Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 septembre 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 septembre 2026 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 10 septembre 2026

à 19h45

Séance du 10 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de septembre

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire. Date de convocation : 1er septembre 2026

Date d’affichage : 1er septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM BELTRAN Raphaël, CHAMPEAUX Jacky, BADIER Christelle, MÉMETEAU Julien, HOMET Céline, REPINÇAY Claude, CHAPART Isabelle, GAUTIER Patrick, CASTAINGS Karine, SACRÉ Christelle, ROCHER Aurélien, MOREL Emilie, LOEW Christophe.

Absents excusés : Mme AUDIANNE Marie-Claude donne pouvoir à Mr LOEW Christophe Mr DE SAINT RIQUIER Benoît donne pouvoir à Mr ROCHER Aurélien

Monsieur ROCHER Aurélien a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Mme BUR Karine a quitté la réunion à 20h30 lors des questions diverses

Mr DE SAINT RIQUIER Benoît a rejoint la réunion à 20h45 lors des questions diverses

La réunion de Conseil Municipal a débuté à 20h45, après la présentation du projet de zone humide par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron. La question sur l’engagement du projet sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du 8 octobre 2026.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JUIN 2026

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2026 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 15 voix pour.

DESIGNATION D’UN REFERENT A LA CLECT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ce qu’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et quelles sont ses compétences et attributions. Cette commission intercommunale doit être renouvelée à chaque renouvellement des conseils municipaux. La communauté de Communes Val de Cher Controis, lors de sa séance du 8 juin 2026, a approuvé la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et a fixé le nombre de membres à 33, soit un par commune.

Il est précisé qu’il faut désigner un représentant titulaire, et un suppléant.

Monsieur le Maire demande qui est candidat.Monsieur BELTRAN Raphaël se porte candidat titulaire et Madame HOMET Céline comme suppléante.

Après un vote à main levée, avec l’accord de tous les conseillers :

- Monsieur BELTRAN Raphaël a été désigné représentant communal titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par 15 voix pour.

- Madame HOMET Céline a été désignée représentante suppléante par 15 voix pour.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT : FILM ISOTHERMIQUE A L’ECOLE JEAN-MARIE LECOMTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les solutions évoquées et étudiées pour les vitres de l’école, afin de réduire la température dans l’établissement scolaire. Au vu des épisodes de chaleur de cet été il avait été retenu le projet de pose de filtres solaires sur les vitres de l’école qui permettent de gagner 5 à 6 degrés. Celui-ci étant éligible à la subvention fonds vert au titre « des travaux d’adaptation aux fortes chaleurs dans les établissements scolaires », monsieur le Maire propose de délibérer afin de solliciter cette aide.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter la subvention fonds vert au titre « des travaux d’adaptation aux fortes chaleurs dans les établissements scolaires », pour la pose de films/filtres solaires sur les vitres de l’école, dont le devis s’élève à 6437,00 € HT, et donne tous pouvoir monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier. Il est également signalé l’achat de 4 climatiseurs portables pour l’école et 1 pour la bibliothèque remboursés par EDF, qui ont mis en place une aide ponctuelle suite aux fortes chaleurs de cet été.

CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient nécessaire de procéder à une campagne de stérilisation de chats errants sur la commune, au vu des nuisances rencontrées par les habitants. Cette action permettra de limiter leur prolification.

A cet effet il est proposé de signer une convention avec une association spécialisée afin de nous soutenir, et une autre avec un cabinet vétérinaire pour les interventions sur les chats. Après étude des différentes propositions reçues, le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, de signer une convention avec :

- La Fondation 30 millions d’amis pour nous aider à gérer administrativement et financièrement les campagnes de « stérilisation et d’identification de chats libre sauvages » sur la commune

- le cabinet vétérinaire SCP du Pommier de Contres pour la réalisation des interventions sur les chats concernés

et donne tous pouvoir monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes au dossier.

ABANDON RECIPROQUE D’UN DROIT DE PASSAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’un administré d’abandon d’un droit de passage réciproque avec la commune, évoqué en questions diverses lors de la réunion du 25 juin 2026 et étudié lors de la réunion du comité consultatif aménagement du territoire du 25 août 2026. Il donne à cet effet lecture du courrier de demande de l’administré.

Si le Conseil Municipal se positionne favorablement à cet abandon, il faudra faire procéder à une modification de l’acte notarié. Monsieur CHAMPEAUX Jacky demande qui paiera les frais de notaire et quel en est le coût.

Le coût de l’acte n’est pas connu à ce jour, mais ne devrait pas être trop onéreux. Voir également s’il est possible d’établir cette modification par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour et 1 voix contre d’abandonner le droit de passage sur la parcelle AC253 pour accéder à nos parcelles AC254 et AC255. En contre parti le propriétaire de la parcelle AC253 renonce à son droit passage et d’accès au puits et potager (jardin)sur notre parcelle AC254 référencé dans l’acte actuel. Les servitudes de réseaux d’eau et d’assainissement sont conservées.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Sur les prochaines dates des élections présidentielles : les 18 avril et 02 mai 2027 - Des horaires de départ des courses pour la journée cycliste de Fresnes en souvenir de Daniel et Alexis CHARTRAIN de ce dimanche 13 septembre : 9h00, 12h30, et 13h45. La remise des prix est prévue aux alentours de 15h45

- Que le désherbage du cimetière est terminé et que l’engazonnement s’effectuera comme prévu du 15 au 17 septembre.

Mme BUR Karine quitte la réunion à 20h35 et donne pouvoir à Mr BELTRAN Raphaël.

- Que les travaux de peinture de la maison située au 2 rue de la Bièvre seront terminés fin septembre et qu’une pose de caniveau pour l’écoulement des eaux de pluie de la cour est nécessaire. Il sera fait ce mois-ci également. Une réunion du comité consultatif solidarité et entraide est prévue le 21 septembre pour déterminer les conditions de location et étudier le prix des loyers et les demandes de logement. Cette question sera inscrite à la prochaine réunion de Conseil Municipal du 8 octobre. Une location pourrait être envisagée pour le 15 octobre 2026.

- Que pour faire suite à l’incendie de juillet ayant entrainé des coupures d’électricité, ENEDIS a fait procéder à un versement auprès des clients impactés pour dédommagement. Il remercie de nouveaux l’implication et la solidarité des élus et des administrés dans l’aide à la gestion de ce sinistre.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal :

- Que les travaux de bicouches sur les chemins de Feings, de Villedy, des Pins et de Basses Touches sont terminés

- Que les chicanes rue de la Plaine vont être remisent en place. A voir dans le temps pour les problèmes d’écoulement des eaux pluviales en cas de grosses pluies.

- De la casse, par accident, de panneaux rue des Acacias

Mr DE SAINT RIQUIER Benoît rejoint la réunion à 20h45.

- De l’état du niveau d’eau de l’étang communal qui est très bas, et propose donc en conséquence d’avancer la fermeture de la pêche communale et de nettoyer les rives de l’étang. Comme il ne reste que peu de temps avant la fermeture annuelle de la pêche communale il est décidé de ne pas anticiper sa date de fermeture. Le nettoyage des rives avec enlèvement des branches est possible suivant la charge de travail du service technique.

Madame BADIER Christelle informe le Conseil Municipal :

- Que la rentrée scolaire c’est bien déroulée. 106 élèves sont inscrits pour ce début d’année, avec beaucoup d’enfants en bas âge. Un renfort à la cantine pour les petits a été mis en place et permet une gestion plus fluide, en plus de l’arrivé des enfants par groupe entier et non plus par échelonnement. Au vu du nombre d’enfants à la garderie actuellement il n’y a pas besoin de renfort les mardi et jeudi comme en fin d’année scolaire. La cantine continue cette année l’action « antigaspillage » engagé l’année passée. Cette année l’école va également participer avec un premier projet lors de la semaine du goût du 12 au 18 octobre.

- Que les colis pour les ainés ne participant pas aux repas ont été reconduits comme l’année passée, avec un nouveau menu. Le traiteur a également été reconduit avec les même services et le menu a été retenu parmi les nombreuses propositions de celui-ci. Le courrier pour le repas va être distribué aux ainés, avec une réponse demandée pour la fin du Mois. Il estdemandé aux conseillers de notifier leur présence ou non à ce repas pour la prochaine réunion de Conseil du 8 octobre.

Monsieur MÉMETEAU Julien informe le Conseil Municipal :

- Que les associations ont fait leur rentrée (Yoga, Pilate, Danse, Gym et Sophrologie) - De la mise en place des rencontres de pétanque depuis cet été les mardi et vendredi soir. Monsieur le maire déplore des actes de malveillances, casse de panneaux… - Des nouveaux horaires de la bibliothèque : les mercredis de 15h00 à 17h00 et toujours les vendredis de 16h30 à 18h30

- De l’abondement du site internet en photos concernant les salles communales et de l’avancement de l’espace demande de location en ligne. Des réécritures de conventions, contrats seront à prévoir.

- De l’achat de 20 tables pliantes avec chariot pour le foyer communal. Mme HOMET Céline informe également de l’achat d’un réfrigérateur pour le foyer Communal en remplacement de l’ancien défectueux, et d’un petit pour la salle des associations, avec bouilloire et cafetière. - De l’achat d’un barnum de 6X3 m par la commune pour entre autre la fête de Fresnes - Du déroulé de la cérémonie de remerciement du 5 septembre. Il en ressort qu’il faut faire la promotion de l’application panneau pocket aux habitants.

- De la prochaine réunion sur l’obligation légale de débroussaillement (OLD) organisée le 24 septembre à 18h aux salles multi-activités.

- Que les ateliers numériques pour les séniors débutent le 24 septembre aux salles multi- activités.

Monsieur LOEW Christophe demande si un forum des associations est prévu cette année. A voir avec les associations lors de la prochaine réunion communication si elles sont intéressées pour 2027.

Monsieur DE SAINT RIQUIER Benoît présente le projet de création d’un café associatif. Cette année 1000 Cafés lance un appel à projet d’aide pour 15 cafés associatifs pour la région centre val de loire. Les dossiers doivent être déposés au 15 septembre 2026. Après exposition du projet, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis de principe sur le projet et sur son installation dans la 5ème classe Rue de Fougères, si les conditions requises sont remplies, afin de pouvoir déposer le dossier. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la création de ce café associatif dans la 5ème classe, avec un cadrage rigoureux.

Monsieur LOEW Christophe étant en charge du DECI informe le Conseil Municipal de la situation de la zone d’activité de l’Ardilleux, avec sa réserve d’eau installée. A étudier la possibilité de passer une convention avec l’entreprise concernée.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

R. BELTRAN.