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Convocation - D 05.24 Demande de maintien de lorganisation de la semaine scolaire sur quatre jours
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 05.24 Demande de maintien de lorganisation de la semaine scolaire sur quatre jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 7
Publié le 01/03/2024 S LOF
N° 05/2024 1D :011-211103973-20240301-05_24-DE
FOLIO 20
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-NEUF FÉVRIER, les membres du x Ë rébes. conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
M. PIEDRA
MME GRAVES
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. PIEDRA à MME BILLECI
MME GRAVES à MME GARINO
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Demande de maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours
VU le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 521-10 et D. 521-12 ;
VU l'approbation, par le conseil d'école extraordinaire ayant réuni, le 6 janvier 2024, les quatre écoles de Trèbes, du maintien de la semaine scolaire sur 8 demi-journées le lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
CONSIDÉRANT que le maintien de la semaine scolaire sur 8 demi-journées lors des trois
prochaines années requiert une sollicitation de la direction académique de l'Éducation Nationale émanant conjointement de la municipalité et des établissements scolaires ;
Mairie de Trèbes |
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Recu en préfecture le 01/03/2024 suenp S LOF FOLIO 21
Publié le 01/03/2024
ID : 011-211103973-20240301-05_24-DE
CONSIDÉRANT que la ville n’a aucun motif à s'opposer au maintien de la semaine scolaire sur huit demi-journées, cette organisation étant d’ailleurs facilitatrice du point de vue du service de transport scolaire offert par la ville et de la gestion des effectifs municipaux intervenant dans les écoles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27:
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur huit-demi-journées, réparties équitablement sur le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi ;
AUTORISE Monsieur le Maire à s'associer aux établissements scolaires de Trèbes pour solliciter conjointement de la direction académique de l'Éducation Nationale le maintien de cette organisation pour les trois prochaines années ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute autre démarche relative à ce sujet.
HR ANR RE DD EEE ARR RON DE OR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture |
ARR IR NRA EE RAR RD OO AO EE
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
su. RSR Rene ns snnsnnnnnnun
“La présente décision peut faire l' objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
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