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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13+ +AUTORISATION+OUVERTURE+DEBIT+BOISSON+TEMPORAIRE+ +COMITE+DES+FETES+05 05)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N" :2O24 | L3
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TOCCASION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE EN APPLICATION DE LARTICTE L.3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBTIQUE
Le Maire de Thonac,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1,L.3334-2 etL.3335-4 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2,L.2214-4,L.2122- 28 etL.2542-8 ;
VU I'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du 16 décembre 2016 portant réglementation générale des débits de boissons en Dordogne ;
VU la demande présentée par le < Comité des fêtes > représenté par son Président, Monsieur JOUANY Pierre Marie, en date du 26 avr1l2024 ;
lnRÊrn:
Article I :
Le comité des fêtes, dont siège social sis en Mairie, I rue de la Mairie à Thonac (Dordogne) représenté par Monsieur JOUANY Pierre Marie, Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 05 mai 2024 de 07h00 à 20h00, à I'occasion du vide grenier organisé aux abords de la salle des fêtes de Thonac sise l8 allée des platanes.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du l6 décembre
20 16 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 :
-
A I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article l"', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes suivants :
Groupe I : boissons sans alcool ou présentant un début de fermentation ne comportant pas de traces d'alcool,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3o d'alcool, vin de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits comprenant moins de l8o d'alcool.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Commandant de gendarmerie de ROUFFIGNAC et à I'exploitant demandant l'autorisation.
Fait à THONAC,Ie 26 awll2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian G
DEÏ
*
Certifé exëcutoire por Ie Maire,
Le 26 avril 2024
Publié et notiJié le 26 avril 2024
Le Maire,
Chri.stian GARRABOS.