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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Issenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 20 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Issefhéim
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 20/03/2024
Page 1 sur 4
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du mercredi 20 mars 2024
Département du Haut-Rhin
Nombre des membres du Conseil Municipal élus :
22
Nombre des membres qui ont assisté à la séance :
18
Nombre d’absents excusés et représentés :
2
Nombre d’absents excusés et non représentés :
2
Absents non excusés :
0
L’an deux mille vingt-quatre, au mois de mars, le
vingtième jour à la dix-neuvième heure,
Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,
assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil
municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),
après convocation légale en date du 13 mars 2024,
sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 20/03/2024
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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2024 est adopté à la majorité des membres présents ou représentés (19 votes pour et 1 vote contre).
2) Présentation du projet de Yvan LAETZIG Team Moto Sport
M. Yvan LAETZIG, pilote Superbike et habitant d’Issenheim, remercie la commune pour son soutien financier depuis 5 ans. Il projette une présentation POWERPOINT (en annexe) dans le cadre de la nouvelle saison Superbike qui va commencer.
3) Affaires générales
3.1) Fixation d’un tarif dans le cadre de la mise à disposition exceptionnelle de la SAVS à l’Etablissement Scolaire Privé Daniel
Le Conseil Municipal prend acte :
- De la mise à disposition de la Salle À Vocation Sportive (SAVS) à l’Établissement scolaire privé Daniel de Guebwiller les lundis et vendredis, de 14h à 15h, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 pour un montant forfaitaire de 200 euros.
4) Ressources humaines
4.1) Mise en place d’une prime pour le pouvoir d’achat
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’émettre un avis sur la volonté de Monsieur le Maire de réévaluer individuellement, à compter du 1er avril 2024, le régime indemnitaire des agents de la fonction publique de la commune dont la rémunération brute annuelle était inférieure ou égale à 39 000 euros en 2023, par arrêté municipal, d’un montant forfaitaire de 40,80 euros bruts mensuels par agent, soit 9 303,35 € de coût pour la commune sur un exercice budgétaire complet (du 1er janvier au 31 décembre), - D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024,
- De revoter l’an prochain pour maintenir cette prime si l’inflation perdure en 2025 (et de moduler le montant si nécessaire).
4.2) Modification du tableau des effectifs
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’adopter au 1er juillet 2024, le tableau des emplois ci-après : ES
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: Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres
: d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travall déterminée en fonction des besoins du service. pme ponconcnnnnnncncponconcnnnponcnnennnnnnennnncncncnmcponmmnncmcmcc...)
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ANCIEN NOUVEL
! Temps Complet (TC) EFFECTIF | MODIFICATIONS] EFFECTIF Panmnmmndnnenmoncnesonmmmndonmshonmonmoncnponmoncnponmmconpopcnpppnnccpsppncpsposscs......
| Temps Non Complet (TNC) TNC TC TNC | TC TNC | TC
EMPLOIS FONCTIONNELS E
Directeur Général des Services 1 | | 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 1 5 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
>
"+
œ no T m N
Rédacteur +2
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 -1
Adjoint administratif D
HO
DIR
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 2ème classe 3 3
FILIERE ANIMATION
25 25
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 20/03/2024
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5) Finances
5.1) Rapport d’orientations budgétaires 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires 2024 avec, pour appui, le rapport annexé à la présente.
6) Affaires foncières/urbanisme
6.1) Information du Conseil Municipal concernant l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) par le Maire à l’occasion de la vente de la maison des Consorts SCHILLING, 1 rue des Pins
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir exercé le droit de préemption urbain, en vertu de la délégation donnée par délibération du 25 mai 2020, à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner n°51/2023 portant sur la vente de l’immeuble sis 1 rue des Pins, cadastré section 14 n°111/24 (2.06 ares), au prix de 91 000 euros auxquels s’ajoutent les frais d’agence immobilière (9 000 euros).
Maître Jean-Marc HASSLER, notaire à WITTELSHEIM a été chargé de rédiger l’acte de vente en la forme authentique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 08 minutes.
Établi à Issenheim, le 25 mars 2024
Le Maire
Marc JUNG