Déliberation - 2022.80 Recours au service civique

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Déliberation - 2022.80 Recours au service civique Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - 2022.80 Recours au service civique)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit, Page 1 sur 3

AUCAMVILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BESSON

N° 2022.80

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24

Contre : 0

Abstention 0

Date de la convocation : 15 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.

Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.

Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Exposé :

Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022

Délibération n°2022.80 : Recours au service civiquePage 2 sur 3

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat de 473,04 € au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier par la collectivité de 107,58 € (transports et repas).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Pour s'inscrire dans cette démarche la collectivité doit

- présenter un dossier de demande d'agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du

service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- formaliser les missions attendues ;

- autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le

dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 , L 2121-12 , L 2121-29,

Vu le Code du Service National,

Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022

Délibération n°2022.80 : Recours au service civiquePage 3 sur 3

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu ka loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 31/05/2022,

Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,

Décide

Atticle 1 : décide de recourir au dispositif du service civique.

Atticle 2: d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires au recrutement de volontaires au sein des différents services de la collectivité en fonction des missions repérées, des capacités d'accueil et de tutorat.

Article 3 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Atticle 4 : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’engagement des volontaires.

Conseil Municipal du mardi 21 juin 2022 Délibération n°2022.80 : Recours au service civique