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Compte-Rendu - pdf 108 6
Compte-Rendu - pdf 122 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
N°
DEL.2024/016
TRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lun
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
AS
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept juin,
En
exercice
:17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
13
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 4
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
.
Convocation du Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en date
du:
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
10/06/2024
du
Conseil
d'Administration
en
exércice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABFILHOU,
Mme
AZAM,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
20/06/2024
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADG,
Mme
VARLIETTE
Absents
:
Publication
en
date
du
:
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mme
VARLIETTE,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mme
AZAM,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
ABEILHOU
Secrétaire
de
Séance
: Mr
DESSEAUX
Jean-Pierre
Objet
: Règlement
des
conséquences
dommages
causés
à un
véhicule
personnel
par
un
véhicule
municipal
Il
est
proposé
d’indemniser
Monsieur
T.
du
préjudice
subi
le
30
Avril
2024
sur
son
véhicule
immatriculé
DA-434-GQ
garé
sur
une
place
prévue
à
cet
effet
par
un
véhicule
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Le
montant
de
l’indemnisation
s’élève
à la
somme
de
1454,40
€
qui
sera
réglé
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
garage
ayant
effectué
les
travaux
sur présentation
de
facture. N°
DEL.2024/016
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Mme
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
De
prendre
en
charge
le
montant
de
1454,40
Euros,
payable
par
virement
bancaire
au
garage
SARL
garage
international
Hernandez
16
route
de
Bessières,
31780
Castelginest
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 17/06/2024
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre : Abstentions :
Pour
le Président
7 Mme
Jacqueline
Landes
Vice-Présidente
Président
du CCAS