Compte-Rendu - 2024 01 24 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2024 01 24 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 24 Compte rendu CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Issefhéim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/01/2024

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 24 janvier 2024

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

18

Nombre d’absents excusés et représentés :

3

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-quatre, au mois de janvier, le

vingt-quatrième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 17 janvier

2024, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/01/2024

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Information au Conseil Municipal en matière de D.I.A.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante des décisions qu’il a été amené à prendre, du mois de novembre au mois de décembre 2023 inclus en vertu de l’article de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), conformément à l’article L2122-23 du même code.

3) Affaires générales

3.1) Désignation d’un suppléant au représentant de la commune dans le cadre de la mise en place de la CTG par la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner M. Pierre HUNOLD comme suppléant de Mme CHARON au sein du Comité de pilotage de la CTG mis en place par la CCRG.

3.2) Convention d’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé avec le PETR du Pays Rhin-Vignoble Grand Ballon

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la Convention d’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé avec le PETR du Pays Rhin-Vignoble Grand Ballon pour la période 2024/2026 sur la base d’un tarif 2024 situé entre 18 et 29 euros par compteur électrique/gaz,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.

3.3) Contrat de fourniture de gaz avec Caléo pour l’année 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

De prendre acte de la signature du contrat sans engagement de consommation pour la fourniture de gaz naturel de Caléo du 1er janvier au 31 décembre 2024.

3.4) Adhésion à la centrale d’achat Union des Groupements d’Achats Publics pour la fourniture de gaz 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- - De ne pas valider l’adhésion de la CCRG au groupement de commande formé par l’UGAP pour la fourniture de gaz à compter du 1er juillet 2025,

- De ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et la fiche de recensement des besoins ainsi que tout document se rapportant à cette procédure d’achat.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/01/2024

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4) Finances

4.1) Prise en charge partielle du coût de transport des sorties pour personnes âgées organisées par la commune d’Issenheim

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’abaisser de 70 à 68 ans l’âge minimum des personnes pouvant s’inscrire aux sorties organisées par la commune d’Issenheim pour les personnes âgées,

- De valider la prise en charge de façon permanente une partie du coût de transport des sorties pour personnes âgées organisées par la commune à hauteur de 8 euros par participant d’Issenheim, et ce tant que le prix du litre de gazole (B7) se situera au-dessus de 1,50 euro du litre.

4.2) Participation financière à l’école de musique de la Région de Guebwiller saison 2023/24

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la participation financière de la commune à l’École de musique de la Région de Guebwiller à hauteur de 1 800 euros pour la saison 2023/24,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière entre la commune d’Issenheim et l’École de musique de la Région de Guebwiller telle que présentée en annexe.

4.3) Mise en place d’un règlement budgétaire et financier

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Issenheim.

5) Ressources humaines

5.1) Indemnisation des jours placés sur le Compte Epargne Temps

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 contre), décide :

- D’autoriser l’indemnisation et/ou la conversion en points de retraite complémentaire des jours placés sur les CET des agents municipaux conformément à la réglementation en vigueur, - De valider la mise en place des nouveaux montants d’indemnisation des jours placés sur le compte épargne-temps à partir du 1er janvier 2024.

6) Affaires foncières/urbanisme

6.1) Mise en place des Zones d’Accélération du développement des Énergies Renouvelables (ZAER) sur les communes de Soultz, de Buhl et d’Orschwihr

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De définir les ZAER proposées, telles que présentées en annexes,

- De transmettre la présente délibération et le bilan de la concertation à la CCRG, - De charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/01/2024

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6.2) Attribution en gré à gré du lot unique de la chasse 2024/2033

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De prendre acte du résultat de la consultation des propriétaires foncier, à savoir le maintien de la répartition du produit de la chasse,

- De renouveler les deux réserves de chasse du GFA BORDMANN :

1. Réserve n°1 : section 28 n° 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 53 : 28ha 86a 44ca 2. Réserve n°2 : section 26 n°70, 83, 84, 116, 117, 119 : 44ha 89a 11ca - D’exclure de la zone chassable la forêt de l’Oberwald (43 ha 48a 73ca) en raison de son caractère récréatif,

- D’exclure de la zone chassable l’ensemble terrains inaccessibles tels que figurant au projet de plan de lot de chasse proposé par la commission « 4C », soit une surface totale de 19ha 69a 43ca, - De créer un lot de chasse unique d’une surface de 354ha 54a 38ca,

- De mettre en location le lot de chasse unique ainsi crée par convention de gré à gré pour un montant de 3 000 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré et tous les documents s’y afférant.

6.3) Convention de servitude avec BEREST pour l’installation d’un poste de transformation sur une parcelle communale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout document s’y afférant.

6.4) Délivrance du permis de construire n° PC 068 156 23 B0030 – Laurent JUNG et Morgane WINKLER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (Marc JUNG absent au moment du vote, Gauthier JUNG ne participant pas au vote), décide :

- De désigner Béatrice FLACH pour signer tout document relatif au permis de construire n° PA 068 156 23 B0030, y compris la décision correspondante.

6.5) Délivrance du permis d’aménager n° PA 068 156 23 B0001 – FHA

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (18 voix pour, 1 voix contre, Marc JUNG absent au moment du vote, Gauthier JUNG ne participant pas au vote), décide :

- De désigner Béatrice FLACH pour signer tout document relatif au permis de construire n° PA 068 156 23 B0001, y compris la décision correspondante.

6.6) Délivrance du permis d’aménager n° PA 068 156 23 B0002 – FHA

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (18 voix pour, 1 voix contre, Marc JUNG absent au moment du vote, Gauthier JUNG ne participant pas au vote), décide :

- De désigner Béatrice FLACH pour signer tout document relatif au permis de construire n° PA 068 156 23 B0002, y compris la décision correspondante.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 24/01/2024

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 40 minutes.

Établi à Issenheim, le 24 janvier 2024

Le Maire

Marc JUNG