Compte-Rendu - CR 29.03.2019

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Compte-Rendu - CR 29.03.2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 29 mars 2019

L'an deux mil dix neuf, le vingt neuf mars, le Conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, à la mairie, à 20h.

Etaient présents: M. DUPUIS, Maire, Mme MILLON et M. ETAY, CHEVALIER

Adjoints, MM. MURAT, VALLO, ANDRO, SENDRA, Mmes OBLETTE, POIZAT,

SCHELLEKENS conseillers

Etait absent et excusé :

Secrétaire élu pour la séance: MILLON Denise

Date de la convocation : 22 mars 2019

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

2019-7/ OBJET : PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Le Conseil municipal délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2018 dressés par M. DUPUIS Christian, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°- lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNAL

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Part affectée à l'invest.

TOTAL

RESULTAT DEFINITIF

102 398,53 95 927,06

397 644,80 465 348,92 248 339,45 290 595,47 645 984,25 755 944,39

50 000,00

397 644,80 567 747,45 298 339,45 386 522,53 695 984,25 954 269,98

170 102,65 88 183,08 258 285,73FORET CHARRONDIERE ET BELIN

FORET DE PONT DEMAIN

FORET CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD

FORET ROYER-CORTAY-GARNAT

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00 7,07

Opérations de l'exercice 712,95 0,00 0,00 712,95

TOTAL 712,95 7,07 712,95

RESULTAT DEFINITIF 7,07

7 234,18 7 241,25

3 492,74 3 492,74

10 726,92 10 733,99

10 013,97 10 021,04

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 72,60 24,40 0,00 72,60 24,40 TOTAL 72,60 0,00 0,00 72,60

RESULTAT DEFINITIF 0,00

17 917,16 17 917,16

17 941,56 17 941,56

17 868,96 17 868,96

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 552,76

Opérations de l'exercice 71,05 351,57 0,00 0,00 71,05 351,57

Part affectée à l'investiss

TOTAL 71,05 0,00 552,76 71,05

RESULTAT DEFINITIF 552,76

5 110,95 5 663,71

5 462,52 6 015,28

5 391,47 5 944,23FORET LE VAUZET

FORET CHEZ TACHON

FORET LE VERGER

2° - constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 703,77 0,00 0,00 703,77

TOTAL 703,77 0,00 0,00 703,77

RESULTAT DEFINITIF 0,00

13 986,37 13 986,37

2 410,80 2 410,80

16 397,17 16 397,17

15 693,40 15 693,40

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00

Opérations de l'exercice 43,28 0,00

TOTAL

RESULTAT DEFINITIF

3 171,07 3 936,65 3 936,65 3 171,07

1 646,52 5 173,31 1 646,52 5 216,59

1 646,52 3 214,35 3 936,65 5 173,31 5 583,17 8 387,66

1 567,83 1 236,66 2 804,49

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00

Opérations de l'exercice 248,78 27,20 0,00 248,78

TOTAL 248,78

RESULTAT DEFINITIF 625,98

4 547,39 3 816,00 3 816,00 4 547,39

4 441,98 4 469,18

4 574,59 3 816,00 4 441,98 4 064,78 9 016,57

4 325,81 4 951,79

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 445,08

Opérations de l'exercice 770,71 267,34

Part affectée à l'investiss

TOTAL 770,71 0,00 445,08 267,34

RESULTAT DEFINITIF 445,08

3 254,55 3 699,63

3 122,05 3 122,05

6 376,60 6 821,68

5 605,89 6 554,34comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

2019-8/ OBJET : Approbation des comptes de gestion budget communal et budgets annexes

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestions dressés, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2019-9/ OBJET : Affectation du résultat d’exploitation 2018

Budget principal :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 88 183,08 € décide d’affecter le résultat comme suit :

Report de l’excédent de fonctionnement 88 183,08 €

Budgets annexes des forêts sectionales :

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :Le Conseil approuve le report en section de fonctionnement à l’article R 002 de la totalité du résultat de fonctionnement de chacune des forêts soit :

Forêt de Chassenay : 17 868,96 €

Forêt de Pont Demain : 5 391,47 €

Forêt Royer Cortay Garnat 15 693,40 €

Forêt Chez Tachon : 4 325,81 €

Forêt du Verger : 5 605,89 €

Forêt du Vauzet 1 567,83 €

Forêt Charrondière et Belin 10 013,97 €

2019-10/ OBJET : Présentation et vote des budgets primitifs 2019

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs présentés par le Maire qui s’équilibrent, en recettes et en dépenses,

Section de fonctionnement Section d’investissement

Budget communal 360 848 € 541 944 €

Forêts sectionales :

Chassenay 17 892 €

Charrondière 10 079 € 7,07 € Pont Demain 5 407 € 552 € Royer-Cortay-Garnat 15 729 €

Chez Tachon 4 352 € 625 € Le Vauzet 3 609 € 1 236 € Le Verger 5 669 € 445 €

2019-11/ OBJET : Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2019

M. le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire de redéfinir les taux d’imposition applicable en 2019 pour chacune des taxes locales ;

Le Conseil décide à l'unanimité de fixer les taux pour 2019 comme suit :

Taux 2018 (pour mémoire) Nouveaux taux 2019

Taxe d’habitation 9,27 % 9,36 % Taxe sur le foncier bâti 12,95 % 13,08 % Taxe sur le foncier non bâti 37,71 % 38,08 %

2019-12/ OBJET : Fournitures et pose de volets roulants aluminium et réfection des

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :peintures des huisseries au gîte des Biefs

M. le Maire expose au Conseil que le gîte des Biefs, afin d’améliorer sa performance énergétique, aurait besoin de volets roulants. Sa situation à 800 m d’altitude et l’absence de volets, augmente la déperdition de chaleur du bâtiment.

Il ajoute également qu’il serait nécessaire de procéder à la réfection des peintures des huisseries de ce bâtiment.

M. le Maire présente au Conseil les devis d’entreprises pour la fourniture et la pose de volets roulants en aluminium et la réfection des peintures des huisseries.

Il précise qu’une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2019 auprès du Conseil Départemental pourrait être sollicitée.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité :

- retient le devis de l’entreprise DECORET Michel pour la somme HT de 3 458 € - retient le devis de l’entreprise SYBELIN Loïc EURL pour la somme HT de 1 090,61 de € - sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2019

- dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2019

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23 h.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 29/03/2019

N° page :