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Déliberation - DCM2016 32 Budget ot Admission en NON Valeur
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 32 Budget ot Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
La Sel de ln Vie
Réf : DCM/2016/n° 32/7.1/19.05/12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Présents | à L délibération
29 21 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Jeanine SOLEYROL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAIA17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Guillaume BER à Cédric BONATO
l'est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur les créances reprises dans le tableau ci-
dessous :
Titre Exercice Montant
103 2011 342,00 €
62 2006 273,00 €
1000 2003 122,50 €
Total 737,50 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160523-DCM2016-32-DE
Date de télétransmission : 23/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160523-DCM2016-32-DE
Date de télétransmission : 23/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016