Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20075382 D
Procès Verbal - PV 00081344 D
Procès Verbal - PV 20090097 D
Procès Verbal - PV 00028295 D
Procès Verbal - PV 00022255 D
Procès Verbal - PV 20100088 D
Procès Verbal - PV 20085041 D
Procès Verbal - PV 00027584 D
Procès Verbal - PV 00029672 D
Procès Verbal - PV 00030277 D
Procès Verbal - PV 20075209 D
Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075209 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Industrie,
Séance du lundi 30 avril 2007
259
DELEGATION DE M. Henri PONS Séance du lundi 30 avril 2007
260
D -20070269
Acquisition par la Ville de Bordeaux de terrains situés rue Andre
Darbon. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est portée acquéreur auprès de DOMOFRANCE de deux équipements situés dans la Z.A.C. Chartrons, un hangar destiné à un gymnase et les voûtes Schyler.
A ces équipements étaient rattachés des places de parking situées dans l’îlot S cadastré RH- 239 et RH-241 pour une superficie de 487 m².
Cet espace aurait dû faire l’objet d’une cession à la Ville, il convient donc de régulariser ce foncier par une cession à titre gratuit.
De plus, une bande de terrain, détachée de la RH-242 et de la RH-295 située en bordure de la rue André Darbon également propriété de DOMOFRANCE et formant un délaissé sans utilité pour la Communauté Urbaine de Bordeaux, intéresse la Ville pour la création de places de stationnement.
Ce terrain est estimé à 150 euros le m² aux termes d’un rapport du Service des Domaines en date du 4 décembre 2006.
Une acquisition de ce terrain d’une superficie d’environ 153 m² est donc envisagée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• L’acquisition auprès de DOMOFRANCE des parcelles de terrain cadatrées RH-239 et RH-241 et partie des parcelles RH-242 et RH-295 situées rue André Darbon aux conditions ci-dessus indiquées
• L’ouverture au budget 2007 des crédits nécessaires à cette acquisition
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et les documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 avril 2007
261
D -20070270
Acquisition à la Communaute Urbaine de Bordeaux de l’immeuble
78/82 rue Joséphine. Autorisation. Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 18 décembre 2006, vous avez décidé l’acquisition de l’immeuble communautaire situé 78 à 82 rue Joséphine afin d’y réaliser un équipement public.
Le prix d’acquisition prévu dans la délibération s’élèvait à 135 795 € correspondant au prix de revient de l’immeuble arrêté au 15 novembre 2006.
Il convient de rajouter à ce prix, les frais d’actes et les frais financiers.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition tenant compte de ces frais annexes, la dépense correspondante étant prévue au chapitre 21318 de l’exercice 2007.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 avril 2007
262
D -20070271
Immeuble 65 rue Lombard / 60 rue Surson. Résiliation du bail
emphytéotique conclu avec la Societe Axis. Autorisation.
Décision.
Monsieur Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par bail emphyétotique en date du 12 mars 1999, la Ville de Bordeaux a donné à l’Association AXIS un immeuble communal situé 60 rue Surson / 65 rue Lombard.
Cette Association étant actuellement en liquidation la résiliation du bail s’impose et le mandataire liquidateur Monsieur SILVESTRI nous a fait part de son avis favorable sur ce point.
Ces locaux pourraient servir à la Mission Locale, en recherche actuellement d’espaces disponibles.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir décider la résiliation du bail emphytéotique en date du 12 mars 1999 avec l’Association AXIS et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de résiliation de bail et tous documents afférents à cette opération.
M. PONS. –
Je vais être bref, Monsieur le Maire. Il s’agit de trois délibérations dont deux régularisations d’acquisition de terrains.
La troisième concerne la résiliation d’un bail emphytéotique à une société qui est en liquidation. Le local en question pourrait revenir, si vous en étiez d’accord, à la Mission Locale, ce qui serait une bonne chose.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ?
Il n’y en a point.
ADOPTE A L'UNANIMITE