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Déliberation - DCM2018 98 Budget Commune Admission en NON Valeur
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 98 Budget Commune Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Recu en préfecture le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU Gl/ Affiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES MA 12 :030-213000087-20181219-DCM201898-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n° 98/7.1/19-12/6
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Présents | à là délibération 29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
Q BJET :
BUDGET COMMUNE 2018
ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Il'est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur les créances reprises dans le tableau ci-
dessous, pour un montant de 246.50 €.
Titre Exercice Montant Objet
90 2017 8.50 € Impayé ALAE
90 2017 10.00 € Impayé ALAE (frais)
1503 2017 10.00 € Impayé DEJE (frais)
1053 2017 167.19 Impayé DEJE
901 2017 10.00 € Impayé ALAE
901 2017 12.81 € Impayé ALAE (frais)
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM201898-DE
101 2017 10.00 € Impayé ALAE (frais)
101 2017 18.00 € Impayé ALAE
TOTAL 246.50 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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