Procès Verbal - PV 00081344 D

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Procès Verbal - PV 00081344 D Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00081344 D)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Industrie, DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

626Séance du mercredi 20 novembre 2019

D-2019/481

Soutien au développement du commerce, de l'artisanat

et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et

décorations de fin d'année 2019. Demandes de subventions

présentées par les associations de commerçants et artisans.

Décision. Autorisation.

Madame Maribel BERNARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations et de décoration des quartiers de la Ville. Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme de mise en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion de ces fêtes de fin d’année.

Ce dispositif se décline à deux niveaux :

1. la mise en lumière réalisée directement par la Ville de quelques sites spécifiques : Installation de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.

2. l’accompagnement des propositions d’illuminations et de décorations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :

- à hauteur de 50 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 70 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur,

- le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.

627Séance du mercredi 20 novembre 2019

Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations et décorations de fin d’année 2019 :

ASSOCIATIONS

MONTANT

DES DEPENSES

PREVISIONNELLES

SUBVENTION

VILLE DE

BORDEAUX

PARTICIPATION

ASSOCIATIONS

COMMERCANTS

H.T. T.T.C. Montant % Montant

Association des

Commerçants rue Georges

Bonnac et rue Judaïque

6 730 8 076 4 400 70 % 3 676

Rue Bouffard - Association

des commerçants 1 950 2 340 1 170 50% 1 170

Association des

Commerçants de la rue du

Temple

3 474,00 4 168,80 2 085,00 50% 2 083,80

Association des

Commerçants rue de

Grassi

2 750,00 3 300,00 1 650,00 50% 1 650,00

Association des

Commerçants de Saint

Augustin

5 780 6 936 4 400 70 % 2 536

Association des

Commerçants du Grand

Parc

6 694 8 032,80 4 400 70 % 3 632,80

Association des Antiquaires

et Brocanteurs des

Chartrons -

4 675 5610 3927 70 % 1 683

Association des

commerçants Dynamic

Chartrons

3 972 4 766,40 3336,48 70 % 1 429.92

Association des

commerçants du marché

des Chartrons

4 016 4 819,20 3 373,44 70 % 1 445,76

Association des

Commerçants de Caudéran 5 862 7 034,40 4 400 70 % 2 634,40 Association des

commerçants "Barrière

de Pessac" Bordeaux -

Talence

9 033,36 10 840,03 4 400 70 % 6 440,03

Association des

Commerçants de la rue

Saint Rémi

4 091,60 4 909,92 2 454.96 50 % 2 454.96

Association des

Commerçants du cours

alsace Lorraine

8 281.21 10 351,52 4 400 50 % 5 951.52

Association des

commerçants Allées de

Tourny

7 000 8 400 4 200 50 % 4 200

Association des

commerçants des du

Triangle d’or

5 253 6 303,60 3151,80 50 % 3 151.80

Association des

commerçants Saint Paul

Grosse Cloche

8 216.08 9 859.30 4 400 50 % 5 459.30

TOTAL 87 778.25 105 747.97 56 148.68 49 599.29

628Séance du mercredi 20 novembre 2019

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

629M. le MAIRE

Madame BERNARD, très rapidement. Du coup, tout est dans la délibération. On l’a tous lue avec attention. Et je rappelle tout ce qui a été fait dans le cadre des Gilets jaunes et tout ce qui a été fait. Maribel.

MME BERNARD

Très rapidement, illuminations, association de commerçants, LED. Voilà, vous avez les mots essentiels de cette délibération.

M. le MAIRE

Bravo. J’accélère le pas, mais je sais que c’est une délibération importante. On connaît la situation difficile du commerce bordelais. C’est le premier employeur de la ville. Le commerce bordelais, c’est 40 000 emplois. Il y a eu ces successions de samedis qui ont bloqué la ville, samedi dernier, et l’enjeu pour nous, c’est de redynamiser et de faire revenir en centre-ville toutes celles et tous ceux qui ont pris d’autres habitudes de consommation. Et c’est pour cela que tout ce qui peut y participer, c’est les illuminations, c’est les décorations, c’est tout le travail qui est fait entre nous et les associations de quartiers, la Chambre de commerce et d’industrie. Bref, voilà, tout cela va dans le bon sens, et la semaine dernière, nous avions organisé un petit-déjeuner avec toutes les associations de commerçants pour les aider dans ces démarches.

Allez, qui souhaite intervenir ? Madame JAMET.

MME JAMET

Je vais verser aussi ma contribution.

Contribution communiquée par Mme JAMET

« Monsieur le Maire, mes cher.e.s collègues,

Noël est une période de fête. Une période de fête et d’excès. L’urgence climatique nous impose plus de sobriété dans nos dépenses d’énergie, dans nos modes de vie. Avons-nous une absolue nécessité de voir briller les illuminations de Noël dès le 1er décembre ? Se contenter de les allumer bien plus tard, à la mi-décembre n’est-ce pas suffisant ? Les illuminations de Noël sont installées pour teinter la ville de la « magie » de Noël, mais surtout pour nous mettre dans l’ambiance d’une période de surconsommation, alimentaire et matérielle, où nous serons constamment sollicité.e.s pour offrir des cadeaux, éthiques ou non, utiles ou non. Nous soutenons évidemment le commerce et l’artisanat local, celui qui a du sens, celui qui est juste. Celui-ci a tellement de valeur qu’il n’a pas besoin d’artifices pour exister.

À l’heure de l’urgence climatique, il faut savoir s’adapter. Réduire la durée des illuminations de Noël ne semble pas être un effort insurmontable.

Par ailleurs, depuis 2014 nous vous demandons d’appliquer l’arrêté ministériel de 2013 pour que les vitrines soient éteintes, nous vous demandons maintenant, aussi de veiller au respect de du nouvel arrêté de décembre 2018 qui élargit l’extinction des éclairages sur certaines plages horaires. Ainsi « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation de ces locaux et sont allumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle- ci s'exerce plus tôt. Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. » Ce n’est actuellement toujours pas respecté. Je prends notamment pour exemple la Cité Administrative où nombre de bureaux sont encore allumés après 23h.

Vous mettez en avant la participation de Bordeaux au « Jour de la nuit » dans votre Rapport sur le Développement Durable, on vous demande des efforts bien plus importants, des efforts qui permettraient de respecter l’arrêté. On vous rappelle chaque année les conséquences de la pollution lumineuse sur la biodiversité, les économies d’énergie et d’émission de CO² qu’on pourrait faire. On s’impatiente.

Je vous remercie »

M. le MAIRE

Merci beaucoup. Qui est pour ? Tout le monde. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Aucun. Adoptée à l’unanimité.

630Point suivant.

MME MIGLIORE

Délibération 482 : « Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Animations de l’année 2019. Demandes de subventions présentées par les associations de commerçants et artisans. Décision – Autorisation. »

631Séance du mercredi 20 novembre 2019

D-2019/482

Soutien au développement du commerce, de l'artisanat

et des services de la Ville de Bordeaux. Animations de

l'année 2019. Demandes de subventions présentées par

les associations de commerçants et artisans. Décision -

Autorisation.

Madame Maribel BERNARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'animations pour l’année 2019, dans les quartiers de la Ville.

Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme, favoriser le développement économique, commercial et culturel, la promotion et l’animation des activités commerciales de Bordeaux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Ce dispositif consiste à soutenir et accompagner les propositions d’animations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales.

Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les animations de l’année 2019 :

ASSOCIATIONS

MONTANT

PARTICIPATION

VILLE DE

BORDEAUX

Association des commerçants

de Saint Michel – Les

Saltimbanques

2 000

Association des commerçants

du Grand Parc - FESTIDAYS

1 500

Association des commerçants

Saint Rémy – les Banquetas

1 500

Association des commerçants

rue Bouffard – « Le patrimoine

en fleurs »

800

Association des commerçants

Dynamic Chartrons

1 000

Association des commerçants

Antiquaires et Brocanteurs

des Chartrons « Fête du vin

nouveau »

3 000

Association des commerçants

Barrière Judaïque

400

Association des commerçants

Saint Augustin

2 000

Association des commerçants

Grosse Cloche – Saint Paul

2 000

632Séance du mercredi 20 novembre 2019

Association des commerçants

rue des remparts

1 500

Association Anim’Ginko 1 000

Allo 33 Association des

commerçants Alsace et Lorraine

1 500

Association des commerçants

rue des 3 Conils

1 000

TOTAUX 19 200

Pour mémoire, les subventions pour l’Association des Commerçants et riverains du quartier de la victoire de 9 500 € et pour la Société des meilleurs ouvriers de France de 2 000 €, ont été votées à l’annexe B1.7 du Budget 2019.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

633M. le MAIRE

Madame BERNARD.

MME BERNARD

Même délibération pour des subventions pour des animations faites et à faire par les commerçants. Je voulais vous parler du fonds local d’indemnisations, mais je le ferai peut-être une autre fois. En tout cas, je me tiens à votre disposition. Sachez quand même que nous avons distribué l’intégralité des 600 000 euros pour aider 175 entreprises qui ont été indemnisées.

Et concernant le plan de relance, juste je voudrais souligner quand même le travail de la Ronde des quartiers qui a été fait jusque-là, et du service de communication de la Ville de Bordeaux sur le slogan qui était « Envie de Bordeaux » sur toute la campagne qui a eu lieu et qui aura lieu à Noël, et je vous incite tous à la partager pour, comme l’a dit Monsieur le Maire, pouvoir revenir consommer en centre-ville.

M. le MAIRE

Merci. Est-ce qu’il y a une intervention ? Non. Qui est pour ? Tout le monde. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Non. On continue. Point suivant.

MME MIGLIORE

Délibération 483 concernant le marché des Capucins.

634Séance du mercredi 20 novembre 2019

D-2019/483

Exploitation du marché des Capucins et de ses parcs de

stationnement. Rapport annuel de l'exercice clos au 31

décembre 2018. Information.

Madame Maribel BERNARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par traité de concession du 28 décembre 2007, vous avez confié à la S.A. Les Fils de Madame Géraud, sous forme de délégation de service public, l'exploitation du marché et du parc de stationnement des Halles des Capucins à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 20 ans.

Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel remis à notre collectivité par le délégataire est communiqué à l'assemblée délibérante.

1. Les faits marquants de l'année 2018

L’année 2018 a vu l’attractivité du marché se maintenir au même niveau que précédemment, avec une forte activité, en dépit du mouvement des gilets jaunes sur les derniers mois de l’année. Le chiffre d’affaire est resté stable.

Par ailleurs, la Commission tripartite du marché s’est tenue trois fois et a particulièrement travaillé en vue de la mise en place au 1er janvier 2019 de l’évacuation des déchets du marché par le délégataire avec refacturation aux commerçants producteurs de ces déchets pour services rendus, et selon le principe « pollueur payeur » inscrit au Code de l’Environnement. Ainsi, le Conseil Municipal a adopté en séance du 17 septembre 2018 le projet d’avenant n°1 au Traité de concession du 28 décembre 2007, et le Règlement du marché a été modifié en conséquence par arrêté municipal du 21 décembre 2018 pour intégrer les nouvelles modalités de gestion des déchets.

En ce qui concerne les animations, offres promotionnelles et actions de communication qui se sont déroulées en différents moments de l’année, il est à noter une nouvelle opération intitulée « La Table des Capucins », mise en place avec les restaurateurs le soir. Cette animation comprenait 18 commerçants. Elle a connu un franc succès et les restaurateurs autour des Capucins n’ont pas émis d’avis négatif. Cette manifestation devra être renouvelée mais proposée à l’ensemble des commerçants.

635Séance du mercredi 20 novembre 2019

2. L’occupation

Le marché compte 105 commerçants abonnés dans la Halle en 2018, 3 commerçants ont quitté la halle et 14 nouveaux s’y sont installés, avec une grande diversité d’activités : 29 maraîchers, 8 commerces offrant des produits bio, mais aussi des volaillers, bouchers, charcutiers, traiteurs, revendeurs en fruits et légumes, huitres et coquillages, poissonniers, fromagers, épicerie fine, plats étrangers, boulangers, pâtissiers, fleuristes, vente à emporter, buvette, crêperie ... Quant à l’application du Règlement intérieur du marché par les commerçants, le délégataire et son régisseur veillent aux bonnes relations entre professionnels, ils procèdent à des rappels réguliers par circulaire des obligations de chaque occupant, y compris pour ce qui est des obligations des commerçants en matière de conformité des étals et équipements personnels ou d’hygiène et de sécurité ou encore concernant les installations électriques.

A cet égard il a été cependant nécessaire de convoquer trois commerçants ; l’un d’eux a été sanctionné par une exclusion d’une semaine, puis d’un mois suite à récidive.

3. La gestion des déchets

Les modifications apportées par le délégataire dans le système de collecte et de traitement des déchets à compter de 2019 s’inscrivent dans les obligations fixées par la Loi du 1er janvier 2016 concernant le tri et le traitement des bio-déchets pour les marchés produisant plus de 10 tonnes par an. La loi prévoit une extension de cette obligation à tous les professionnels, quel que soit le volume à compter de 2025.

La facturation individuelle sera établie selon une tarification calculée à la pesée, sur la base d’un prix hors taxe au Kg.

Chaque commerçant produisant des déchets à la coupe provenant de produits carnés a l’obligation de signer un contrat d’enlèvement avec un prestataire spécialisé pour respecter la loi en vigueur.

D’autre part, les commerçants se conforment progressivement, depuis 2016, à l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique pour l’emballage des marchandises en vente sur le marché. Les commerçants ne proposent plus que des sacs biodégradables. En 2019, un travail doit être envisagé pour distribuer des sacs réutilisables aux meilleurs clients, sérigraphiés au logo du marché des Capucins.

4. Entretien courant et matériel d’exploitation

Comme pour les exercices antérieurs, des interventions ont été effectuées par le délégataire durant l’année 2018, dans le cadre du contrat. Il s’agit des travaux listés aux pages 9 et 10 du rapport d’activité 2018 joint en annexe à la présente délibération.

5. Les travaux

Les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture des halles A et B programmés par la Ville ont été réalisés comme prévu en 2018 et sont terminés.

De son côté, le délégataire a réalisé divers travaux dans le cadre de la préparation de la gestion en direct des opérations de collecte et traitement des déchets (cf. paragraphe 4.2 page 10 du rapport d’activité joint en annexe).

Par ailleurs, le délégataire ayant attiré l’attention de la Ville sur le besoin de renouvellement de certaines portes basculantes et automatiques, la Ville a prévu de faire appel à un bureau de contrôle pour l’établissement d’un diagnostic précis des travaux à réaliser. Cette opération de diagnostic a été engagée en juillet 2019 et sera suivie d’un programme pluriannuel de remise en état de ces portes.

636Séance du mercredi 20 novembre 2019

6. Les données financières

Compte de gestion (en € HT) 2018 2017 ∆ (en %) Recettes halles des Capucins 788 514 765 452 3,0% Recettes parking 635 584 668 359 -4,9% Autres recettes 9 609 6 551 46,7% TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 1 433 707 1 440 362 -0,5% Redevance forfaitaire 125 125 0,0% Achats et charges externes 562 185 536 776 4,7% Salaires et charges sociales 472 670 464 786 1,7% Impôts et taxes 40 390 39 478 2,3% Dotations aux amortissements 180 758 179 410 0,8% TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 1 256 129 1 220 575 2,9% RESULTAT D’EXPLOITATION 177 578 219 787 -19,2% Intérêt sur emprunt (1) 55 274 64 683 -14,5% TOTAL CHARGES FINANCIERES 55 274 64 683 -14,5% Charges exceptionnelles 0 0 RESULAT COURANT AVANTIS 122 304 155 104 -21,1%

Source : rapport annuel

(1) : les intérêts portent sur l’emprunt souscrit au début du contrat de délégation pour permettre de rembourser le droit d’entrée de 2.9 M€ que le délégataire a versé à la Ville.

Les recettes d’exploitation totales ont diminué de 0,5% (-7 k€) par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1.434 K€ au 31 décembre 2018. Cette baisse se décompose pour l’essentiel en : - Une augmentation des recettes du marché de 3 % (+23 k€),

- Une diminution des recettes de stationnement de 4.9% (-33 k€).

La diminution des recettes s’explique par l’effet combiné de la hausse des recettes des droits de place (105 abonnés au 31 décembre 2018) et la baisse des recettes horaires du parc de stationnement. On notera que les 788 K€ de recettes sur les halles des capucins incorporent le loyer annuel versé par le Super U au délégataire.

La diminution des recettes de stationnement est principalement liée à la baisse de la fréquentation de la clientèle horaire, l’exercice 2018 n’ayant pas connu d’augmentation des tarifs du parc de stationnement.

Parallèlement, les charges d’exploitation totales ont augmenté de 2.9% (36 k€) par rapport à 2017. Ceci s’explique principalement par la hausse des achats et charges externes de 4.7% (25 k€).

Le résultat de l’exercice présente pour la quatrième année consécutive un solde bénéficiaire (122 K€ en 2018 contre 155 K€ en 2017).

Pour votre complète information vous trouverez ci-joint le rapport annuel d’activité 2018 du délégataire.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

637M. le MAIRE

Madame BERNARD

MME BERNARD

Si vous me le permettez, je serais un tout petit peu plus longue sur celle-là, Monsieur le Maire, sur les Capucins.

M. le MAIRE

Mais vraiment un tout petit peu, hein.

MME BERNARD

Juste pour vous donner une information concernant la gestion des déchets qui est le sujet le plus important sur les Capucins aujourd’hui. Pour vous dire que depuis le 1er janvier 2018, le délégataire procède à l’enlèvement des déchets selon le principe du pollueur-payeur. Donc les commerçants paient leurs déchets au prorata de ce qu’ils produisent, ce qui est un système extrêmement vertueux. Rajouter à cela que la presse pour les cartons et les cagettes que nous avons demandée et que vous avez demandée, Monsieur le Maire, est arrivée et que dès que le local sera aménagé, elle sera en place d’ici une quinzaine de jours. Et au tout début d’année 2020, le tri des bio-déchets sera aussi mis en place. Voilà. Le reste, vous retrouvez tout le rapport d’activités dans la délibération.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur HURMIC.

M. HURMIC

Oui, encore plus court, une minute pour déplorer, une nouvelle fois, les retards pris par le délégataire notamment en ce qui concerne le traitement des déchets, notamment les bio-déchets qui ne vont être traités qu’à partir de 2020 alors que c’est obligatoire depuis plusieurs années. Et également autre observation, vous le savez sans doute, les plaintes des commerçants sont de plus en plus nombreuses notamment pour des problèmes d’entretien. Vous le savez, le portail d’entrée du parking souterrain est bloqué en position ouverte depuis plusieurs mois. Toutes les portes d’accès du marché ont les vitres cassées depuis longtemps. Idem, ils se plaignent également du traitement des toilettes qui sont… cela, j’ai pu le vérifier de visu, c’est vrai que les toilettes sont dans un état de saleté, et de non-entretien. À mon avis, il serait bien que la Mairie de Bordeaux fasse remonter auprès de la société GÉRAUD quelques insatisfactions. C’est tout. Merci.

M. le MAIRE

J’ai écrit au délégataire il y a peu de temps. S’il le faut, je le convoquerai, il faut qu’il aille plus vite là sur le traitement de ces déchets.

Madame BERNARD.

MME BERNARD

Juste, Pierre, j’ai eu toutes ces informations aussi, et je les ai remontées au délégataire. Concernant l’état des toilettes, elles sont régulièrement dégradées et régulièrement remises en service par le délégataire. Concernant la porte, il y a un problème structurel pour une pièce qui est défectueuse très régulièrement.

M. le MAIRE

Merci. Monsieur JAY.

M. JAY

Monsieur le Maire, Chers Collègues, très vite. Le marché des Capucins est un vrai succès commercial. Quelques remarques. Il y a un vrai problème d’hygiène autour du marché, une forte odeur d’urine, des détritus en permanence. Le bâtiment lui-même est en mauvais état. La base des poteaux en béton a éclaté sous l’effet de la corrosion de l’acier de la structure. Vous le verrez, faites le tour. Vous m’aviez proposé de visiter Bordeaux avec vous, eh bien je vous propose d’aller voir le marché des Capucins.

Les auvents, quand il pleut, autour du marché laissent passer la pluie. Bien sûr, Monsieur HURMIC a raison, les toilettes sont minables, sont en très mauvais état. Pendant des mois, il n’y avait pas de lavabo

638en fonctionnement, ce qui est problématique pour un lieu qui accueille des centaines de personnes qui manipulent des aliments.

Pour résumer, je pense que nous devrions faire un effort pour maintenir le marché en état, et même pour l’améliorer. Je pense qu’il mérite d’être agrandi, c’est un vrai succès, en fait.

À côté, il y a Halle des Douves qui est vide. C’est une charge pour la collectivité. On pourrait peut-être la dédier à une partie particulière, par exemple, le bio, ce qui permettrait d’améliorer l’offre commerciale.

Enfin, il y a un problème de circulation automobile, Monsieur DAVID. Je sais que c’est difficile à améliorer, mais peut-être que l’on pourrait quand même faire des efforts.

M. le MAIRE

Merci. Allez, je passe au vote. Il n’est pas question d’aller mettre le marché dans la Halle des Douves, cela, je l’annonce de suite. Après, c’est vrai que cela mériterait qu’il s’étende. Mais, enfin, déjà, confortons- le tel qu’il est.

Qui est pour ? C’est une information.

Point suivant.

MME MIGLIORE

Délégation de Madame Brigitte COLLET. Délibération 487 concernant le contrat avec la CAF.

639___________________________________________________________________________________ Les Fils de Madame GERAUD, SAS – Rapport annuel d’activité 2018 – Ville de Bordeaux - 1 -

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2018

Article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales

- BORDEAUX -

DELEGATION DE L’EXPLOITATION

DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT

640___________________________________________________________________________________ Les Fils de Madame GERAUD, SAS – Rapport annuel d’activité 2018 – Ville de Bordeaux - 2 -

SOMMAIRE :

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2018 ..................................................................... 1

1. LISTE DES MARCHES ..................................................................................... 3

2. APPLICATION DU CONTRAT ........................................................................... 4

2.1. Application des tarifs ................................................................................................... 4 2.2. Autres applications et évolution du contrat ................................................................. 4

3. EXPLOITATION .............................................................................................. 5

3.1. Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres .................................... 5 3.2. Application du règlement et relationnel commerçants ................................................ 5 3.3. Fréquentations et mouvements .................................................................................... 6 3.4. Personnel d’exploitation .............................................................................................. 7 3.5 Suivi des évolutions réglementaires : .......................................................................... 8 3.5.1 Présentation d’un successeur ................................................................................... 8 3.5.2 Obligation de traitement des bio-déchets ................................................................. 8 3.5.3 Interdiction des sacs plastiques ................................................................................ 8

4. SUIVI TECHNIQUE ......................................................................................... 8

4.1. Entretien courant. Matériel d’exploitation................................................................... 8 4.2. Travaux ........................................................................................................................ 9

5. COMPTES DE L’EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION .............................. 11

5.1. Commentaires préalables ........................................................................................... 11 5.2. Comptes de l’exercice ............................................................................................... 11

6. SYNTHESE GENERALE .................................................................................. 12

6.1. Analyse qualitative du service ................................................................................... 12 6.2. Indicateurs qualitatifs ................................................................................................ 12

7. ANNEXES ..................................................................................................... 13

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1. LISTE DES MARCHES

Marché des Capucins

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2. APPLICATION DU CONTRAT

2.1. Application des tarifs

Les tarifs des droits de place du marché appliqués au cours de l’exercice restent identiques à ceux appliqués depuis 1er février 2015 et fixés par délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2015.

Le blocage des tarifs décidés par la Ville a entraîné une perte de recettes ouvrant droit à indemnisation au profit du délégataire en application du dernier alinéa de l’article 18 du Contrat. Ce dernier se tient à la disposition de la Ville afin de déterminer toute solution appropriée à cet effet.

S’agissant du parc de stationnement, en application de la Loi Hamon, la grille tarifaire a été établie sur la base d’une tarification au « ¼ d’heure » à compter du 1er juin 2016. Cette modification tarifaire devait se faire sans augmentation pour l’usager, donc, à fréquentation égale sans hausse de chiffre d’affaires. En réalité, le déplacement du temps moyen de stationnement des clients a été à l’origine d’un tassement du chiffre d’affaires horaire.

Les interventions de promotion et publicité ont été entreprises par référence au principe contractuel d’affectation d’un pourcentage des recettes des droits de place acquittés par les commerçants.

2.2. Autres applications et évolution du contrat

La convention passée avec DISCAP (enseigne Marché U) pour l’amodiation du volume situé dans la halle B s’est poursuivie tout au long de l’exercice.

Conformément au contrat, le délégataire a procédé au versement de la redevance annuelle.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les marchands à la charrette ne sont facturés à la demande de la Ville que pour une quote-part de leur surface réelle, contrairement au dispositif réglementaire.

Dans le prolongement des réflexions relatives aux nouvelles modalités de collecte et traitement des déchets du marché entamé lors de l’exercice précédent, un avenant a été établi entre les parties pour une mise en application à compter du 1er janvier 2019 et dont il sera fait état dans le cadre du prochain rapport.

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3. EXPLOITATION

3.1. Analyse du contexte et évolutions ponctuelles des périmètres

Aucune modification des périmètres n’est à signaler au cours de l’exercice.

3.2. Application du règlement et relationnel commerçants

Le règlement des marchés reste celui fixé par arrêté municipal du 4 décembre 2014 portant nouveau règlement et abrogeant celui issu arrêté municipal du 17/05/1999 modifié.

Les marchés appartiennent au Domaine Public. De ce fait, le Maire et la Collectivité sont seuls titulaires de l’ensemble des pouvoirs de police et prérogatives de puissance publique, qui ne peuvent être délégués. Le contractant de la Ville intervient dès lors en appui pour la mise en œuvre des dispositions règlementaires sur le marché.

Le Délégataire, de manière préventive et suite aux constats sur le terrain, diffuse diverses notes circulaires périodiques auprès des commerçants pour leur rappeler leurs obligations. Les nouveaux abonnés sont informés systématiquement du contenu du règlement.

Outre les rappels effectués par le régisseur directement, lorsque la situation l’exige à propos d’un commerçant contrevenant récalcitrant, un courrier de mise en demeure lui est transmis. Son dossier est transmis au Maire.

A l’issue de ces interventions systématiques et sur le terrain, en cas de refus persistant de se conformer aux dispositions du règlement, il est impératif alors de prononcer les sanctions prévues, pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’abord provisoire puis de longue durée de l’intéressé. Ces sanctions, pour les mêmes raisons légales, sont prononcées par le Maire. Elles sont un acte d’exemplarité pour avoir tous effets pédagogiques sur le terrain et éviter de décrédibiliser les efforts accomplis et la répétition des actes en question.

Le régisseur effectue aussi sur le terrain un contrôle périodique des documents autorisant les commerçants à exercer une activité commerciale sur le Domaine Public, conformément au règlement des marchés. Les contrôles relatifs à la qualité des marchandises, l’hygiène, la situation fiscale et sociale des commerçants sont par contre du ressort des administrations compétentes auxquelles le Délégataire communique les coordonnées de tout commerçant objet d’une enquête ou facilite l’accès au marché sur toute demande.

Comme les exercices passés, le délégataire est amené à procéder à des rappels réguliers au règlement concernant les comportements suivants :

- L’obligation de présence d’au moins cinq jours dans la semaine, non encore respectée par certains commerçants, même si de très importants progrès ont été réalisés dans ce domaine,

- Le dépassement systématique, par les points de restauration et de dégustation, des horaires règlementaires, ce qui contribue à perturber gravement l’organisation du nettoyage du marché et à en augmenter le coût,

- Le respect, d’une manière générale, des horaires du marché, dans la mesure où des commerçants n’arrivent que trop tardivement, et d’autres partent trop tôt, ce qui est pénalisant pour le bon fonctionnement du marché, surtout en semaine, bien sûr,

- La délivrance habituelle de boissons alcoolisées non accompagnées d’un repas, par un certain nombre de points de restauration et de dégustation, avec les conséquences désastreuses qui en résultent, tant en terme d’image que de sécurité pour le marché,

- Le non-respect chronique, par les « vendeuses à la charrette », des limites de leur emplacement (3M sur 5) ainsi que des règles les plus élémentaires de propreté : immondices laissés sur l’emplacement ou dispersés à proximité, diables et matériel laissés à l’abandon devant les entrées de la halle, etc…,

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- L’encombrement, par certains commerçants, des allées, ou même d’emplacements laissés provisoirement vacants à proximité, ou alors l’accumulation, sur leur propre stand, et particulièrement au-delà de la hauteur règlementaire, de toutes sortes d’objets de nature à ternir, non seulement l’aspect de leur propre commerce, mais aussi celui du marché lui-même. Des actions sont entreprises pour remédier à ce type de comportement.

- Certains commerçants en infraction au règlement ont pu être convoqués par la Ville, sur signalement du Délégataire. Ce qui a pu donner lieu à l’application de sanction dans certains cas. Il importe de garder en mémoire l’exemplarité des décisions face aux tentatives cycliques d’indiscipline individuelle.

A nouveau, certains commerçants continuent, par ailleurs, et malgré de nombreux rappels, à payer le délégataire systématiquement avec retard, alors que la règlementation stipule que les droits de place sont exigibles à première réquisition.

3.3. Fréquentations et mouvements

La fréquentation des commerçants abonnés est précisée sur l’annexe au présent rapport, qui répertorie l’ensemble des commerçants arrivés, présents ou partis au cours de l’exercice, et la date des mouvements intervenus (arrivées et départs) durant l’année 2018. La fréquentation du parc de stationnement a suivi la baisse d’activité liée au mouvement des « gilets jaunes » les samedis. Par ailleurs, les difficultés de sécurité sur le parking (deals de drogue aux entrées et accès piétons encombrés par des SDF agressifs) ont contribué à la baisse des clients horaires.

Pour le marché, en 2018 :

 3 commerçants ont quitté le marché :

- 1 volailler

- 1 boulanger/pâtissier

- 1 vendeur de coquillages.

 14 commerçants sont arrivés en qualité d’abonnés :

- 1 charcutier-traiteur

- 1 vendeur de coquillages

- 2 « produits BIO »

- 1 fromager

- 1 « produits espagnols »

- 1 « produits orientaux »

- 2 maraîchers

- 1 vendeur d’asperges

- 1 boucher

- 1 « produits grecs »

- 1 charcutier

- 1 fleuriste.

Les mouvements traduisent bien constants efforts de recrutement et de recherche de nouveautés.

La candidature de nouveaux commerçants peu formés

Dans le contexte économique actuel, on constate toujours que des situations personnelles complexes conduisent certains à tenter une activité sur les marchés qui représente en apparence une solution rapide, aisée et à peu de frais, pour créer sa propre activité.

Ces personnes découvrent que :

 Les marchés de forte activité sont déjà composés de commerçants fidèles, et l’accueil de nouveaux candidats y est parfois difficile du fait de la limitation du périmètre ;

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 A l’inverse, les marchés qui affichent une certaine fragilité commerciale ont certes des emplacements disponibles. Ces candidats priorisent alors les sites plus dynamiques.

De ce fait, les marchés fragiles ne bénéficient pas – ou pas longtemps – de l’arrivée de ces nouveaux commerçants, alors que les marchés qui sont déjà très prisés doivent faire face à des candidatures souvent difficiles à satisfaire.

Le rôle du délégataire dans ces conditions est de sensibiliser les nouveaux candidats pour judicieusement sélectionner les produits qu’ils souhaitent vendre, de manière à créer une vraie différence avec les produits déjà présents, et à poursuivre leur présence avec assiduité de manière à se construire une clientèle. Ces démarches supposent que ces nouveaux commerçants aient un réel projet professionnel.

L’évolution de certains commerces non alimentaires

Au cours de ces années de mutation des circuits commerciaux, les réseaux d’approvisionnement se sont considérablement concentrés et réduits, les marques nationales écoulant directement leurs soldes ou fins de série, en magasins sous franchise, par internet, en magasins d’usine.

C’est la raison pour laquelle, faute de produits valorisants disponibles, un nombre croissant de commerçants se sont rabattus vers des produits importés, moins variés et de moins bonne qualité. Il faut y ajouter la recherche par les consommateurs d’un bas prix, ce qui conduit les vendeurs à adapter leur offre dans cette gamme de produits pour répondre aux vœux de la clientèle.

Evolution général du Commerce

Les statistiques nationales montrent encore la pression existante sur la consommation alimentaire et les prix de vente. L’épisode des « gilets jaunes » a touché le fonctionnement du marché lors du second semestre. Le marché des Capucins, en dépit de l’impact de cette manifestation, a bien résisté commercialement.

Météorologie

L’influence des conditions climatiques sur la fréquentation des marchés est de plus en plus sensible aux alertes météo trop précautionneuses qui peuvent rebuter certains commerçants à participer aux séances. Il y a quelques années, ces conditions exceptionnelles n’avaient aucune conséquence sur la venue des consommateurs et la présence des commerçants.

3.4. Personnel d’exploitation

L’équipe affectée au secteur d’exploitation est constituée de :

- un responsable régional appuyant les responsables d’exploitation

- deux responsables d’exploitation

- huit agents techniques

soit un effectif de onze salariés, étant précisé que pour certains d’entre eux la notion de temps partiel correspond au besoin du service. Des interventions ponctuelles sont par ailleurs venues s’ajouter à l’équipe de base.

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3.5. Suivi des évolutions réglementaires

3.5.1 Présentation d’un successeur

L’avènement du droit conféré aux abonnés de présenter un successeur introduit par l’article 71 de la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 –codifié à l’article L.2224-18-1 du Code général des collectivités locales - dite « Loi Pinel », a commencé à créer des pressions.

En dépit de diverses circulaires préfectorales rappelant l’attribution des emplacements sur le domaine public à titre précaire et révocable, des tentatives de spéculations financières se font jour au détriment de la survie économique des nouveaux entrants. Cela est flagrant sous la Halle et demande à être encadré davantage. Le règlement est à ce titre à toiletter.

3.5.2 Obligation de traitement des bio-déchets

Nous rappelons l’obligation de tri et de traitement des biodéchets généralisée depuis le 1er janvier 2016 et concernant tous les marchés qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an. A noter que l’obligation de tri et de valorisation des bio-déchets est généralisée à tous les professionnels (y compris pour ceux produisant moins de 10 tonnes/an) à compter de 2025.

Pour le marché des Capucins, des échanges sont intervenus entre les parties au cours de l’exercice en vue de la mise en place d’une solution de traitement de tri et traitement des déchets. Ces échanges ont abouti à la conclusion d’un avenant entre les parties, effectif au 1er janvier 2019 et dont il sera fait état dans le prochain rapport.

3.5.3 Interdiction des sacs plastiques

L’article 75 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - codifié à l’article L. 541-10-5 du code de l'environnement prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente.Cette obligation est globalement respectée au marché des Capucins. .

4. SUIVI TECHNIQUE

4.1. Entretien courant. Matériel d’exploitation

Comme pour les exercices antérieurs, les interventions d'entretien courant ont été effectuées régulièrement, dans le cadre du contrat.

Au cours de l'exercice ont été réalisés les travaux suivants :

Pose d’une sortie de câble pour pompe extérieur en janvier.

Remplacement de trois cylindres contacteur à clef février.

Intervention sur 3 déclencheurs manuels défectueux ainsi que remplacement de disjoncteur différentielle en février.

Sur port WC public remplacement de l’ensemble poignée et de la serrure en février. Mise en place d’un disjoncteur différentiel dans le tableau électrique loge en février. Mise en place d’un BAES évacuation en février.

Passage des câbles d’alimentation repris sur le TGBT ainsi que le cheminement vers le coffret de protection dans le local EDF en mars. Dépannage en mai.

Réparation du point bas de la serrure de porte face au cours de l’Yser en mars.

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Installation de d-Park sur un nouveau serveur à distance en mars.

Remplacement du fluide R404A par XP40 dans les installations frigorifiques en avril. Dépose de luminaires fluo + pose de luminaires led en avril.

Changement de prise Hypra Tettra 16A local technique en avril.

Dépose et pose d’un sèche main en avril, réparation de portes en mai et en août. Remplacement des 4 pivots du portail battant en avril.

Travaux de plomberie (remplacement plaque de déclenchement sur WC) en mai. Mise en place d’un arrêt d’urgence sur Hall de chaque côté de l’allée en mai. Passage des câbles d’alimentation repris sur le TGBT, ainsi que cheminement vers tous les équipements en mai.

Prises en hauteur et mise en place de boite de dérivation sur pilier allée centrale en juin. Intervention suite fuite au niveau du refoulement source B en juin

Vérification et branchement des enseignes lumineuses en juin.

Diagnostique panne sur luminaire et remplacement en juin.

Remplacement de deux luminaires LED en juillet.

Remplacement d’un fusible ventouse sur porte en juillet.

Création d’une prise hypra dans le local technique sous-sol en juillet. Création prise et coffret manifestation en juillet.

Fourniture et pose d’enrouleur de câble de 10 m en juillet.

Confection dossier SSI en aout.

Achat d’un transpalette semi électrique en aout.

Intervention concernant une fuite sur réseau sprinkler en aout.

Remplacement tuyauterie de refoulement fuyarde en aout.

Dépose et repose de déclencheur manuel en septembre.

Réparation d’un pivot défaillant sur le portail entrée fournisseur en novembre. Remplacement des pattes de support vérin sur portail entrée fournisseur en novembre. Vérification de conformité électrique en février.

Contrat de vérification annuelle des RIA en janvier.

Contrat de vérifications semestrielles sprinkleur incluant l’entretien annuel du groupe motopompe diesel. Contrat de maintenance sur Karcher.

Nettoyage des vitreries sur le marché des capucins a l’année.

Maintenance de la télésurveillance pour l’année.

Contrat annuel d’assistance technique et dépannage électrique additif détection incendie. Contrat annuel d’assistance et dépannage éléctrique (sonorisation de sécurité). Contrat de maintenance pour ascenseur à l’année.

Contrat d’assistance performance terminal Kelio pour l’année.

Formation incendie + exercice d’évacuation en janvier.

Entretien des 35 portes basculantes pour l’année.

Vérification de périodique des installations de sécurité incendie, des machines et des Installations des ascenseurs pour l’année.

Vérification de conformité incendie/thermique pour l’année.

Contrat de Maintenance des installations frigorifiques à l’année.

Contrat de maintenance sur onduleurs pour l’année.

Vérification annuelle des extincteurs en décembre.

Contrat de dératisation annuel.

Contrat de désinsectisation annuel.

Vérification des désenfumages mécanique (volet) des RIA, et des détecteurs/Déclencheur manuel en septembre.

Entretien de l’auto-laveuse, qui est en fin de vie et sera remplacée.

4.2. Travaux

En marge des interventions d'entretien courant des installations et du matériel d'exploitation mentionnées au chapitre précédent, aucun programme de travaux importants nécessitant une approche contractuelle n'est à signaler pour l'exercice écoulé.

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Ont été réalisés au cours de l’exercice, dont la préparation de la gestion en direct des opérations de collecte et traitement des déchets :

Re lamping zone marché plus parking en janvier.

Fourniture de 200 luminaires étanches LED en mars.

Pose et raccordement de luminaires led au niveau des caisses automatiques du hall A et B en mars. Fourniture ensemble acoustique avec boucle malentendant ainsi que la pose des kits interphone en février.

Fourniture et pose matériel vidéosurveillance caméra et enregistreur loge en février. Pose de cameras H.S en juin.

Achat programme informatique pesage déchets commerçants en décembre. Contrat de prestation d’entretien pour le PRESSOR, pour l’année

Contrat vérification périodique sur balance de pesée.

Le matériel de péage et de contrôle d’accès est âgé aussi. Il convient de préparer son changement complet devant l’obligation de créer de nouvelles fonctions devant les besoins nouveaux :

- Titres d’accès plus souples d’emploi et plus modernes

- Moyens de paiement adaptés

- Produits de stationnement nouveaux

- Meilleure sécurité contre les fraudes.

Les responsabilités de la Ville sur le gros œuvre, le clos et le couvert sont importantes. A ce titre, la programmation du renouvellement du système de portes basculantes est à prévoir rapidement, l’entretien courant ne pouvant suffire après un usage de vingt années.

Interventions d’entretien des commerçants

En dépit du fait que les obligations en matière de conformité des étals et équipements personnels ou d’hygiène et sécurité relèvent de chaque occupant et n’incombent pas directement au Délégataire, ce dernier intervient régulièrement auprès des commerçants pour les sensibiliser au respect de ces devoirs. Ainsi à titre d’exemple, le régisseur profite de chaque moment d’échange avec les commerçants, par exemple en fin de séance, pour opérer cette sensibilisation en matière de nettoyage. Il en est de même lors des campagnes de vérification collective des installations électriques lancées par le Délégataire.

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5. COMPTES DE L’EXERCICE AFFERENTS A LA DELEGATION

5.1. Commentaires préalables

On trouvera en annexe un bilan complet des actions de communication financées par l’entreprise et ayant préalablement fait l’objet d’une concertation avec les représentants des commerçants, que ce soit en commission de marché, ou au travers de consultations directes.

Concernant la représentation des documents comptables aux commerçants abonnés (droits de place et prestations diverses), il est rappelé que le décompte détaillé et personnalisé est remis systématiquement aux intéressés.

5.2. Comptes de l’exercice

Le rapport financier (recettes-dépenses) est présenté selon les normes du plan comptable de 1982 et annexé audit rapport.

Le chiffre d’affaires est stable du fait principalement du blocage des tarifs par la Ville. Le résultat chute de ce fait de plus de 20%.

La baisse d’activité des parcs de stationnement est sensible, notamment avec les difficultés du samedi au second semestre devant les manifestations des « gilets jaunes ». La croissance de la présence de non abonnés a compensé partiellement et l’effort en année pleine des recrutements d’abonnés sous la Halle aussi.

Parallèlement, la montée des dépenses d’entretien est claire en cette phase du contrat où les investissements approchent leur fin de vie pour tous les équipements et installations mécaniques. Ceci pose à l’évidence la question de l’amélioration de la profitabilité pour supporter ces financements, d’où l’aspect stratégique d’appliquer les actualisations tarifaires prévues au contrat. Le retard d’application actuel est de l’ordre de 15% et les commerçants n’ont subi aucune augmentation depuis janvier 2015.

Le retard a un impact évident sur le potentiel d’investissement.

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6. SYNTHESE GENERALE

6.1. Analyse qualitative du service

L’entreprise délégataire intervient dans les domaines prévus au contrat : le placement, la perception des droits de places, la fourniture et la mise en place éventuelles de matériel aux commerçants, les interventions d’entretien précisées, le nettoyage des lieux une fois la séance de marché achevée et d’autres interventions complémentaires telles que la réalisation d’opération d’animation ou de communication. La Ville assume les autres tâches et le présent rapport s’interdit de commentaires à ce propos.

Au cours de l’exercice 2018, l’entreprise a assuré l’ensemble des tâches lui revenant contractuellement dans des conditions n’ayant fait l’objet d’aucunes remarques particulières. Cette situation témoigne de la qualité des prestations réalisées par le délégataire pour ce qui le concerne.

6.2. Indicateurs qualitatifs

Lors de l’exercice 2018, l’ensemble des interventions, lors des séances de marché, ont été réalisées par le délégataire tant sur le plan contractuel que technique, conformément aux dispositions prévues au contrat. Il en est de même pour celles relatives aux rapports avec les usagers commerçants.

Il est noté notre participation à la réunion de la commission des marchés organisées les 16 janvier, 29 mars et 15 novembre

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7. ANNEXES

- Liste des commerçants abonnés,

- Rapport financier,

- Tarifs,

- Bilan d'activité des opérations d'animation,

- Bilan financier des opérations d'animation,

- Attestation d’assurance.

652r- Année 2018 |

MARCHE DES CAPUCINS

VILLE DE BORDEAUX

| HALLE À |

Autorisation en cours

NOM PRENOM DEBUT FIN ACTIVITÉ

AIT EL MOKHTAR Bouchra 25/08/2012 Restauration orientale

AUGIER Erick 18/12/2015 Boulanger bio

BADETS Daniel 01/05/1996 | 30/09/2018 Volailler

BAILLY Romain 22/07/2014 Restauration s/place et à emporter et épicerie fine

BARTHE Valérie 01/02/2012 Vente de fromages et épicerie fine

BEAUVIEUX Thierry 01/08/2018 Charcutier-Traiteur

BECOYE Patrick 08/07/2005 Prod. Canards

BERTAU Annie 01/04/1997 Charcutier

BITAUD Yannick 15/07/2012 Boucher

BOS Philippe 01/05/1996 Huitres

BOUCHMA Omar 01/08/2016 Revendeur Fruits et légumes

BROCA Isabelle 01/06/2014 Produits régionaux

BRUZAUD Valérie 01/05/1996 Volailler

CABUT Nicolas 01/01/2019 Boulanger / Pâtissier

CAILLE Yannick 01/03/2012 Producteur Maraîcher

CAPIELLO Guy 02/02/2015 Producteur Maraicher

CASSASSUS 01/06/2014 Producteur de fromages

CHASTANET Didier 01/08/2018 Coquillages

CHEHAIRRI M'hamed 01/08/2018 Produits bio

CHRIST Damien 09/12/2017 Volailles, canards et oies gras, charc. et rôt.

COLETTE Jean Marie 01/07/2016 Fleuriste

DANIEL J. Jacques 01/05/1996 Maraicher

DARTOUT Nicolas 04/04/2014 Epicerie Fine Italienne

DECROTY Denis 01/05/1999 Fruits et légumes

DELAS Didier 01/05/1996 Maraicher

DE WILDE 01/04/2003 Charcutier

DEWELLE Jean Michel 01/08/2009 Fleuriste

DIALLO Aissatou 01/12/2007 Plats espagnols

DUCOURNEAU Pierrette 01/05/1996 Maraicher

DU FAYET DE LA TOUR|Xavier 10/11/2016 Epicerie Fine 653DUJARDIN Patrick 01/05/2009 1 31/10/2018 Boulanger/patissier

DUPART Xavier 01/04/2012 Producteur Maraîcher

DUPAS Dominique 13/11/2015 Producteur Maraicher

DUPUY Patricia 01/10/2017 Charc./rest. de produits du S.O et Espagne

DUROUSSEAU Henri 01/05/1996 Maraicher

ECHAUZIER Martial 01/06/2014 Maraicher

EL ICHLIFI Mohamed 01/05/2015 Producteur Maraîcher

EL MARRAKI Abdelhalim 26/08/2008 Poissonnier

ESTRADER Lidia 01/07/2018 Vente s/pl et à emp prod.esp. Avec petite licence

ETIVAL Marianne 01/11/2017 Producteur Maraicher Bio

FORTIN François 01/10/2016 Herbes aromatiques et prod. Dérivés

GADY Didier 09/06/2004 Maraicher

GALVAO Jean Fabrice 11/12/2014 Dégustation et vente de prod. Portugais

GARCIA Mélanie 17/11/2014 Poissonnerie

GAUTIER Jean Luc 01/07/2002 Boucher

GAZEAU Céline 22/06/2009 Boucher

GAZEAU Céline 02/09/2008 Volailler

GILBERT Pierre 12/10/2016 Caviste

GONZALEZ Stéphane 02/12/2016 Pâtisserie

GUENON Brigitte 01/05/1996 Fleuriste

GUEYE Caroline 09/12/2017 Crêperie et vente sur place/emp prod bretons

GUILLAUME Jocelyne 01/10/2002 BOF

HAURY Karine 01/07/2018 vente de fromages

HERAUD Claude 01/05/1996 Maraicher

HOUZELLE Karine 01/02/2014 Buvette-restauration

JIMENEZ Juan José 1970272018 Vente à emp. et sur place Prod. Espagnols

JNARHI Mohamed 01/07/2018 Vente de produits et pâtisseries orientales

JOCAL 07/03/2009 Producteur Maraîcher

KIAN Arash 01/08/2016 Producteur maraicher BIO

KOWALSKI Johan 12/12/2017 Buvette et restauration

LAFOND Jean Yves 21/03/2018 Maraicher

LAMBERT Guy 01/05/1996 Maraicher

LE LAN Franck 26/04/2013 Restauration japonaise sur pi. et à emp.

LHERME Henri 01/06/2005 Maraicher

L'HOSPITAL Catherine 01/04/2011 Buvette

LIANO Anne Marie 01/10/2017 Epicerie fine bio et plats pr. Place ou à emp. 654LIM Koung 06/09/2013 Prod. Asiatiques-traiteur- Rôtisserie

LONGUECHAUD Pierre 30/03/2018 Pr. Asperges

LUCARONI Jean paul 30/03/2018 Producteur Maraicher

LY KASO Pao 17/10/2017 Maraicher

MACHEBOEUF Alain 01/08/2016 Revendeur Fruits et légumes

MALLO Thierry 01/08/2018 Boucher

MARTINEZ MORENO Antonio 01/01/2009 Prod. Maraîcher

MASSE Michel 01/05/1996 Maraicher

MAULIN Claude 01/05/1996 Maraicher

NEAGU Adrian 01/09/2017 Producteur Maraîcher

MENAGER Blandine 10/10/2015 Producteur BIO

MENDIETA Fernando 23/02/2015 Epicerie Fine et pâtes

MERCADIE Sylvie 01/05/1996 Poissonnier

MOSSADQ Nadir 02/11/2017 Fruits et Légumes

NADUR Gaële 23/11/2016 Thés, cafés et acc. dérivés et dégustation

NICOLET Isabelle 01/03/2017 Producteur légumes BIO

PAPANDONIOU Uriana 01/10/2018 Produits grecs

PATRI Valéry 01/08/2011 Charcuterie et viande chevaline

PATRI Valéry 05/11/2015 Charcuterie et viande chevaline

PERRICHON Erick 01/08/2018 Charcutier

PERROCHON Bruno 24/12/2001 Maraicher

PINTOU Laurence 01/07/2017 Boulangerie Bio

PODSIEDLIK Christophe 01/05/1996 vente de cafes

POLLO Sylvain 01/05/1996 Fruits et légumes

RAMY SEPOU Georges 01/02/2011 vente de produits et plats exotiques

RIBEIRO Joacquim 01/05/1996 Boucher

RIEU Patrick 01/01/2012131/07/2018 Coquillages

RIEU Philippe 01/10/2011 Poissonnier

ROUFFINEAU Matthieu 17/09/2004 Huitres

SADDIK Mohammed 01/08/2018 Prod. Biologiques

SEGRESTAN Laurence 01/08/2018 Fleuriste

SEPHAN Mouang Oudien| 01/08/2008 Prod. Maraîcher

SMITH Véronique 01/12/2011 Vente de poissons crustacés

SOKOLOVITCH Stephan 01/12/2008 Volailler

TAOUFIQ Sanaa 09/12/2017 Vente de produits et pâtisseries marocaines 655TALIGOT J.François 26/02/2010131/12/2018 Boulanger / Pâtissier

TRITAH Abdeslam 01/08/2016 Producteur maraicher

VALLETON Sylvain 01/05/1996 Maraicher

YON Madeleine 01/05/1996 Maraicher

656Li Vilede | BORDEAUX

Comptes de l' Exercice 2018

RECETTES

Halles des Capucins

Parc de Stationnement

Divers Halles

Divers Stationnement

Produits divers de gestion courante

Remboursement charges eau

impayés

Transfert de charges - Remboursement :

[TOTAL DES RECETTES

DEPENSES

Redevance forfaitaire

Achats et charges externes

Salaires et charges sociales

Médecine du travail

impôts et taxes

intérêts sur emprunts

Frais financiers sur report

Dotation amortissements

Charges exceptionnnelles

Abonnés Casuels

727 428.68 € 61 085,05 €

166 365,82 € 469 217,75 €

0,00 € 0,00 €

0.00 € 0,00 €

1936,67 € 0,00 €

11 063,89 €

-4 622,77 €

1231,53€

Total

788 513,73 €

635 583,57 €

0,00 €

0.00 €

1 936.67 €

11 063,89 €

-4 622,77 €

1231,53 €

1 433 706,62 €|

125,00 €

562 185,07 €

472 670,26 €

194,30 €

40 390,00 €

55 274,02 €

0,00 €

180 758,45 €

0,00 €

TOTAL DES DEPENSES __1 311 597,10 €]

RESULTAT COURANT a

AVANT IMPOTS 122 109,52 €

REPORT DEFICITAIRE

AU 31/12/2017 0,00 € NOUVEAU REPORT

DEFICITAIRE AU 31/12/2018 0,00€

Les Fils de Mme Géraud

657[ Ville de BORDEAUX :

Comptes de | Exercice 2017

RECETTES

Abonnés Casucis To!a!

Halles des Capucins 719 296,42 € 46 156,01 € 765 452,43 € Parc de Stationnement 168 523,13 € 499 835.98 € 668 359,12 €

Divers Halles -360,09 € 0.09 € -360,00 € Divers Stationnement 0.07 € 0,69 € 0,00 €

Produits divers de gestion courante 0,09 € 0.09 € 0,00 €

Remboursement charges eau 10 743,44 € 10 743,44 €

Impayés -5 246,03 € -5 246,83 €

Transfer de charges - Remboursement à 1414,00 € 1 414,00 €

[TOTAL DES RECETTES 1 440 362,15 €]

DEPENSES

Redevance forfailaire 125,00 €

Achats et charges exlernes 536 775,72 €

Salaires el charges sociales 464 786,56 €

Impôts et taxes 39 478,00 €

intérèls sur emprunts 64 682,89 €

Frais financiers sur report 0,00 €

Dofation amorissements 179 409,54 €

Charges exceplionnnelles 0,00 €

[TOTAL DES DÉPENSES 1 285 257,71 €|

RESULTAT COURANT

AVANT IMPOTS 155 104,44 € mm —

+

REPORT DEFICITAIRE

AU 31/12/2016 A 0,00 €

NOUVEAU REPORT

DEFICITAIRE AU 31/12/2017 0,00 €

Les Fits de Mme Géraud

658LAN :) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS es NI DU CONSEIL MUNICEPAL

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PREF PT eo

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Bureau du CoUurtEr

ee | Î 1 à

Conseillers on oxercice : 61

DURS RAS STONE Séance du lundi 26 janvier 2015 ris Fyâfaciure lo : 2 8 JAN. 2015 D-2 Di 5/88

LL Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etajent Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mmo Anne-Mario CAZALET. Monsiour Nicolss BRUGERE, Modame Brigitta COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madome Emmonuolle CUNY, Monsieur Siophon DELAUX, Mademe Nothalle DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSEATINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magoti FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaéton NJIKAM MOULIOM, Mademo Ariella PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Modome Ellzeboth TOUTON, Monsiour Joël SOLARI, Monsieur Jasy REIFFERS, Madame Ans maria TORRES, Monslaur Joon- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Miche! DUCHENE, Madame Masiette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE,

Monsiour Philippe FRAILE MARTIN, Mansleur Benoit MARTIN, Madama Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélèno VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constanca MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Modome Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edauard du PARC, Madome Sandrine RENOU, Madame Estella GENTILLEAU. Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madamo Salèno CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Fiorte HURMIC, Monsiour Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsleur Nicolss GUENRO, Madome Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER.

Madame Catherine BOUILHET,

Excuses ;

Madame Emilio KUZIEW, Monsleur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSE

659Marché des Capucins. Actualisation des farifs

des droits de place du inarché ef des parcs de

stationnement des Capucins. AuYorisaÿion. Décision

Madame Maribel BERNARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le

traité de concession du marché des Capucins et de 525 nouveaux parcs de stationnement,

confiant leur exploitation à la société « Les fils de Madame Géraud », pour une durée de 20

ans à compter du 1° janvier 2008,

La société « Géraud » a formulé par courrier en date du 18 novembre 2014, une demande

d'augmentation des tarifs applicables sur le site des Capucins : droits de place marché et

parcs de stationnement.

Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de l'article 18 du contrat qui prévoit une

actualisation annuelle des tarifs. Après examen, cette augmentation s'’élèvera à 5 % des

tarifs de facon uniforme pour le marché et pour les parcs de stationnement.

Conformément à l'arücle L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

organisations professionnelles doivent être consultées et, en application de l’article 18 du

traité de concession, une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser

Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 5 % sur les

tarifs des droits de place et de stationnement {tableau ci-joint) du marché des Capucins.

ADOPTE A LA MAJORÎTE

VOTE CONTRE OU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE OU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015

P/EXPEDITION CONFORME, E,

1) T | ! DS

FC 7

Madame Méribel BERNARD

"

660Tarifs 2014 | Tañis 2015 | Varalion

[ad 2bonnemonts TTC ]

661EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ES

HOT

PREFECTURE

DE LA GIRONDE

1 1 MAI 206

Bureau du Courrier

Conseillers en exercice : 61

Dato da Publicité : 03/05/16 Séance du lundi 2 mai 2016

Reçu en Préfecture le

CERTIFIÉ EXACT, | Î Î MAI 2016 5 À 0 { 6 11 8 5

LT Aujourd'hui 2 mai 3016,

à 15h00,

le Conseil Municipal de {a Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Viile, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etalent Présents :

Monsiour Aloin JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsiour Nicolas FLORIAN, Madame Aloxandra SIARRI,

Madame Anne BREZILLON, Monslaur Feblon ROBERT, Mms Anne-Marie CAZALET, Monslaur Nicolos BRUGERE,

Medame Brigitte COLLET, Madame Emmanuells CUNY, Monsieur Stuphan DELAUX, Madame Nathalia DELATTRE, Monsieur Morik FETOUH, Madame Loeuranca DESSERTINE, Monsiour Jean-Michel GAUTE, Madamo Magali

FRONZES, Monsiour Piarra LOTHAIRE, Madamo Emilia KUZIEW, Monsiour Piorra Da Gaëtan NJIKAM MOULIOM, Madame Ariolle PLAZZA, Monsieur Jérôma SIRI, Madome Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Modsma Ana

maris TORRES, Monsiaur Jean-Piarre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Medame Marie-Françoisa LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsisur

Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Fiorancu FORZY-

RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsiour Alain SILVESTRE, Madame Mario-José DEL REY, Medome

Marlbol BERNARD, Monsleur Guy ACCOCEBERAY, Monsieur Yohan DAVID, Mongleur Edouard du PARC, Mademe Sondrine RENOU, Madamo Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsiour Yassing LOUIMI, Madame Stéphanie GIVEANAUD, Mme Luatitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Medome

Cécila MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsigur Vincant FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Dolphino JAMET, Monsieur Matthiou ROUVEYRE,

Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUÏLHET,

Excusés :

Monslaur Didier CAZABONNE, Monsieur Joan-Louis DAVID, Mensiour Benoit MARTIN

662Marché des Capucins.Tarificafion au 1/4

d'heure. Loi Hamon. Autorisation. Décision.

Madame Maribel BERNARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de statlonnement, confiant leur exploitation à la société « Les fils de Madame Géraud » pour une durée de 20 ans à compter du À er janvier 2008.

La loi ds consommation du 17 mars 2014 n°2014-344, dite loi Hamon, a instauré un changement de la tarification des stationnements au 1° Juillet 2015 en établissant un paiement de la redevance de stationnement au quart d'heure afin de se rapprocher davantage de la réalité des pratiques.

En effet, l'article L113-7 du code de la consommation créé par la loi du 17 mars 2014 prévoit que « tout exploitant de parc de stalionnement affeclé à un usage public applique au consommateur, pour le stationnement d'une durée inférieure à douze heures el payës à la durée, une tarificalion par pas de quinze minules au plus ».

Cette tarification au quan d'heure met fin au principe du larif horaire selon lequel toute heure entamée est due et c'est désormais le dernier quart d'heure commencé qui déterminera le prix payé par l'usager.

I convient donc d'adopter la nouvelle tarification par pas de quinze minules en lieu et place de la tarification par pas horaire pour les stationnements d'une durée inférieure à douze heures dans les parcs du Marché des Capucins.

En accord avec le concessionnaire un avenant au lraité de concession interviendra d'ici la fin de

l'année.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en place la grille ci jointe pour la tarification au 1/4 d'heure.

ADOPTE A LA MAJORITE

Amendement:

Suppression :

“Actualisation des tifs des droits de placa du marché et des parcs de stationnament dos

capucins*

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE OÙ FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 2 mai 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madamé Maribel BERNARD

663De 0h ä 1h

De iha 2h

Do 2h à 3h

De 3h à 4h

Da 4h 3 5h

Da 5h à 6h

De 6h à 7h

De 7h à 8h

De 8h à 9h

De 9h à 19h

De 10hä iih

De 11h à 12h

NL SR

ANNEXE 1

Parcs de stationnement du marché des Capucins

Torifs horaires TTC en vigueur au 03/05/2016 (TVA à 20%)

Toule tranche larfaire entamée estdus

664—

Les Fils de Madame Géraud Marché des Capucins 2018

G ERAU9 EG}

Animations de l’année 2018

Objectifs :

Fidéliser la clientèle existante

> Attirer une nouvelle clientèle

v Dynamiser les marchés

v Créer des synergies avec les initiatives locales

v Développer la notoriété et l’image des marchés

> Augmenter la fréquentation en périodes creuses

Innover et moderniser v

> Proposer des offres promotionnelles attractives

665Les Fils de Madame Géraud Marché des Capucins 2018

au 0 ee

| Thème de l'animation . Fête Internationale des Marchés

Du 11 au 27 Mai s'est tenue la troisième édition de la Fête Internationale des Marchés regroupant près de 1 000

marchés en France et plus de 3 000 dans le monde.

Parrainée par Jean-Luc PETITRENAUD, secondée par Luana BELMONDO, les retombées médiatiques furent cette

année encore plus nombreuses avec notamment le montage de partenariat avec certains médias comme France

Bleu ou My Cuisine.

Période : Vendredi 25 mai

Détails :

Tout au long de la séance, de nombreux cabas « J'aime mon marché » étaient à gagner via animateurs et

hôtesses.

Canaux de communication :

-Affichage sur site

-Site internet

-Réseaux sociaux

Thème de l’animation : Coupe du Monde 2018 |

Période : Mi-juin -> mi-juillet

Détails :

De façon à se greffer à un évènement mondial majeur sur l’année 2018, le marché fut décoré aux couleurs des

pays participants à la Coupe du Monde durant toute la durée de celle-ci.

LUZ

SN HE A | Tnt RE

666Les Fils de Madame Géraud Marché des Capucins 2018

——— Pr =: ==: _ — ——

Thème de l’animation : Modernisation du site internet & stratégie digitale eee ns de men +

Période : 2018

De façon lissée sur toute l’année, un important travail de refonte du site internet dédié au marché des Capucins

a été entrepris pour arriver à un outil beaucoup plus valorisant, dynamique et interactif.

Ce site vitrine a donc vocation à présenter l'offre disponible sur le marché et à vivre via des actualités mensuelles.

De façon associée, une visite virtuelle du marché est dorénavant possible via l'outil google.

Canaux de communication :

-Affichage sur le marché

-Flyers

-Calicots

-Réseaux sociaux

667Les Fils de Madame Géraud Marché des Capucins 2018

Afin d'accompagner le développement du marché des

Capucins tout au long de l’année, des campagnes de

communication ont été développées se concrétisant par:

- L'organisation de tournages pour le compte de

chaînes étrangères permettant une visibilité

élargie du marché des Capucins.

- Des encarts publicitaires au sein

O

©

Thème de l’animation : Communication

d'un guide spécial « Eté » développé par

Sud-Ouest (valable dans va version print et

web).

du Petit-Futé

d’un plan disponible dans tous les lieux

touristiques (gare, aéroport, office du

tourisme ….}

d’un plan de Bordeaux et de ses alentours

développé par l'office du tourisme

d’un hors-série gourmand de Sud-Ouest et

d’un supplément Noël Bars

de Sud-Ouest (quotidien & site) sur le mois

de décembre

- Une campagne couplant habillage bus & mobilier

urbain en amont des fêtes de fin d'année afin

d'insuffler une dynamique positive et de faire du

marché des Capucins un lieu incontournable pour

y préparer ses repas de fin d'année.

Pom oo | 10 a

DU MARDI AU VENDREDI DE éH À 14H

LE SAMEDI ET DIMANCHE DE 5H30 À 14H30

PLACE DES CAFUCIMS / 93 000 BORDEAUX

Draskino Des capucins

BENCEZ -VOUS AUR NOTRE MTE

MARCHEDESCAPUCINS.COM

668Animation 2018

Ville de

BORDEAUX

Dépenses Animation de | Date facture

XYZ Actu 17/01/2018 85,00 €

SADC Materiel de déco | 30/01/2018 1 086,00 €

IRPS Insertion Plan 09/01/2018 2 000,00 €

LE PETIT FUTE Insertion 27/02/2018 2 589,00 €

XYZ Gestion serveur 28/02/2018 34,99 €

MARC PHOTO Visite google 30/03/2018 1 600,00 €

XYZ Noms de domaine | 17/04/2018 100,00 €

SO NEVA Site internet 18/04/2018 3 600,00 €

MOUZET imp BE 18/04/2018 198,70 €

GLOBE EXPRESS Livraison cabas 15/05/2018 170,84 €

MARIANNE Anim Mai 25/05/2018 1 300,00 €

MEDIA TOURISME Insertion plan 30/05/2018 2 650,00 €

SADC Anim Mat (déco, cabas)| 31/05/2018 4 635,00 €

DECOFETE CONCEPT Déco CDM 14/06/2018 2 464,80 €

SUD OUEST Guide été 30/06/2018 2 995,00 €

FRAIS DE GESTION S1 2018 11/07/2018 1 530,56 €

SO NEVA Adaptation plan 25/07/2018 90,00 €

CULTURE CAMP Spectacles - synergie Douves| 03/09/2018 400,00 €

DECOFETE CONCEPT Achat boules de Noël] 25/09/2018 1 080,00 €

PARAGRAMME Créa insert 24/09/2018 150,00 €

DECOFETE CONCEPT Bandeaux 24-31 28/11/2018 120,00 €

MME SEGRESTAN Déco allée centrale! 29/11/2018 836,25 €

SO NEVA Complément site | 29/11/2018 1 700,00 €

SO NEVA Visuel & adaptation site| 05/12/2018 1 135,00 €

JJ PROD Affiches 06/12/2018 240,00 €

JJ PROD Flyers 06/12/2018 354,00 €

JJ PROD Affiches 06/12/2018 240,00 €

JJ PROD Flyers 06/12/2018 354,00 €

IRPS Encart guide acompte| 13/12/2018 990,00 €

MELTING CORP Solde photo 20/12/2018 300,00 €

CLEAR CHANNEL Comm déc 20/12/2018 7 009,91 €

ISADC Déco - aff 31/12/2018 2 178,50 € PARAGRAMME Créa déc & adaptation! 31/12/2018 4 990,00 € CLEAR CHANNEL Comm bus 04/01/2019 6 045,80 € SUD OUEST Comm journal 31/12/2018 6 933,45 € S.A.D.C Régul mai 30/01/2019 135,00 € FRAIS DE GESTION S2 2018 1 936,91 € TOTAL DEPENSES (3) 61 258,71 € 669que

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Allianz © Attestation d'assurance

Responsabilité civile Activités de services [|

Allianz IARD, dont le siège social est situé 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex. atteste que

SA GERAUD GESTION

27 BD DE LA REPUBLIQUE

93891 LIVRY GARGAN CEDEX

est titulaire d'un contrat Allianz Responsabilité civile Activités de services

souscrit sous le N° 44051811

Ce contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir à l'égard des

tiers du fait des activités déclarées aux Dispositions particulières, à savoir :

- Gestion sous toutes ses formes (affermage, concession.…..etc) de marchés de toute sorte, couvert ou non couvert, foires, brocantes,

fètes… etc et autres occupations du domaine public.

HORS MISSIONS SUIVANTES :

- Maitrise d'oeuvre de conception, direction et surveillance des travaux, études techniques spécialisées en ou hors missions

d'ingénierie relevant du décret n°73-207 di 28 février 1973 relevant ou non de l'obligation d'assurance suivant l'articie L243-1-1 qu

code des Assurances.

L'assuré est toutefois tenu de déclarer tout changement de ses activités constituant une aggravation notoire de risques.

La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019

La présente attestation ne peut engager Alhanz au-delà de la durée figurant ci-dessus. des conditions de garanties et des montants fixés

au contrat.

Toute adjonction autre que les cachet et signature du représentant de la Société est réputée non écrite.

Etablie à LAON .le 23/12/2019

Pour Alhanz

{cachet et signature)

Allianz @i) Stephane LELEU

BP SSS- 1

0208P

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Fax :

Email: IcleuSauonts ailianz

ORIAS : 07

Allianz lARD cours Se CS 30051 “a Pars Hé Qi ense Cedex ; nn k d, A régie pat le ode des assuranceg "| it 42 19 29 RÇS Nanterre Er F5 À COMPIE 1 du 01.61.2076, nbuveeU sig au Ca

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16 234 662 RÇS Pas 19 2 pwBllianz.fr Siäne eñçial : Allanz ARO : 542 FB293 kÇS Nanterre ne FVA: FRBS 340 234562 Ni VA: FRI6 542 110 291 te Richelieu, 75002 Paris Allianr Vie ; 340 234862 RC Nantetre, 670