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Déliberation - D2023G05 recours au service civique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G05 recours au service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
de compétence
par
thème
— emploi,
formation
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
lvan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
10
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir Page
n°
1/3 à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
L'agrément
de
la
commune
a
été
renouvelée
le
18
juillet
2023.
Le
service
civique
donne
lieu
à
une
indemnité
versée
par
l'employeur
et
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
fixé
par
l'Etat.
Pour
information,
cette
indemnité
est
fixée
pour
l'année
2023,
à
111.35
€
mensuels
pour
la
part
employeur
et
à 496.93
€
mensuels
pour
la
part
Etat.
Le
Département
de
Loire
Atlantique
dans
le
cadre
du
soutien
au
dispositif
service
civique
accorde
une
subvention
départementale
de
113
€
si
la
demande
est
effectuée
au
cours
du
premier
trimestre
du
service
civique.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
[| sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Il vous
est
proposé :
+
De
donner
votre
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
dans
le
cadre
des
missions
validées
dans
l'agrément,
e
D'autoriser
la
formalisation
de
missions
validées
dans
le
cadre
de
l'agrément,
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
e
Décide
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions,
e
D'approuver
la
sollicitation
auprès
du
Département
de
la
subvention
qui
vise
à
soutenir
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique
au
sein
des
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
dans
le
cadre
des
missions
validées
dans
l'agrément,
e
AUTORISE
la formalisation
de
missions
validées
dans
le
cadre
de
l'agrément,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
e
DECIDE
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions,
Page
n°
2/3 APPROUVE
la sollicitation
auprès
du
Département
de
la
subvention
qui
vise
à
soutenir
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique
au
sein
des
communes.
Fait
à
Paimbœuf,
le 26
septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
«
|
emails
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
gat.gste/publié sous
fpçmat électronique sur le site
internet de la collectivité wav paimboeuf fr à la
date du
àE
2
3
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recofrspôdr
&c
Re Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
3/3