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Procès Verbal - PV 20090097 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090097 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
Séance du lundi 21 décembre 2009
156
DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 21 décembre 2009
157
D -20090679
Contrat de co-développement. Protocole d´engagement
réciproque dans le domaine de la propreté et de la collecte des
déchets.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du contrat de co-développement avec la CUB, adopté lors de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2009, un protocole sur les engagements réciproques de la CUB et de la Ville dans le domaine de la propreté et de la collecte des déchets doit être élaboré.
Le projet de protocole annexé à la présente délibération détaille les différentes mesures arrêtées entre les deux parties sur le territoire communal et particulièrement sur le centre ville.
Le centre ville
Cette zone, limitée par les quais et la ceinture des cours délimitée au nord par le cours de la Martinique et au sud par la rue du Port et la place André Meunier, fait l’objet d’une collecte de porte en porte des déchets ménagers et assimilés.
Ainsi, après l’équipement du quartier pilote des Chartrons, l’opération s’est étendue progressivement depuis la fin 2008 à tout le centre ville.
Au fur et à mesure du déploiement du dispositif, il s’est avéré que le bac de regroupement par immeuble préconisé au démarrage de l’opération rencontrait soit des difficultés pour son intégration à l’intérieur des habitations, soit un refus catégorique des habitants.
L’exiguïté des lieux a ainsi rendu nécessaire la mise en place dans de nombreux cas de bacs de collectes individuelles (bacs gris pour les ordures ménagères résiduelles bac vert pour les déchets recyclables hors verre) plus logeables, mais d’une plus faible capacité de stockage. Dès lors il devenait indispensable d’adapter le service de ramassage des déchets dans des conditions satisfaisantes sur la base d’une plus grande fréquence hebdomadaire.
Compte tenu par ailleurs des quantités de déchets non ramassés au moment de la collecte, la Communauté Urbaine et la Ville ont arrêté les mesures suivantes :
1) passage d’une fréquence de collecte hebdomadaire 2+1 à 4+2 :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Ordures
Ménagère
s
(bac gris)
Déchets
Recyclables
(bac vert)
Ordures
Ménagères
(bac gris)
Ordures
Ménagère
s
(bac gris)
Déchets
Recyclable
(bac vert)
Ordures
Ménagères
(bac gris) Séance du lundi 21 décembre 2009
158
Le planning prévisionnel de la mise en service de cette nouvelle fréquence est le suivant : ¾ Depuis la 2 ème quinzaine d’octobre 2009 pour le quartier Saint Pierre ¾ Janvier 2010 pour le reste du centre ville
2) - Ramassage des bacs et déchets attenants par la C.U.B de façon à débarrasser la rue de tous déchets le jour de la collecte: Renforcement des actions de contrôles et de verbalisation des services municipaux en partenariat avec les services
communautaires,
En outre les deux parties ont convenu des dispositions qui suivent :
1)- Lavage des bacs quatre fois par an : dans les secteurs intra cours
2) - Prescription de réservation de locaux spécifiques pour les bacs chaque fois que la réglementation le permet,
3) - Communication et information des usagers.
Sur le reste du Territoire communal
La Communauté Urbaine et la Ville de Bordeaux s’accordent sur les mesures suivantes :
- étudier – conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement- la faisabilité éventuelle d’une collecte des déchets ménagers en fréquence hebdomadaire 1+1 sur tout ou partie de son territoire (hors centre ville) et la modification éventuelle des horaires de collecte sur le centre ville,
- densifier, autant que faire se peut, le réseau de bornes à verre enterrées dans les projets d’aménagements du domaine public en tenant compte des contraintes d’accès des véhicules de collecte et de la proximité des bornes existantes,
- densifier le réseau communautaire de centres de recyclage de manière à répondre aux besoins des habitants en matière d’évacuation des encombrants et des déchets verts.
Enfin, la Communauté Urbaine et la Ville de Bordeaux ont décidé de créer un comité mixte de suivi de la mise en œuvre et du respect des engagements de ce protocole qui sera constitué de deux élus et deux responsables de la Communauté Urbaine ainsi que de deux élus et deux responsables de la Commune.
Ce comité sera chargé de proposer l’extension des mesures prévues au point 2) à d’autres secteurs de la ville.
Aussi, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver ces dispositions et autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux :
- à signer le projet de protocole annexé à la présente délibération. Séance du lundi 21 décembre 2009
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Contrat de co développement CUB/Ville de Bordeaux
PROPRETE ET COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Protocole
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine de Bordeaux, ayant son Siège esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux, représentée par M. Vincent FELTESSE, Président,
Partie ci-après dénommée « La Communauté urbaine »
ET :
La Commune de Bordeaux, ayant son siège place du Palais Rohan à Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPE, Maire,
Partie ci-après dénommée « La Commune »
EXPOSE PREALABLE
Dans le cadre des contrats de co développement CUB/Communes 2009-2011 approuvés par le Conseil de Communauté du 10 juillet 2009, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux se sont engagées à signer un protocole détaillant les dispositifs à mettre en place ainsi que les délais et les engagements de chacun dans le domaine de la propreté et de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le présent protocole distingue d’une part, les engagements propres au centre ville dont le contexte spécifique implique certains dispositifs particuliers et d’autre part, les engagements concernant la totalité du territoire communal.
La définition du périmètre du centre ville (voir plan annexé au présent protocole) est la suivante :
- Quais rive gauche,
- Cours de la Martinique,
- Cours Portal, cours de Verdun,
- Place Tourny,
- Rue Fondaudège, rue du Palais Gallien,
- Rue Judaïque, rue du Château d’eau, rue Claude Bonnier,
- Cours d’Albret, cours Aristide Briand,
- Place de la Victoire,
- Cours de la Marne,
- Place André Meunier,
- Rue du Fort Louis, place Pierre Renaudel,
- Rue Jacques d’Welles.
Une partie de ce périmètre (quartier pilote des Chartrons) fait l’objet, depuis 2007, d’une opération de mise en œuvre d’une collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (bac individuel pour les Ordures Ménagères Résiduelles et bac individuel pour Séance du lundi 21 décembre 2009
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les déchets recyclables, hors verre). Ensuite l’opération s’est étendue depuis la fin 2008 à tout le centre ville, suivant une fréquence hebdomadaire de collecte 2+1.
1/. Fréquence hebdomadaire de collecte
¾ La Communauté urbaine a achevé, sur le centre ville, la phase initiale de mise œuvre de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés. A partir du mois de janvier 2010, elle s’engage à mettre en œuvre, sur la totalité du centre ville 1 une fréquence hebdomadaire de collecte du lundi au samedi inclus de la manière suivante :
⇒ 4 collectes des bacs réservés aux ordures ménagères résiduelles (bacs gris), les lundi, mercredi, jeudi et samedi,
⇒ 2 collectes des bacs réservés aux déchets recyclables, hors verre (bacs verts), les mardi et vendredi.
La Communauté urbaine s’engage ainsi à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’évolution de la fréquence de collecte actuelle (2+1) par l’acquisition de deux véhicules de collecte supplémentaires (250 000 €) et le recrutement de deux équipes (10 agents - 280 000 €/an) en renfort des effectifs actuels. Les effectifs complémentaires seront disponibles dans le courant du mois de janvier 2010.
Cette organisation transitoire de la fréquence hebdomadaire de collecte fera l’objet d’un contrôle qualitatif régulier des tournées durant toute l’année 2010. La Communauté urbaine et la Commune examineront à la fin de l’année 2010 les dispositions éventuelles à prendre pour faire évoluer cette fréquence hebdomadaire en cohérence avec les objectifs nationaux de mise en place de la tarification incitative et de réduction des déplacements.
¾ La Commune donne son accord à une étude portant sur la mise en œuvre d’une collecte des déchets ménagers en fréquence hebdomadaire 1+1 sur tout ou partie de son territoire (hors centre ville) et sur la modification éventuelle des horaires de collecte sur le centre ville. Cette étude sera engagée par la Communauté urbaine à la fin de l’année 2010
2/. Bacs de pré collecte du centre ville
¾ Par rapport au contexte particulier de la configuration de l’habitat du centre ville, la Communauté urbaine s’engage à poursuivre le lavage des bacs de pré collecte destinés aux ordures ménagères résiduelles (bacs gris). Cette prestation s’effectue selon une fréquence de quatre fois par an de la manière suivante :
⇒ deux fois avant la période estivale, soit entre avril et juin,
⇒ deux fois après la période estivale, soit entre septembre et octobre.
1Cette fréquence hebdomadaire est opérationnelle sur le quartier Saint Pierre depuis le 12
octobre 2009 Séance du lundi 21 décembre 2009
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La mise en œuvre de ces prestations de lavage est prévue au premier semestre 2010, suivant un appel d’offres en cours (délibération n° 14 477 du Conseil de Communauté du 2 octobre 2009).
¾ La Commune s’engage à prescrire de façon systématique, chaque fois que la réglementation le permet la réservation de locaux spécifiques pour les bacs de pré collecte des déchets ménagers et assimilés. De même, la Commune s’engage à demander expressément la création de ces locaux dans les immeubles existants.
¾ L’atteinte d’un objectif partagé pour équiper un certain nombre d’immeubles en locaux spécifiques pour les bacs de pré collecte doit être recherchée dans les meilleurs délais. De la même façon les deux collectivités s’emploieront à la mise en place de bacs de regroupement par immeuble (Les fiches « enquête », établies pour le compte de la Communauté urbaine pour la dotation initiale des immeubles du centre ville, pourront être utilisées dans le cadre de cette opération).
3/. Ramassage des poches et sacs de déchets ménagers présentés hors bacs
¾ Dans le périmètre du centre ville, la Communauté urbaine s’engage, dans le cadre de ses tournées hebdomadaires de collecte des ordures ménagères résiduelles (bacs gris ) assurées les lundis, mercredis, jeudis et samedis, à ramasser les poches et sacs d’ordures ménagères présentés hors bacs. Cet engagement s’inscrit dans l’objectif d’améliorer la propreté des rues les jours de collecte.
Cet engagement ne correspond pas au mode normal de collecte des déchets ménagers et à ce titre, constitue une disposition technique communautaire interne dérogatoire destinée à garantir la propreté des voies du centre ville et la libre circulation sur celles-ci.
¾ La Commune et la CUB s’engagent à renforcer entre chaque collecte leurs actions coercitives de suivi et de contrôle pour lutter contre les dépôts sauvages et la présence continue de bacs sur le domaine public.
La Ville s’engage de même seule ou en concertation avec les services de la Police Nationale à mettre en œuvre des dispositifs d’intervention appropriés pour permettre la circulation normale des véhicules de collecte nocturne dans le centre ville.
Un premier constat de progrès de ces mesures sera dressé conjointement par les services municipaux et les services communautaires au mois de mars 2010.
4/. Communication et information des usagers du centre ville
La Communauté urbaine et la Commune s’engagent à réaliser avant la fin de l’année 2009 un plan de communication coordonnée à destination des usagers du centre ville :
- sur les modalités et règles de présentation et de collecte des déchets ménagers et assimilés,
- sur les mesures de suivi et de contrôle qui en découlent,
- sur les modalités du passage de la fréquence hebdomadaire de collecte 2+1 à 4+2,
en cohérence avec le Règlement communautaire du service de la collecte, les arrêtés municipaux correspondants à ce secteur du territoire communal et le Règlement Sanitaire Départemental.
5/. Collecte des déchets ménagers les jours fériés
La Communauté urbaine s’engage à maintenir le dispositif actuel de collecte des jours fériés, à l’intérieur des Boulevards/Rive gauche (hors 1 er mai pour la collecte de jour) basé sur le volontariat du personnel communautaire. Séance du lundi 21 décembre 2009
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Il est précisé que lorsque la collecte sélective en porte à porte tombe un jour férié, à l’inverse des autres secteurs de l’agglomération, la Communauté urbaine assurera, en fonction des moyens disponibles, le service de collecte sur la totalité de la zone comprise à l’intérieur des Boulevards/Rive gauche (collecte nocturne et diurne comprises).
6/. Collecte du verre et points tri en apport volontaire
¾ La Communauté urbaine s’engage à densifier, autant que faire se peut, le réseau de bornes à verre enterrées dans la limite des contraintes techniques d’accès de ses véhicules de collecte, notamment par l’étude systématique de cette densification dans les projets d’aménagements du domaine public.
¾ La Commune s’engage à prendre en compte dans ces aménagements les contraintes d’accès des véhicules de collecte et la proximité des bornes existantes.
Une étude concertée sera menée entre La Communauté urbaine et la Commune pour maintenir certains points tri enterrés d’apport volontaire de manière à offrir un service complémentaire de collecte sélective dans certains quartiers à fortes contraintes d’habitat.
7/. Densification du réseau de centres de recyclage
¾ La Communauté urbaine s’engage à densifier le réseau communautaire de centres de recyclage de manière à répondre aux besoins des habitants en matière d’évacuation des encombrants et des déchets verts. Elle s’engage à mettre en œuvre dés 2010 les études nécessaires à la réalisation de ces équipements, l’objectif recherché étant de proposer, au plus tard en 2011 à la Commune, les projets correspondants.
¾ La Commune s’engage à rechercher et à proposer, à partir de 2010, à la Communauté urbaine des sites sur Caudéran et sur la partie sud du territoire communal. Elle s’engage à étudier la faisabilité, à partir de 2010, en liaison avec la la Communauté urbaine d’un site pouvant être utilisé pour un équipement pilote « Eco point ».
La Commune s’engage en outre à faire partie du groupe de travail CUB/Communes qui sera constitué dans le cadre de la recherche d’un site pour la réalisation d’une recyclerie.
8/. Balayage et collecte des encombrants
¾ La Communauté urbaine s’engage à relancer en 2010 le groupe de travail de réflexion sur les compétences communales et communautaires en matière de propreté et de collecte des déchets ménagers et assimilés.
¾ La Commune s’engage à apporter son concours à ce groupe de travail.
9/. Comité mixte de suivi :
Un comité mixte de suivi de la mise en œuvre et du respect des engagements de ce protocole sera constitué de deux élus et deux responsables de la Communauté urbaine ainsi que de deux élus et deux responsables de la Commune. Il rendra compte de l’évolution et de l’efficience des différents engagements et mesures mises en œuvre. Sur la base des résultats obtenus, et à la demande du conseil municipal de Bordeaux, il pourra faire des propositions pour la mise au point d’un avenant au contrat de co-développement CUB/Ville de Bordeaux, conformément aux dispositions de l’article 8.3 du dit contrat. Séance du lundi 21 décembre 2009
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Fait à Bordeaux, le
Le Président de la Communauté
urbaine de Bordeaux
Vincent FELTESSE
Le Maire de la commune de
Bordeaux
Alain JUPPE
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 21 décembre 2009
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D -20090680
Fourrière pour animaux provenant du territoire de la Ville de
Bordeaux.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La fourrière des animaux provenant du territoire de la Ville de Bordeaux et des autres communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) est assurée par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Beutre Mérignac.
Cette association reçoit une subvention annuelle de la CUB pour lui permettre d’assurer le fonctionnement de ses installations, mais cette dernière ne lui suffit plus à faire face à des difficultés financières récurrentes.
Aussi, la SPA recherche un accroissement de ses recettes indispensables à la continuité de ses services. Elle a sollicité en 2008 une augmentation importante de la subvention auprès de la CUB qui n’a pas pu la lui accorder.
Aussi, en application de l’article L. 211-24 du Code Rural, la SPA s’est tournée cette même année 2008, vers les 27 communes de la CUB pour leur demander pour l’année 2009 une participation financière au titre de l’activité fourrière, pour les animaux provenant de leur territoire communal.
Par délibération du Conseil Municipal n° 20080662 du 22 décembre 2008, Monsieur le Maire de Bordeaux a été autorisé à signer une convention le 12 janvier 2009 avec la Présidente de la SPA pour une durée de trois ans, définissant les modalités de fonctionnement et la participation financière à la fonction fourrière pour les animaux provenant du territoire de la Ville de Bordeaux.
La participation annuelle demandée pour la Ville de Bordeaux est d’un montant de 46 452 euros. Elle est calculée sur la base de 0,20 euros par habitant et par an, le nombre d’habitants retenu étant celui inscrit au dernier recensement de la population municipale parue au journal officiel, soit 232 260 habitants
Le montant de cette indemnité forfaitaire tient compte de la subvention annuelle qui est allouée par la Communauté Urbaine de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, conformément aux termes de la convention établie pour trois ans, à procéder pour la deuxième année au paiement de la dépense afférente d’un montant de 46452 euros qui sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice 2010 sur la rubrique 12 - compte 6574
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 21 décembre 2009
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D -20090681
Services de désinfection désinsectisation démoustication
dératisation. Aménagement des tarifs 2010. Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 22 Décembre 2008, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2009.
Les prix d'achat des produits utilisés pour l'ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations. De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent en moyenne à 3 % par rapport à l’année précédente.
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m (1) 0.50 0.60
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) 0.42 0.50
m³ pour un volume supérieur à 70 m3
(pour un volume inférieur voir forfait)
0.25 0.30
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les
blattes germaniques pour un appartement à caractère
social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d'un
ensemble immobilier, quelque soit le nombre de
logements effectués)
4.93 5.90
Traitement contre les puces (volume compris) m² 1.01 0.85
Forfait minimum pour toutes opérations de lutte contre les
nuisibles de l’habitat (hors logement à caractère social)
16.72 20.00
Forfait minimum pour tous commerces de bouche et
débits de boissons
45.99 55.00
Forfait minimum pour toutes opérations de lutte contre les
insectes non identifiés ou ne représentant qu’une gêne
visuelle
45.99 55.00
(1) pour tous métrages, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation
dératisation PRIX HT PRIX TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 30 mn et pour laquelle, la quantité de
produit laissé sur place n’excède pas 1kg de raticide ou
300g de souricide ou 1 dizaine de blocs hydrofuges
(au-delà nouvelle tranche)
16.72 20.00
Forfait minimum pour tous commerces de bouche et
débits de boissons
45.99 55.00
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064. Séance du lundi 21 décembre 2009
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dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC
Kg de raticide simple, administrations ou particuliers 2.84 3.00
Kg de souricide, administrations ou particuliers 10.71 11.30
Kg de produit polyvalent contre tous rats et souris,
administrations ou particuliers
4.74 5.00
Kg de rodonticide bloc hydrofuge 5.67 6.00
poste d’appâtage simple contre les rats 5.02 6.82
poste d’appâtage sécurité contre les rats 15.87 19.00
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.18 5.00
poste d’appâtage plastic souple contre les rats 1.25 1.49
Ces produits sont également à la disposition des entreprises et administrations ainsi que des communes de la Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, aux mêmes prix. Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX
HT
PRIX
TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine
privé, ayant pour objet la recherche de
pathologies
16.72 20.00
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite.
Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 0.75 0.90
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
Cas particuliers pour l’ensemble des tarifs
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations susvisées seront gratuites, sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiée préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2010.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, 3 délibérations que l’on peut regrouper, qui ne posent pas de problèmes, sauf si l’on veut revenir sur le contrat de co-développement dont vous avez souhaité que la majeure partie soit consacrée à la propreté et à la collecte des déchets avec la Communauté Urbaine.
M. LE MAIRE. - Séance du lundi 21 décembre 2009
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Je pense qu’on va revenir sur ce 679. Comme je l’ai dit en commençant j’estime qu’aujourd’hui, et je le répète, il ne s’agit pas de se défausser sur d’autres, la CUB c’est nous - sans la Ville de Bordeaux il n’y a pas de CUB – et nous avons des responsabilités dans l’exécutif communautaire.
Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui je constate que la collecte n’est pas assurée dans de bonnes conditions. La régularité du passage des bennes n’est pas bonne. Certains jours on constate qu’il n’y a pas eu tout simplement de collecte. On se demande pourquoi.
Par ailleurs, la façon dont les bacs de collecte sélective à domicile ont été installés maison par maison, immeuble par immeuble, appartement par appartement, n’est pas satisfaisante non plus. On constate qu’on n’a pas suffisamment tenu compte de la configuration de certains immeubles où il n’est pas possible de mettre des bacs de 50 litres, où il n’existe pas de locaux collectifs pour engranger un grand nombre de poubelles. Donc il y a là un problème à l’heure actuelle. Il va falloir que nous en discutions.
Nous en discutons dans les quartiers avec les maires de quartier concernées, nous en discutons avec Jean-Louis DAVID au niveau de la Commission de concertation citoyenne, nous allons continuer à en discuter avec la Communauté Urbaine, et si dans le premier trimestre de l’année 2010 les choses ne s’amélioraient pas il faudrait alors explorer d’autres voies de solution.
Voilà ce que je voulais dire là-dessus.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, concernant les déchets, Bordeaux et ses poubelles c’est une douloureuse et longue histoire. Sur la CUB et sur le constat je crois qu’on est tout à fait sur la même analyse que vous, Monsieur le Maire, si ce n’est que nous trouvons qu’il y a quand même la nécessité pour la Ville d’avoir une vraie réflexion. C’est-à-dire que lorsque la CUB veut implanter des bornes de tri elle ne peut le faire que si la Ville est en accord avec cette implantation. Or, depuis des années je me bats, je râle après certains adjoints de quartiers qui s’opposent à l’implantation de ces bornes.
Donc je vois que ce n’est pas aussi facile que ça, Monsieur le Maire, de dire que ça ne concerne que la CUB. Il y a une vraie résistance des élus de quartiers parce que les riverains râlent, ensuite les élus râlent après la CUB et on se retrouve, M. DAVID, sur des secteurs de Bordeaux où des bornes de tri qui auraient dû être installées ne l’ont pas été.
C’est peut-être trop facile de dire que la responsabilité c’est avec la CUB. La résistance de certains élus de quartiers est malheureusement un fait.
Je crois qu’il y a des propositions à faire. Lorsque tout à l’heure je disais qu’il ne fallait peut- être pas réduire le budget de la propreté urbaine et que vous me répondiez que c’est la CUB, la réponse ne me satisfait pas.
Je crois qu’il s’agit de communication. Peut-être que la CUB ne communique pas suffisamment, mais peut-être qu’il y a un vrai travail à faire de la part des services de la propreté. Car je rappelle, Monsieur le Maire, que si les services de la CUB ne ramassent pas les poubelles on se retrouve avec des déchets sur les trottoirs, et c’est tout de même la Propreté urbaine de Bordeaux qui finit le travail.
Donc je crois qu’en amont il y a un vrai travail. Plutôt que de ramasser ce qui devrait l’être il faudrait travailler en amont.
Voici en gros les propositions que nous vous faisons. Séance du lundi 21 décembre 2009
168
Je crois qu’il faut d’abord faire un diagnostic précis de la situation secteur par secteur avec la liste des difficultés rencontrées afin de dissocier la simple résistance au changement de la réelle difficulté liée aux locaux, liée à la configuration des immeubles et aux horaires de collecte. Le nombre des vols et des dégradations des bacs, le nombre de plaintes d’habitants, le nombre d’infractions constatées sont des indicateurs intéressants pour chercher des solutions et bien cibler les difficultés.
Deuxième point, faire une analyse des dispositifs mis en œuvre dans des villes comparables. Paris, Lyon, Nantes, Nice ont des centres historiques aussi denses que le nôtre. Bordeaux serait-elle aussi exceptionnelle que cela ? Une vision de ce qui se fait ailleurs permettrait d’avoir des éléments de réponse.
Créer un groupe de travail sur les déchets dans le cadre de l’agenda 21 bordelais. Nous serions prêts à y participer.
Proposer de densifier les bornes de verre est une bonne chose, comme le mentionne le contrat de co-développement, mais pas que sur le reste du territoire, comme il est proposé dans la délibération, sur l’ensemble de la commune, centre historique compris, car nous sommes vraiment très loin de la moyenne nationale. A ce propos je regrette que cet indicateur n’ait pas été retenu dans le cadre de l’agenda 21.
Densifier les centres de recyclage est une bonne proposition sachant que nous dénonçons depuis des années le trop faible nombre de cet équipement sur notre ville.
Communiquer en direction des réfractaires, tout d’abord en faisant preuve de pédagogie, puis en n’hésitant pas à sévir contre toutes sortes d’incivilités.
A ce propos, Monsieur le Maire, dans le contrat de co-développement il est mentionné qu’un comité devrait se mettre en place et qu’il y aurait 2 élus de la CUB et 2 élus de la Commune. Je vous fais une proposition, celle d’ouvrir ce comité à un élu d’opposition. Je serais prêt à y participer.
Voilà, Monsieur le Maire, globalement ce que je voulais dire.
Dernier point. Ce qui est certain c’est que les Bordelais du centre ville n’étaient pas habitués à gérer leurs déchets. Ils triaient peu, faute de bornes de tri, et ils jetaient dans les bennes du tout venant sans se poser de question. C’était simple car tout se passait dans la rue. Aujourd’hui ils découvrent qu’ils produisent des déchets vu qu’on leur demande de les gérer chez eux. Séance du lundi 21 décembre 2009
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Ce changement d’habitudes implique forcément des résistances. A nous de relever ce défi et de faire en sorte que chacun se sente concerné par les déchets et par la propreté de la ville.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, nous avons eu effectivement à nous positionner vendredi dernier au Conseil de CUB. Notre groupe en tant qu’élus bordelais socialistes avait voté contre.
J’y reviendrai ici pour signifier le fait que lorsque nous avons entamé les travaux d’installation du tramway sur le centre ville, nous n’avons pas eu l’ambition de transformer le réseau d’évacuation pour les ordures. On aurait pu utiliser un réseau pneumatique comme cela se fait dans certaines villes d’Espagne. Au moins peut-être aurions-nous solutionné ce problème récurrent des déchets en centre ville.
Concernant la décision de passer à 4 pour l’enlèvement des déchets gris et à 2 pour l’enlèvement des déchets verts, je trouve cela tout à fait discriminatoire d’une zone de quartier à une autre, prenant en compte le fait que cela se passerait depuis la partie nord des quais jusqu’au au cours de la Martinique, la limite. Cours de la Martinique des deux côtés, ou seulement du côté gauche ? Pour une fois, s’il est à gauche le riverain sera bien placé. Néanmoins, celui qui se trouve sur le trottoir de droite, lui, il verra passer les bennes sans voir aucun changement.
Ce qui est plus déplorable c’est qu’au bout du compte on va continuer à nettoyer les bacs pour certains, et les autres, ma foi, ils s’acquitteront de la taxe à part entière, à moins qu’on fasse quand même l’effort de réduire ce qu’ils auront à payer auprès de la collectivité. Nous voterons contre.
M. LE MAIRE. -
Contre ? Très intéressant.
MME DIEZ. -
Nous gardons la même position…
M. LE MAIRE. -
Donc on pourra dire que vous êtes contre la collecte 4 + 2. C’est très bien. Sachant fort bien que jamais la CUB n’étendra le 4 + 2 à l’ensemble de la ville. Donc votre position c’est de supprimer le 4 + 2 dans le centre ville pour éviter les discriminations. Je le note. C’est très cohérent…
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire je ne veux pas allonger le débat, mais je ne comprends pas bien votre position, Mme DIEZ, qui est la même d’ailleurs que celle que vous avez tenue à la Communauté Urbaine l’autre jour, qui est de voter contre des mesures dans le contrat de co- développement qui sont de nature à essayer - parce que nous n’avons pas la science infuse dans ce domaine - à ce que chaque Bordelais en centre ville arrive à trier ses déchets à domicile. Séance du lundi 21 décembre 2009
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On sait que la période qui vient est difficile. On sait qu’il y a des cas dans lesquels c’est même de temps en temps impossible, mais il faut absolument amener nos concitoyens à cette démarche. Alors toute prise de position inverse m’échappe. Je ne sais pas à quoi elle répond.
Je voudrais dire à M. PAPADATO que ce qu’il a dit tout à l’heure c’est ce que nous faisons tous les jours, c’est-à-dire communiquer, aller trouver les gens les uns après les autres avec les ambassadeurs du tri. Tous les jours nos services oeuvrent dans cette direction.
Le diagnostic, évidemment nous le faisons. Et si Monsieur le Maire le souhaite, c’est avec plaisir qu’on vous accueillera dans la Commission entre la Ville et la Commune.
M. LE MAIRE. -
M. CAZABONNE, d’un mot, parce qu’à la CUB on a déjà parlé de tout ça.
M. CAZABONNE. -
Très brièvement, pour prendre un peu de hauteur sur le sujet. Parce qu’on entend des critiques tout à fait légitimes compte tenu de ce qui se passe sur l’action de la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine parfois critique les services de la Ville de Bordeaux, mais on oublie aussi de critiquer le comportement incivique d’un certain nombre de nos concitoyens.
Moi ce qui me satisfait c’est de voir que ce contrat de co-développement qui a été voté, l’a tout de même été à la demande du maire pour améliorer la situation en centre ville.
Et moi aussi je regrette le vote socialiste sur le 4 + 2 et sur le lavage des bacs dans le secteur historique qui avait déjà un traitement particulier, puisqu’il y a eu une fréquence 6 sur des bacs de regroupement qui étaient lavés tous les jours ou tous les deux jours. Donc ce n’était pas tout à fait légitime.
Je vous disais l’autre jour à la Communauté Urbaine, M. RESPAUD, que quand je prends le tramway pour aller de Bordeaux à Lormont je paie le même prix que si je vais de la place de l’Hôtel de Ville jusqu’à la place de la Victoire. Ça s’appelle la mutualisation. Et dès lors qu’il y a des secteurs qui sont particuliers, avec des problèmes spécifiques, il est légitime que la mutualisation joue aussi.
Voilà ce que je voulais dire en espérant qu’on trouvera les moyens d’avancer et de trouver la solution des problèmes dans le cadre du contrat de co-développement et des comités qui ont été évoqués.
M. LE MAIRE. -
Parfait. Moi je constate qu’aujourd’hui le précédent système de collecte des ordures ménagères dans l’hyercentre par les grands bacs est devenu une référence. C’était magnifique, c’était formidable, tout était propre. Je me souviens des difficultés énormes que nous avons eues à faire accepter ce système il y a quelques années lorsqu’on a mis en place le plan « Tri-bac ». Ce n’était jamais le bon endroit pour installer les bacs.
Je ne veux pas développer là-dessus. J’en tire simplement une conclusion c’est qu’effectivement il y a une forte résistance au changement.
Mais partir en guerre contre le 4 + 2 à l’intérieur du cœur historique de la ville où il y a des contraintes évidemment tout à fait particulières c’est purement et simplement de la démagogie. Parce que le 4 + 2 ce n’est pas du confort, c’est pour tenir compte simplement du fait qu’on est obligé de mettre des bacs beaucoup plus petits pour qu’ils puissent entrer dans les immeubles. Quand à Bacalan on a une poubelle de 50 litres, voire de 100 litres, on n’a pas besoin d’être collecté 4 + 2. Séance du lundi 21 décembre 2009
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Donc s’opposer à cette mesure c’est s’opposer à une mesure de justice pour le centre ville qui relève d’un traitement tout à fait particulier.
On ne va pas en débattre cent sept ans. On connaît ça tout à fait par cœur. Je n’ai pas entendu Mme DIEZ à la Communauté Urbaine réclamer avec beaucoup d’insistance qu’on mette en place un réseau de collectes pneumatique des déchets sur la ligne D du tramway. Vous avez là l’occasion, Mme DIEZ, de monter au créneau. Montez-donc au créneau à la Communauté Urbaine pour faire autre chose que de dénoncer le Maire de Bordeaux.
Je voudrais terminer en relayant les initiatives de M. PAPADATO et ses propositions. Moi j’en ai une à vous faire, M. PAPADATO. Je n’ai pas consulté M. Jean-Louis DAVID mais je suis persuadé qu’il me donnera son accord. Il y a un poste d’adjoint qui est disponible. Je suis prêt à vous faire élire par ce Conseil, adjoint à la propreté, et alors là on va voir ce qu’on va voir. C’est un défi que je vous lance. Prenez des responsabilités. Soyez adjoint à la propreté.
(Rires – Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
On va voter sur le 679.
Qui est pour ?
Abstentions ?
Votes contre ?
Vous voulez être adjoint, M. RESPAUD ? Non, non, il n’y a qu’un poste d’adjoint.
On recommence parce que le vote n’est pas clair me dit-on.
Qui est contre ? Mme DIEZ est contre.
M. RESPAUD. -
On est tous contre.
M. LE MAIRE. -
Eh bien levez la main, M. RESPAUD. Après vous allez encore vous fâcher !
Non. La parole, c’est fini. On en est au vote.
Qui est contre ? il n’y a que Mme DIEZ qui est contre ? Non. Eh bien allez-y. Après vous allez faire un incident en disant qu’on n’a pas tenu compte de votre vote.
Qui s’abstient ?
Bon. Parce que les Verts ne peuvent pas se désolidariser des Socialistes. Ils n’en pensent pas moins, mais enfin c’est comme ça. Réfléchissez à ma proposition.
Donc adopté à la majorité.
Pour les 680 et 681 est-ce qu’il y a des prises de paroles ?
Non. Tout le monde est d’accord sur la fourrière et sur la désinfection. Séance du lundi 21 décembre 2009
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ADOPTE A L'UNANIMITE