économie est organisée pour satisfaire les besoins de toutes et tous : le socialisme. Nous sommes convaincus qu'une grande partie des habitants ne veut plus vivre ainsi et qu'une partie refuse de se décourager. Il est temps de se réapproprier notre Ville, de relever la tête, de décider nous-mêmes ! Le collectif Décidons Petit-Quevilly soutenu par la France insoumise est là pour cela.

Monsieur William TCHAMAHA :

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, nous sommes réunis ce jour pour installer le Conseil Municipal de notre ville. Cette procédure a pour vocation d’entériner les résultats des élections et de permettre à l’administration municipale de fonctionner pour les 6 années à venir.

Durant les mois qui ont précédé l’élection du 15 mars 2020, nous nous sommes toutes et tous investis au bénéfice d’un projet, d’un idéal pour notre Ville. Le groupe Bien Vivre Petit- Quevilly que j’ai eu l’honneur de mener, portait un projet de renouveau ambitieux. Tant en ce qui concerne le respect des citoyens dans la vie quotidienne, des problématiques sociales ou environnementales. Nous avions l’ambition de dynamiser le commerce local par un véritable partenariat avec les acteurs de la Ville.

Nous avons mené une campagne digne, dynamique, qui a su trouver un large écho auprès de la population. Je profite de ce moment pour remercier les électeurs qui nous ont accompagnés par leur vote dans ce projet.

Durant cette campagne, attachés au respect du cadre légal et du bon déroulement du processus électoral, nous avons malheureusement constaté des irrégularités dans la campagne de Madame Goujon. Absence de mentions légales sur les documents, soupçons d’utilisation des moyens de la Ville à des fins personnelles ou encore lancement de nouveaux projets en plein processus électoral. Pratiques toutes interdites par le code électoral.

Nous ne savons pas qu’elles ont été les répercussions de ces agissements sur le résultat des élections. Nous ne pouvons que regretter que ces pratiques aient pu jouer un rôle, même minime, dans la sincérité des résultats du dimanche 15 mars. Le juge tranchera.

Les résultats paraissent sans appel. La liste Changeons d’ère a gagné cette élection. Toutefois, je vous invite à les observer prudemment. Nous ne pouvons que regretter l’abstention record de cette élection. 67% d’abstention à une élection locale ! Le contexte sanitaire et les mesures annoncées par le Premier Ministre et le Président y ont joué un rôle certain.

En définitive, nous nous retrouvons avec une équipe majoritaire qui ne représente que 17% du corps électoral et un Conseil Municipal dans son ensemble qui représente 32% du corps électoral !

Cette réalité doit nous interpeller et nous inquiéter. Elle doit, quelle que soit l’issue de ce vote, nous amenés à plus d’humilité et à une certaine concorde sur les décisions importantes que nous aurons à prendre durant ce mandat. Nos concitoyens demandent à sortir des clivages politiques stériles. Ils réclament des intelligences collectives et des responsables politiques qui savent travailler ensemble dans l’intérêt général. C’est dans cet esprit que s’inscrira le groupe Bien Vivre Petit-Quevilly. Attaché à une réelle ambition pour notre jeunesse, attentive au respect de tous nos ainés, ambitieux pour que vive cette Ville par des évènements d’ampleurs, volontaire pour accompagner nos commerçants dans une démarche de construction d’un collectif. Nous serons attentifs à la mise en œuvre de mesures permettant d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Enfin, très attachés aux questions environnementales et écologiques qui ne peuvent se résumer à des mesures cosmétiques, en militant pour le déplacement de Lubrizol et un moratoire sur le quartier Flaubert.7/21

S’agissant de l’élection du maire, nous ne présenterons pas de candidat. Vous le savez, certaines pratiques nous ont obligés à saisir le juge administratif. Il s’agit moins d’invalider les élections que de rappeler avec force que la loi nous oblige. Dans un pays de droit, force est à la loi ! Les acteurs politiques que nous sommes doivent être les premiers à respecter ces principes. Le pouvoir ne peut et ne doit pas tout permettre ! Les faits reprochés peuvent avoir de graves répercussions.

En conséquence, par cohérence avec notre procédure et attachés au droit et à l’éthique, nous appelons à la responsabilité de chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les conseillers municipaux. En votant blanc lors de cette élection vous exprimerez votre refus de telles pratiques et votre attachement au droit et à la loi. Voilà notre position !

Délibération 2020/033

ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE LA DOYENNE, MME MARYVONNE SINOQUET

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

La séance dédiée à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Suite à l’appel nominal permettant de constater le respect afférent à la condition de quorum, je vous donne lecture des dispositions législatives afférentes à l’élection du Maire.

Article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. Article LO. 2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Article L2122-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Article L2122-5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. Article L2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.8/21

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Suite à l’appel à candidature pour l’élection au poste de Maire, l’assemblée délibérante prend connaissance de la candidature de :

- Mme Charlotte GOUJON

- Mme Leila MESSAOUDI

- M. Nicolas GOURY

Après désignation par le Conseil Municipal des deux assesseurs suivants, je vous invite à procéder à l’élection en vous présentant à la table de vote lors de l’appel de votre nom.

- Mme Mylène TROUILLET

- M. Nicolas RICHAUD

Après que chaque conseiller municipal ait déposé dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote, il est procédé au dépouillement dont les résultats sont les suivants :

A - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 B - Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 35 C - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code Électoral) : 0 D - Nombre de suffrages blancs (article L. 65 du Code Électoral) :2 E - Nombre de suffrages exprimés (B – C – D) 33

La majorité absolue est donc de 17

Résultat : Mme Charlotte GOUJON – 28 voix

Mme Leila MESSAOUDI – 1 voix

M. Nicolas GOURY – 4 voix

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-17 et L. 2122-8

Mme Charlotte GOUJON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, elle est proclamée Maire et prend immédiatement la Présidence du Conseil Municipal.

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

Mesdames et messieurs, cher-e-s Collègues, chers amis, permettez-moi ce soir de commencer par une citation de Jean Jaurès : « Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance ». Je souhaite donc remercier les Quevillaises et les Quevillais qui nous ont accordé leur confiance en nous élisant dès le 1er tour. Cette victoire nous honore et nous engage pour les 6 prochaines années. C’est avec beaucoup d’émotion que je veux vous remercier, mes cher-e-s collègues, de la confiance que vous m’accordez pour assumer une nouvelle fois la fonction de Maire de Petit-Quevilly et les responsabilités qui l’accompagnent.

Je tiens également à remercier l’ensemble des personnels qui se sont mobilisés pour nous permettre de tenir ce Conseil municipal d’installation, dans des conditions conformes aux exigences sanitaires. Nous nous réunissons ce soir dans un contexte singulier. Depuis plusieurs mois notre pays est confronté à la plus grave crise sanitaire qu’il ait connu depuis plusieurs décennies. Permettez-moi ici d’exprimer ma plus grande reconnaissance à toutes les personnes mobilisées : médecins, infirmiers/infirmières, aides-soignants/aides- soignantes, agents des services hospitaliers, aides à domicile, force de l’ordre, enseignants, caissiers/caissières, personnels des EHPAD… l’ensemble de ceux que l’on appelle aujourd’hui les « premiers de corvée ». J’ai une pensée également pour toutes les personnes et toutes les familles qui ont été touchées par le virus.

Cette situation exceptionnelle nous oblige auprès des Quevillaises et des Quevillais, et c’est ce que nous avons fait au cours des semaines écoulées. La continuité des services publics a été assurée par la force de mobilisation et d’adaptation de nos personnels. Il nous a fallu nous réinventer et nous adapter quasi quotidiennement aux différentes annonces, parfois9/21

contradictoires, du Gouvernement. Se réinventer et s’adapter pour venir en aide aux plus fragiles ou en appui des associations qui ont continué d’agir sur notre territoire. Les agents municipaux, et je pense notamment à la Police Municipale et au service propreté, se sont mobilisés chaque jour pour assurer le respect du confinement, la sécurité et la salubrité publique. Nous avons fait un don de matériel et apporté un soutien technique aux établissements de santé de notre territoire : Hôpital du Rouvray, CHU de Rouen et notamment son antenne locale, l’hôpital Saint-Julien. Nous avons également accompagné, par la mise à disposition de matériels et d’équipement, les médecins généralistes, les ambulanciers, les sages-femmes, les ripeurs de la Métropole, les infirmiers et infirmières libérales. Nous avons fait dons de matériel aux associations d’aides à domicile qui interviennent sur la Ville. Nous avons, par ailleurs, fait don de nourriture de la cuisine centrale au Secours Populaire. Nous avons été attentifs aux personnes isolées et vulnérables, et aux plus de 3.000 personnes âgées de notre Commune en prenant des contacts hebdomadaires pour connaître leur situation, identifier toutes difficultés et les accompagner dans leurs besoins. Nous avons accompagné les enfants en prêtant des tablettes dans les écoles Wallon élémentaire et Chevreul. Nous avons engagé, avec une association, la récupération de don de matériels informatiques et leur reconfiguration. Ces dons seront prochainement proposés aux familles qui en ont besoin, pour poursuivre l’école à la maison. Nous avons assuré une aide aux devoirs en visio, par des agents de la Ville, aux jeunes qui en avaient besoin. Nous avons attribué aux familles en difficulté des bons d’achats alimentaires. Nous avons exonéré de loyer les entreprises ou artisans locataires de la Ville qui ont dû fermer leurs établissements. Nous avons mobilisé plus de 100 Quevillais et Quevillaises bénévoles pour la fabrication de près de 30.000 masques en tissus, dont nous avons assuré la distribution pendant 4 journées. Qu’ils en soient encore une fois très chaleureusement remerciés. Nous avons également porté à domicile plus de 1.000 masques aux personnes de plus de 70 ans ou en situation de handicap qui s’étaient fait connaitre auprès du CCAS. Et depuis hier nous assurons une distribution dans chaque boîte aux lettres des foyers quevillais. Monsieur le Directeur général, au nom de notre majorité et de l’ensemble du Conseil Municipal, je l’espère, je tiens ici à vous remercier ainsi que vos équipes pour cet engagement quotidien.

Mes cher-e-s collègues, je vous le dis très solennellement, rien n’est terminé. Pour un certain nombre de Quevillais les semaines et mois à venir vont être difficiles. Des situations sociales fragiles pourraient s’aggraver. Nous devons être à leurs côtés plus que jamais.

Nous entamons aujourd’hui un nouveau mandat de 6 ans. Durant ces prochaines années, nous aurons à cœur de porter et mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élu-e-s. Ce projet nous l’avons construit, pour et avec les Quevillais. Il est, pour une part, la continuité des projets engagés de longue date par les équipes qui se sont succédées.

Je profite de ce moment pour souligner l’implication sans faille d’un certain nombre d’élu-e- s dont le mandat s’achève et qui, durant ces dernières années, nous ont accompagné et continueront de le faire, à leur manière, je n’en ai aucun doute. Je pense évidemment à Frédéric SANCHEZ, Françoise DUQUENNE et André DELESTRE.

Ce projet municipal que nous mènerons, a pour ambition d’accompagner la Ville et ses habitants dans un futur que nous voulons plus humain, plus démocratique et plus écologique. Petit-Quevilly, Ville au cœur de notre Métropole, aura toute sa place dans ce qui se construit aujourd’hui et demain.

Ce projet sera porté par l’équipe qui m’entoure. Cette équipe sincère, est faite de femmes et d’hommes engagés au quotidien auprès des Quevillais. Je partage avec eux des valeurs d’humanité, de proximité, de fraternité, de justice sociale et environnementale. Ces valeurs nous guideront pour travailler dans le sens de l’intérêt commun. Je sais compter sur votre mobilisation à tous. Nous porterons ensemble ce projet de ville - et de vie - que les Quevillais ont choisi.

C’est un projet de société équilibrée et durable où chaque Quevillais et Quevillaise trouve sa place. Il met au cœur du développement de notre Commune la participation de nos concitoyens, la proximité et la qualité du service public aux habitants, l’engagement de notre collectivité pour la préservation de notre environnement, l’évolution de notre cadre de vie pour faire de Petit-Quevilly une ville apaisée, un engagement plus déterminé encore pour le respect et la tranquillité à laquelle nous aspirons tous, enfin un soutien renouvelé aux acteurs de notre territoire, qui œuvrent pour l’épanouissement et l’émancipation de tous.10/21

Mesdames et Messieurs, Cher-e-s collègues vous connaissez mon engagement et ma ténacité. Je continuerai à me mobiliser, chaque jour, pour que les propositions faites aux habitants de notre Commune, soient tenues. La commune, 1er bouclier social et environnemental face à l’incertitude de notre société ; cela est vrai et s’est d’autant plus révélé exact lors de la crise que nous traversons. Je continuerai à œuvrer sans relâche dans ce sens dans les années à venir. Je vous remercie.

Madame Thiphaine BERTHELOT :

Comme nous l’avions déclaré en juillet 2019, le nouveau groupe des Elu.e.s Communistes et Partenaires saluent l'élection d'une jeune femme au poste de Maire, une situation bien rare dans une France encore trop en retard sur les questions de parité.

Avec Charlotte Goujon, notre groupe portera le poids des exigences de nos habitants, le défi est de taille !

Dans ce contexte de pandémie d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelle dont nous ne connaissons pas la fin, il convient d’abord de souligner l’esprit de solidarité et de responsabilité que l’immense majorité des Quevillais a montré tout au long de ces deux mois de confinement. Le courage aussi et le mérite de celles et ceux qui n’ont cessé d’être mobilisés, de ces personnes qualifiées d’invisibles, de ces personnes parfois méprisées dont l’importance ne peut plus aujourd’hui être contestée.

La Ville de Petit-Quevilly, ses agents, ses élu.e.s, ses associations se sont mobilisés pour faire au mieux. La prise de contact avec les Quevillais et notamment les plus fragiles, le soutien aux familles les plus démunies, la confection de masques par des bénévoles, la distribution de ceux-ci aux Quevillais, le soutien à la culture … Les élus locaux ont dû réagir, agir, pallier le manque de cohérence d’un Etat qui avait appauvrie depuis plusieurs décennies maintenant un Service Public construit au lendemain de la seconde guerre mondiale.

La journée d’hier marquait le 77ème anniversaire de la création du Conseil National de la Résistance qui en pleine guerre préparait l’avenir en écrivant le programme des Jours Heureux. De cette crise de 2020 nous devons faire naitre un nouvel engagement pour demain, pour les jours d’après, qui devra faire revivre cet esprit de Résistance, pour préparer, construire des alternatives à cette société libérale pauvre d’humanité.

Nous le savons cette crise est loin d’être finie. Nous la surmonterons en restant particulièrement vigilants à la situation des plus fragiles, sur le plan sanitaire et sur le plan social. A Petit-Quevilly nous la surmonterons en appliquant les valeurs qui ont toujours guidé notre action, en premier lieu desquelles se trouvent la solidarité et la justice sociale. C’est l’affichage de ces valeurs, comme vecteur d’un véritable projet municipal qui a conduit les Communistes à rejoindre l’équipe de Charlotte GOUJON, ce rassemblement de gauche, écologiste, social, humain et combatif portera des idées nouvelles pour l’épanouissement de toutes et tous.

Le groupe des Elu.e.s Communistes et Partenaires, mettra au cœur de son action municipale l’éducation, la santé, la défense des Services Publics, la construction d'un cadre de vie durable, le soutien des populations les plus fragiles, l’épanouissement de tous les quevillais par la culture, le sport, les loisirs …

Avant de conclure, permettez-moi de répondre très brièvement à M.GOURY dont le propos maigre a besoin, pour l’étoffer, d’attaquer une personne qui n’est pas élue de cette Assemblée et qui n’est même pas présente dans cette salle. Néanmoins nombreux connaissent ses valeurs et le travail quotidien qu’il a fourni pour la ville de Petit Quevilly et de ses habitants de 2001 à 2020.

Nous devrons sûrement subir pendant quelques conseils municipaux, je dis quelques, car si comme son prédécesseur Jacques GAILLARD ou comme lui à Elbeuf, une fois élu, il ne siégera peut être pas longtemps. Nous subirons donc ce genre d’attaques polémiques en séance à défaut d’entendre un véritable projet pour l’épanouissement de tous les Quevillais.

Avec Jean-François HAZARD, Sophie MOTTE, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Nicolas RICHAUD et moi-même, nous serons au service de tous les Quevillais, pour que compte l’Humain et la Planète d’Abord.11/21

Madame Mihaela DELAMARE :

Au nom du groupe « Ecologie Quevilly », j'adresse mes félicitations écologistes à Madame la Maire Charlotte Goujon. Cette belle réussite marque la confiance des habitants de notre Ville dans les capacités, l'engagement et l'énergie sans failles d'une femme Maire honnête, proche des habitants, toujours à leur écoute.

Aujourd'hui, dans l'histoire de la Ville, s'amorce un nouveau chapitre, dans un contexte particulier et sans précédent. Ce chapitre, nous allons l'écrire ensemble, élus, habitants, en regardant dans la même direction.

Toute l'énergie militante de notre groupe sera au service des défis de la transition écologique, gage du bien vivre à Petit-Quevilly. Nous allons agir ensemble, fidèles à nos engagements et rigoureux dans nos démarches que ce soit celles qui concernent le contenu des assiettes de nos écoliers, la réduction des déchets au niveau de la Ville, les économies d'énergies, les déplacements, les conséquences de chacune de nos habitudes, de nos comportements, la préservation de l'environnement.

Nous sommes convaincus que face à l’urgence climatique, le mandat municipal 2020-2026 saura accompagner rigoureusement les démarches de la transition écologique. Comme disait Victor HUGO, « la nature nous parle », « nous devons l'écouter » !

Félicitations, Madame La Maire et bon courage à vous, à toute l'équipe, aux agents de la Ville, aux habitants de notre Ville!

Délibération 2020/034

ADJOINTS - DETERMINATION DU NOMBRE

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

La Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 10.

Article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

En application des délibérations antérieures, la Commune dispose, à ce jour, de 9 adjoints.

Afin de couvrir l’ensemble du champ d’intervention de la Ville, je vous propose de fixer à 10 le nombre d’adjoints.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 10 le nombre d’adjoints à Mme La Maire

Monsieur William TCHAMAHA :

Ces dernières années la ville a fonctionné avec 9 adjoints. Nous nous étonnons de cette volonté de rajouter un adjoint. Quelle est la répartition des délégations, leurs appellations et champs de compétences ?

Sans esprit polémique, il serait également utile de faire un inventaire sur le travail des adjoints, leurs présences et les actions qu’ils peuvent porter durant le mandat auprès de la population. Durant la campagne nous avons constaté avec regret que certains adjoints étaient peu voire inconnus des habitants, ce qui forcément interpelle. Il serait inconvenant que l’ajout d’un adjoint soit la conséquence d’accords et de promesses politiques de campagne et non basé sur une transformation en profondeur de la répartition des délégations.12/21

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

Si vous aviez suivi plus assidûment l’actualité politique de notre Commune, vous sauriez que, jusqu’en juillet 2019, la Ville de Petit-Quevilly, plus précisément le bureau municipal, était constitué de 10 adjoints. C’est au moment de mon élection et eu égard aux six mois qu’il restait jusqu’à l’élection municipale qui ne nous est pas apparu opportun de remplacer mon poste. Nous avons donc fonctionné avec 9 adjoints de juillet 2019 jusqu’à aujourd’hui. S’agissant de l’assiduité et de l’engagement d’un certain nombre d’élus, je ne doute pas, contrairement à ce qui a pu se produire jusqu’ici, que les élus qui feront partie du bureau municipal et qui seront adjoints ou conseillers délégués, seront mobilisés. Je sais notamment que la personne qui sera en charge du logement, sera présente contrairement à la personne qui occupait ce poste jusqu’ici et qui, je crois, faisait partie de votre liste Monsieur TCHAMAHA.

Quant aux délégations des uns et des autres je vous propose de vous en faire lecture une fois que nous aurons élu les adjoints.

Monsieur Nicolas GOURY:

Vous oubliez qu’il y a quelque chose qui a changé depuis 2014, c’est l’apparition de la Métropole depuis 2015. La Métropole q absorbé comme chacun le sait pas mal de compétences municipales et je le regrette. J’ai d’ailleurs voté contre la plupart de ses transferts de compétences.

Je suis curieux de savoir à quelles compétences seront affectés les adjoints et j’aimerai savoir si ce nombre de 10 adjoints est justifié dans la mesure où leurs délégations ne sont peut-être plus effectives au sein de la Mairie étant donné que les compétences, je pose la question, peuvent avoir été transférées à la Métropole.

Madame Charlotte GOUJON :

Vous aurez la lecture des délégations qui seront attribuées à chaque adjoint une fois que nous les aurons élus. Légalement nous devons attendre cette élection pour que nous puissions installer l’ensemble des adjoints et leur attribuer à chacun une délégation.

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE

Pour : 28 - Contre : 6 – Abstention : 1 .

Délibération 2020/035

ADJOINTS - DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

Après avoir déterminé le nombre d’adjoints et avant de procéder à l’élection de ces derniers, je vous propose de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des bulletins de vote devant mentionner alternativement un candidat de chaque sexe.

Je vous précise que les modalités pour être candidat sont les suivantes :

Article LO2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.13/21

Article L2122-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. Article L2122-5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. Article L2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE que les listes seront déposées auprès du Maire à compter de cette délibération dans un délai de cinq minutes

Monsieur William TCHAMAHA :

Une observation. L’élection des adjoints doit se faire soit au suffrage secret soit à main levée si l’ensemble des participants l’accepte. J’ai l’impression que vous avez pris des facilités ou des légéretés avec la procédure. Là vous ne nous avez pas demandé si l’on souhaitait un suffrage secret.

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

C’est obligatoirement un scrutin secret. On peut ressortir les articles de loi si vous le souhaitez ?

Monsieur William TCHAMAHA :

Bien entendu, c’est au suffrage secret. Mon intervention porte sur le vote précédent afférent au nombre d’adjoints.

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

Pour la précédente délibération, il pouvait être procédé au scrutin secret en cas de demande d’un des élus. Vous n’êtes pas intervenu pour solliciter ce mode de vote. Je n’ai pas à le proposer, il faut qu’un membre de l’Assemblée le demande et cela n’a pas été le cas.

Monsieur Nicolas GOURY :

Nous ne déposerons pas de liste pour l’élection des adjoints et nous ne participerons pas au vote.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Délibération 2020/036

ADJOINTS - ELECTION

----------------------------------------------------------------------

Chers Collègues,

Avant de procéder à l’élection des adjoints, je tiens à vous préciser les modalités afférentes au scrutin.

Article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.14/21

Il m’a été déposé 1 liste.

La liste « Martial OBIN »composée des membres suivants :

1. Martial OBIN

2. Muriel TOSCANI

3. Bruno NOUALI

4. Mihaela DELAMARE

5. Gérard BABIN

6. Tiphaine BERTHELOT

7. Pascal RIGAUD

8. Amani HANNACHI

9. Jean François HAZARD

10. Maryvonne SINNOQUET

Je vous invite à procéder à l’élection en vous présentant à la table de vote lors de l’appel de votre nom.

Après que chaque conseiller municipal ait déposé dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote, il est procédé au dépouillement dont les résultats sont les suivants :

A - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 B - Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 31 C - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code Électoral) : 0 D - Nombre de suffrages blancs (article L. 65 du Code Électoral) : 3 E - Nombre de suffrages exprimés (B – C – D) : 28

La majorité absolue est donc de 15

Résultat : La liste « Martial OBIN » obtient 28 voix.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

La liste « Martial OBIN » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les personnes suivantes :

1. Martial OBIN

2. Muriel TOSCANI

3. Bruno NOUALI

4. Mihaela DELAMARE

5. Gérard BABIN

6. Tiphaine BERTHELOT

7. Pascal RIGAUD

8. Amani HANNACHI

9. Jean François HAZARD

10. Maryvonne SINNOQUET

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

En réponse aux interventions de M. Nicolas GOURY et de M. William TCHAMAHA, les délégations des adjoints sont les suivantes :

1. M. Martial OBIN en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale

2. Mme Muriel TOSCANI en charge de la démocratie participative, de la culture et des affaires scolaires

3. M. Bruno NOUALI en charge de la jeunesse, des sports et des associations 4. Mme Mihaela DELAMARE en charge de la restauration scolaire, des circuits courts, de la politique zéro déchet

5. M. Gérard BABIN en charge de la politique de la Ville et de la santé 6. Mme Tiphaine BERTHELOT en charge de l’urbanisme

7. M. Pascal RIGAUD en charge du développement durable et de la labellisation Cit’ergie 8. Mme Amani HANNACHI en charge de l’action sociale et du logement 9. M. Jean-François HAZARD en charge de l’accessibilité et de l’inclusion15/21

10. Mme Maryvonne SINOQUET en charge des séniors et de la petite enfance

L’ensemble de ces délégations concerne des compétences communales.

La liste des conseillers municipaux délégués qui seront nommés par arrêtés est la suivante :

• M. Daniel AUBERT pour le quartier Saint Antoine

• M. Ibrahim MABROUK pour le quartier Mairie

• M. Pierre-Jean PERRON pour le quartier Saint Julien - Bruyères - Centre • Mme Ramatoulaye GUEYE pour le quartier Piscine

• M. Nicolas RICHAUD pour les commerces

• Mme Anne CORBIN pour le patrimoine

Délibération 2020/037

CHARTE DE L'ELU(E) LOCAL(E)

----------------------------------------------------------------------

Chers Collègues,

Au regard de l’alinéa 3 de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le ou la Maire doit, après son élection et celle des adjoints, donner lecture à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante de la charte de l’élu(e) local(e) prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu(e) local(e).

Charte de l'élu(e) local(e)

1. L'élu(e) local(e) exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu(e) local(e) poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu(e) local(e) veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu(e) local(e) s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu(e) local(e) s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu(e) local(e) s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu(e) local(e) participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Je vous précise qu’en fin de séance, il vous sera remis, contre signature, une copie de la charte de l’élu(e) local(e) ainsi qu’un extrait du Code Général des Collectivités Territoriales afférent aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu(e) local(e) et de la communication de cette dernière à laquelle est jointe les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux

DELIBERATION NON SOUMISE AU VOTE16/21

Délibération 2020/038

COMMISSIONS D'ETUDES DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

L’assemblée délibérante peut, conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, constituer des commissions d’étude permanentes qui auront pour missions d’examiner les affaires intéressants la vie municipale, d’émettre des avis simples, de formuler des propositions et de rédiger des rapports qui seront communiqués à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Je vous propose de procéder à la création des trois commissions permanentes suivantes embrassant l’ensemble du périmètre d’actions de la Ville :

1. Finances

2. Cadre de Vie

3. Service à la population

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22

Considérant la nécessité de constituer des commissions permanentes pour que les élus puissent examiner les dossiers afférents à la vie municipale

DECIDE de la création de trois commissions permanentes ayant respectivement pour objet les finances, le cadre de vie et les services à la population

DECIDE que ces commissions permanentes seront composées des membres listés ci- dessous y compris du Maire qui est Président(e) de droit de ces commissions permanentes DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à un scrutin secret

1ère Commission

Finances

2ème Commission

Cadre de vie

3ème Commission

Services à la population :

Martial OBIN

Ibrahim MABROUK

Pierre-Jean PERRON

Nicolas RICHAUD

Samir MULBOCUS

Abdelghani RABHI

Julie CUIPEK

Philippe LESCOT

Emanuil KANCHEV

Nicolas GOURY

Claude FROUIN

William TCHAMAHA

Leila MESSAOUDI

Gérard BABIN

Pascal RIGAUD

Tiphaine BERTHELOT

Jean-François HAZARD

Daniel AUBERT

Ramatoulaye GUEYE

Anne CORBIN

Doris GANE

Florent MOTTET

Annick VARDON

Claude FROUIN

William TCHAMAHA

Leila MESSAOUDI

Muriel TOSCANI

Bruno NOUALI

Mihaela DELAMARE

Amani HANNACHI

Maryvonne SINOQUET

Sophie MOTTE

Mylène TROUILLET

Mélanie LEMOINE

Angélina LELARGE

Valérie LAFEVE

Annick VARDON

Tiphaine COLAS

Leila MESSAOUDI

Madame Leila MESSAOUDI :

Au titre de la pluralité au sein des commissions, il m’a été proposé, en tant que seule élue de la liste « Décidons Petit-Quevilly », de siéger au sein de ces trois commissions. Je voulais signaler qu’exercant une activité salarié, je ne pourrai malheureusement pas assister à toutes les commissions. Il me semble important de le signifier dès aujourd’hui afin que mon absence ne me soit pas reproché. Par conséquent, je ciblerai plus particulièrement une commission remplissant ainsi mes missions.

Madame Charlotte GOUJON, Maire :

Bien entendu, c’est noté.17/21

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Délibération 2020/039

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire l’exercice d’un certain nombre de compétences. Cette faculté a pour objet de simplifier le fonctionnement des services municipaux et de leur permettre une plus grande réactivité.

Ainsi, je vous propose de me déléguer les compétences listées ci-dessous.

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fourniture et de services et d’un montant inférieur à 1.000.000€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600€ ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans condition de montant

14. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en agissant notamment par voie de référé ou en se constituant partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € ; 15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20.000€ par accident 16. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; 19. De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;18/21

20. D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

En cas d’absence ou d’empêchement, je vous propose que ces délégations soient exercées par un adjoint pris dans l’ordre du tableau. En outre, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à déléguer ces compétences aux adjoints, et, de donner délégation à Monsieur le Directeur Général des Services, et, en son absence ou en cas d’empêchement de ce dernier, à Madame la Directrice Générale Adjointe, pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics dont le montant est égal ou inférieur à 10.000€ HT.

Enfin, je vous précise que lors de chacune des séances du Conseil Municipal, il sera rendu compte des décisions prises sur la base de cette délibération.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de déléguer à Mme La Maire l’ensemble des compétences listées ci-dessus DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Mme La Maire, cette délégation sera donnée à un adjoint pris dans l’ordre du tableau

DECIDE que pour l’ensemble des compétences listées ci-dessus, Mme La Maire est autorisée à déléguer sa signature aux adjoints

DECIDE que Mme La Maire est autorisée à déléguer la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics dont le montant est égal ou inférieur à 10.000€ HT au Directeur Général des Services, et, en son absence ou en cas d’empêchement de ce dernier, à la Directrice Générale Adjointe

PREND ACTE que Mme La Maire devra rendre compte des décisions qu’elle sera amenée à prendre en vertu de la présente délégation de pouvoirs à chacune des séances du Conseil Municipal.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Délibération 2020/040

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui est un établissement public administratif intervenant dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et les activités sociales.

Cet organe est composé du Maire, qui en est Président(e) de droit, et d’un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile nommés par l’exécutif local et d’administrateurs issus du Conseil Municipal et désignés par lui.

Le nombre maximal d’administrateur, hors Maire-Président(e), est de 16. C’est ce nombre qui a été retenu lors de la précédente mandature.

Dans la continuité de la précédente mandature et du fait que la fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du Conseil Municipal, je vous propose que le conseil d’administration du CCAS soit composé de :

• 8 administrateurs issus de la société civile en vous précisant que devront obligatoirement figurer :

o 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

o 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales

o 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

o 1 représentant des associations de personnes handicapées du département. • 8 administrateurs élus par le Conseil Municipal19/21

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants

Considérant la nécessité de renouveler la composition du conseil d’administration du CCAS

DECIDE de fixer à huit le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal qui siègeront au sein du conseil d’administration du CCAS

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Délibération 2020/041

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION

DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

Après avoir fixé le nombre d’administrateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), je vous propose de procéder, au sein de notre organe délibérant, à l’élection des huit membres devant représenter le Conseil Municipal.

Cette élection se déroule selon les modalités suivantes : il s’agit d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Je vous précise que, pour être recevables, les candidatures devront être exemptes des incompatibilités relatives au statut d’administrateur du CCAS à savoir :

• Impossibilité de désigner comme administrateur une personne qui serait fournisseur de biens et ou de services au CCAS

• Interdiction pour un élu municipal ayant la qualité d’agent du CCAS d’être administrateur

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Je vous propose de désigner les deux conseillers municipaux en tant qu’assesseurs pour tenir le bureau de vote :

• Mme Mylène TROUILLET

• M. Nicolas RICHAUD

Après m’avoir remis la liste détaillée ci-dessous, je vous propose de procéder à l’élection.

Liste « Amani HANNACHI »

1. Amani HANNACHI

2. Maryvonne SINOQUET

3. Ramatoulaye GUEYE

4. Daniel AUBERT

5. Mihaela DELAMARE

6. Jean-François HAZARD

7. Valérie LAFEVE

8. William TCHAMAHA20/21

Après que chaque conseiller municipal ait déposé dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote, il est procédé au dépouillement dont les résultats sont les suivants :

A – Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 B – Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 35 C – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote (article L. 66 du Code Électoral) : 0

D – Nombre de suffrages blancs (article L. 65 du Code Électoral) : 1 E – Nombre de suffrages exprimés (B – C – D) : 34

Voix Attribution au quotient* Attribution au plus fort reste** Total

Liste Amani HANNACHI 34 6 0 6

* : Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient électoral ** : Attribution successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de procéder à l’élection des nouveaux administrateurs du CCAS suite au renouvellement du Conseil Municipal

DECLARE élus, suite au dépouillement, les candidats suivants :

1. Amani HANNACHI

2. Maryvonne SINOQUET

3. Ramatoulaye GUEYE

4. Daniel AUBERT

5. Mihaela DELAMARE

6. Jean François HAZARD

7. Valérie LAFEVE

8. William TCHAMAHA

Délibération 2020/042

COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

---------------------------------------------------------------------- Chers Collègues,

A la suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner des représentants amenés à siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles.

La Caisse des Écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Ses compétences peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés. A cette fin, elle peut constituer des dispositifs de réussite éducative.

Le comité comprend :

• Le, la Maire agissant en tant que Président(e)de la Caisse des Écoles • L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant • Un membre désigné par le Préfet

• Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal • Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.21/21

Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l'effectif normal.

A ce jour, le Comité de la Caisse des Écoles comprend trois conseillers municipaux. Compte tenu de l’importance que prend le programme de réussite éducative, il est utile de conserver ce nombre de représentants.

Suite à l’appel aux candidatures, il est recensé les conseillers municipaux suivants :

• Mme Muriel TOSCANI

• Mme Anne CORBIN

• M. Philippe LESCOT

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-21 Vu le Code de l’Éducation et notamment les articles L. 212-10 et R. 2121-26

Considérant la nécessite de procéder au renouvellement des représentants de la Ville au sein de la Caisse des Écoles

DECIDE, au vu du programme de réussite éducative, de désigner trois conseillers municipaux pour siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles

DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret

PREND ACTE des nominations suivantes :

• Mme Muriel TOSCANI

• Mme Anne CORBIN

• M. Philippe LESCOT

Monsieur Claude FROUIN :

Pas de soucis sur le vote à main levée, il s’agit de sièges qui concerne la majorité. Nous ne prendrons pas part au vote

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE

Pour : 28 - Contre : 0 – Abstention : 7