Procès Verbal - 2026 02 05 PV CONSEIL

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Procès Verbal - 2026 02 05 PV CONSEIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 05 PV CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, Jetit il | VILLE DE PETIT-QUEVILLY

quev CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2026 SERA E

Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 05 FEVRIER À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

PETIT-QUEVILLY S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE

Etaient présents :

Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean- François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Mylène TROUILLET, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES.

Etaient excusés :

Pierre-Jean PERRON donne pouvoir à Martial OBIN, Philippe LESCOT donne pouvoir à Angelina LELARGE, Florent MOTTET donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Gérard BABIN, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Ibrahim MABROUXK, Victoire OKOUYA donne pouvoir à Gerard ROUDERGUES,

Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET.

Etaient absents :

Nicolas GOURY, Martine DENIS, Nadeige MARIETTE, Serge LEFEBVRE.

23 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.

M. Martial OBIN, assisté de M. Gautier POUPON, Directeur Général des Services de la Mairie, est

nommée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2026 et du compte- rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

QUESTIONS ORALES

Mme Leila MESSAOUDI :

Nous aimerions connaître le nombre d'inscrits sur les listes électorales à la date du 4 février 2026 ? Combien de personnes ont été radiées depuis juin 2024 et quel est le nombre de nouveaux inscrits ?

Il est encore possible de s'inscrire jusqu’à demain en mairie. A ce sujet, il aurait été bien d'ouvrir un accueil spécial en Mairie car la prise de rendez-vous en ligne limite les possibilités. Il serait, en outre, bon de publier sur notre site et les réseaux sociaux que ce délai d'inscription est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré. Il nous paraîtrait également important de rappeler que les étrangers ayant une nationalité d'un autre pays membre de l'Union Européenne ont le droit de voter et de se présenter aux élections municipales ainsi qu'européennes. Nous souhaiterions que les services publient ces informations dès demain.

M. Martial OBIN :

Nous avons en partage la nécessité d'agir contre la non-inscription et la mal inscription. C'est dans cet objectif que nous organisons chaque année une réception des nouveaux électeurs et que nous communiquons sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Pour être plus précis nous avons informé la population des modalités d'inscription sur listes électorales dans le dernier magazine municipal mais aussi sur notre site internet, où une actualité permanente figure en première page. On y retrouve les renseignements nécessaires avec le rappel des dates limites d'inscription en ligne et en format papier, ainsi que la vérification des bureaux de vote, mais aussi un lien vers la plateforme service-public.fr. Concernant nos réseaux-sociaux, à ce jour, nous avons réalisé 3 publications, qui ont bénéficié de plusieurs rappels notamment avec des partages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉen stories sur Facebook et Instagram. Sur ces supports à ce jour nous n'avons pas reçu de question ou de demande spécifiques en message privé, mais les services se tiennent évidemment à disposition des électrices et électeurs de la Commune pour transmettre tout élément nécessaire en fonction des situations.

Par ailleurs, s'agissant des listes électorales, la dernière réunion de la commission s'est tenue le 12 décembre. Elle a procédé à la radiation des listes de 53 personnes qui étaient soit décédées soit qui s'étaient inscrites ailleurs. Cette commission n'a procédé à aucune radiation d'initiative. La liste définitive pour l'élection municipale sera validée par la commission électorale du 19 février, mais je peux déjà vous donner des chiffres. À date du 4 février 2026 la liste principale comptait 12.138 électeurs, la liste complémentaire municipale 74 et la liste complémentaire européenne 73. Enfin je tiens à remercier les services de la Ville qui ont eu ces derniers jours un quotidien bouleversé par l'afflux des inscriptions comme cela est le cas avant chaque élection, mais qui ont su organiser les choses de façon méthodique et apaisée

Mme Leila MESSAOUDI

Décidons Petit-Quevilly a proposé au cours de ce mandat un logement d'urgence pour les femmes qui subissent des violences. Vous avez finalement accepté sa mise en place. Quel numéro contacté en Mairie ou bien quelles sont les modalités que des Quevillaises devraient effectuer pour demander l'ouverture de ce logement d'urgence et il y a-t-il eu des mises à l'abri depuis cette création ?

Mme Mylène TROUILLET

La Ville contribue à la mise à l'abri des victimes de violences conjugales et d'une façon plus globale agit pour répondre toujours mieux à cette urgence trop longtemps restée taboue des violences intrafamiliales. Les faits de violence commises par un partenaire ou un ex-partenaire sont stables en 2024 dans notre pays. Nous nous surprenons nous-mêmes à être soulagés de cette stabilité après le doublement connu entre 2016 et 2023. Il n'en demeure pas moins que plus de 270.000 victimes ont été recensés nationalement et que 138 personnes sont mortes directement de morts violentes au sein du couple. Je veux partager avec vous un constat qui, s'il n'est pas nouveau est présenté enfin ainsi. Plus de 1.000 femmes perdent la vie chaque année en France en raison des violences de leurs conjoints, que ce soit à travers des féminicides ou des suicides en lien avec des violences subies. Si l’on ajoute les enfants co-victimes et les auteurs qui pour un certain nombre mettent fin à leurs jours, les violences sexistes et sexuelles font plus de 1.500 morts par an en France, plus de 4 par jour. Je partage avec vous ces chiffres parce que toutes celles et tous ceux qui travaillent sur ces questions savent qu'il est urgent et nécessaire de partager le plus largement possible ce constat. Comme la connaissance précède la conscience, je fais avec vous le pari de la sensibilisation et de l’action.

S'agissant du logement d'urgence dédié que la Ville a créé, celui-ci est géré par le Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation - le SIAO - du Département, qui nous a sollicité depuis le mois de septembre pour 16 nuitées. La porte d'entrée est soit les forces de l'ordre soit le 115. En effet nous avons fait le choix d'intégrer ce logement dans le dispositif départemental de lutte contre les violences faites aux femmes qui coordonne les actions pour la mise en sécurité des victimes. Étant entendu que ce n'est pas toujours la meilleure idée que la victime soit mise à l'abri dans la même commune que son agresseur, il est peu probable que le logement mis à disposition de notre Ville serve à des Quevillaises et des Quevillais.

Au sein du réseau, les victimes sont accompagnées pendant cette mise à l'abri pour des solutions plus pérennes, qu'il s'agisse d’un déménagement ou d'un retour au domicile. Même si malheureusement dans les faits les choses ne se passent pas encore comme on le souhaiterait, les victimes doivent pouvoir retrouver leur domicile lorsque les conditions le permettent et que c'est leur souhait. La législation française prévoit désormais des mesures destinées à protéger les victimes, notamment celle de l'éviction du conjoint violent du domicile commun. Par ailleurs, le travail partenarial de la Ville pour lutter contre les violences conjugales dépasse la seule mise à disposition d'un logement puisque le Centre Communal d'Action Sociale accompagne aussi des Quevillaises et des Quevillais qui ont pu être hébergés temporairement ailleurs sur orientation du SIAO.

Nous devons amplifier notre engagement et nous espérons d'ailleurs d'ici quelques semaines, nous avons en tout cas travaillé en ce sens, mettre à disposition un second logement géré par le SIAOC.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉMme Leila MESSAOUDI :

Nous aimerions connaître l'avancement de votre travail pour la Métropole Rouen Normandie (MRN) en tant que vice-Présidente en charge des risques industriels sur le dossier Bolloré Logistics qui s’il concerne davantage la ville de Grand-Couronne, intéresse tous les habitants de la Métropole.

Mme La MAIRE :

Effectivement, la sécurité industrielle est une question essentielle dans nos territoires. Nous ne souhaitons pas, en ce qui nous concerne, repousser l'industrie toujours plus loin des lieux d'habitation qui créeraient plus encore de déplacements pendulaires ingérables et qui feraient porter à d’autres territoires les contraintes de l'activité économique. Pour autant et justement parce que nous faisons ce choix, l'industrie doit pouvoir garantir la sécurité des habitants. Dans le dossier dont vous parlez, l'État et la ville de Grand-Couronne, chacune en ce qui la concerne, ont mis en demeure la société Highway France Logistics 8 de procéder aux travaux nécessaires. Un arrêté complémentaire du Préfet a d'ailleurs été étudié lors du dernier CODERST de fin janvier pour surveiller plus étroitement l’évolution des eaux souterraines et des eaux de surface impactées par le lithium ainsi que l'influence de la barrière hydraulique sur ces eaux. Je tiens à vous assurer que ma collègue Mme Julie LESAGE, Maire de Grand-Couronne, est particulièrement attentive à ce dossier et à ses conséquences sanitaires. Je suis bien sûr à ses côtés, comme vice-Présidente de la Métropole, avec les services métropolitains et les services de l'Etat, pour l'accompagner.

Mme Leila MESSAOUDI :

Le groupe Décidons Petit-Quevilly vient aux nouvelles concernant l'usine de la Chapelle Darblay. La nomination d'un repreneur privé, nommé Fibrexcellence, après la préemption de la MRN, prévoyait une réouverture de production papeterie en 2028. Le dossier devait être finalisé ce mois de janvier 2026, pour commencer les travaux. Or, nous venons d'apprendre que Fibrexcellence, le repreneur canadien, a décidé d'abandonner toute sa production en France. Là encore, les profits valent plus que les emplois et que le maintien d'une activité essentielle. Depuis le début, nous avions défendu la nécessité que la Chapelle Darblay soit mise en propriété publique sous le contrôle des travailleurs. La préemption métropolitaine aurait permis d’avoir une usine qui soit intégrée pleinement à un service public du recyclage dans notre agglomération. La loi du profit et du marché ne garantit jamais rien. Et les capitalistes sont toujours plus gourmands. Fibreexcellence impose un ultimatum à l'État, donnant la date du 15 février, pour que ces coûts baissent ou que l'État paie la différence par une subvention directe. Près de 1.500 emplois sont menacés à Gardanne, Tarascon et Saint-Gaudens en France, et, le projet de réouverture de la Chapelle Darblay menacé d'abandon.

Décidons Petit-Quevilly sera présent lors du rassemblement qui sera organisé par le syndicat le 11 février prochain. Quelle sera l'attitude de la MRN dans ce contexte ?

Mme La MAITRE :

La MRN a déjà fait beaucoup sur ce dossier, vous l'avez évoqué, en actionnant le droit de préemption. Si la MRN ne l'avait pas fait il n'y aurait plus de projet sur le site de la Chapelle Darblay a l'heure où l'on se parle. La MRN reste évidemment mobilisée sur ce dossier en sollicitant le soutien des services de l'État et du Gouvernement malgré les changements de ministre réguliers. La dernière information que nous avons à ce sujet est la mobilisation de l'ensemble des acteurs vous avez rappelée; la MRN, mais aussi les accords avec Veolia par exemple pour l'apport en matière première, des subventions publiques notamment via l'ADEME. Une délibération a été prise par la MRN au mois de novembre pour permettre l'intégration dans le montage financier de la société d'économie mixte, Axe Seine Energie Renouvelable. La MRN reste mobilisée parce que ce projet est majeur pour le territoire, majeur pour la transition écologique et porteur d'emploi à partir d'un outil industriel qui est sain et qui est compétitif. Les élus de la majorité métropolitaine resteront mobilisés afin de trouver des solutions pour que ce projet puisse être mené à bien.

Mme Leila MESSAOUDI :

Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire, le budget est définitivement passé lundi à la suite du rejet par l'Assemblée Nationale des trois dernières motions de censure. M. Emmanuel MACRON et M. Sébastien LECORNU ont décidé de passer en force en utilisant le 31°"° 49,3 pour Valider le budget de l'État. La motion de la gauche a obtenu 260 voix. Le Parti Socialiste, votre parti, a refusé de s'y associer alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le Gouvernement. Les prochains élus aux conseils municipaux s'installeront après les élections

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉmunicipales de mars prochain et devront faire face à de nouvelles mesures budgétaires d’austérité que votre parti a laissé passer.

Le Fonds Vert est encore raboté. La DGF reste quant à elle stable mais n'est pas revalorisée sur l'inflation ce qui revient à une baisse en réalité pour la moitié des communes, comme nos salaires qui ne suivent pas l'inflation. L'État compte même récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros sur l'argent versé par les collectivités pour la formation des agents. Le dispositif d'épargne dit DILICO va prélever cette année encore 250 millions d'euros sur les intercommunalités comme la Métropole. Les communes sont exemptées d'y contribuer mais la mesure sur les intercommunalités va avoir des conséquences sur ceux qui composent ces intercommunalités, c'est à dire les communes. Le fonctionnement en mode dégradé devient la norme pour les budgets. On nous rétorque souvent que cela relève du national. Pourtant on parle bien de politique locale ici. Ce qui sera décidé à la MRN aura des conséquences ici à Petit-Quevilly. Ma question est simple : stop ou encore ?

Mme La MAIRE :

Je vous confirme que nous ne sommes pas à l’Assemblée Nationale: Pour autant, je ne refuse pas de répondre à votre interpellation. Ce budget n'est satisfaisant pour personne puisqu'il est le fruit d'un accord où toutes les forces politiques qui ne souhaitaient pas le chaos ont essayé d'améliorer la copie du Gouvernement. Cela ne crée pas obligatoirement plus de cohérence politique et budgétaire. Cela ne crée pas obligatoirement beaucoup plus de justice fiscale. Cela ne crée pas non plus beaucoup moins de déficit et d'endettement mais nous n'avons pas le chaos d’un pays sans budget et une économie à l'arrêt. Et, en l'absence de majorité parlementaire, c'est déjà un début. |

Nous devons aussi tenir compte, collectivement, de la prise de conscience des Françaises et des Français que cette question budgétaire est centrale pour l'indépendance de notre pays et pour le développement des politiques publiques dont ils ont besoin. Plus de 40% d'entre eux sont par exemple favorables au retour de la taxe d'habitation parce qu'ils savent que cette réforme était injuste et dangereuse.

A Petit-Quevilly, nous avons géré nos budgets avec rigueur depuis des années. Cela nous a permis d'investir massivement pendant ce mandat. Cela nous a aussi permis de créer de nouvelles politiques publiques avec un complément de ressources pour personnes âgées, un revenu minimum étudiants, des tarifs plus justes pour la restauration scolaire, de décider de la gratuité de notre Médiathèque et de l'ouverture d’une Ludothèque, du doublement des subventions aux associations sportives, de l'ouverture d’une maison des associations, de l'accueil de l’association Welcome pour accompagner les demandeurs d'asile, d’un programme de réussite éducative ambitieux, de conserver des crèches et un restaurant scolaire en régie, une résidence autonomie qui le restera elle aussi et que nous rénoverons.

Alors oui, il y a des débats nationaux qui sont légitimes et auxquels nous ne répondons pas de la même manière y compris au sein de la majorité municipale. Oui il y a une demande de justice sociale et fiscale à laquelle nous sommes tous attachés autour de cette table, dans la majorité comme dans l'opposition. Ce qui se passe ne s'impose pas, bien sûr, aux militants et aux élus que nous sommes. Nous pouvons continuer à avoir un avis, à nous battre et à militer. Mais le cadre budgétaire s'impose à notre Commune et à nos politiques publiques. Il n’y a toujours pas d'argent magique.

Stop ou encore ? Pour nous, bien sûr, c'est encore des politiques publiques en régie, encore des projets solidaires, encore des actions émancipatrices, des associations soutenues, des habitantes et des habitants respectés et associés.

Alors, à chaque Quevillaise et à chaque Quevillais de décider dans quelques semaines maintenant: |

M. Gérard ROUDERGUES :

Dans le dernier journal municipal, il est fait référence au boulevard du 11 novembre, dans la rubrique <« les élus à votre rencontre ». Un quidam dénommé Patrice vous pose la question suivante: « La ville a-t-elle prévu de nouveaux aménagements dans le quartier autour du boulevard du 11 novembre ? Que faites-vous pour lutter contre les incivilités sur la route ? » Outre le fait que la route dont il question est bien le boulevard, je tenais à rappeler à l'assemblée et aux visiteurs que 4 fois nous sommes intervenus sur ce sujet, que « Ici 3 Normandie » a réalisé un reportage mais que nous n'avons jamais eu de réponses claires et précises sinon des propos méprisants et flous. Aujourd'hui Mme BERHELOT reprend, dans ses propos, des mots des attentes du comité des riverains, concertation, vitesse excessive, et, nous découvrons qu'il a été décidé fin 2023 la réalisation d'une étude urbaine que nous vous demandions lors d'interventions précédentes. Quant à la caméra, nous, le groupe Bien vivre Petit Quevilly et le comité des riverains, ne savons toujours pas si elle fonctionne ou pas. Aussi pour la 5°" et dernière fois, en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉce qui me concerne, pouvons-nous avoir une réponse claire, précise et concrète sur ce que vous

envisagez pour le boulevard, dont je pense que l'aménagement a été mal conçu, même si je me félicite de l'existence du T4 ?

Mme La MAIRE :

Merci pour votre question qui n'est pas tout à fait la même, que celle transmise, je vais donc répondre à celle envoyée.

Je tiens à vous rassurer, vous ne vous répétez pas. Les premières fois, vous nous demandiez le nombre de poteaux, de barrières. Nous parlions quincaillerie en somme et nous vous avons apporté la réponse que vous attendiez.

Vous souhaitez aborder l'aménagement plus global du boulevard du 11 novembre et je vous en remercie. Effectivement, comme indiqué dans le dernier magazine municipal, l'arrivée de la T4 dans le secteur a eu un certain nombre de répercussions. La première est celle de l'attractivité du secteur. En effet, avec la place des Chartreux réaménagée, l'arrivée de la ligne T4 mais aussi, moins directement depuis le rond-point des Bruyères, la F1 et, depuis peu, l'avenue des Canadiens restructurée, ce secteur est devenu l’un des plus prisés de la ville. Nous avons dû faire face à un grand nombre de projets immobiliers qui, le plus souvent, étaient des projets de promotion et de défiscalisation qui ne s'intéressaient finalement que très peu aux besoins des Quevillaises et des Quevillais. Nous avons donc empêché certains projets, avons refusé de vendre certaines parcelles prévues précédemment à lurbanisation, en avons acquises d'autres avec le soutien de la MRN et avons développé des espaces de végétalisation et de respiration écologique. C'est aussi pour cela que nous avons souhaité lancer une étude plus globale sur l'aménagement du secteur à travers un périmètre d'études sur lequel Mme BERTHELOT travaille et qui nous permet de sursoir, dans l'attente, à de nouveaux projets de construction. Concernant l'aménagement global du boulevard, il était impossible, en termes de dimension, de conserver les stationnements et d’implanter les voies TEOR, les voies de circulation et une piste cyclable sécurisée. Il a été fait alors le choix de passer en zone 30 permettant aux cycles et aux voitures de partager les mêmes voies. Cela fonctionne sur de nombreuses voiries partout en France mais cela impose que la vitesse soit réellement maîtrisée. C'est pour cela que j'ai demandé depuis 2021 que la police municipale multiplie les contrôles radar. Pour l'heure le V85, c'est-à-dire la vitesse moyenne de 85% des véhicules est très raisonnable. Il y a toutefois des comportements routiers délinquants notamment la nuit avec des courses poursuites, souvent sous l'emprise d'alcool ou de substances psychoactives, entre la voie de circulation et la voie TEOR. Nous avons donc, avec la MRN, décidé d'agir en deux temps. La MRN a confié une étude au CEREMA pour envisager des aménagements à court terme, qui pourraient être par exemple des empêchements sur les voies de TEOR la nuit pour éviter les courses ou une meilleure signalisation des voies. À plus long terme, nous souhaitons étudier l'aménagement plus global du secteur pour améliorer dans leur ensemble les circulations et le partage de l'espace public. Je tiens enfin, au niveau de la sécurité routière, à vous indiquer que la MRN a installé une caméra de circulation qui permettra de faire des constatations lors d'éventuels accidents et que nous avons demandé à l'État la mise en place d'un radar fixe sur le boulevard. Voici les informations dont je peux vous faire part dès à présent mais je ne peux pas être plus précise dans l'attente des retours du CEREMA.

M. Gérard ROUDERGUES :

Solennelle et rituelle, la cérémonie des vœux réunit des habitants et des institutionnels de Petit- Quevilly. Pourquoi cette année, n'avons-nous pas été invités ? Quand je dis « nous », je parle de l'opposition puisque vous nous dénommez comme tel. Par ailleurs je remarque que vous et vos services, êtes capables de nous solliciter, en 2026, à tenir un bureau de vote ? Nous regrettons cette attitude restrictive et peu respectueuse de nos groupes. Aussi, comme je n'étais pas présent, je tiens néanmoins et avec du retard à vous souhaiter à toutes et à tous et aux habitants de Petit-Quevilly, une bonne année 2026 et une bonne santé.

Mme La MAIRE :

M. ROUDERGUES, encore une fois, votre question à l'orale diffère de celle transmise à l'écrit. J'allais dire à l'avenir, mais nous sommes dans le dernier Conseil sauf si vous vous présentiez sur une liste aux prochaines municipales, il faut se conformer aux questions envoyées. Vous avez raison, la cérémonie des vœux est un moment de partage et d'échanges important dans notre Ville. Bien entendu, l'ensemble des associations et des forces vives de la Commune sont invités à cet événement républicain. J'ai vérifié, après avoir reçu votre question, les services me disent que nous avons eu des difficultés d'envoi pour certaines invitations. C'est peut-être ce qui s'est passé avec celles des élus. En tout état de cause, ce n'était pas souhaité. J'ai d'ailleurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉremercié les élus d'opposition pour leur engagement pendant ce mandat, ce que je n'aurais pas fait si j'avais su qu'ils ne seraient pas présents. Je m'excuse donc sincèrement de ce loupé.

Délibération 2026/001

CONVENTION CITOYENNE QUEVILLAISE

Chers Collègues,

La Municipalité avait souhaité donner la parole à ses habitantes et habitants afin de proposer et suivre les actions communales du label « Climat-Air-Energie » dans le cadre d'une convention citoyenne organisée entre l’année 2022 et 2024. Forte de cette expérience la ville a organisé la tenue d'une seconde convention citoyenne, intitulée « Vivre en commun ». Suite à un appel à candidature en octobre 2024, ce sont huit Quevillaises et huit Quevillais qui ont été sélectionnés par tirage au sort. Six personnalités dites qualifiées ont été désignées par Mme la Maire pour compléter cette convention citoyenne, portant le nombre total de ses membres à vingt-deux.

Dans ce cadre, comme pour la première édition, cette convention citoyenne ne se substitue pas aux travaux de l'assemblée délibérante mais a visé à acculturer des Quevillaises et des Quevillais aux politiques municipales et leurs déclinaisons opérationnelles et à formuler des pistes d'amélioration.

Cette convention a été animée par l'adjointe à Mme la Maire en charge de la démocratie participative, appuyée par des élus dont les délégations concernaient les thématiques étudiées et les services de ia Ville.

L'objectif de la convention citoyenne est de donner la parole à des habitantes et des habitants afin de proposer de nouvelles actions et d’amender des dispositifs existants. La seconde édition de lä convention quevillaise « Vivre en commun » avait pour objet de formuler des propositions visant à améliorer le lien social et la qualité du lien social dans la commune selon quatre sous- thématiques :

- Enfance, familles et parentalités

- Sécurité et prévention

-__ Sports, culture et loisirs comme vecteurs de lien social

- Démocratie et solidarités

L'ensemble des propositions émises par ses membres ont fait l'objet d'un travail d'évaluation par les services de la Ville, lesquelles ont été soumises à l'arbitrage de Mme la Maire et de l'adjointe à la démocratie participative. Ce travail de déclinaison des propositions a fait l'objet d'une présentation lors d'une ultime réunion de travail de la convention quevillaise réunie le 14 janvier 2026.

Au total ce sont trente-deux propositions d'ordre et d'ampleur variés qui ont été étudiées, parmi lesquelles deux ont été refusées, dix-neuf ont été réalisée ou sont en cours de mise en œuvre et onze ont fait l'objet de proposition d'ajustement ou d’alternative concourant à atteindre l'objectif visé.

Mme Leila MESSAOUDI :

Merci aux habitantes et habitants qui se sont investies. Les deux conventions citoyennes auraient

pu donner lieu à des discussions et des échanges en Conseil Municipal. On aurait très bien pu concevoir que les membres de la convention rencontrent notre Assemblée qui est censée être délibérante, qu’en Conseil municipal, on ait un temps d'échange avec cette convention, sur comment ils voient les choses. L'occasion de donner vie et chair au Conseil Municipal qui est un lieu public, où les habitants puissent s'en sentir partie prenante. La distance qui existe entre ce qui se passe ici, entre élus même municipaux, et les autres habitants est toujours forte. Il est mentionné que les répercussions concrètes ont été laissé à l'arbitrage de la Maire et de l'Adjointe à la démocratie participative. C'est très insuffisant et cela réduit la portée d'une convention à un dialogue entre la majorité et les personnes tirées au sort.

M. Gérard ROUDERGUES :

Nous nous félicitons de son existence. Néanmoins nous voudrions faire quelques remarques. Une extension des horaires de garderie jusque 18h30 (contre 18h15). Notre groupe, ici même, vous avait interpellé sur ce point. A priori cette demande est considérée comme alternative et vous écriVez en commentaire « action à réaliser >» en proposant une expérimentation. Nous pensons qu'il serait judicieux de passer de l'expérimentation à la réalisation d'autant que ce sujet n'est pas nouveau. Sur ce point les familles ont trouvé sans doute des solutions individuelles et c'est regrettable pour elles.

La création d'un conseil des enfants, c'était l’une de nos propositions en 2020.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉIl n'est, par contre, pas mentionné d'actions de prévention contre l'usage de drogues, tel le protoxyde d'azote et bien d’autres produits. Pour votre info le dimanche 25 janvier, au matin, il trainait 3 grosses bouteilles de protoxyde sur le parking du Burger King, rapidement enlevées, et c'est heureux, par le service de nettoyage du restaurant.

La convention citoyenne a-t-elle émis un avis après que les propositions aient été, je cite la délibération, l'objet d'un travail d'évaluation par les services de la Ville, lesquelles ont été soumises à l'arbitrage de Mme la Maire et de l'Adjointe à la démocratie participative ?

Mme Muriel TOSCANTI :

J'ai appelé à plusieurs reprises les membres de la commission de la convention à participer au Conseil Municipal dont Madame RIPPERS ce soir est présente. Ce n’est pas nous qui avons décidé des sujets abordés, il y avait juste les quatre thèmes dont je vous ai fait lecture tout à l'heure et à l'intérieur de ces thèmes, les discussions étaient complètement libres. Les élus et moi-même présentons les axes, on ne participait pas. Les personnes travaillaient par groupe, les discussions étaient libres dans le thème parfois même un peu en dehors du thème. Sur le protoxyde nous n'avons pas été interpellé. Pour l'ouverture de la garderie à titre expérimental, le terme n'est peut-être pas le plus judicieux, Ce que l’on propose c'est d'ouvrir une garderie à l'école Niki de Saint-Phalle qui pourrait être ouverte jusqu’à 19 heures si nous avons des demandes.

Mme la MAIRE :

Il y a eu une réunion de restitution auprès de la convention citoyenne. L'arbitrage n'est pas issu seulement de notre dialogue entre élus, il résulte également d'un dialogue avec les services pour savoir ce qui était réalisable. Tout cela a été présenté à la convention citoyenne. Nous n'avons pas retenu certaines propositions comme le couvre-feu pour les mineurs, Je crois qu'on peut s'accorder les uns les autres à dire que ce n'est pas forcément une proposition que l’on souhaite mettre en œuvre et qui répondrait aux enjeux que l’on a sur certains quartiers, Autre proposition non retenue, l'espace numérique de travail pour les maternelles. La demande était de pouvoir signer sur cet espace numérique de travail des autorisations de sortie. Le coût rapporté à l'utilisation uniquement pour signer des autorisations de sortie pour les élèves ne nous paraissait pas équilibré. Après on a amendé à la marge la question de la garderie. La proposition de la convention citoyenne c'était d’avoir une garderie par école jusqu'à 19-heures. La garderie dont les horaires seront réaménagés se trouvera à Niki de Saint-Phalle. Pour les enfants qui devraient être scolarisés dans d’autres écoles, les parents pourront solliciter des dérogations qui seront acceptées d'office pour les parents qui ont besoin d'une garderie au-delà de 18h15. J'ajoute, par ailleurs, que je n'ai pas participé aux réunions de la convention citoyenne pour laisser aussi à la fois les adjoints dans leurs délégations et les habitants libres de leur discussion et de leur participation. J'ai participé à la réunion de lancement, à la réunion de restitution et à la réunion sur la sécurité, la police municipale étant sous mon autorité.

M. Gérard ROUDERGUES :

Une remarque, quant à l'usage des drogues. En tant que citoyen de Petit-Quevilly, je trouve que la prévention quant à l'usage des drogues est un sujet suffisamment important pour être souligné et c'était le sens de mon propos. Mon intervention n'avait pas pour objet de critiquer ce qui a été fait mais d'apporter peut-être un élément de réflexion supplémentaire.

Mme la MAIRE : .

Sur ce sujet, nous avons un arrêté municipal depuis 2020 sur la vente et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique. Malheureusement, force est de constater que cela n'est pas suffisant, et, je pense que ce sujet nécessite comme vous l'avez évoqué un travail plus profond de prévention. Nous avons des agents qui interviennent dans les collèges sur la question de la consommation des drogues.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu l'annexe portant restitution des travaux de la convention

Considérant la volonté de la municipalité de mobiliser des habitantes et des habitants pour évaluer et amender des politiques municipales

PREND ACTE des travaux issus de la convention citoyenne quevillaise « Vivre en commun » proposant des pistes d'amélioration des actions municipales dans les thématiques concernées

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RSR Me ER RES: ": EN presDélibération 2026/002

ASSOCIATION PETITES VILLES DE FRANCE - ADHESION 2026

Chers Collègues,

L'Association des Petites Villes de France (APVF) fédère les villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire. Elle compte aujourd'hui près de 1.200 adhérents présents dans tous les départements de France métropolitaine et d'outre-mer. Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l'ambition de l'APVF. Depuis sa création, elle défend la vision d'un aménagement concerté et équilibré des territoires auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Il vous est proposé d'adhérer à l'APVF pour l'année 2026. La cotisation annuelle est fixée à 0,11€ par habitant soit 2.472,47€ auxquels s'ajoute l'abonnement annuel à la revue Tribune des Petites Villes d'un montant de 30,63€ TIC.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29

Considérant l'intérêt d'adhérer à l'association Petites Villes de France (APVF)

AUTORISE Mme la Maire à signer le formulaire d'adhésion à l'association Petites Villes de France AUTORISE le versement d'une cotisation de 2.503,10€ à l'association Petites Villes de France

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/003

PERSONNEL MUNICIPAL - INSTANCES CONSULTATIVES COMMUNES VILLE, CCAS ET CAIEC

Chers Collègues,

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants des agents publics d'autre part. Son champ de compétences est limité à des questions d'ordre collectif.

L'article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

En applications de l'article L.251-7 du Code Général de la Fonction Publique, il peut être décidé, ‘par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette même collectivité, de créer un CST unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. Afin d'harmoniser l’organisation de nos services, il vous est proposé de maintenir cette instance commune à la Ville, au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles à l'occasion du prochain renouvellement des membres de ces instances à la suite des élections professionnelles du 10 décembre 2026. |

Mme Leila MESSAOUDI :

Je m'abstiendrai au regard des accords de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impliquant une perte gigantesque pour les personnels notamment avec la disparition des

CHSCT.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-5 et L.251-7 Vu l'avis-du CST en date du 15 janvier 2026

Considérant que les effectifs cumulés des trois établissements appréciés au 1° janvier 2026, 481 agents, permettent de créer un Comité Social Territorial commun

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

m0 RSR © (UE cn 5 EME SRIConsidérant que pour des raisons de bonne gestion, il apparaît opportun de disposer d'un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles

DECIDE de maintenir un Comité Social Territorial commun aux trois établissements placés auprès de la commune de Petit-Quevilly

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 abstention (Leila MESSAOUDI)

Délibération 2026/004

PERSONNEL MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS ET CREATION D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Chers Collègues,

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d'une part, et de représentants des agents publics d'autre part. Son champ de compétences est limité à des questions d'ordre collectif.

Il convient de déterminer les modalités relatives au CST dans le cadre du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, pour lequel les élections se tiendront le 10 décembre 2026.

Le nombre de représentants du personnel est fixé dans les limites suivantes par délibération pour la durée du mandat du CST au moment de sa création et actualisé avant chaque élection :

EFFECTIFS AU 1ER JANVIER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

> 50 et < 200 3à5 > 200 et < 1 000 4 à 6 > 1 000 et < 2 000 5à8 > 2 000 7 à 15

Enfin il convient de se prononcer sur :

° Le maintien ou non du paritarisme

« Le recueil ou l'absence de recueil de l'avis des représentants du collège employeur

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.211-4, R.252-34 à R.252- 36 et R.252-39

Vu la consultation des organisations syndicales qui a eu lieu le 8 janvier 2026

Considérant que la délibération sera immédiatement communiquée à ces mêmes organisations syndicales, conformément à l'article R.252-36 du Code Général de la Fonction Publique Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 481 agents

Considérant l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST pour les collectivités ou établissements employant 200 agents ou plus

Considérant que l'effectif de la collectivité et de ses établissements rattachés atteint au total un seuil supérieur de 200 agents à ce jour

Considérant que les articles 29 et 30 du décret n°2021-571, prévoient la fixation par délibération de la composition du Comité Social Territorial et la part respective de femmes et d'hommes, après consultation des organisations syndicales, au moins 6 mois avant la date du scrutin Considérant que la consultation des organisations syndicales sur le nombre de représentants du personnel et le paritarisme est intervenue le 8 janvier 2026, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin.

FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATER : NITE

RER Dir | aDECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, DECIDE, le recueil par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants des collectivités et établissements lors des séances

DÉCIDE, le maintien d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 abstention (Leila MESSAOUDI)

Délibération 2026/005

PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES ELECTIONS

Chers Collègues,

Dans le cadre de l'organisation des élections, plusieurs agents municipaux, seront amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins). Les travaux supplémentaires effectués par les agents lors de cette consultation électorale peuvent être compensés de trois manières différentes :

- Soit en récupérant le temps de travail effectué,

- Soit par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), - Soit pour les agents non éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.), par la perception de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (L.F.C.E.).

Cette dernière peut être allouée dans la double limite d'un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel calculé à partir de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée aux attachés territoriaux.

Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux calculés sont attribués pour chaque tour de scrutin.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1% alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l'arrêté NOR/FPF/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'avis du comité social territorial en date du 15/01/2026,

Considérant, que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de service, à l'occasion des consultations électorales est assurée par le versement de l'indemnité horaire de travaux supplémentaires pour les agents de catégorie B et C Considérant, que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de service, à l’occasion des consultations électorales est assurée par le Versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents non éligibles aux indemnités horaires de travaux supplémentaires.

ATTRIBUE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, aux agents non éligibles aux indemnités horaires de travaux supplémentaires, dont les modalités de calcul restent inchangées à savoir, un crédit global calculé par l'application du coefficient 7.5 au montant moyen annuel fixé pour l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2è"® catégorie. Conformément au décret 91-875, l'autorité territoriale fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

RU REIERN jose DR En HN SVM Rs xPRECISE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires de catégorie A

DECIDE que tous les agents de catégorie C et de catégorie B, fonctionnaires ou contractuels de droit public, quel que soit leur indice, perçoivent des indemnités horaires de travaux supplémentaires pour les travaux électoraux qu'ils effectuent dès lors que ceux-ci sont réalisés en dehors de leur durée légale de service (hors mise en sous pli) et que les agents aient fait le choix du paiement et non de la récupération

PREND ACTE que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre 012

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/006 . | |

FOURNITURE DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES, ÉDUCATIFS ET LUDIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PETIT-QUEVILLY ET SA CAISSE DES ECOLES - APPEL D'OFFRES OUVERT

Chers Collègues,

La Ville et la caisse des écoles souhaitent se regrouper pour mutualiser leurs besoins en fourniture de matériels pédagogiques, éducatifs et ludiques. Il vous est donc proposé d'établir un groupement de commande entre les deux entités conformément à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Dans un tel cas, une convention constitutive doit être établie et signée par les membres du groupement. Cette convention doit définir les modalités de fonctionnement du groupement et désigner un coordonnateur parmi ses membres et ce, dans le respect des règles prévues par les textes régissant les marchés publics. Ce coordonnateur est, dans ce cadre, chargé d'organiser la procédure de consultation, d'organiser l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le marché.

La convention, ci-jointe, désigne la Ville comme coordonnateur du groupement de commandes et aura donc pour mission d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier l’accord- cadre et les modifications éventuelles en cours d'exécution.

La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle de la Ville. La procédure utilisée sera l’appel d'offres ouvert en application des articles R. 2162-4.1°, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comprendra les 6 lots suivants avec les montants minimums et maximums annuels hors taxe : Lot 1 - Cahier et papiers divers - minimum : 5.000€ -— maximum : 28.000€ Lot 2 - Fournitures et matériels pour activités manuelles : minimum : 25.000€ - maximum : 87.000€

Lot 3 - Livres scolaires et non scolaires hors bibliothèque : minimum : 5.000€ - maximum : 26.000€

Lot 4 - Jeux et jouets à partir de 3 ans - minimum : 10.000€ - maximum : 31.000€ Lot 5 - Jeux et jouets jusqu'à 3 ans - minimum : 1.000€ —- maximum : 9.000€ Lot 6 - Kits de rentrée scolaire - minimum : 10.000€ - maximum : 30.000€ Les accords-cadres seront conclus pour 1 an renouvelables tacitement 3 fois. Les critères de jugement des offres seront les suivants :

Lots 1, 2, 4, 5 et 6: Prix des prestations (30%) - Qualité/diversité des produits (30%) - Caractéristiques opérationnelles (20%) - Performance en matière de développement durable (20%)

Lot 3 : Prix des prestations (45%) - Caractéristiques opérationnelles (35%) - Performance en matière de développement durable (20%)

Mme Leïla MESSAOUDI :

En 1946, la Constitution a posé le principe selon lequel « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Cette disposition a été conservée sous la Constitution de 1958 et devrait s'appliquer. À Décidons Petit-Quevilly, nous l'avons déjà dit dans cette Assemblée plusieurs fois, nous sommes pour garantir la gratuité en fournissant les fournitures scolaires sans marques, la gratuité des cantines, du transport, des sorties scolaires, des activités périscolaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ii

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5

Considérant l'intérêt de signer une convention de groupement de commandes entre la Ville et le Caisse des écoles pour la contractualisation de l'accord cadre fourniture de matériels pédagogiques, éducatifs et ludiques.

ADOPTE le projet de convention joint à la présente délibération AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les accords-cadres issus de la procédure d'appel d'offres ouvert et tous les documents afférents à leur exécution.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/007

MISE A DISPOSITION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAINTENANCE - JC DECAUX - AVENANT N°2

Chers Collègues,

Un marché public, référencé n°2013/2013188 et notifié le 23 janvier 2014, a été conclu avec la société JC DECAUX pour la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires, leur installation, leur entretien, leur exploitation et leur maintenance pour une durée de 12 ans. Le renouvellement de ce marché dans ces conditions actuelles n'est plus autorisé. La réglementation impose désormais la passation d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP). Afin de disposer du temps nécessaire à l'accomplissement des tâches inhérentes à cette nouvelle procédure mais aussi du temps pour intégrer les nouvelles dispositions du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), il convient de prolonger le marché précité. Je vous précise qu’en décembre 2020, en raison de la survenance de la crise sanitaire née de l'épidémie du virus Covid-19 - évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre économique du marché - la société JC DECAUX a été confrontée à une extrême dégradation de son activité publicitaire. Par la passation d’un avenant, la durée du marché a été prolongée de 4 mois, soit une nouvelle échéance fixée au 22 mai 2026. Pour les raisons précitées, il vous est demandé de bien vouloir prolonger la durée de l'actuel marché par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2026. Cet avenant sera conclu aux mêmes conditions que le contrat initial. La redevance sera calculée au prorata de l'année écoulée et tiendra compte également des obligations du RLPI dont les dispositions applicables au 26 avril 2026 seront pleinement mises en œuvre dans le cadre de l'avenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT la nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché afin de garantir la continuité du service et d'intégrer les évolutions réglementaires liées au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) applicables 26 avril 2026

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-5 et suivants

ADOPTE le projet d’avenant joint à la présente délibération

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l’avenant prolongeant le marché jusqu’au 31 décembre 2026

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/008

MOBILIERS PUBLICITAIRES URBAINS - CONCESSION DE SERVICE

Chers Collègues,

En 2014, la Ville et la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe ont attribué un marché public pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains à l'entreprise JC DECAUX, pour une durée de 12 ans. Le marché prévoyait : - Des abris Voyageurs avec affichage publicitaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

SL- Du mobilier urbain d'affichage publicitaire et municipal double face 2m2 - Du mobilier urbain d'affichage publicitaire de 7 m2 à 8 m2 Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2020, la durée du marché a été prolongée de 4 mois, portant son terme au 22 mai 2026, justifié par le déséquilibre économique contractuel provoqué par la pandémie de 2020.

Afin de garantir la continuité du service dans l'attente de la conclusion du contrat de concession et pour intégrer les évolutions règlementaires liées au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) applicables le 26 avril 2026, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 5 février 2026, a décidé de prolonger le marché actuel jusqu'au 31 décembre 2026 par avenant. Face aux besoins de renouvellement du parc publicitaire de mobiliers urbains et de la prise en compte des nouveaux besoins, il convient de lancer une procédure de concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. La forme de contrat choisi est une concession de services, qui transfère le risque lié à l'exploitation du service, impliquant une exposition du titulaire aux aléas du marché qui bénéficie du droit d'exploiter le service, objet du contrat, sans contrepartie financière à la charge de la Ville. Le mobilier urbain du concessionnaire sera soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) mais aucune redevance d'occupation du domaine public ne sera appliquée conformément aux conclusions du rapport joint.

Le périmètre des prestations souhaitées est le suivant :

- 27 modules d'information de 2m2

- 2 journaux électroniques d’information de 2m2

- 1 colonne d'affichage culturel

Une clause de réexamen sera intégrée dans le contrat (nouveau besoin, nouvelle technologie). Au regard des besoins de la Commune, il est proposé une durée de concession de 15 ans. La valeur du contrat est estimée. en deçà du seuil des procédures formalisées de 5.404.000,00€ HT, sur la durée totale de la concession de service.

Conformément à l'article L.1411-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous précise que la commission de délégation des services publics sera consultée.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1411-4 et l'article L.2333-6

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.1121-1 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu le Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi) du 15 avril 2024 de la Métropole Rouen Normandie

Vu le rapport de présentation relatif au choix de gestion joint en annexe

Considérant le besoin de renouveler le mobilier publicitaire urbain de la Commune

APPROUVE le rapport joint en annexe

DÉCIDE le lancement de la concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains ci-énoncée

APPROUVE le périmètre des prestations souhaitées

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente concession de services

DÉLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/009

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THEATRE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Chers Collègues,

Dans le cadre de la politique d'aide du Département aux établissements d'enseignements artistiques et afin de poursuivre les nombreuses activités musicales, chorégraphiques et théâtrales de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, je vous propose de solliciter comme chaque année le soutien financier du Département de Seine-Maritime pour l'année scolaire 2026-2027.

Outre les activités d'enseignement artistiques en musique, danse et théâtre, ce soutien contribuera également aux projets artistiques suivants :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ° Auditions, concerts et spectacles d'élèves et de professionnels de l'Ensemble Instrumental « Octoplus »

° Sensibilisation à la musique, animations musicales, présentations et animations

instrumentales auprès de différents publics, projets scolaires, structures municipales de la petite enfance,

° Animations musicales lors de moments festifs organisés par la Ville.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29

Considérant l'utilité de demander une subvention au Département de la Seine-Maritime au taux le plus élevé possible

AUTORISE Mme la Maire où son représentant à solliciter auprès du Département de la Seine- Maritime une subvention au taux le plus élevé possible

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/010

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE - DROITS D'INSCRIPTION -

TARIFS LOCATION D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX - SAISON 2026/2027

Chers Collègues,

Je vous propose de fixer le montant des droits d'inscription de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre et les tarifs de location d'instrument, de salles aux associations, pour l'année scolaire 2026/2027, selon le barème joint en annexe 1 et de préciser les modalités de remboursement ou de tarification annuelle, Un rappel du barème de tarifs cours et location de la saison précédente 2025/2026 figure en annexe 2.

Les droits d'inscription sont déterminés sur la base du quotient familial. Le pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,11% pour l’année scolaire 2026/2027 (tarifs arrondis à deux décimales). Je vous précise qu’en musique, les pratiques collectives (atelier, chorale, ensemble, orchestre) sont gratuites pour les élèves inscrits dans un cours d’instrument ou dans un cours de chant individuel.

S'agissant des modalités de paiement, je vous propose d'autoriser les familles qui le souhaitent, à acquitter le solde des droits d'inscription (y compris la location d'instruments le cas échéant), comme suit :

Montant de la facture | Base de calcul de l'échelonnement mensuel

globale par foyer (le calcul est réalisé par activité)

Entre 0€ et 70€ 1 échéance : montant total de la cotisation annuelle

. 1 échéance ou 4 échéances: montant de la cotisation annuelle ou montant de

Au-delà de 70,01€ la cotisation annuelle / 4*

*Les premières échéances seront arrondies au dixième de centime le plus proche et la dernière échéance solde le montant total de la cotisation annuelle.

Pour rappel, la règle de l'arrondi est la suivante : Augmenter un chiffre d'une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à 5 (soit 5, 6, 7, 8 ou 9). Sinon, si le chiffre suivant est inférieur strictement à 5 (soit 0, 1, 2, 3 ou 4), alors conserver ce chiffre. La quote-part de chaque échéance est susceptible de varier en fonction de nouvelles prestations sollicitées notamment pour la location d'instruments en cours d'année. Le montant des aides Pass'ieunes 76 obtenues par les ayants droits est applicable lors de la facturation de l'inscription et sera intégralement prélevé sur l’une des échéances. De ce fait, si l'activité a déjà été réglée ou si la facture a fait l'objet d'une mise en recouvrement auprès de la trésorerie, la demande de l’aide Pass'ieunes 76 ne pourra pas être prise en compte. Si le montant de l'aide dépasse le montant de l'échéance, l'échelonnement s'effectuera sur le montant de la cotisation annuelle de l'activité réduite du montant du Pass'jeunes 76. Exemple de l'application de l'aide Pass'jeunes 76 sur la 1° échéance : 73,86€ de cotisation bénéficiant d’une aide de 30€ payable en 4 échéances

1ère échéance = 30€

2ème échéance = 73,86-30=43,86€ et 43,86/3=14,62€

3ème échéance = 14,62€

RÉPUBLIQUE FRANS IDE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ4ème échéances = 14,62€

Dans le cadre d'une désinscription validée par la Direction des Loisirs et de la Culture, conformément aux modalités décrites à l’article 2.4 du règlement intérieur, un remboursement du

montant global ou d'une partie des droits d'inscription est applicable. Ce remboursement s'effectue sur la base du tarif annuel proratisé en fonction des trimestres non réalisés (tout trimestre en cours est dû). Cette modalité de remboursement proratisé au trimestre « non

consommé » s'applique également dans le cadre du tarif applicable à la location d’instrument de musique ce, sous condition expresse, de la restitution effective de l'instrument par l'usager. En cas d'impossibilité de dispenser les cours, la Ville se réserve la possibilité de proratiser le coût annuel de l'inscription à la durée de la prestation effectuée en appliquant un remboursement au prorata des mois non consommés.

Mme Tiphaine BERTHELOT :

Au nom du groupe des élus communistes et partenaires, je souhaite m'exprimer à propos des délibérations qui vont nous être présentées concernant les tarifs des activités culturelles et sportives pour la période à venir. Dans un contexte économique difficile que traversent nos

concitoyens, avec une inflation qui pèse lourdement sur le budget des familles, nous faisons le choix de la responsabilité et de la solidarité. Les tarifs proposés n'ont que peu augmenté, et c'est là un signal fort. Nous refusons que la culture et le sport deviennent des biens de luxe réservés à quelques-uns. En proposant des tarifs accessibles, nous construisons un véritable bouclier social. Le pouvoir d'achat des familles est une préoccupation constante de notre action publique et nous considérons l'accès aux pratiques culturelles et sportives comme un droit, non un privilège. Cette politique locale contraste fortement avec l'action du Gouvernement qui, année après année, n'a eu de cesse de détricoter ces secteurs essentiels. La réduction _drastique du Pass-Sport et du Pass- Culture en est l'illustration la plus criante. Pendant que l'État se désengage et abandonne les communes à leurs responsabilités, nous faisons le choix inverse : celui de l'investissement dans l'humain, celui de la défense des services publics de proximité. Car c'est bien dans nos communes, au plus près des habitants, que se joue concrètement l'égalité républicaine. Nous refusons la logique de marchandisation qui transforme progressivement la culture et le sport en produits de consommation. Notre conviction est claire : ces domaines relèvent du service public et doivent rester accessibles à tous. Car le sport et la culture ne sont pas de simples loisirs. Ils sont des vecteurs essentiels de cohésion sociale, d'émancipation et de fraternité. Dans une piscine, un gymnase, une salle de danse, un orchestre ou un atelier théâtre, se tissent des liens qui dépassent les différences. C'est là que se construit le vivre-ensemble, que se forge l'esprit collectif, que naît la solidarité entre nos concitoyens. Au-delà de ces bienfaits sociaux, la culture et le sport sont aussi des outils d'éducation et d'émancipation. Ils encouragent l'esprit critique, la réflexion, la créativité. Pratiquer un sport, c'est apprendre la persévérance, le respect des règles et le dépassement de soi. S'ouvrir à la culture, c'est développer sa capacité d'analyse et son regard sur le monde. Ces aptitudes forgent des citoyens éclairés, capables de penser par eux- mêmes et de contribuer activement à la vie démocratique. En préservant l'accès de toutes et tous à ces activités, nous investissons dans ce qui fait la richesse de notre commune: sa capacité à faire société, à rassembler, à offrir à chacun les moyens de son épanouissement. Dans ce contexte, vous l'aurez compris, notre groupe votera pour ces délibérations.

Mme Leila MESSAOUDI :

Je trouve cela un peu étonnant que l'on vote sur une hausse des tarifs, et que l’on ait ce type d'intervention qui vente le bouclier social. Il faudrait se satisfaire du fait de ne pas trop augmenter, mais l’on augmente à chaque fois, alors que l'ensemble des minimums sociaux subissent drastiquement les coupes. Il faut aller chercher l'argent là où il est. On ne peut pas continuer d'augmenter les tarifs. C'est pour cette raison que je voterai contre au nom de mon groupe à l’ensemble de la hausse des tarifs,

Mme la MAIRE :

Il ne vous aura pas échappé qu'à l'échelle nationale nous étions tous d'accord pour l'application de la taxe ZUCMAN, ce qui nous aurait permis d'aller chercher l'argent là où il est comme vous l'avez indiqué.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29

Considérant la nécessité de fixer les droits annuels d'inscription, de location d'instruments et dé salles 2026/2027 ainsi que les modalités de remboursements

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉADOPTE les tarifs présents dans l'annexe 1 à la présente délibération

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 29 voix pour 2 voix contre (Abdelghani RABHI, Leila MESSAOUDI)

Délibération 2026/011

SCOLARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PEP 76- CENTRE DE REEDUCATION AUDITIVE « BEETHOVEN » - ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

Chers Collègues,

La Ville accueille depuis de nombreuses années des enfants du Centre de Rééducation Auditive (CRA) « Beethoven » au sein de ses établissements scolaires en vue d'y assurer exclusivement des activités scolaires à destination des enfants malentendants. Je vous propose de poursuivre ce partenariat et d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition des locaux conformément au document annexé.

M. Gérard ROUDERGUES :

L'inclusion des enfants handicapés est une évidence et une nécessité dans une société démocratique et solidaire. Nous approuvons avec force cette délibération et sommes très heureux que cette convention perdure avec la Mairie depuis maintenant au moins 20 ans.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29

Considérant l'utilité de signer une convention avec l'association PEP 76 — C.R.A. « Beethoven »

ADOPTE le projet de convention joint en annexe

AUTORISE Mme La Maire ou son représentant à signer la convention jointe et toutes les pièces afférentes

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/012

STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS D'INSCRIPTION - ANNEE 2026-2027

Chers Collègues,

La Ville organise au cours des petites et grandes vacances scolaires des stages d'initiation sportive de 3, 4 où 5 jours (en demi-journée où journée complète) en direction des jeunes âgés de 5 à 17 ans (activités aquatiques, basket-ball, gymnastique, escrime, tir à l'arc...). L'objectif principal est de favoriser la découverte d'activités physiques et sportives de manière ludique. Ces stages sont encadrés par des éducateurs sportifs spécialisés. L'intensité du programme proposé est voulue comme totalement abordable pour un public, qu'il soit débutant ou confirmé. Je vous propose d'actualiser les tarifs d'inscription pour l'année scolaire 2026-2027 (été compris), comme suit :

Tarifs pour les Tarifs pour les Tarifs pour les Tarifs pour les FORMULE PROPOSEE quevillais quevillais non quevillais non quevillais 2025/2026 2026/2027 2025/2026 2026/2027 Stages d'initiation sportive

de 3, 4 à 5 jours organisés 2.37 € 2.40 € 3.60 € 3.64 € à la demi-journée

Stages d'initiation sportive

de 3, 4 à 5 jours organisés 3.84 € 3.88 € 5.70 € 5.76 € à la journée

Le pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,11% pour l’année scolaire 2026/2027 (tarifs arrondis à deux décimales).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

: EE SLVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L.2121-21 et L.2121-22

Considérant la nécessité de fixer les tarifs annuels d'inscription de la saison 2026-2027 aux stages d'initiation sportive

FIXE les tarifs annuels d'inscription de la saison 2026-2027, des stages d'initiation sportive, selon les modalités définies précédemment

DÉLIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 voix contre (Leila MESSAOUDI),

Délibération 2026/013 _ ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES - SPORT, BIEN-ÈTRE ET LOISIRS POUR TOUS - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE 2026-2027

Chers Collègues,

La Ville propose différentes activités sportives municipales chaque mercredi en période scolaire : - Activités « Mercredi'Sport » : des moments « sports loisirs » itinérants de période scolaires en période scolaire pour le public « enfant » âgés de 5 à 11 ans de 14h à 15h30 et de 16h à 17h30.

- Activités de remise en forme: step, cardio, énergie full, sophrologie, abdo-fessiers…, de 16h00 à 17h00 et de 17h00 à 18h00 à la salle Marcel Paul.

- Activités baby sport : de l'éveil moteur pour le public « jeunes enfants » âgés de 3 à 5 ans, de 14h30 à 15h30 au Dojo de Gambade et de 16h00 à 17h00 à la salle Karaté. - Activités « Sport & Bien-Etre » : renforcement musculaire, cardio (boot camp), circuit training, marche active, footing urbain, marche nordique / yoga, pilâtes, relaxation, stretching, auto massage Do In..pour le public adulte, de 9h15 à 11h15 au gymnase Roger Bonnet.

L'objectif est de favoriser le développement d'un éventail d'activités variées et adaptées à ces publics, afin que chacun puisse trouver une activité qui réponde pleinement à ses besoins. Dans le cadre de la reconduction de ces activités sportives municipales, je vous propose de fixer les tarifs des droits d'inscription individuelle annuelle, à compter du 1% septembre 2026 comme suit :

Tarifs pour | Tarifs pour Tarifs pour -

ACTIVITÉS les quevillais | les quevitlais |!©S non |Tarifs pour les non 2025/2026 2026/2027 quevillais quevillais 2026/2027 2025/2026 … ACTIVITES « MERCREDI SPORT »

Carte d'inscription

individuelle annuelle à 20.22 € 20.44 € 60.60 € 61.27 € l'activité « Mercredi Sport » -ACTIVITES DE REMISE EN FORME-PUBLIC PARENTS/ADULTE ET BABY SPORT

Carte d'inscription

individuelle annuelle aux

l’activité Sport & bien-être

activités remise en forme 31€ 31.34 € 47.60 € 48.13 € - Adulte féminin

Carte d'inscription

individuelle annuelle aux activités-baby sport (3-5 16.60€ 16.78 € 22.14 € 22.39 €

ans)

Carte duo inscription At 1678 € 59.31 € annuelle aux activités 36.53 € our l'enfant et 58.66 € (soit 22.39€ pour sport adulte remise en ° Eo 16€ pour le ‘ l'enfant et 36.92€ pour forme et baby sport parent) _ le parent)

ACTIVITES SPORT:& BIEN-ÊTRE:

Carte d'inscription

individuelle annuelle à 50.55 € 51.11€ 92€ 90.99 €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉLe pourcentage d'augmentation est fixé à hauteur de 1,11% pour l’année scolaire 2026/2027 (tarifs arrondis à deux décimales).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, L, 2121-21

et L.2121-22

Considérant la nécessité de fixer des tarifs 2026-2027 droits d'inscription individuelle annuelle aux activités « sport, bien-être et loisirs pour tous »

FIXE le droit d'inscription annuelle aux activités « sport, bien-être et loisirs pour tous » selon les modalités définies ci-dessus

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 voix contre (Leila MESSAOUDI),

Délibération 2026/014 | | PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTRÉE - TARIFS ÉCOLE DE NATATION, JARDIN

AQUATIQUE, BÉBÉ-NAGEUR ET ENTRAINEMENT ADULTE- ANNÉE 2026/2027

Chers Collègues,

Je vous propose de fixer les tarifs relatifs aux droits d'entrée de la piscine municipale, à l'école de natation, au jardin aquatique, au bébé-nageur, à l'entrainement adulte et à l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap, pour l’année 2026-2027 (tableau actualisé présenté en annexe

1).

Le pourcentage d'augmentation est de 1.11% pour l’année scolaire 2026-2027 (tarifs arrondis à 1 ou 2 décimales supérieures). L'ensemble de ces tarifs rentreront en vigueur à partir du 6 juillet 2026.

Les justificatifs exigés pour bénéficier des tarifs réduits :

- Quevillais : justificatif de domicile datant de moins de 3 mois - Plus de 10 ans : justificatif d'identité

- Personne en situation de handicap : carte d'invalidité

- Demandeur d'emploi : attestation de paiement de Pôle emploi datant de moins de 3 mois et pièce d'identité officielle

-__ Titulaire du RSA : attestation de droits datant de moins de 3 mois et pièce d'identité officielle - Gratuité pass'cool et carte pass'sport : sur présentation de la carte - Remplacement carte magnétique en cas de perte ou de vol : pièce d'identité officielle L'accès gratuit sur des créneaux spécifiques est à nouveau proposé dans le cadre de la reprise des dispositifs éducatifs loisirs suivants :

- Créneau « aqua pass’cool » d'une heure le mardi sur présentation du « pass'cool » délivré par la Ville à la prochaine rentrée scolaire, à destination des enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

- Dispositif loisirs ÊTE 2026 du service municipal Animation, Vie Sociale et Citoyenne : un « pass’sport » (individuel et nominatif) est délivré aux jeunes de 11 à 17 ans inscrits aux activités d'été organisées par ce service. Ce « pass'sport » leur permet un accès gratuit tous les jours de la semaine à la piscine municipale sur un créneau de 14H00 à 16H00 (hors jours fériés et week-end).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29

Considérant la nécessité de fixer les tarifs droits d'entrée 2026-2027 des activités de la piscine municipale ainsi que les modalités d'accès dans le cadre de l'aqua pass'cool 2026-2027 et de l'accès piscine dans le cadre du dispositif AVSC loisirs ÉTÉ 2026.

ADOPTE les tarifs mentionnés en annexe de la présente délibération FIXE les tarifs 2026-2027 relatifs aux droits d'entrée de la piscine municipale, à l'école de natation, au jardin aquatique, au bébé-nageur et à l'entrainement adulte, selon les modalités définies ci-dessus

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 voix contre (Leila MESSAOUDI),

RÉPUBLIQUE FRAME DE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération 2026/015

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - MISE EN PLACE DE DEUX CANALISATIONS

SOUTERRAINES - RUE MARTIAL SPINNEWEBER

Chers Collègues,

Dans le cadre de la réalisation de travaux rue Martial Spinneweber, la société ENEDIS doit procéder à l'implantation de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 5 mètres sur la parcelle cadastrée section AY numéro 193.

Une convention de servitudes doit être établie entre la ville et la société ENEDIS afin de lui concéder les droits assurant l'exploitation de l'ouvrage ainsi que les droits liés à l'exercice des servitudes constituées.

La convention de servitudes sera conclue pour la durée des ouvrages, sans indemnité compensatoire au profit de la Ville,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu le Code de l'Energie et notamment l'article L.323-4

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967,

Considérant la nécessité de constituer une convention de servitudes avec ENEDIS,

ADOPTE le projet de convention joint en annexe de la présente délibération AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec ENEDIS ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/016

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION

SOUTERRAINE - AVENUE DES ALLIES

Chers Collègues,

Dans le cadre de la réalisation de travaux avenue des Alliés, la société ENEDIS doit procéder à l'implantation sur une bande de 3 mètres de large d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 12 mètres sur la parcelle cadastrée section AY 003. Une convention de servitudes doit être établie entre la Ville et la société ENEDIS afin de lui concéder les droits assurant l'exploitation de l'ouvrage ainsi que les droits liés à l'exercice des servitudes constituées.

La convention de servitudes sera conclue pour la durée des ouvrages, sans indemnité compensatoire au profit de la Ville.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu le Code de l'Energie et notamment l'article L.323-4

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967

Considérant la nécessité de constituer une convention de servitudes avec ENEDIS

ADOPTE le projet de convention joint en annexe

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec ENEDIS ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de cette affaire

DÉLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANSASE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération 2026/017

PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2025

Chers Collègues,

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal délibère sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Commune ou par une personne agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune. Ce bilan fait apparaitre les opérations pour lesquelles le transfert de propriété a été constaté par acte authentique.

Il apparait sur l'année 2025 :

°< 4 cessions pour un montant de 920 000 €,

° 2 acquisitions pour un montant de 478 000 €.

Vous trouverez joint, en annexe, le tableau récapitulatif de ces opérations ainsi que les objectifs correspondants.

Mme Leila MESSAOUDI : | Il y a-t-il des projets en cours pour l'année à venir ? Dans une des délibérations on parle d'une épicerie sociale et solidaire. Peut-on avoir des informations ? A-t-on des projets sur le site de l'ancien EXO 7 ? C'est un peu étonnant de discuter de choses sans avoir de vision des grandes lignes.

M. Gerard ROUDERGUES :

Lors du débat budgétaire de mars 2025, notre groupe avait souligné l'inquiétante progression de la dette de notre Commune, +59% en 4 ans. Et vous-même dans les documents fournis en mars 2025, soulignez que les choses ne s'arrangeront pas dans les années à venir. Dès lors notre groupe se félicite des rentrées de recettes proposées dans cette délibération, même si elles ne sont, sans doute, pas à la hauteur des enjeux. Mais nous ne ferons pas la fine bouche.

Mme Tiphaine BERTHELOT :

Nous sommes en fin de mandat et nous n'avons pas envisagé d'autres projets de cession. Pour l'EXO 7, nous sommes dans le temps long de l'urbanisme. Ce n'est pas toujours satisfaisant. Nous attendons d’avoir un projet qui pourrait correspondre aux besoins des Quevillais.

Mme La MAIRE :

Sur l'EXO 7, pour le moment, nous n'avons pas la maitrise foncière d’un des biens qui se trouve sur la parcelle, le projet n’a donc pas avancé.

Sur le local de radiologie, comme cela est indiqué, c'est le local de radiologie et des appartements. Le projet à évolué très légèrement à la marge par rapport à ce qui a été évoqué lors de la délibération. On a toujours un projet d'épicerie social et solidaire. Concernant les appartements qui sont à l'étage de ce bien, on travaille aussi en lien avec des demandes qui sont apparues sur le territoire de la Métropole. L'objectif est de pouvoir mettre à disposition des appartements pour les internes qui effectuent leur stage sur le territoire de la Métropole. Tous les six mois ils doivent changer de lieu de stage et sont parfois loin de leur lieu d'habitation. Le but, c'est évidemment de faire en sorte qu'ils découvrent Petit-Quevilly et pourquoi pas qu'ils aient envie de rester à la fin de leur internat sur la Ville afin de pouvoir y exercer.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville PREND ACTE que ce bilan sera annexé au Compte Administratif/Compte Financier Unique de l'exercice comptable considéré

RÉPUBLIQUE: FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

ER CSN 2 RES ERIC]Délibération 2026/018

POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - LOT N°2 - DECONSTRUCTION -

DESAMIANTAGE - AVENANT N°3

Chers Collègues,

Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de la Piscine, la Ville a procédé à la démolition de l’ancienne école Picasso et procède à la construction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle,

Il a été décidé lors de la séance du 11 février 2021 de confier à la SPL Rouen Normandie Aménagement un mandat d'études et de réalisation pour que celle-ci procède au nom et pour le compte de la Ville aux études et aux travaux nécessaires à la construction du pôle scolaire. Lors de la séance du 6 juillet 2023, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle. Le lot n°2 « Déconstruction - désamiantage >» a été attribué à l'entreprise MARELLE pour un montant de 219.701,31€ HT soit 263.641,57€ TTC. Un premier avenant au lot n°2 d'un montant de 4.800,00€ HT soit 5.760,00€ TTC a été conclu pour la mise en place d'un raccordement électrique extérieur provisoire et ce en l’absence de l'entreprise de gros œuvre au démarrage du chantier, permettant ainsi la poursuite des travaux de démolition du bâtiment ainsi que les travaux de terrassement et de dépollution du lot n°1. Un second avenant d'un montant de 30.925,58€ HT soit 37.110,70€ TTC a été passé afin de régulariser des prestations supplémentaires liées à la découverte en cours de chantier de pieux et de conduits amiantés enterrés non répertoriés ainsi que l'ajustement des consommations électriques inhérentes aux travaux de démolition. Il en résulte une augmentation du marché initial de 16,26%.

Le 3è"€ avenant a pour objet la suppression de la participation du lot n°2 au compte prorata ainsi qu'aux obligations inhérentes à celui-ci, en raison de la spécificité technique de ce lot « Déconstruction —- Désamiantage » nécessitant la mise en œuvre de normes d'hygiène et de conditions de travail particulières qui ne peuvent être communes à tous les lots. Cet avenant n°3 au marché de la société MARELLE entérine ainsi l'exclusion à la participation du compte prorata ainsi qu'à la signature de la convention correspondante du lot n°2. Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché.

Il vous est par conséquent proposé d'autoriser la SPL Rouen Normandie Aménagement à conciure avec la société MARELLE, un avenant n°3 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Piscine signée le 28 octobre 2019

Vu la convention de mandat d'études et de réalisation pour la reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle signée le 19 mars 2021 et modifiée par avenants Vu la délibération n°2023/108 portant lancement d’un appel d'offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle et autorisation de signature des marchés en résultant

Vu la délibération n°2025/024 autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché du lot 2 Vu la délibération n°2025/099 autorisant la signature d’un avenant n°2 au marché du lot 2 Vu le projet d’avenant n°3 au marché 24-07387 ci-annexé

ADOPTE le projet d'avenant.

AUTORISE Rouen Normandie Aménagement à signer l'avenant n°3 au lot 2 « Déconstruction - Désamiantage » passé avec la société MARELLE dans le cadre de la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 abstention (Leila MESSAOUDI)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération 2026/019

POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - LOT N°20 - REEMPLOI - AVENANT N°1

Chers Collègues,

Dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de la Piscine, la Ville a procédé à la démolition de l’ancienne école Picasso et procède à la construction du pôle scolaire Niki de Saint Phalile.

Il a été décidé lors de la séance du 11 février 2021 de confier à la SPL Rouen Normandie Aménagement un mandat d'études et de réalisation pour que celle-ci procède au nom et pour le compte de la Ville aux études et aux travaux nécessaires à la construction du pôle scolaire. Lors de la séance du 6 juillet 2023, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle. Le lot n°20 « Réemploi» a été attribué à l'entreprise LES BATINEURS pour un montant de 53.464,00€ HT soit 64.156,80€ TTC, Ce premier avenant a pour objet la suppression de la participation du lot n°20 au compte prorata ainsi qu'aux obligations inhérentes à celui-ci, en raison des dates d'intervention (de mai à août 2024) de la société LES BATINEURS qui sont antérieures à la mise en place de la base vie (octobre 2024) et des installations communes prises en charge par le lot Gros Œuvre. Cet avenant n°1 au marché de la société LES BATINEURS entérine ainsi l'exclusion à la participation du compte prorata ainsi qu'à la signature de la convention correspondante du iot n° 20. Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché. Il vous est par conséquent proposé d'autoriser la SPL Rouen Normandie Aménagement à conclure avec la société LES BATINEURS, un avenant n°1 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Piscine signée le 28 octobre 2019

Vu la convention de mandat d'études et de réalisation pour la reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle signée le 19 mars 2021 et modifiée par avenants Vu la délibération n°2023/108 portant lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle et autorisation de signature des marchés en résultant

Vu le projet d’avenant n°1 au marché 24-07476 avec la société LES BATINEURS ci-annexé

ADOPTE le projet d'avenant

AUTORISE Rouen Normandie Aménagement à signer l'avenant n°1 au lot 20 « Réemploi » passé avec la société LES BATINEURS dans le cadre de la réalisation des travaux de reconstruction du pôle scolaire Niki de Saint Phalle

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE de 30 voix pour 1 abstention (Leila MESSAOUDI)

Délibération 2026/020

ACQUISITION OÙ ELECTRIFICATION D'UN VELO - SUBVENTION

Chers Collègues,

Engagée de longue date dans la transition écologique, la Ville a réaffirmé ses ambitions lors de la COP30 locale en 2025. Cet engagement se traduit également par la poursuite de politiques publiques structurées autour du label Air Climat Énergie. Considérant l'accueil favorable de ce dispositif par les administrés en 2025, la Ville a décidé de le reconduire, s'inscrivant ainsi dans les orientations de son programme Climat Air Energie 2026-2030 (label TÊTE). Dans ce cadre, la Ville a mis au centre de son action le développement des mobilités actives : - En développant l'apprentissage du vélo dans les écoles et centres de loisirs de la Commune, notamment autour du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV)

- En poursuivant les installations d'abris vélos dans les écoles. - En mettant en œuvre, de manière volontariste, le forfait mobilité durable pour les agents de la Ville

RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ- En développant la sécurité routière dans la Ville (action constante de la police municipale, achat d'un radar de vitesse, développement des zones 30 et des zones de rencontre, ..) - En organisant chaque année une fête de la nature et des mobilités douces - En communiquant sur les temps de parcours alternatifs à la voiture entre les différents pôles de notre Ville

- En soutenant le club VTT découverte

En parallèle, au sein de la majorité de la Métropole Rouen Normandie, les élus de Petit-Quevilly soutiennent :

- En développant un territoire cyclable avec des itinéraires pratiques, rapides et sécurisés, notamment autour du réseau interconnecté vélo (RIV) déployé sur l'avenue Jean Jaurès et qui représentera plus de 250kms en 2035 à l'échelle de la Métropole - En développant les pistes et les bandes cyclables, actuellement au nombre de 18 et 39 sur la Commune pour plus de 26 kms de voies cyclables.

- En développant les réaménagements de voiries pour améliorer le partage de la route (quartier de la piscine, Petit-Quevilly village, rue Paul Eambard …) et lutter contre la vitesse - En développant la location de courte ou de longue durée de vélos avec le dispositif Lovelo - En augmentant les zones 30 avec un objectif de 100% sur toute la ville (ville 30). La Ville souhaite inciter à la transformation des comportements et au développement de la pratique du vélo. Pour cela, il vous est proposé de décider la reconduction de l'aide en direction des Quevillaises et des Quevillais, sans condition de ressources, pour l'acquisition d'un vélo cargo, d'un vélo à assistance électrique ou d’un vélo sans assistance. Cette subvention, d’un montant maximum de 25% du montant d'acquisition est fixée à 150€ TIC pour un vélo cargo, 100€ TTC pour un vélo à assistance électrique et 50€ TTC pour un vélo sans assistance ou l'acquisition d’un kit d'électrification en roue arrière. Le dispositif de subvention est reconduit à compter du 1° janvier 2026. Le dispositif sera limité à 50 dossiers maximum annuellement. Dans le cas du dépassement de ce maximum, les dossiers seront instruits et la subvention attribuée en début d'année N+1, sous réserve de l'annualité budgétaire et de l'inscription des crédits nécessaires. Les conditions de cette subvention sont définies par le règlement du dispositif annexé à la présente délibération.

M. Pascal RIGAUD :

Pour devancer la question de mon collègue, M. ROUDERGUES, ce dispositif trouve son public. Il y a eu 34 dossiers cette année pour un montant de 2.307€, Petit Quevilly devient une ville cyclable.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Considérant la volonté de la Ville de développer l'usage du vélo et, au-delà, la transition des déplacements vers la décarbonation

Considérant l'inscription des politiques publiques de la Ville dans le label Climat Air Energie

DECIDE de la reconduction du dispositif de subvention à l'acquisition ou à l'électrification d’un vélo

APPROUVE le règlement du dispositif de subvention à l'acquisition ou à l’électrification d'un vélo PREND ACTE que des crédits devront être inscrits au budget primitif 2026

DÉLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/021

RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA PISCINE - FINANCEMENT AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT)

Chers Collègues,

Annoncé par Mme la Première Ministre Elisabeth BORNE, le 27 août 2022, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, plus communément appelé le « fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Piscine, la Ville a engagé un programme d'actions visant à désenclaver, dédensifier le quartier, et, à développer un programme de diversification. Des études sont ainsi régulièrement menées, notamment sur des travaux de démolition, de dépollution ou d'aménagement visant au recyclage des friches. Les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉcoûts de dépollution sont très conséquents, notamment sur les écoles Triolet et Saint-Just. Ces montants, estimés à 2.650.000,00€, n'avaient pas pu être anticipés à cette hauteur. Afin de pouvoir assurer la diversification attendue dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Piscine et conforter les engagements de résilience, il vous est demandé d'autoriser Madame la Maire à solliciter l'ensemble des demandes de financements existants auprès de l'ADEME.

Mme Leila MESSAOUDI :

Le fonds vert du budget 2026 a diminué de moitié en quelques années et encore de 311 millions. En 2018, les collectifs de parents d'élèves des écoles dont les sols étaient pollués avaient mis en avant le problème des airs pollués à Saint Just et Triolet. Les teneurs en plomb dans l'environnement Triolet étaient de 320mg/KG. Les recommandations de l'Etat étaient de faire un contrôle de la qualité de l'air au minimum deux fois par an.

Madame La MAITRE :

Les études de pollution ont été faites et rendues publics en 2018. C'est une obligation réglementaire. Si des éléments de pollution sont apparus, ce qui aujourd'hui est indiqué dans la libération, c'est que le montant n'a pas pu être anticipé compte-tenu du fait que le site est construit et que nous avons fait, pour l'instant, des sondages clé, là où nous pouvons le faire. Nous avons fait une estimation au regard de ce que l'on peut imaginer être en dessous du bâti. Évidemment une fois que l’école sera démolie, on devra refaire des études qui réévalueront peut- être le coût de la dépollution. Si on prend cette libération aujourd'hui, c'est que depuis de nombreuses années, on sollicite auprès de l'État une aide pour procéder à cette dépollution et l'État jusqu'ici nous a indiqué que nous aurions bien une aide en fonction des conditions budgétaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2334-42

Considérant la nécessité de solliciter les subventions proposées par le Fonds Vert pour les dossiers menés par la Ville

AUTORISE Mme la Maire à solliciter des demandes de subventions allouées par le Fonds Vert et à signer tous les documents associés

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/022

TRAVERSEE PIETONNE DU QUARTIER PETIT-QUEVIELY VILLAGE - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

Chers Collègues,

La Ville de Petit-Quevilly s'est engagée dans un projet de renaturation du quartier Petit-Quevilly Village. Celui-ci consiste en l'aménagement paysager d'une traversée piétonne qui reliera la passerelle située à côté de la salle l’Astrolabe jusqu'à l’école Joliot-Curie. Deux parcelles dénommées V3 et V5 sont par ailleurs identifiées pour la création d’une forêt urbaine et une zone engazonnée permettant la pratique de sport en plein air. Ces travaux visent à améliorer le cadre de vie des habitants du quartier, en proposant des ilots de fraicheur, des espaces accueillants et renaturés.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1.500.000€ HT, L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s'est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l'investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements. Dans le cadre du financement de ce projet, il vous est demandé d'autoriser Madame la Maire à solliciter la mise en œuvre de la DSIL auprès du Préfet de Région pour l'attribution d'une subvention.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2334-42

RÉPUBLIQUE FRANGAIDE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉConsidérant la nécessité de valoriser la traversée piétonne au cœur du quartier Petit-Quevilly Village

Considérant que ce projet entre dans les catégories d'opérations subventionnables par la DSIL

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter la mise en œuvre de la DSIL auprès du Préfet de Région pour l'attribution d'une subvention au taux le plus élevé, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/023

CESSION D'UN TERRAIN SIS 16 A 26 AVENUE JEAN JAURES - SCI PETIT-QUEVILLY INVEST

Chers Collègues,

La délibération 2022/168 du 14 octobre 2022 autorisait Madame la Maire à céder un terrain sis 16-26 avenue Jean Jaurès cadastré section AK numéros 309, 388, et la moitié indivise des parcelles 477, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 519, 520, 528 et 585 pour 2.302m? pour un montant de 350.000€ HT hors taxe et hors frais et honoraire de commercialisation. Une promesse de vente a été signée le 19 octobre 2023 avec la société SCI PETIT QUEVILLY INVEST qui avait fait part à la Ville de son souhait de se porter acquéreur de ce terrain pour y implanter son projet de construction d'une résidence autonomie. Ce projet devait comporter 63 logements pour une surface de 3.424m2 (SDP). Cet établissement avait pour objectif de se substituer à la Résidence pour Personnes Âgées Flaubert actuelle. Les engagements pris par la SCI PETIT QUEVILLY INVEST n'ont pas été tenus dans le temps imparti notamment les contrôles liés à la pollution des sols permettant de déterminer la faisabilité ou non du projet. Par ailleurs, le contexte économique actuel engendrerait une augmentation des coûts du projet et en conséquence, une augmentation des prévisions de loyers appliqués aux résidants. En conséquence, la promesse de vente étant caduque depuis le 31 décembre 2024, il est proposé de ne pas la renouveler et de mettre fin aux échanges avec la SCI INVEST.

M. Gérard ROUDERGUES :

Cette société a été l’objet d'interpellations et d'interrogations de notre groupe. Nous constatons aujourd'hui avec vous, que nous n’étions pas à côté de la plaque s'agissant de ce dossier et que, finalement, l'opposition peut jouer un rôle même s'il demeure modeste et parfois méprisé. Mais il paraît que c'est le jeu politique. Vous me permettrez de dire que je goûte peu cette facette de la vie politique ou démocratique.

Mme Leila MESSAOUDI :

La SCI Petit-Quevilly invest créée le 22 septembre 2022 juste avant la délibération du Conseil Municipal! d'octobre 2023, ce n'est pas une surprise. Tant mieux si la Ville ne fait pas affaire avec ce type d'entreprise. Concernant la RPA Flaubert, Décidons Petit-Quevilly défend la rénovation au sens large de ce service public. La question qui se pose est de savoir si vous avez abandonné l'idée de laisser au privé la prochaine résidence municipale ou si la résidence pour personnes âgées continuera à être municipale et publique. Il semblerait, et, j'espère que vous en êtes convaincu de cette nécessité, qu'il soit décidé de conserver une structure publique dans un contexte particulièrement difficile en termes de dégradations des conditions. Sur le boulevard du 11 novembre, on avait évoqué un périmètre d'études et plus spécifiquement le site où est la RPA Flaubert. Une partie du bâtiment est vétuste et n'est pas exploitable en termes de logements pour personnes âgées. Ces espaces servent pour Welcome. Je souhaite savoir est-ce que dans le périmètre d'études du boulevard du 11 novembre ces interrogations subsistent ? Quels sont les projets ?

Mme Tiphaine BERTHELOT :

Mme MESSAOUDI, je me réjouis, tu t'en doutes, que nous repassions cette délibération avec la résidence autonomie sur un projet de service public avec effectivement une rénovation envisagée. À ce jour, on n'a pas encore tous les contours du projet mais on se réjouit déjà de ce service public qui sera rénové.

Tu signales le périmètre d'études du boulevard du 11 novembre. La résidence n’en fait pas partie mais le terrain à côté est situé dans le dans le périmètre effectivement. Nous allons procéder à des études sur ce secteur-là.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉLe Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 Vu la promesse de vente caduque au 31 décembre 2024

Considérant le souhait de ne pas poursuivre le partenariat avec SCI PETIT QUEVILLY INVEST

DECIDE de ne pas renouveler la promesse de vente avec SCI PETIT QUEVILEY INVEST.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/024

MISE EN PLACE DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES DEPOTS SAUVAGES - CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Chers Collègues,

Afin de renforcer les actions engagées par la Commune dans la lutte contre les incivilités et plus particulièrement contre les dépôts sauvages, la municipalité souhaitait mettre en place un dispositif de vidéoprotection sur les sites les plus exposés. Ces dispositifs visent à prévenir, dissuader, identifier et verbaliser les auteurs d'infractions environnementales. La Métropole Rouen Normandie (MRN) met à disposition des communes membres des caméras de vidéoprotection. Elle contractualise avec un prestataire spécialisé chargé de la fourniture, de l'installation, du suivi technique et de la maintenance des équipements, garantissant le respect du cadre légal et des règles relatives à la protection des données. Dans ce cadre, la Ville pourrait bénéficier de l'installation et de la maintenance d’une caméra, à titre gracieux. Elle pourra prendre ensuite un arrêté dans le cadre des pouvoirs de police du Maire pour appliquer des amendes administratives aux auteurs.

Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la MRN fixant les modalités d'installation et de gestion des caméras mobiles.

M. Gérard ROUDERGUES :

Ce point est souvent souligné par les habitants et habitantes de Petit Quevilly. Notre groupe approuve l'initiative menée avec la Métropole. Nous rajouterons simplement une réalité parallèle à ces dépôts sauvages, celle des voitures ventouses. Il n'est jamais trop tard d'agir quand il s'agit de faire progresser la qualité de vie de tous et toutes.

Mme Leila MESSAOUDI :

Ce n'est pas de la vidéoprotection mais de la vidéosurveillance.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et suivants

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L.251-1 et suivants relatifs à la vidéoprotection

Vu le projet de convention joint en annexe de la présente délibération

Considérant que la Ville de Petit-Quevilly est confrontée à des dépôts récurrents de déchets qui occasionnent des problèmes de salubrité et de sécurité et nécessitent des interventions régulières des services de la Ville et de la Métropole Rouen Normandie

Considérant que le pouvoir de police relève du Maire

Considérant que la loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020 a modifié les articles R.330-2 et R.330-3 du Code de la Route et facilite l'usage de la vidéoprotection en permettant : + De reconnaitre la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'une infraction est commise en lien avec un véhicule pour des infractions au Code de la Route et à l'abandon ou au dépôt illégal de déchets.

. D'autoriser l'accès au « Système d'immatriculation des Véhicules» (S.I.V.) pour les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L.172-4 du Code de l'Environnement afin d'identifier et de verbaliser les automobilistes pour dépôt sauvage d'ordures, de déchets, de matériaux ou autres objets.

‘Considérant que la mise en place temporaire de caméras de vidéoprotection permettra d'améliorer la surveillance des points sensibles, de constater les infractions et d'identifier les contrevenants

RÉPUBLIQUE FRA LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉConsidérant que cette action s'inscrit dans un objectif de prévention, de dissuasion et de protection du cadre de vie des habitants

APPROUVE le principe de la pose de caméras de vidéoprotection sur des sites identifiés comme sensibles aux dépôts sauvages

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention avec la Métropole Rouen Normandie relative à la mise en place, à la gestion et à l'exploitation de ces dispositifs, ainsi que tout document afférent à cette opération

AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération 2026/025

FOURNITURE D'UN SYSTEME DE TELEPHONIE HEBERGE, DES PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE, DES MATERIELS NECESSAIRES, LIAISON TRUNK-SIP ET LE PILOTAGE DE LA PORTABILITE - APPEL D'OFFRES OUVERT

Chers Collègues,

Le système de téléphonie actuel n'est plus maintenu par Alcatel, afin de préserver un outil de communication téléphonique à jour nous devons le faire évoluer. La simple mise à jour du système et l’ajout de la fonctionnalité de téléphonie sur l'ordinateur a été évaluée à un coût important.

Compte tenu du coût de la simple évolution de l'existant, vu l'offre du marché, il est envisagé un changement complet du système.

Le marché propose maintenant des solutions hébergées qui peuvent apporter des avantages pertinents. Un serveur hébergé chez le prestataire permet de bénéficier : o D'une garantie de disponibilité

o D'une garantie d'accessibilité

o D'une accessible avec une liaison internet

o D'une utilisation en télétravail du N° fixe du bureau

o D'un arrêt des téléphones GSM

L'estimation des besoins s'élève à 360.000 € HT sur la durée totale du contrat fixée à 8 ans. Afin de répondre à ces attentes, il vous est proposé d’avoir recours pour la mise en concurrence à la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les prestations seront réparties en deux lots :

- Lot 1 - Système de téléphonie et sa mise en œuvre, liaison Trunk SIP, fourniture et portabilité des SDA

- Lot 2 - Equipement de téléphonie

Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum, sera conclu en application des articles R.2162-4.2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, pour une période ferme de 8 ans à compter de sa notification. Cette durée de marché s'explique par le fait qu’une remise en concurrence trop précoce présente des difficultés au regard des impacts techniques et organisationnels (montée en charge longue, interface lourde avec d’autres systèmes, formation étendue des agents...). Les montants maximums annuels seront les suivants :

Lot 1 - Année 1 : 50.000 € HT et années suivantes : 45.000 € HT

Lot 2 - Année 1 : 19.000 € HT et années suivantes : 3.000 € HT Les critères pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : - Prix - Note pondérée à 40%

- Valeur technique - Note pondérée à 40%

- Délais d'exécution optimisés - Note pondérée à 10%

- Performance. en matière de Développement Durable - Note pondérée à 10%

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8, L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉConsidérant la nécessité d'acquérir un nouveau système de téléphonie ainsi que du matériel de téléphonie ;

AUTORISE Madame la Maire où son représentant à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer l’accord-cadre en résultant et tous les documents afférents à son exécution.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Mme La MAIRE :

Chers collègues avant de clôturer ce dernier Conseil Municipal du mandat, permettez-moi d'adresser quelques remerciements et salutations. Au-delà des sensibilités et des appartenances, je veux remercier l'ensemble des conseillers municipaux pour le temps consacré, l'énergie déployée et le sens du devoir républicain dont vous avez fait preuve tout au long de ces années. Je souhaite saluer d'abord les élus de l'opposition qui ont participé activement aux travaux de notre Assemblée au long de ce mandat à l'exception des élus du Rassemblement National qui n'ont pas siégé depuis cinq ans. Nos échanges n'ont pas toujours été consensuels, mais ils ont pour l'essentiel été nourris par la volonté commune de servir notre Commune et ses habitants. Le débat démocratique local gagne toujours à être exigeant, respectueux et constructif. Cela est de plus en plus nécessaire dans le contexte où notre démocratie tend à s’affaiblir partout dans le monde mais aussi en France. Aux élus de la majorité municipale qui ont choisi ne pas se représenter, je veux dire ma reconnaissance la plus sincère. Vous avez porté ce mandat avec loyauté parfois dans l’ombre, toujours avec le souci de faire avancer les projets pour lesquels nous avions reçu la confiance des Quevillaises et Quevillais. J'aurais une nouvelle fois un mot particulier pour Martial OBIN, mon premier adjoint. Merci pour ta présence à mes côtés, pour ton soutien, pour ta confiance, et pour ton amitié. Ce mandat était particulier, tu me l'as souvent rappelé. Démarré avec le COVID poursuivi avec des conditions un peu particulières et plus particulières encore pour moi puisque tu m'as suppléée pendant les quelques mois où j'ai mis en pause le mandat pour accueillir mon petit garçon. Merci encore pour tout ça merci et je ne doute pas que l’on continuera à se voir, à prendre des cafés ensemble, et en tout cas à discuter. Notre travail collectif a permis de concrétiser des orientations fortes en faveur de la justice sociale et environnementale dans notre Ville, traverser des périodes complexes, je l'ai évoqué, sans jamais perdre de vue l'essentiel. Ce mandat s'achève mais l'engagement au service de Ia collectivité laisse des traces durables. Pour cela, je vous remercie les uns et les autres. Je souhaite enfin adresser des remerciements appuyés à l'ensemble des services de la Ville à chacune et chacun des agents communaux. Au cours de ces années, les services municipaux ont accompagné et mis en œuvre de profonde transformation pour notre Ville. Ils l'ont fait avec professionnalisme, sens du service public, et, capacité d'adaptation parfois dans des contextes exigeants et toujours avec le souci de répondre aux besoins de la population. Je veux leur dire ici toute ma reconnaissance pour le travail accompli tout au long de ce mandat. Merci et tous. Je vous souhaite une bonne soirée.

M. Gérard ROUDEGUES :

Ma présence ici ce soir se termine puisque j'arrête mon mandat municipal. Nous avons souhaité avec notre groupe malgré les aléas du fonctionnement, de la vie associative, de la vie politique et municipale, maintenir notre mandat jusqu'au bout. C'est une volonté que nous avons eue. J'ai été présent pensent 1 an et demi. Je voulais vous remercier de m'avoir accueilli même si parfois les échanges ont été un peu rugueux. En ce qui me concerne je vais reprendre pleinement ma vie associative et vélocipédique. Merci à vous pour votre accueil.

Mme Leila MESSAOUDI :

Je ne dirai pas au revoir car je compte bien être toujours présente .

Mme Muriel TOSCANI :

Quelques remerciements d'abord en commençant par toi Charlotte. Merci pour toute la confiance que tu m'as accordée et puis la liberté d'action que tu nous as laissée. Tu l'as dit tout à l'heure, tu l'as rappelé en parlant de la convention citoyenne. Je t'en remercie. Je n'ai pas fait de mandat de trop. C'était vraiment mon meilleur. Je voulais aussi remercier d’autres personnes. En fonction de notre délégation, on a à travailler avec d'autres personnes notamment au sein des commissions. Je les ai remerciés tout à l'heure, je les remercie à nouveau. Merci à Anne CORBIN et Jean- François HAZARD pour leur présence à la Caisse des Écoles, à Mylène TROUILLET, à Angélina LELARGE et à Florent MOTTET pour le groupe Street Art. On a passé de très bons moments ensemble et je pense qu'on a contribué à la réalisation des belles œuvres sur l'avenue Jean- Jaurès. Je vous en remercie. Merci à Oliver SERRE, à Léa PAWELSKI et à Veronique YVON parce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉqu'ils ont été de vrais soutiens pour nous, des aides précieuses, merci à vous trois. Comme tu l'as fait, je remercie également les services de la Ville. J'ai remarqué leur dévouement et leur engagement pour la Ville et les habitants. Un remerciement particulier pour Anne GLORION avec qui j'ai passé de nombreuses heures ces dernières années plus ou moins agréables. Merci à vous Anne, pour votre soutien, vos compétences, et votre aide pendant toutes ces années.

M. Martial OBIN :

Beaucoup de choses ont déjà été dites, alors je ne vais pas être trop long. C'est vrai que ce soir c'est mon dernier Conseil Municipal après 31 ans de vie municipale. J'ai connu plusieurs maires, M. ZIMERAY, M. SANCHEZ avec qui j'ai partagé des moments parfois agréables parfois d'autres moins agréables. Ce mandat a été pour moi celui de l'épanouissement. Charlotte, tu nous as donné toute la place et l'énergie de mener à bien nos actions. Je souhaite remercier Gautier POUPON, Charlotte DUVAL, Anne GLORION, et Fabienne RENET. Je remercie aussi tous les services avec qui j'ai pu travailler. La liste est longue. Je remercie également les trois membres du cabinet, Veronique qui fait preuve d'une bienveillance et d’une patience car elle arrive toujours à garder le sourire, Léa qui est arrivée récemment, Olivier avec qui j'ai beaucoup travaillé. Olivier était mon assurance sérénité et avec qui on ne risque aucune crise d’hypoglycémie. J'ai aussi une pensée pour M. Philippe DUPRAY qui nous a quitté. Merci également à toi Charlotte pour la confiance que tu m'as accordé. Les délégations ont été importantes. On s'est connu il y a maintenant quelques années. Je me remémorai justement hier soir notre rencontre, lors d’un meeting de François ZIMERAY qui se présentait sur la liste des européennes avec M. François HOLLANDE au parc des expositions. Tu étais Venu chercher Anaïs qui était avec nous, tu lui as remis un Tee-shirt du Parti Socialiste ce qui fait qu'elle a dû rester à gauche maintenant.

J'aurais eu à titre personnel de grand moment comme le mariage de ma fille que j'ai pu célébrer ici, et puis ton mariage à toi puisque marié sa Maire qui n'est pas ma mère alors qu'elle est quand même la Maire, a été un grand moment pour moi. Je te remercie aussi pour toute l’amitié, dont tu as fait part à mon égard dans les moments pas toujours facile. Je remercie aussi Gaspard, puisque c'est grâce à lui que j'ai pu tenir deux Conseils Municipaux en te remplaçant. Un grand merci à mon épouse, à mes enfants et à mes petits-enfants. Je veux vous dire que je vous aime tous. Bonne continuation pour la suite.

La séance est close à 20H15

Le Secrétaire de séance, ‘ La Maire,

M. ial OBIN Mme Canoe oui

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

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