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Déliberation - DCM2019 32 Budget Office de Tourisme Admission en NON Valeur
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 32 Budget Office de Tourisme Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Envoyé en préfecture le 11/06/2019
REPUBLIQUE FRANÇ| Regu en préfecture le 11/06/2019 ER
DEPARTEMENT DU G'Aïiiché le 11/06/2019
COMMUNE AIGUES M ID : 080-213000037-20190606-DCM201932-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2019/n°32/7.1/06-06/14
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 25
Date de la convocation : 27-05-2019
Date de l'affichage : 29-05-2019
(© BJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
2019
ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : N. CLAUDEL
SEANCE DU 6 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le SIX JUIN à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Jean
Claude BASCHIOU, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Maguelone CHAREYRE,
Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Olivier
BERTRAND, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
S.ROUS à J. SOLEYROL A. BAILLIEU à G. TRAULLET
Absents : C. BERTINI, G. BER, A. JACINTO, Fabrice LABARUSSIAS.
Secrétaire de séance : V. BONVICINI
Il'est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur la créance reprise dans le tableau ci-
dessous, pour un montant de 76.38 €.
Titre Exercice Montant Objet |
316 2015 76.38 € | Taxe de séjour 2015
TOTAL 76.38 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
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