Procès Verbal - PV CM 28 05 2020

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Procès Verbal - PV CM 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

conseil municipal du 28 mai 2020

Sommaire

2020/039 - Fixation du nombre d’adjoints au maire ..................................................................................8

Lecture de la charte de l’élu local ...........................................................................................................12

2020/040 - Délégation générale du conseil municipal au maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales .........................................................................13

2020/041 - Désignation des membres des commissions permanentes ..................................................16

2020/042 - Désignation de la commission d’appel d’offres permanente..................................................19

2020/043 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ............................................................21

2020/044 - Désignation des représentants de la ville Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO) ...........................................................................................................23

2020/045 - Désignation de représentants de la ville pour le Syndicat Intercommunal des bassins versants de la Bionne, du Cens, de la Crénolle et de leurs Affluents (SIBCCA) ...............................................................................................................................................24

2020/046 - Mise en place des indemnités des élus suite aux élections municipales du 15 mars 2020 ....................................................................................................................................252

L’an deux mil vingt, le 28 mai à 18 heures, par convocation en date du 22 mai 2020, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, maire.

Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Franck FRADIN - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Véronique BURY - Monsieur Patrick LALANDE - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Véronique FENNINGER - Monsieur Maxime VILLOING - Madame Sylvie DÉMAREST - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Corinne LESAINE - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur Timothé LUCIUS - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Nadine TISSERAND - Monsieur Pascal JAVOY - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Monsieur Philippe RAGEY.

Excusée : Madame Christine BOURET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Noël ROBIN

Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS

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La séance est ouverte à 18H00.

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Madame SLIMANI

Avant de commencer nos travaux, je souhaiterais que nous fassions une minute de silence pour les personnes décédées de la COVID.

Vous avez chacun à votre place une sacoche dans laquelle vous trouverez différents documents : la charte de l’élu local, l’insigne d’élu, le dossier administratif qu’il vous faudra remplir et rapporter aux services de la ville, le procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2019 comprenant le ROB, le dernier « Regards », la saison culturelle, Braye ZIK’UP, le règlement intérieur du conseil municipal, le DICRIM, le calendrier des conseils municipaux jusqu’en décembre 2020, et une note sur le conseiller municipal intéressé. Vous avez également un verre et un crayon que vous pourrez utiliser pour remplir les bulletins de vote, et puis un porte clé et un carnet à spirales.

Madame SLIMANI

L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 et la circulaire du Préfet du Loiret et de la région Centre-Val de Loire du 15 mai 2020 fixent les modalités d’installation des nouveaux conseils municipaux complets à la suite du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 8 M A I 2 0 2 03

Il est notamment prévu qu’à titre dérogatoire, le quorum est abaissé au tiers des membres physiquement présents et que chaque conseiller municipal peut être porteur de deux procurations.

La majorité des membres étant présents et le quorum étant atteint en vertu de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales, j’appelle Madame HUROT, en qualité de doyenne d’âge du nouveau conseil municipal, pour présider la séance afin de procéder à l’élection du nouveau maire.

Pour cette séance d’installation du nouveau conseil municipal, et en vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Timothé LUCIUS est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Madame HUROT

En ma qualité de doyen d’âge de ce nouveau conseil municipal issu du scrutin du dimanche 15 mars 2020 et conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, il m’appartient de faire procéder à l’élection du nouveau maire de Saint-Jean de Braye.

Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. De plus, selon l’article L 2122-7 de ce même code, en l’absence de majorité absolue aux deux premiers tours, le vote sera acquis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages entre les candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Qui est candidat aux fonctions de maire ?

Madame MARTIN-CHABBERT

Madame la Présidente doyenne, chère Ghislaine,

Chers collègues et, tout particulièrement, chère Vanessa,

C’est avec émotion que je prends la parole.

Vanessa, tu avais été élue maire au cours du mandat précédent, succédant à David THIBERGE. Puis tu as conduit notre liste « SAINT-JEAN DE BRAYE AUDACIEUSE ET SOLIDAIRE » qui a été élue le 15 mars 2020, dès le premier tour, sur ton nom. Le début de ce mandat 2020-2026 restera dans les mémoires, vu les circonstances et les conditions exceptionnelles de crise sanitaire dans lesquelles il s’est déroulé.

Tous les membres de notre liste, nous nous reconnaissons, avec toi, dans une gauche citoyenne. Nous sommes animés par des valeurs fortes de progrès humain, de fraternité, d’égalité, d’écologie politique. Nous les avons portées dans cette campagne. Ce sont les mêmes que nos prédécesseurs de 2008 et 2014 affirmaient déjà. Ces valeurs, nous les exprimerons dans l’action municipale pour le bien commun de Saint-Jean de Braye.

Tu as la ténacité, le courage et le cœur pour animer une équipe, pour qu’ensemble nous sachions faire les choix capables d’assurer une transition nécessaire vers des modes de vie plus durables et toujours plus solidaires.

Tu sais aussi ce qu’il faut, encore aujourd’hui et malgré le chemin parcouru, prouver et affirmer quand on est une femme. Il faut concilier son engagement professionnel, ses engagements de citoyenne et les engagements qu’on appelle pudiquement ceux de la sphère privée. Il faut intelligence et force pour y parvenir et tu sauras nous le rappeler tout au long de ce mandat, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Chère Ghislaine, après ces quelques mots à l’adresse de Vanessa, tu ne seras pas étonnée qu’au nom de tous les membres élus de la liste « SAINT-JEAN DE BRAYE AUDACIEUSE ET SOLIDAIRE » je présente la candidature de Vanessa SLIMANI pour être élue, par le conseil municipal, maire de Saint- Jean de Braye.4

Madame HUROT

Je vous remercie Madame MARTIN-CHABBERT.

Y a-t- d’autres candidats ?

Est candidate Madame SLIMANI.

Nous allons maintenant procéder au vote, chacun de vous disposant de bulletin vierge sur lequel vous allez pouvoir inscrire le nom du candidat de votre choix. Toutefois, au préalable, nous devons désigner deux assesseurs qui procéderont au dépouillement.

Qui souhaite être assesseurs ?

Il est proposé de nommer assesseur les plus jeunes de la liste majoritaire et des listes d’opposition à savoir Monsieur Romain MERCIER et Madame Karine PRIGENT.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................... 1 Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………................... 34 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)..……………………………………………………………...... 4 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)………………………………………………………............... 2 Nombre de suffrages exprimés [b – c -d ]……............................................................... 28 Majorité absolue ........................................................................……............................ 15

Madame Vanessa SLIMANI est proclamée maire et est immédiatement installée. Distanciation oblige, je ne peux remettre à Madame SLIMANI son écharpe, je l’invite donc à la mettre elle- même.

- applaudissements -

Madame SLIMANI

Mesdames, messieurs les élus municipaux, chers collègues,

Mesdames et messieurs qui nous suivez en direct, très chers Abraysiennes et Abraysiens. Je reprends la présidence de séance du conseil municipal. Je remercie Ghislaine Hurot d’avoir présidé ce conseil d’installation, ainsi que les assesseurs et nos services pour la préparation et l’organisation. Le conseil se déroule aujourd’hui sans public, nous le regrettons tous, mais les précautions sanitaires s’imposent et nous les garantissons par un protocole strict.

Ce soir, c’est vers nos concitoyens que vont mes premières pensées, vers celles et ceux atteints par la maladie, le handicap, les personnes isolées, notamment âgées, vers celles et ceux qui ont été touchés par la Covid-19 ou d’autres dans la tristesse suite au décès d’un proche. Elles vont aussi vers les plus fragiles, ceux dans la précarité.

Rien n’a été pour moi plus important ces deux derniers mois que la gestion de cette crise, rien de plus important que la santé et la sécurité de tous, et j’y ai consacré l’essentiel de mon temps. J’adresse un message tout particulier à la très grande majorité d’Abraysiens qui a respecté les règles du confinement en les remerciant d’avoir contribué ainsi à freiner l’épidémie. Ces mois ont été difficiles. Nous avons été inégaux devant cette crise selon notre lieu et nos conditions de vie, selon notre condition sociale aussi. Sans interruption, nous avons géré la crise et je veux ici en votre nom à tous, au nom de tous les Abraysiens, remercier et saluer nos agents territoriaux, sous l’autorité de notre directeur général et notre directrice générale adjointe, pour avoir assuré la continuité du service public et l’accompagnement de nos concitoyens. Saluer et remercier toutes celles et tous ceux qui, dans le pays, ont assuré les soins, la sécurité et le secours, le maintien des éléments vitaux que sont la production d’eau, l’alimentation, la collecte des déchets, la propreté, l’éducation de nos enfants, et nous ont ainsi permis de continuer à vivre malgré les conditions dégradées imposées par la pandémie. Enfin, un immense merci à tous les bénévoles et volontaires mobilisés pour la fabrication de masques en tissu à destination des habitants de notre ville. L’élection municipale s’est déroulée il y a déjà plus de deux mois, dans un contexte de début de crise sanitaire qui n’est pas étranger à la faible mobilisation des électeurs partout en France. Je le regrette car l’engagement citoyen passe par le droit de vote conquis après de longues luttes, un droit qui est pour moi un devoir. À Saint-Jean de Braye, son déroulement s’est fait de façon réglementaire, légale et avec toutes5

les précautions prises en matière de sécurité sanitaire. Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui ont permis le déroulement de ce scrutin dans d’excellentes conditions : agents de notre collectivité, élus, assesseurs, scrutateurs. Je remercie les Abraysiens qui se sont déplacés aux urnes, contribuant ainsi à la vie démocratique de notre cité.

Je remercie du fond du cœur celles et ceux qui, très majoritairement, ont fait le choix de la liste « Saint- Jean de Braye, Audacieuse et Solidaire » que j’ai eu l’honneur de conduire. Le résultat est clair et nous donne une forte légitimité pour mettre en œuvre notre programme, qui s’inscrit dans une histoire et une fidélité qui font référence à nos prédécesseurs, en particulier David Thiberge. Ce vote est la reconnaissance d’un bilan et une adhésion aux propositions que nous avons faites durant la campagne pour la Ville et la Métropole. Le vote des Abraysiens et Abraysiennes est aussi une forme de reconnaissance personnelle. En 12 ans, comme Adjointe au Maire et comme Maire depuis un an et demi, ils ont appris à me connaître, ils savent je crois, qui je suis et les valeurs qui m’animent, la force de mon engagement, mon pragmatisme et ma proximité avec eux.

Ce résultat nous oblige plus qu’hier, dans un contexte particulier, face à des défis et enjeux climatiques et environnementaux que nous connaissons, des enjeux de solidarité et des enjeux de citoyenneté. Comme hier, les engagements pris seront tenus !

Être confirmée dans mes fonctions de maire par le suffrage universel en ayant porté une liste en mon nom propre, est un immense honneur. C’est aussi une fierté que d’être la première femme maire de Saint-Jean de Braye, première femme maire socialiste du Loiret après que Valérie Corre ait été élue première femme députée socialiste sur notre circonscription, confirmant la longue tradition progressiste, humaniste, laïque de notre territoire, dont Jean Zay, Ministre de l’Education Nationale et des Beaux-Arts, pour lequel nous avons initié une année d’hommage en 2019, fut député.

Mais cette fierté s’accompagne d’une grande humilité, tant je mesure toujours davantage la responsabilité qui m’est aujourd’hui de nouveau confiée. Autant qu’hier, je mesure l’exigence qui nous est demandée. L’élu municipal s’engage pour sa ville, sa métropole, ses concitoyens. Depuis 2008, je n’ai jamais compté mon temps, mes heures, ma disponibilité.

À cet instant, mes pensées vont vers celles et ceux qui ont fait ce que je suis : mes parents, mes grands- parents, mon frère, mes amis. Je n’ai jamais oublié d’où je viens. Être élu n’est pas une sinécure. L’implication est quotidienne, le temps de travail très lourd, les responsabilités sont nombreuses et je veux dire à Christophe, mon époux, et à mes trois enfants, Clément, Camille et Maxence, combien leur soutien quotidien est essentiel et me donne la force du combat pour l’avenir. Je veux plus largement remercier celles et ceux qui ont contribué à ma construction, qui ont façonné ma personnalité, qui m’ont imprégnée des valeurs de solidarité, de justice sociale, d’égalité et de liberté, et tous ceux qui m’ont accompagnée dans mes combats au service de l’intérêt général. Je pense en particulier à Madame Colette Martin-Chabbert, que je remercie sincèrement pour sa présence fidèle et bienveillante à mes côtés, principalement ces derniers mois, et ai une pensée toute particulière aussi pour Madame Anne-Marie Lejeune, sans qui je ne serai sans doute pas ici aujourd’hui. Je salue tous les élus de ma majorité engagés fortement et efficacement dans la dernière mandature et les élus des oppositions, qui tous, durant ces six dernières années ont fait preuve de sérieux, dans un esprit constructif avec comme priorité l’intérêt de Saint-Jean de Braye, des Abraysiennes et Abraysiens. Je veux ici solennellement saluer l’arrivée de tous les nouveaux élus de la majorité et les remercie très chaleureusement et très sincèrement de m’avoir élue aujourd’hui aux fonctions de maire de Saint-Jean de Braye.

Au seuil de ce mandat municipal qui nous conduira jusqu’en 2026, je souhaite adresser un cordial salut aux élus de l’opposition municipale. Vous avez présenté votre projet aux Abraysiens durant la campagne électorale avec vos convictions et votre vision de l’avenir de notre commune. Je souhaite vous dire que j’entends que votre parole et votre travail soient respectés dans les commissions de travail et au conseil municipal. L’avis de tous est important et nous saurons, aujourd’hui et demain, comme hier, en tenir compte. Vous représenterez également la ville au conseil métropolitain. Je souhaite que l’intérêt général de notre commune passe avant les intérêts partisans. C’est le vœu que je fais et que je formule aujourd’hui.

Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal, la qualité de votre travail sera déterminante. Je vous souhaite une bonne installation et plein de réussites dans vos fonctions. Ce conseil municipal se déroule dans un contexte de crise inédite. La situation est grave. Cette crise n’est pas la seule, pas la première, mais pas la dernière non plus.

La crise sanitaire a et aura de graves conséquences sur l’économie mondiale et le plus difficile reste à venir. Les conséquences sociales seront malheureusement importantes. Cette succession de crises nous interroge sur l’organisation de nos sociétés. Notre territoire local ne doit pas s’exempter de cette réflexion.6

Les communes ont un rôle majeur à jouer. Nous serons amenés à imaginer des changements de modes de déplacement, de pratiques, d’organisation de la vie dans la cité. Notre programme s’inscrit dans ce souhait de transition, de mutation, d’évolution, d’adaptation indispensable. C’est pourquoi Saint-Jean de Braye est maintenant pleinement inscrite dans le mouvement des villes en transition. Et une ville en transition est une ville qui souhaite emprunter la traverse rendue nécessaire par la multiplicité des crises auxquelles notre monde est aujourd’hui confronté. Notre programme est solidaire parce que nous ne nous satisfaisons pas du monde tel qu’il est, des dérives de l’hyper capitalisme, des inégalités et des crises (économique, sociale, écologique, politique) et des menaces qu’il fait peser sur nous et les générations futures ; parce que nous croyons qu’un autre monde est possible pouvant allier les exigences de liberté, d’égalité, de fraternité en assurant un développement humain harmonieux dans le respect des équilibres écologiques ; et parce que rien ne se fera si nous ne savons pas vivre ensemble et nous respecter.

Il est audacieux parce que nous sommes convaincus que le monde se transforme par les citoyens, avec les citoyens, dans l’action et l’innovation des pratiques et au terme de la construction collective ; et parce qu’il faut rompre avec bon nombre de nos habitudes.

Cette ouverture de la décision politique à la représentation citoyenne directe est une longue tradition à Saint-Jean de Braye. Des ateliers populaires d’architecture et d’urbanisme, aux ateliers de travail urbain, en passant par les ateliers de travail festif et les états généraux de l’éducation et du sport organisés en 2008, ou bien encore la mise en place des commissions consultatives de citoyens (sur la gestion de l’eau par exemple), du comité de suivi de la mise en place de la semaine de 4 jours et demi, du conseil local de la vie associative.

Nous continuerons résolument dans cette volonté et déclinerons dans chaque domaine de l’action municipale, des modalités adaptées de consultation et de participation citoyennes. Tout le monde a le droit non seulement de s’exprimer, mais d’être entendu et compris, car chacun détient sa part d’expertise et de solutions aux problèmes qui nous occupent. Nos actions seront donc élaborées sur un mode participatif comme nous l’avons toujours fait car nous sommes convaincus que la vie démocratique d’une cité, c’est permettre la participation de tous. Aussi, grâce à de nouveaux outils, comme des consultations et enquêtes numériques, pour participer à la conception et au suivi des projets, vous pourrez apporter vos idées et votre expertise citoyenne. Enfin, notre programme, s’il est ambitieux, est et sera pragmatique, car il maintient ses exigences de proximité et d’efficacité des services publics. Le pragmatisme c’est l’efficacité de l’action. C’est donc décliner un projet, une vision, des valeurs, en une série d’actions réalisables dans un contexte donné qui est en particulier celui du contexte financier et humain des collectivités locales. Car notre transition est aussi une transition financière qui exige une collectivité sobre et résiliente sur le plan budgétaire et financier.

Notre démarche de gestion budgétaire rigoureuse sera poursuivie, en fonctionnement et en investissement. Nous construirons dès cet été un plan pluriannuel d’investissements sur la durée du mandat, couplé à une prospective financière garantissant le maintien sur ce terme de nos capacités d’autofinancement et le maintien d’une dette maîtrisée, et sans augmentation des taux d’imposition. Pour faire de Saint-Jean de Braye, la ville qui élève et éduque tout au long de la vie, la ville qui protège et accompagne, la ville durable au cœur de la Métropole, la ville qui bouge entre Loire et Forêt, la ville qui coopère ici et ailleurs ; je citerai, sans être exhaustive, quelques actions dans chacun de ces cinq domaines qui forment notre programme :

• Le plan d’actions audacieuses pour une ville en transition

• La ville verte et riche en biodiversité dans ses parcs, jardins et bois • Le réseau cyclable pour tous les usagers

• Le renforcement de la sécurité publique, de la prévention et de la médiation • La politique de santé permettant l’installation de médecins

• L’éducation, la culture, la vie associative toujours soutenues

• Le site du Petit Bois réaménagé

• Le soutien à l’économie sociale et solidaire

Le travail avec Orléans Métropole sera poursuivi dans ses domaines de compétences, notamment pour les mobilités, le développement économique, le développement de l’agriculture péri-urbaine et une attention particulière sur la politique de logement et le maintien de la gestion de l’eau en régie. Car notre commune vit au cœur de la Métropole, nous y tenons toute notre place et notre engagement y est à la fois solidaire et soucieux des intérêts de Saint-Jean de Braye. Notre projet politique est clair, il devra s’appuyer sur la construction avec tous nos agents municipaux d’un projet d’administration pour déployer cette logique de Transition dans tous les domaines d’actions et de7

compétences de la collectivité. Au-delà, c’est une considération bienveillante envers nos agents qui s’exprimera.

Pour conclure, aux Abraysiens et Abraysiennes je veux dire que je serai digne de la confiance que vous m’avez témoignée, confirmée par ma majorité aujourd’hui.

Gouverner c’est choisir, c’est faire preuve de courage. C’est vous mes chers concitoyens qui me donnez cette force et ce courage, je vous en remercie.

- applaudissements -

Monsieur RENELIER

Madame le maire, Madame, Monsieur les élus, chers téléspectateurs, chère abraysienne, cher abaysien, permettez-moi d’exprimer quelques mots au nom du groupe « Aimons Saint-Jean de Braye » que j’ai eu l’honneur de mener lors de ces dernières élections. Mes pensées vont, comme vous Madame le maire, bien évidemment vers tous nos concitoyens touchés par cette crise, la maladie ou pire par le décès d’un proche et sans oublier les gens qui sont en difficulté économique liée à cette situation. Mes premiers mots pour nos électeurs qui ont fait le choix de porter leur suffrage sur nos propositions, je tenais à les en remercier. Ensuite assurer les membres de notre liste qui ont fait le choix de s’engager de tout mon respect et de toute mon amitié. L’engagement citoyen n’est pas forcément couronné de succès électoral et c’est la base de la démocratie. Ils savent que nous les représenterons. Enfin, ce sera l’essentiel de mon propos, quelques mots pour vous et pour votre équipe Madame le maire. Vous êtes élus dès le premier tour, votre légitimité est totale, en tous cas bien plus forte que la nôtre et vous déciderez avec votre équipe la destinée de notre ville pendant les 6 ans à venir. Cependant, nous ne pouvons faire une totale abstraction des résultats qui font de l’abstention la grande vainqueur de cette élection. Vous n’en êtes pas la principale responsable, car c’est probablement la tenue de ce premier tour dans un contexte sanitaire inédit qui est la plus grande part de responsabilité. Mais, des grandes villes de la métropole orléanaise, Saint-Jean de Braye est celle qui reçoit la palme d’or de l’abstention. Vous retrouver élue avec 17,7 % de nos citoyens inscrits sur les listes électorales, je l’ai dit cela n’entache pas votre légitimité, mais ceci interroge. Et ceci doit nous rendre humbles, tous autant que nous sommes, car nous représentons une portion de citoyens encore plus faible mais vous surtout, car vous avez quasiment toutes les manettes et quasiment tous les sièges de ce conseil municipal en raison d’un mode de scrutin qui donne une prime énorme aux vainqueurs. Madame le maire, je n’ai pas été élu précédemment, je suis un abraysien soucieux de l’avenir de notre commune, comme tous les abraysiens qui se sont exprimés ou non lors des élections. Notre groupe « Aimons Saint-Jean de Braye » soutiendra les projets qui nous semblent légitimes pour notre commune. Nous entendons prendre toute la place que vous voudrez bien laisser à des abraysiens qui sur certains points n’auront pas forcément votre vision. Rien que notre place mais toute notre place. Aujourd’hui avec prudence notre pays doit redémarrer sinon les dégâts éducatifs, économiques, sociaux seront considérables. Et j’espère que vous saurez faire preuve d’ouverture et d’écoute. Pardon, je me reprends, je sais que vous saurez faire preuve d’ouverture et d’écoute. Je vous remercie.

- applaudissements -

Monsieur ROBIN

Merci Madame le maire. Je voulais remercier les électeurs qui se sont déplacés, qui nous ont fait confiance dans un moment aussi difficile, aussi anxiogène. Je voudrais faire une précision. Pendant cette campagne, beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de promesses ont été faites et j’aimerais en citer quelques- unes : beaucoup plus de sécurité, beaucoup plus de propreté, beaucoup moins de béton, des pistes cyclables. Vous avez précisé et aussi soutenu la première idée forte de l’équipe « avec vous préparons demain » pour salarier des médecins. Cela nous semble prioritaire. Actuellement nous avons la Maison de Santé des Longues Allées qui manque de médecins. Il y a une liste de 900 personnes qui attendent, qui ont contribué par leurs impôts à la construction de cette maison, à la rénovation de cette clinique en Maison des Longues Allées et ils n’ont pas le service. Donc pour nous, avec « avec vous préparons demain » c’est prioritaire. Ce projet de salarier des médecins est prioritaire. Merci Madame le maire.

- applaudissements -8

Madame SLIMANI

Rapidement pour qu’on puisse passer à la suite, je crois que sur les aspects que vous avez évoqués, certaines thématiques, Monsieur ROBIN et Monsieur RENELIER, sur certains de ces points-là nous nous retrouverons et nous pourrons travailler de façon respectueuse et intelligente puisque nos intérêts, sur certains de ces dossiers, iront évidemment dans le même sens pour les abraysiens.

Madame TISSERAND

Merci Madame le maire. Je suis très heureuse de me retrouver avec vous et avec certains de vos adjoints avec lesquels nous avons côtoyé pendant 19 ans et j’espère que cela continuera avec ceux-là et avec les nouveaux, et avec toute la démocratie et la convivialité qu’il y a pu y avoir. Mais il y a un mais, je regrette que certains ex-adjoints ne soient plus présents dans votre conseil municipal. Je veux parler de Madame Colette PONTHONNE qui a été avec moi pendant 12 ans au CCAS et nous avons échangé des conseils d’administration ensemble en toute convivialité. C’est quelqu’un d’une très grande valeur et je voulais la remercier et pour moi c’est avec vraiment beaucoup de regrets que je ne pourrai plus être avec elle. Je ne voudrais pas non plus oublier Bruno MALINVERNO qui a peut-être eu des problèmes d’urbanisme mais ce sont quand même des adjoints qui ont fait un travail considérable pour la commune, même si nous n’étions pas d’accord avec eux, donc merci à eux.

- applaudissements -

Madame SLIMANI

Merci Madame TISSERAND pour ces mots, nous leur transmettrons s’ils ne sont pas en direct ce soir avec nous. Rappeler, que c’est un choix de leur part que d’arrêter à un moment donné, de passer à autre chose et de prendre le temps de nouveau, peut-être un peu plus, pour leur famille, leurs enfants, leurs petits-enfants.

2020/039 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Madame SLIMANI

Sous ma présidence, le conseil municipal est invité maintenant à procéder à l’élection des adjoints.

Au préalable, nous devons fixer le nombre d’adjoints qui selon l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, est librement déterminé par le conseil municipal dans la limite de 30 % de son effectif.

La commune peut donc disposer de 10 adjoints au maire au maximum. Je vous propose de fixer le nombre de 10 adjoints au maire.

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

L’effectif légal du conseil municipal de Saint-Jean de Braye étant de 35 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 10.

Le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui devront comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner se fera dans un délai de 5 minutes.9

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer à 10 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Saint-Jean de Braye. ********************

Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur RAGEY), le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre d’adjoints au maire de la commune de Saint-Jean de Braye.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 29 mai 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

ELECTION DES ADJOINTS

Madame SLIMANI

Je vous précise les modalités de vote. L’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints sont élus dans les communes de 3500 habitants et plus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection sera acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée seront élus.

Je vous remercie de déposer les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus 10 conseillers municipaux à désigner en tant qu’adjoints.

Je constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée par Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE. Cette liste sera jointe au procès-verbal.

Cette liste est composée de la manière suivante :

1er adjoint : Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE

2ème adjointe : Madame Claudine GUEURET

3ème adjoint : Monsieur Franck FRADIN

4ème adjointe : Madame Brigitte JALLET

5ème adjoint : Monsieur Christophe LAVIALLE

6ème adjointe : Madame Catherine GIRARD

7ème adjoint : Monsieur Frédéric CHÉNEAU

8ème adjointe : Madame Véronique BURY-DAGOT

9ème adjoint : Monsieur Patrick LALANDE

10ème adjointe : Madame Colette MARTIN-CHABBERT

La minorité du conseil municipal a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas déposer de liste.

Nous pouvons procéder à l’élection à bulletin secret.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote......................... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………................... 35 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)..……………………………………………………………...... 010

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)………………………………………………………............... 7 Nombre de suffrages exprimés [b – c -d ]……................................................................ 28 Majorité absolue ........................................................................……............................ 15

A obtenu :

Liste de Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE 28 voix

Les adjoints vont prendre rang dans l’ordre de cette liste et je vais faire mention de leur délégation.

A l’appel de leur nom, j’invite les adjoints à mettre le symbole de leur élection, l’écharpe représentant le drapeau tricolore et représentant notamment le fait qu’ils sont à la fois officier de police judiciaire et officier d’état civil. Je poursuivrai par la délégation des conseillers municipaux.

Monsieur Olivier DE LA FOURNIÈRE, 1er adjoint délégué aux solidarités

- applaudissements -

Madame Claudine GUEURET, 2ème adjointe, déléguée à l'éducation et à la jeunesse

- applaudissements -

Monsieur Franck FRADIN, 3ème adjoint délégué à l’agriculture et au patrimoine naturel et bâti

- applaudissements -

Madame Brigitte JALLET, 4ème adjointe déléguée à l’aménagement du cadre de vie

- applaudissements -

Monsieur Christophe LAVIALLE, 5ème adjoint délégué aux coopérations économiques et aux finances

- applaudissements -

Madame Catherine GIRARD, 6ème adjointe déléguée à la politique de la ville et à la prévention

- applaudissements -

Monsieur Frédéric CHÉNEAU, 7ème adjoint délégué à la sécurité

- applaudissements -

Madame Véronique BURY-DAGOT, 8ème adjointe déléguée à la vie associative, au sport et à la culture

- applaudissements -

Monsieur Patrick LALANDE, 9ème adjoint délégué aux ressources humaines

- applaudissements -

Madame Colette MARTIN-CHABBERT, 10ème adjointe déléguée à la communication et aux affaires

générales

- applaudissements -11

Hyacinthe BAZOUNGOULA conseiller municipal délégué à la vie associative

- applaudissements -

Véronique FENNINGER conseillère municipale déléguée aux commerces et aux marchés

- applaudissements -

Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU conseiller municipal délégué à la petite enfance

- applaudissements -

Anne-Marie ACQUART conseillère municipale déléguée à la restauration

- applaudissements -

Jaouad BOUAYADINE conseiller municipal délégué aux solidarités européennes et internationales

- applaudissements -

Ghislaine HUROT conseillère municipale déléguée aux personnes âgées et à l'épicerie solidaire

- applaudissements -

Maxime VILLOING conseiller municipal délégué au numérique

- applaudissements -

Sylvie DEMAREST conseillère municipale déléguée aux éco-quartiers et déplacements doux

- applaudissements -

Romain MERCIER conseiller municipal délégué à la santé et au handicap

- applaudissements -

Corinne LESAINE conseillère municipale déléguée à la préservation de la faune et de la flore

- applaudissements -

Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER conseiller municipal délégué à la lecture publique

- applaudissements -12

Céline ROUSSILLAT conseillère municipale déléguée à la promotion du spectacle vivant

- applaudissements -

Christophe SIZARET conseiller municipal délégué au sport

- applaudissements -

Léa AUBOURG-DEVERGNE conseillère municipale déléguée à la promotion de l'égalité

- applaudissements -

Jean-Claude MARINAULT conseiller municipal délégué aux quartiers et aux travaux

- applaudissements -

Florence MOREAU conseillère municipale déléguée à la jeunesse

- applaudissements -

Timothé LUCIUS conseiller municipal délégué à l'évaluation des politiques communales

- applaudissements -

Madame SLIMANI

Je vous rappelle qu'à la fin de la séance, les membres du bureau c'est à dire les assesseurs, le conseiller le plus âgé, le secrétaire de séance et moi-même, nous devons aller signer le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints dans la salle Pfullendorf. Je vous le rappelerai à la fin du conseil. Etre élu cela implique quelques devoirs.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame SLIMANI donne lecture de la charte de l'élu local

Conformément à l’article l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, je me dois de vous donner lecture de la charte de l’élu local, document qui vous a également été joint à la convocation.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.13

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2020/040 - DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la séance du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire et de ses adjoints ainsi que son procès-verbal en date du 28 mai 2020 installant le conseil municipal,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de permettre au maire d’intervenir sur délégation du conseil municipal,

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1er : d’accorder au maire, pour toute la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° D’instaurer et de fixer, dans la limite de 3000 euros hors taxe, par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisée ;

3° De procéder, dans la limite de 4 millions d’euros (par emprunt), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et 0 a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation de compétences pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et de services dont le montant ne dépasse pas le seuil de procédure formalisée fixé par décret et jusqu’à 2 500 000 € HT pour les marchés de travaux ;14

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° D’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme de la commune ainsi reportées au plan annexé à la présente, sauf pour tout bien qui serait reconnu comme présentant une utilité pour la métropole par rapport au champ de compétences exercées par celle-ci, par décision de son président, en accord avec la commune suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

• en première instance

• en appel et au besoin en cassation

• en demande ou en défense

• en procédure d’urgence devant le Tribunal administratif

• devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des conflits »

• pour se porter partie civile au nom de la commune

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros hors taxe par sinistre ;

17° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 200 000 euros ;

20° D’exercer, au nom de la commune et dans la limite de 1 million d’euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;15

21° D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit, dans la limite de 1 million d’euros, suite à la délégation accordée à la commune par le conseil métropolitain par délibération en date du 24 mai 2017 ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 et du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limitation de montant ;

25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’une

surface de plancher inférieure à 2000 m² ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Le maire est autorisé à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1er aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de service.

En cas d’empêchement du maire, toutes ces délégations reviendront aux adjoints conformément à leur arrêté de délégation.

Article 3 : Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L 2122-22 susvisé, la présente délégation est consentie pour la durée du mandat du maire et que le conseil municipal peut y mettre fin à tout moment.

Article 4 : Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire rendra compte, à chaque réunion obligatoire du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

**********************16

Madame SLIMANI

Pour votre information, par rapport au dernier mandat, le point 26 de l’article 1 est une nouveauté sur ce mandat. Les points 14 et 21, comme ils font référence à une délibération du conseil métropolitain, vous imaginez bien que dès lors que le conseil métropolitain sera installé, nous devrons repasser ces points. Vous avez une annexe qui est jointe avec la répartition du droit de préemption urbain conservé par la communauté urbaine en rouge, cela correspond à ce qui est réservé donc au Sud dans le SCOT comme le futur franchissement de Loire et un peu plus haut cela correspond à la Fosse Belaude et aux terrains de l’usine de décarbonatation.

La proposition est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur JAVOY) et 6 abstentions (Mesdames TISSERAND, PRIGENT, BOURET, Messieurs RENELIER, ROBIN et RAGEY).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/041 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Madame SLIMANI donne lecture du rapport.

Au terme de l’article L 2121-22 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. »

Le maire est président de droit de ces commissions qui doivent se réunir sur convocation du maire dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-président qui les convoquera et les présidera en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de créer pour la durée du mandat cinq commissions permanentes ainsi dénommées :

commission n°1 : éducation, jeunesse

commission n°2 : solidarités, cohésion sociale

commission n°3 : développement, aménagement

commission n°4 : vie associative, sports, culture

commission n°5 : ressources, finances.

De plus, le conseil municipal est invité à désigner en son sein les membres participant à chacune de ces commissions.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,17

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer pour la durée du mandat cinq commissions permanentes ainsi dénommées : commission n°1 : éducation, jeunesse

commission n°2 : solidarités, cohésion sociale

commission n°3 : développement, aménagement

commission n°4 : vie associative, sports, culture

commission n°5 : ressources, finances

- de désigner les représentants au sein de ces commissions.

********************

Madame SLIMANI

Pour cela il est possible de procéder à une désignation par vote à bulletin secret. On peut toutefois procéder à un vote à main levée. Je vais confirmer. J'ai reçu Monsieur ROBIN et Monsieur RENELIER vos retours suite à notre échange. Est-ce que vous confirmez le souhait de vouloir procéder à un vote à bulletins secrets ?

Monsieur RENELIER

C'est ce que nous avions dit donc je confirme.

Madame SLIMANI

Nous allons vous mettre à disposition des bulletins et vous pourrez y inscrire le nom des personnes que vous souhaitez voir siéger dans les commissions.

Monsieur ROBIN

A main levée, cela ne me dérange pas.

Madame SLIMANI

Il faut l'unanimité pour procéder à main levée. A partir du moment où certains souhaitent que le vote se fasse à bulletins secrets, il se fera à bulletins secrets.

Je vais écrire au tableau les noms des élus de la majorité, pour chacune des commissions. Vous aurez à les reporter sur les bulletins. Je laisse le soin aux 2 listes de s'organiser pour leurs bulletins et les noms proposés.

Monsieur RENELIER

Si cela ne vous dérange pas Madame le maire, on vous a donné la liste par commission, vous pouvez les mettre au tableau ce sera aussi simple à moins que vous ne vouliez que j'aille le faire.

Madame SLIMANI

Je peux l'écrire également si vous le souhaitez.

Monsieur RENELIER

Je suis sûr que vous allez respecter ce qui est marqué.18

Madame SLIMANI

Oui.

Chacun vote pour la liste qu’il souhaite voir. Il y a 5 commissions, 3 listes. Chaque liste propose des personnes pour chacune des commissions.

Pour votre information, je vous communique le nombre de sièges. Pour la commission 1 ce qui était initialement prévu c’est que, au regard de ce qui est présenté et de ce dont on avait pensé et de ce que nous avons institué, sur chacune de commissions il soit laissé deux sièges à l’opposition. Sur la commission 1, il y a 7 personnes de la majorité et 2 sièges pour les oppositions. Sur la commission 2, il y a 6 membres de la majorité et 2 de l’opposition. Sur la commission 3, il y a 8 membres de la majorité et 2 de l’opposition. Pour la commission 4, il y a 6 membres de la majorité et 2 de l’opposition. Pour la commission 5, il y a 6 membres de la majorité et 2 de l’opposition.

Les membres sont désignés au regard des résultats, en tout cas de la proportionnalité de notre représentation dans l’instance. Nous sommes 35 élus municipaux, ce qui fait que pour les commissions la majorité a 80 % des sièges, Monsieur RENELIER sera à un peu plus de 11,5 % et Monsieur ROBIN à 8,1 % des sièges. Il y a simplement la commission 3 où il y a 10 membres qui respecte exactement la proportionnalité. Pour les autres commissions, vous aurez compris que nous donnons plus de sièges aux élus de l’opposition qu’il devrait réellement y en avoir.

Ce qui donnerait pour la commission 1, l’ensemble des membres de la majorité et 2 sièges pour la liste de Monsieur RENELIER puisque Monsieur ROBIN ne présente pas de candidature sur la commission 1. Sur la commission 2, 8 membres de la majorité, et là aussi comme Monsieur ROBIN ne présente pas d’élu, il y aurait 2 sièges membres de l’opposition de la liste de Monsieur RENELIER. Pour la commission 3, il y aurait 8 membres de la majorité, 1 élu de la liste de Monsieur RENELIER et 1 élu de la liste de Monsieur ROBIN.

La commission 4, il y aurait 6 membres de la majorité, 1 élu de la liste de Monsieur RENELIER et 1 élu de la liste de Monsieur ROBIN.

Pour la commission 5, il y aurait 6 membres de la majorité, 1 élu de la liste de Monsieur RENELIER et 1 élu de la liste de Monsieur ROBIN. Puisque nous avons fait le choix de donner un siège à chacune des commissions qui sont en deçà de 10 membres.

********************

La séance est suspendue de 19h40 à 19h50.

*********************

Madame SLIMANI

Je repose la question. Souhaitez-vous procéder au vote à bulletin secret ? Donc je vais énoncer les représentants au sein de chacune des commissions et nous voterons à main levée si tout le monde en est d’accord sur la composition de l’ensemble de ces commissions.

• commission n°1 : Education – Jeunesse : Claudine GUEURET, Anne-Marie ACQUART, Florence MOREAU, Aurélien KAMENDJE, Jaouad BOUAYADINE, Colette MARTIN-CHABBERT, Olivier DE LA FOURNIERE Nadine TISSERAND, Jean-Emmanuel RENELIER

• commission n°2 : Solidarités – Cohésion sociale : Olivier DE LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD, Frédéric CHÉNEAU, Christophe LAVIALLE, Nadine TISSERAND, Karine PRIGENT

• commission n°3 : Développement – aménagement : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Catherine GIRARD, Véronique FENNINGER, Sylvie DÉMAREST, Corinne LESAINE, Jean-Claude MARINAULT, Pascal JAVOY, Philippe RAGEY19

• commission n°4 : Vie associative – Sports, Culture : Véronique BURY-DAGOT, Hyacinthe BAZOUNGOULA, Christophe SIZARET, Céline ROUSSILLAT, Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Colette MARTIN-CHABBERT, Karine PRIGENT, Christine BOURET

• commission n°5 : Ressources – Finances : Christophe LAVIALLE, Timothé LUCIUS, Patrick LALANDE, Léa AUBOURG-DEVERGNE, Colette MARTIN-CHABBERT, Maxime VILLOING, Jean-Emmanuel RENELIER, Jean-Noël ROBIN

A l’unanimité, le conseil municipal désigne, à main levée, les représentants ci-dessus au sein de ces commissions.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/042 - DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

La commission d’appel d’offres est chargée de l’ouverture des plis, de l’agrément des candidats aux appels d’offres et du choix des attributaires.

Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées :

du maire ou de son représentant, président

de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 suppléants.

Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A ce titre, le conseil municipal est invité à déposer une liste unique de candidats par sensibilité. Ces listes pourront comprendre plus ou moins de noms que de représentants nécessaires.

Le vote devra avoir lieu sans panachage ni vote préférentiel.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au vote à main levée

- de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Il est précisé que Madame SLIMANI, maire, est présidente de droit et que Monsieur Christophe LAVIALLE est son représentant au sein de la commission d’appel d’offres

**********************20

Monsieur RENELIER

Je vous ai posé une question ce matin à laquelle je ne crois pas avoir entendu la réponse au niveau du nombre de personnes à présenter.

Madame SLIMANI

Cela peut être plus ou moins 5 membres. De toute façon il y aura 5 membres élus.

Monsieur RENELIER

Pour l’opposition il y aura 1 titulaire et 1 suppléant.

Madame SLIMANI

Non, si on vote, on vote pour une liste et le résultat sera à la représentation proportionnelle au regard du nombre de votes reçu pour chacune des listes.

Monsieur RENELIER

On vote pour les titulaires puis pour les suppléants ou en même temps ?

Madame SLIMANI

On vote en même temps.

Monsieur RENELIER

Madame le maire, nous vous avons donné les noms pour que vous puissiez préparer les bulletins de vote. Nous avons un bulletin pour votre liste mais pas pour notre liste. Donc nous prenons un bulletin blanc sur lequel nous inscrivons les noms, c’est comme cela que vous voulez que l’on procède, que les choses soient claires.

Madame SLIMANI

C’est comme cela que vous souhaitez que l’on procède c’est-à-dire un vote à bulletin secret, c’est-à-dire que chacune des listes doit présenter sa liste. Au regard des retours que vous avez faits, vous et Monsieur ROBIN, je n’allais pas moi toute seule décider qui d’entre vous allait évidemment siéger à la commission d’appel d’offres.

Monsieur RENELIER

Ce n’était pas ma question. Vous m’avez demandé d’avoir les noms pour que les services puissent faire les bulletins de vote. Comme cela ça aurait été plus simple, les bulletins de vote pour notre groupe n’ont pas pu être édités.

Madame SLIMANI

Non ils n’ont pas pu effectivement être faits. Ils ont été envoyés assez tardivement ce qui ne permettait pas aux services de pouvoir proposer des bulletins déjà faits.

Monsieur RENELIER

Vous m’avez proposé que cela se fasse même en séance.21

Madame SLIMANI

C’est ce que nous faisons.

Madame SLIMANI

Deux listes ont été présentées pour la désignation de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

A l’issue du vote à bulletin secret, et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

Nombre de voix de la liste conduite par Timothé LUCIUS : 29

Nombre de voix de la liste conduite par la liste de Jean-Emmanuel RENELIER : 4 Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 34

Le quotient électoral est de 34/5 = 6,8

Première attribution des sièges au quotient : Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.

La liste conduite par Timothé LUCIUS obtient automatiquement 4 sièges. A l’issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir.

Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.

Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.

La liste de Monsieur RENELIER obtient le dernier siège.

Au terme du processus, sont élus :

Titulaires : Timothé LUCIUS, Patrick LALANDE, Brigitte JALLET, Jean-Claude MARINAULT, Jean-Emmanuel RENELIER

Suppléants : Franck FRADIN, Colette MARTIN-CHABBERT, Sylvie DEMAREST, Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Pascal JAVOY

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/043 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS.

Le fonctionnement des CCAS est régi par le code de l’action sociale et des familles.22

Conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 dudit code, le conseil d’administration du CCAS comprend : - le maire, président de droit

- un nombre égal au maximum de 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire issus de la société civile parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, ainsi que des membres parmi les 4 catégories d’associations suivantes :

o les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion o l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

o les associations de retraités et de personnes âgées du département o les associations de personnes handicapées du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite précédemment indiquée.

Il est proposé de fixer à 15 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS soit : - le maire, président de droit

- 7 membres élus au sein du conseil municipal

- 7 membres nommés par le maire.

L’élection des membres du conseil municipal doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

A l’issue du scrutin à bulletins secrets,

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner 7 représentants pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.

********************

Madame SLIMANI

Trois listes ont été présentées pour la désignation de 7 membres titulaires.

A l’issue du vote à bulletin secret, et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

Nombre de voix de la liste conduite par Olivier DE LA FOURNIÈRE : 28 Nombre de voix de la liste conduite par Nadine TISSERAND : 4

Nombre de voix de la liste conduite par Philippe RAGEY : 3

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 35

Le quotient électoral est de 35/7 = 5

Première attribution des sièges au quotient : Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.

La liste conduite par Olivier DE LA FOURNIÈRE obtient automatiquement 5 sièges. A l’issue de cette première répartition, il reste donc deux sièges à pourvoir.

Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.

Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.23

liste conduite par Olivier DE LA

FOURNIÈRE 28 - (5x5) 3

liste conduite par Nadine

TISSERAND 4 - (0x5) 4

liste conduite par Philippe

RAGEY 3 - (0x5) 3

La liste de Madame TISSERAND obtient un siège.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le dernier siège est attribué à la liste d’Olivier DE LA FOURNIÈRE qui a obtenu le plus de suffrages.

Au terme du processus, sont élus :

Olivier DE LA FOURNIERE, Ghislaine HUROT, Romain MERCIER, Catherine GIRARD, Claudine GUEURET, Véronique BURY, Nadine TISSERAND.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/044 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Le Syndicat Intercommunal de Restauration COllective (SIRCO) a la charge de la gestion d’une cuisine centrale adaptée aux besoins des collectivités qui en sont membres.

Il a pour objet la fabrication et la livraison de repas jusqu’aux sites de consommation pour la restauration collective. Il assure notamment la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des villes adhérentes.

Conformément à l’article 6 des statuts du SIRCO, le syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.

Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par :

- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de moins de 10 000 habitants - 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.

Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,24

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au vote à main levée

- de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

********************

Madame SLIMANI

Ici il n’est pas question de représentation à la proportionnelle mais de majorité absolue. Vous avez souhaité faire des propositions pour le SIRCO.

Trois listes ont été présentées pour la désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

A l’issue du vote à bulletin secret, et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 35

Nombre de voix de la liste conduite par Vanessa SLIMANI : 28

Nombre de voix de la liste conduite par Nadine TISSERAND : 4

Nombre de voix de la liste conduite par Philippe RAGEY : 3

Sont élus pour siéger au comité syndical du SIRCO :

Titulaires : Vanessa SLIMANI, Claudine GUEURET, Olivier DE LA FOURNIERE, Anne-Marie ACQUART, Timothé LUCIUS

Suppléants : Christophe LAVIALLE, Ghislaine HUROT, Florence MOREAU, Romain MERCIER, Colette MARTIN-CHABBERT

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/045 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS VERSANTS DE LA BIONNE, DU CENS, DE LA CRENOLLE ET DE LEURS AFFLUENTS (SIBCCA)

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

Ce syndicat intercommunal assure l’entretien et l’exploitation de la Bionne, du Cens, de la Crénolle et de leurs affluents. Il mène également des actions visant à l’amélioration des conditions d’écoulement de l’eau et à l’utilisation directe de l’eau pour l’irrigation, la constitution de retenue, les aménagements piscicoles.

Le SIBCCA est composé de 16 communes disposant chacune de 2 représentants pour siéger au sein du comité syndical.

Le conseil municipal est ainsi invité à désigner un représentant titulaire et un suppléant.

L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu’il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.25

Toutefois ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder au vote à main levée

- de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein du comité syndical du SIBCCA.

********************

Madame SLIMANI

Sont candidats : Franck FRADIN, Corinne LESAINE et Philippe RAGEY

A l’issue du vote,

Franck FRADIN et Corinne LESAINE obtiennent 28 voix pour, 3 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur ROBIN, Monsieur RAGEY) et 4 élus ne prennent pas part au vote Philippe RAGEY obtient 3 voix et 32 abstentions

Sont élus représentant de la ville pour siéger au sein du comité syndical du SIBCCA : titulaire : Franck FRADIN

suppléant : Corinne LESAINE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

2020/046 - MISE EN PLACE DES INDEMNITES DES ELUS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

Madame SLIMANI donne lecture du rapport

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. En vertu des dispositions de l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les maires bénéficient automatiquement à compter du 1er janvier 2016, des indemnités maximales de fonction.

Toutefois, dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Ainsi, le maire de Saint-Jean de Braye souhaite disposer d’une indemnité de fonction à concurrence de 60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, inférieure à l’indemnité de fonction maximale prévue par la loi.

Les indemnités des élus sont calculées par application d’un pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dont l’article 1 du décret 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie l’indice brut terminal.

Depuis le 1er février 2017 la valeur du point d’indice est arrêtée à 4,686025 euros et l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique est de 1027.26

Pour Saint-Jean de Braye, cette enveloppe mensuelle est de 16 335,45 euros à compter du 28 mai 2020, majorée de 15 % en tant que commune chef-lieu de canton, soit 18 785,77 euros.

Ceci étant exposé,

Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye comptait 21 349 habitants avant le dernier renouvellement intégral, authentifié et qu’elle est chef-lieu de canton, conformément aux dispositions législatives, le conseil municipal doit fixer le montant des indemnités aux élus locaux dans la limite de l’enveloppe fixée par la loi,

Compte tenu des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020, de l’élection d’un nouveau maire à compter du 28 mai 2020 et compte tenu des délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux,

Il est proposé au conseil municipal :

- de calculer les indemnités des élus sur la base de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en tenant compte de l’enveloppe indemnitaire globale et de la demande du maire,

- de fixer à compter du 28 mai 2020 le montant des indemnités brutes mensuelles au maximum autorisé par la loi, à verser comme suit : annexe tableau

- d’indexer les indemnités des élus sur l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale

********************rattaché à délibération 2020/046 du 28 mai 2020

FONCTION

mettre la délégation

rang

INDEMNITE THEORIQUE MONTANT BRUT MENSUEL

POURCENTAGE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

MAJORATION CHEF LIEU

CANTON 15% INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITE MAXIMALE

POURCENTAGE TOTAL INDICE BRUT TERMINAL

DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Maire

M

2 496,99 €

64,20%

374,55 €

2 871,53 €

73,83%

1 er

adjoint, délégué

1

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

2 eme

adjoint, délégué

2

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

3 eme

adjoint, délégué

3

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

4 eme

adjoint, délégué

4

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

5 eme

adjoint, délégué

5

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

6 eme

adjoint, délégué

6

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

7 eme

adjoint, délégué

7

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

8 eme

adjoint, délégué

8

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

9 eme

adjoint, délégué

9

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

10

eme

adjoint, délégué

10

816,77 €

21,00%

122,52 €

939,29 €

24,15%

conseiller municipal avec délégation

1

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

2

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

3

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

4

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

5

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

6

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

7

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

8

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

9

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

10

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

11

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

12

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

13

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

14

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

15

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

16

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal avec délégation

17

301,81 €

7,76%

301,81 €

7,76%

conseiller municipal sans délégation

18

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

19

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

20

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

21

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

22

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

23

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

conseiller municipal sans délégation

24

70,00 €

1,80%

70,00 €

1,80%

16 285,46 €

1 599,70 €

17 885,19

49,99 €

Restes non distribuable

850,61 €

900,58 €

16 335,45 €

2 450,32 €

18 785,77 €

enveloppe max Maire+10 adjts

enveloppe 15% maxi

enveloppe maximum

Pour extrait conforme Fait à Saint-Jean de Braye, le Le Maire

Montant des indemnités brutes mensuelles versées aux élus à compter du 28 mai 2020

ENVELOPPE GLOBALE

Conseillers municipaux délégués avec ou sans délégation

ENVELOPPES MAXIMUM A NE PAS DEPASSER27

Madame SLIMANI

Vous aurez vu que le choix a été fait de verser une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux de Saint-Jean de Braye, et que nous n’atteignons pas le plafond. Nous sommes en deçà de l’enveloppe qui nous est accordée. Nous sommes dans les mêmes proportions, dans la même répartition que sur le mandat précédent si ce n’est, comme la délibération l’indiquait, l’évolution du nombre d’habitants qui vient compléter l’enveloppe globale.

La proposition est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention (Madame PRIGENT).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 juin 2020

Et de l’affichage le 5 juin 2020

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 5 juin 2020

Madame SLIMANI

Nous en avons terminé concernant l’ordre du jour. Je vous informe dès ce soir que le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 26 juin 2020 et qu’il y en aura un autre avant la période estivale le 10 juillet 2020. Vous recevrez très prochainement les convocations pour les commissions. Je vous remercie pour l’installation de ce conseil. Passez une bonne soirée et à la prochaine fois.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20H45.

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