Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Numérique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 25 juin 2026

à 19h30

Séance du 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BELTRAN Raphaël, Maire. Date de convocation : 18 juin 2026

Date d’affichage : 18 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM BELTRAN Raphaël, CHAMPEAUX Jacky, BADIER Christelle, MÉMETEAU Julien, HOMET Céline, REPINÇAY Claude, GAUTIER Patrick, SACRÉ Christelle, ROCHER Aurélien, MOREL Emilie, AUDIANNE Marie-Claude, LOEW Christophe et DE SAINT RIQUIER Benoît.

Absents excusés : Mme CASTAINGS Karine donne pouvoir à Mr BELTRAN Raphaël Mme CHAPART Isabelle donne pouvoir à Mme BADIER Christelle

Monsieur REPINCAY Claude a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 MAI 2026

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2026 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 15 voix pour.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n’est pas dotée d’un règlement intérieur pour le cimetière, et que cela est nécessaire, notamment pour la végétalisation de celui-ci. Il propose d’adopter ce premier règlement intérieur qui servira de base et qui sera alimenté au fil du temps et des besoins. La question des concessions perpétuelles est soulevée et sera à modifier après la prise de connaissance précise de la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire précise que l’ajout d’un point d’eau supplémentaire est possible. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur du cimetière proposé. Il sera annexé à la délibération.

DEMANDE DE CONVENTION LOCATIVE POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de convention de mise à disposition de la salle des associations 1 fois par mois pour des permanences d’informations financières à destination des habitants de la commune. Il est rappelé qu’actuellement les conventions de mise à disposition des salles communales, moyennant 15 € par mois, n’est réservée que pour les associations fresnoises. Dans ce cas précis ce n’est pas pour une association.Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 12 voix contres et 3 abstentions, de ne pas donner une suite favorable à cette demande de convention locative.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX DES SALLES MULTI-ACTIVITES ET DU FOYER COMMUNAL

Pour faire suite à la réunion du comité consultatif fêtes et cérémonie qui s’est déroulée le 15 juin dernier, le problème de rentabilité et d’optimisation des salles locatives par rapport aux coûts énergétiques a été étudié.

Monsieur le Maire propose de modifier les conditions tarifaires de locations. Il donne la parole à Monsieur MÉMETEAU Julien qui expose les propositions suivantes :

1/- Salles multi-activités

- Supprimer la location d’1/3 des salles au profit de la location des 2/3 au tarif qui était appliqué précédemment pour 1/3.

- Pas de changement pour la location des 3/3

- Supprimer la location de 2 j ½

2/- Foyer communal

- Supprimer la location de 2j ½

3/- Pour les associations communales :

- Conserver 1 gratuité annuelle des salles multi-activités et 1 gratuité du foyer communal, la 3ème location à demi-tarif soit pour les salles multi-activités 175 €.

4/- A repréciser et modifier sur les contrats de locations.

- Les clés sont remises le dernier jour d'ouverture de la mairie précédant la location, en fin de journée et avant 17h00. Elles doivent être restituées le premier jour d'ouverture suivant la location, à partir de 8h00

- Enlever « + annexes »

Il est évoqué l’aménagement de la salle des associations (cafetière, bouilloire, réfrigérateur…), la mise en place d’un outil espace sur demande pour développer la réservation en ligne. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de fixer les conditions et tarifs de locations des salles communales comme suit :

SALLES MULTI-ACTIVITÉS :

Tarifs Commune :

1 journée :

o 2/3 des salles : 350 €

o 3/3 des salles : 695 €

2 journées :

o 2/3 des salles : 525 €

o 3/3 des salles : 1 040 €

1 vin d’honneur, ½ journée :

o 2/3 des salles : 150 €

Tarifs Hors Commune :

1 journée :

o 2/3 des salles : 525 €

o 3/3 des salles : 1 040 €

2 journées :

o 2/3 des salles : 785 €

o 3/3 des salles : 1 560 €

1 vin d’honneur, ½ journée :

o 2/3 des salles : 225 €FOYER COMMUNAL :

Tarif commune :

o 1 journée : 180 €

o 2 journées : 275 €

o Vin d’honneur, ½ journée : 60 €

Tarif hors commune :

o 1 journée : 360 €

o 2 journées : 540 €

o vin d’honneur, ½ journée : 71 €

Pour les associations communales :

- Conserver 1 gratuité annuelle des salles multi-activités et 1 gratuité du foyer communal, la 3ème location sera à demi-tarif soit pour les salles multi-activités 175 €.

A repréciser et modifier sur les contrats de locations.

- Les clés sont remises le dernier jour d'ouverture de la mairie précédant la location, en fin de journée et avant 17h00. Elles doivent être restituées le premier jour d'ouverture suivant la location, à partir de 8h00

- Enlever « + annexes »

RETROCESSION DE LA PARCELLE AL75 A TITRE GRACIEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de rétrocession d’une parcelle à titre gracieux rue de la Plaine. En effet lors d’une division de terrain, et afin de prendre en compte l’emprise liée à la largeur de 8 m de la rue de la Plaine le propriétaire propose de céder gratuitement la parcelle AL N°75 d’une surface de 71 m² située en bordure de la route.

L’enregistrement se fera par acte administratif, donc sans aucun frais.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’accepter la proposition de rétrocession à titre gracieux de la parcelle AL n°75 d’une surface de 71 m², située Rue de la Plaine, faite par le propriétaire.

CONSTITUTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, le nombre de membres proposé pour la commission communale des impôts directs, par manque de candidats, était de 17 au lieu des 24 normalement prévu. Il faut donc la compléter afin d’obtenir les 24 requis. En conséquence, ont donc été nommés, avec leur accord, pour proposition :

Liste unique de proposition de commissaires titulaires et suppléants : MM CHAMPEAUX Jacky, HOMET Céline, AUDIANNE Marie-Claude, MOREL Emilie, LIÉGEOIS Nathalie, LEBORRE Brigitte, CHAMPEAUX Teddy, HOMET Alexandre, BADIER Christelle, MÉMETEAU Julien, GAUTIER Patrick, CHAPART Isabelle, REPINCAY Claude, BUR Karine, ROCHER Aurélien, SACRÉ Christelle, LOEW Christophe, ORCONNEAU Benoist, BROSSILLON Joël, BUR Jean- Marie, BELTRAN lise, SANTIN Nathalie, OUVRAT Corine et MOINE Eric.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte par 15 voix pour, soit à l’unanimité, la proposition de liste unique de commissaires titulaires et suppléants.

La Liste de proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs se compose donc ainsi :

MM CHAMPEAUX Jacky, HOMET Céline, AUDIANNE Marie-Claude, MOREL Emilie, LIÉGEOIS Nathalie, LEBORRE Brigitte, CHAMPEAUX Teddy, HOMET Alexandre, BADIER Christelle, MÉMETEAU Julien, GAUTIER Patrick, CHAPART Isabelle, REPINCAY Claude, BUR Karine, ROCHER Aurélien, SACRÉ Christelle, LOEW Christophe, ORCONNEAU Benoist,BROSSILLON Joël, BUR Jean-Marie, BELTRAN lise, SANTIN Nathalie, OUVRAT Corine et MOINE Eric.

RECENSEMENT 2027 INSEE : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 févier 2027.

Afin de mettre en œuvre la préparation et la réalisation de cette enquête avec l’INSEE, la commune doit désigner un coordonnateur communal. Il faudra plus tard nommer 2 agents recenseurs. Monsieur le Maire demande si quelqu’un se propose pour cette mission, sachant que lors de la dernière campagne c’était la secrétaire de Mairie qui avait tenu cette fonction, suppléer par Mr CHAMPEAUX Jacky.

Mr LOEW Christophe est intéressé par cette mission. Monsieur CHAMPEAUX Jacky propose de conserver la même personne que la dernière fois.

Monsieur le Maire propose de voter sur la candidature de Mr LOEW Christophe. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour et 1 voix contre de nommer Mr LOEW Christophe comme coordonnateur communal pour la mise en œuvre de l’enquête de recensement 2027.

AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE TERRITOIRE MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN DU BEUVRON 2027-2029

Monsieur le Maire annonce la relance du projet de restauration de la zone humide et de la prise en charge par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron des travaux de renaturation du lit de la Bièvre. Il donne la parole à Mr CHAMPEAUX Jacky qui rappelle que le projet de restauration de la zone humide avait été validé en 2023 par le Conseil Municipal pour une réalisation dans le contrat de territoire 2024-2029.

Le syndicat ayant retenu le projet pour 2027 et ayant débuté les premières prospections sur site nous demande d’autoriser les travaux dans le cadre de l’Accord de Territoire Milieux Aquatiques du Bassin du Beuvron 2027-2029, avec prise en charge de la renaturation du lit de la Bièvre. Une présentation du projet, si les personnes du SEBB sont disponibles, sera exposée lors de la prochaine réunion de conseil municipal du 10 septembre prochain.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, est favorable à l’inscription du projet de restauration de la zone humide dans le prochain accord de territoire Milieux Aquatiques du Bassin du Beuvron et décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’autoriser le SEBB à exécuter les travaux de renaturation du lit de la Bièvre.

PROJET DE VALORISATION DES LIEUX SCENIQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS Monsieur le Maire propose de relancer le projet de valorisation des lieux scénique pour nos salles multi-activités (kit led avec pond de lumière, écran et vidéoprojecteur, rideau de fond de scène), avec le co-financement de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à hauteur de 50%, plafonné à 12 000 €. Ce fond de concours se termine fin 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de faire actualiser les devis et de demander le fonds de concours au titre de la compétence culture dans le cadre du projet de valorisation des lieux scéniques pour l’installation d’équipement audiovisuel dans les salles multi-activités.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT COMMUNAL ET D’UN SUPPLEANT AU COMITE DE PILOTAGE DE L’ELABORATION DU PLUI-H

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut désigner un représentant communal, et un suppléant au comité de pilotage de l’élaboration du PLUI-H.

Monsieur le Maire demande qui est candidat.

Mr CHAMPEAUX Jacky se porte candidat titulaire et Mr GAUTIER Patrick comme suppléant. Après un vote à main levée, avec l’accord de tous les conseillers :- Mr CHAMPEAUX Jacky a été désigné représentant communal titulaire au comité de pilotage de l’élaboration du PLUI-H par 15 voix pour.

- Mr GAUTIER Patrick a été désigné représentant suppléant par 15 voix pour.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La question du droit de passage sera évoquée à la fin de la réunion afin de permettre à la personne concernée de s’exprimée après la clôture de la réunion.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Sur la situation de la pêche depuis l’ouverture. Nous sommes à 692 € de titres émis. Pour information la recette de l’année passée était de 977 €.

- Que la réparation des portes du hagard communal est terminée, mais le résultat n’est pas concluant.

- Que le busage du fossé Rue de l’orme est également effectué, avec un résultat mitigé. A voir pour une remise en état.

- Des problèmes d’incivilités avec dépôts de plainte successifs. Il y a eu un retour pour les dépôts sauvages au cimetière, les auteurs ont été verbalisés. En ce qui concerne celle de l’église les auteurs ont été identifiés. La tyrolienne a été réparée par l’auteur des faits qui s’était dénoncé.

Madame BADIER Christelle informe le Conseil Municipal :

Ecole :

- De la mise en place du protocole chaleur à l’école : le matin cours et l’après-midi un service minimum de garde est organisé aux salles multi-activités.

- Du succès du pot d’inauguration des pommiers, les enfants avaient fait les gâteaux et la municipalité offert les boissons

- La fête de l’école du dimanche 28 juin aura lieu aux salles multi-activités de 13h30 à 17h00. La remise des cadeaux de rentrée en 6ème pour les 14 CM2, composés d’une calculatrice, d’une clé USB, d’un crayon et de friandises, tout cela dans un sachet aura lieu à 14h30. - L’effectif scolaire pour la rentrée 2026-2027 est de 102 élèves avec toujours les activités piscines de prévues

- Le thème pour la prochaine année scolaire est « l’activité physique, le corps en mouvement » - Il a été proposé une activité éveil musical par l’école de musique de Contres. A voir les modalités de mise en place et coûts.

- De la prochaine demande d’aide du RASED, sous forme d’achat de matériel. L’année passée ils avaient demandé 1,70 € par élève, ce qui ferait 173 € pour 102 élèves.

- Du projet d’application PRIMO, un service numérique adapté au 1er degré pour un coût annuel de 45 € par classe.

- L’école remercie la municipalité pour la gestion de la canicule.

En ce qui concerne l’école Mr le Maire informe de la mise en place par le pays du romorantinais d’une action PAT (projet alimentaire de territoire) qui se déroulera du 12 au 18 octobre. Une demande sera faite dans ce sens.

Bibliothèque :

- L’exposition avec verre de l’amitié à la bibliothèque s’est bien déroulé. - La bibliothèque a été fermée due aux fortes chaleurs et les échanges avec l’école n’a également pas pu se faire ;

- La matinée jeux en bois à l’extérieur de juin a accueilli environs 10 participants

Conseil des Jeunes :

- Arrachage des coquelicots au cimetière

- Fabrication de T-shirt pour les jeunes conseillers

- 1 conseiller jeune est arrivé 4ème sur 39 à l’évènement sécurité routière à vélo organisé à BloisEnfance jeunesse commission communautaire :

- Mme AUDIANNE Marie-Claude expose la réunion communautaire qui était surtout une présentation des différentes crèches et établissements d’accueil enfance jeunesse.

Madame HOMET Céline informe le Conseil Municipal :

- Sur la mise en place des appels aux personnes vulnérables avec cette canicule - De la mise à disposition de la salle du conseil municipal climatisée pour les personnes qui le souhaitaient

Monsieur LOEW Christophe propose d’étudier la mise en place un réseau de communication des conseillers municipaux pour informer des démarches mises en place lors de canicule ou autres urgences.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal :

- Des devis reçus pour la pose de filtres solaires sur les vitres de l’école qui permettent de gagner 5 à 6 degrés. Le coût s’élève à 7 700 € TTC. A voir pour une mise en place pour la rentrée de septembre.

Monsieur le Maire et Monsieur LOEW partage le même avis sur la prise en compte de l’ensemble du bâtiment pour lutter contre les effets climatiques.

- Que les réfrigérateurs du foyer communal sont hors services.

- De l’installation de bancs autour du city-parc et de la tyrolienne

Monsieur MÉMETEAU Julien informe le Conseil Municipal :

- Sur la réussite du ciné plein air avec l’école de musique en avant-première, le quiz habituel et l’APE pour la vente de boissons et friandises. Une fréquentation de 180 à 200 personnes. - Sur l’organisation de la fête de Fresnes. Il y a besoin de main d’œuvre vendredi à partir de 9h30 et le samedi. Le vin d’honneur est à 19h avec l’aide du conseil des jeunes. Les inscriptions pour le tournois de foot sont closes 8 équipes sont inscrites. Un petit rappel des festivités prévues est également fait.

- Sur la mise en place d’onglets supplémentaires sur le site internet, pour les formulaires de demande d’aide aux permis et récupérateur d’eau, ainsi que pour l’expression de la minorité municipale avec un lien vers les réseaux sociaux

- La préparation du bulletin est en cours avec une prochaine réunion du comité consultatif communication

Pour clore la réunion Monsieur le Maire expose la problématique liée à la servitude de passage entre 2 parcelles dont l’une appartient à la Mairie. Il est proposé d’aller sur site pour étudier cette situation.

Les prochaines dates de réunions du conseil municipal sont fixées :

- Le 10 septembre 2026

- Le 8 octobre 2026

- Le 26 novembre 2026

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

R. BELTRAN.