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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
pubiéie
2 À
MARS
2024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326
21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-21
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Maintien
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
à 4 jours
à titre
dérogatoire
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà M.
Sébastien
BOURDAIS
Vu
l’article
D.521-10
à D.521-12
du
code
de
l'éducation
Vu
le
décret
n°2016-1049
du
1%
août
2016
autorisation
des
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
et
inscrivant
les
dispositions
à caractère
expérimental
du
décret
du
07 mai
2014
dans
le droit commun
selon
une
modalité
obligatoire
;
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
l'avis du
conseil
d'école
en
date
du
12
mars
2024;
Monsieur
le maire
rappelle
que
l’organisation
du temps
scolaire
répond
à des
objectifs
pédagogiques
pour
permettre
aux
enfants
de
mieux
apprendre
à l'école.
La
réforme
des
rythmes
péri-éducatifs
de
2013
a réorganisé
les
24
heures
de
classes
hebdomadaires
sur
5 matinées
(dont
le mercredi
matin).
De
2014
à
2017,
la
commune
de
Colpo
a
soutenu
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de 4,5
jours
(5
matinées
d'école
par des
propositions
pédagogiques
via
les temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
La parution
du décret n°2017-1108
du 27 juin
2017a rendu
possible
la réorganisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
Après
débat
en
comité
de
pilotage
du
projet
éducatif
du
territoire,
en
conseil
d'école
du
o1
décembre
2017,
et après
consultation
des familles,
le conseil
municipal,
par délibération
n°2017-12,
s'était prononcé
en faveur
d'une
semaine
scolaire
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2018.
Depuis
la rentrée
scolaire
2018/2019,
la semaine
scolaire
de 4 jours
est délivrée
à titre dérogatoire
à l'école
publique
Le
Petit
Prince. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
?
g
MARS
2024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326
21-DE
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
l’organisation
du temps
scolaire
à 4 jours
pour
la rentrée
scolaire
2024
et invite
les conseillers
municipaux
à débattre
sur le sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
SE
PRONONCE
en
faveur
du
maintien
de
la semaine
scolaire
de
4 jours,
à titre
dérogatoire
et
dans
la continuité
des
années
scolaires
précédentes,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER