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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P3 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
F4 paf
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30383 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 O0 w F, 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
+ K METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
+
x
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 36 excusé(s) : 13 ‘ 5
55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 41 Vate(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-3 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain-du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, : °
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3è% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi el un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le règlement particulier d'intervention en. matière: de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,
VU Pinscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 81 662 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 25 352 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Gabriel Pierné, située 4-11 rue Gabriel Pierné à Metz, en accordant le montant de subvention ci-dessous :
Numéro de Montant des ; à
| sir | Dpederex | lion | SE root subventionnables 1-11rue | 057030504 Façade du local 11 446 € 2232€ 1717€ Gabriel Pierné 057030507
Démolition casquette 4 496€ 877€ 674 €
057030665 Réfection gaine
technique 11 391 € 2221€ 1708€ Amélioration incendie
Décontamination
057031052
Dépose de persiennes 480€ 2717€ 627 € en mauvais état
057031053
Réparation béton 7622€ 4 954 € 1143€ corniche de la tour
057031255
Metz Chauffage et colonnes 17 480 € 3041€ 2 622€ de la tour
0657031643 Chauffage sol
Radiateurs 5131€ 1 000 € 770 € Colonne sèche
0570312563
Porte ascenseur tour 2303 € 449 € 345 €
057031346 | ‘
Alimentation 9737€ 6329€ a 4s1 € ascenseurs
057031254
Réfection éclairage 7 856€ 1 532€ 1178€
Totaux 81662€ 25 352€ 12 246 €
DECIDE d’affecter 12 246 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire fénérale Le Secrétaire de séance
le
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
# Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB3
mardi 24 septembre 2024
DE
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD).
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024 .
057-200039865-20240924-2024-09-DB3-DE
99_DE-3.pdf
26/09/24 17:20
26/09/24 17:22
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29/09/24 09:55
29/09/24 10:02
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu : Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu