Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2025 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 septembre 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 18 septembre 2025

à 20h00

Séance du 18 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de septembre

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 11 septembre 2025

Date d’affichage : 11 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, BELTRAN Raphaël, SAUGER-PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Madame MARIE Agnès donne pouvoir à Mr BERLTRAN Raphaël Madame PASINI-BERLU Sandrine donne pouvoir à Mr TORSET Philippe

Avant de débuter la réunion Monsieur le Maire donne la parole à Mme TRONSON Estelle, qui expose au Conseil Municipal son projet de plantation de pommiers avec le conservatoire de Mont-Près-Chambord, en précisant les conditions de plantation, d’entretien et les aides financières possibles de la part du département (DDAD) ou de la Région (CREED) si une association, comme Sologne Nature Environnement est partenaire en proposant des interventions pédagogiques. Il reste à trouver le lieu de plantation idéal, pas trop loin de l’école, afin de définir le nombre de pommiers.

Madame BADIER Christelle a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2025

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025 a été approuvé à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET COMMUNAL 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 décisions modificatives sont à prendre sur le budget communal 2025 concernant les travaux rue des Acacias :

DM1 pour la réintégration des études faites par l’ATD41 (3 000 €) ainsi que le comptage de vitesse fait par l’entreprise CPEV (2 112 €) dans le compte de travaux.

Soit une augmentation de crédit de 5 112,00 € :

- en dépense d’investissement au compte 2315

- en recette d’investissement au compte 2031

DM2 pour une éventuelle demande d’avance sur les travaux demandée par l’entreprise, s’élevant à 5% du montant des travaux TTC. Demande non encore effectuée à ce jour.

Soit une augmentation de crédits de 19 358 € :

- en dépense d’investissement au compte 238

- en recette d’investissement au compte 238Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de voter les crédits nécessaires :

- à la réintégration de études ATD41 et comptage de vitesse pour un montant de 5 112,00 € en adoptant la DM1 correspondante

- pour la demande des avances sur travaux rue des Acacias pour un montant de 19 358 € en adoptant la DM2 correspondante.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut reprendre une délibération pour compléter le dossier de demande de subvention 2025 auprès du Département au titre des Amendes de Police pour le projet de sécurisation du bourg (RD7 et Rue des Acacias). Celle qui avait été prise en 2024 n’est plus valable pour 2025. Le montant prévisionnel de cette subvention est de 8 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter auprès du département une subventions au titre des Amendes de Police 2025 pour le projet de sécurisation du bourg (RD7 et Rue des Acacias).

LOYER LOGEMENT 2 RUE DE LA BIEVRE

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024 le Conseil Municipal avait décidé de ne pas augmenter le loyer de la location située au 2 rue de la Bièvre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur une augmentation ou non du loyer pour cette année. Le loyer est actuellement de 596,08 € et s’élèverait à 602,28 € pour 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de ne pas augmenter le loyer de la maison située au 2 rue de la Bièvre pour 2025. Le montant reste donc à 596,08 €.

SUBVENTION POUR SORTIE SCOLAIRE A PREFAILLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que L’école organise du 16 au 20 mars 2026 une classe découverte « milieu marin et protection de l’environnement » à Préfailles (Loire Atlantique) pour les classes de CE1/CE2 et GS/CP ; 44 élèves sont concernés. Madame Causse, directrice, sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une subvention concernant le transport. Le déplacement en car s’élève à 2832,50€, l’APE s’est engagée à participer à ces frais à hauteur de 1500,00€. Il est précisé que si la commune participe au financement de cette sortie, l’école peut obtenir une subvention supplémentaire auprès d’un autre organisme.

Monsieur le Maire propose de subventionner cette sortie scolaire à hauteur du solde du transport restant à charge à l’école, soit 1 332,50 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’attribuer une subvention à l’école d’un montant de 1 332,50 € afin de financer une partie du transport de la classe découverte à Préfailles.

RETROCESSION DE TERRAIN

Report de cette question ultérieurement, car nous n’avons pas toutes les informations nécessaires pour la traiter.

PROJET ECOLE DE PLANTATION DE POMMIERS

Pour donner suite à l’exposition du projet plantation de pommiers par Mme TRONSON Estelle avant le début de la réunion, Monsieur le Maire propose de réfléchir sur le lieu d’implantation des arbres et de solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre de la DDAD. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour de solliciter auprès du Département une subvention au titre de la DDAD pour la plantation de pommiers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026 - D’une demande de rétrocession du lotissement Impasse des Acacias comme pour celui du Château de Rougeou. Il est décidé d’aller sur place pour vérifier l’état de ce lotissement avant de proposer cette question à un prochain ordre du jour. La réunion réunissant le Conseil Municipal et le comité consultatif voirie est fixée au samedi 11 octobre 2025 à 14h sur place.- Que la Communauté de Communes a un projet de valorisation des lieux scéniques avec un financement de 50% du reste à charge des travaux. Exemples de travaux proposés pour nos salles Multi-activités : pose d’écran et vidéo projecteur, fond de scène, kit led pour rampes d’éclairage. Le montant du premier devis effectué par la communauté pour ces travaux est de 13 799,40 € subventionnés à hauteur de 7 589,45 €. Pour demander le fond de concours 3 devis seront nécessaires.

- Du problème des bouches à clés Rue des Acacias : la mise à niveau lors des travaux est bien prise en compte dans le marché mais certaines sont défectueuses. Il serait donc judicieux de les remplacer en même temps que les travaux. Un devis a été demandé à véolia en concertation avec la communauté de communes qui gère maintenant les réseaux d’eau et d’assainissement collectif. - Qu’un projet agrivoltaïque au lieu-dit « La Source » est en cours. Il semble que ce projet soit implanté sur les mêmes parcelles que le projet photovoltaïque pour lequel nous avons donné un avis défavorable.

- Si au carrefour du Mesneuil, Acacias et Moulins à Vent nous remettons 2 stops comme actuellement ou 4 stops ou des priorités à droite. Il est décidé de laisser comme actuellement 2 stops comme choisi lors du marché de travaux.

- Que les inscriptions pour les élus au repas des ainés sont ouvertes. Une invitation par mail sera envoyée.

- Des problèmes de néons à l’école et au foyer qui sont à changer au fur et à mesure par des panneaux led. La question se pose de changer l’intégralité de ces néons à l’école. Un devis s’élève à 850 € sans la main d’œuvre. Il est décidé de les changer et de les faire poser par un professionnel et de voir également pour le foyer.

- Que pour donner suite à la question posée lors d’une précédente réunion par Mme FOINARD Corine, il y a eu 16 jeunes qui ont déjà bénéficié de l’aide au permis de conduire depuis le début de la campagne d’aide.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal :

- Que la fermeture de la pêche à l’étang communal sera le dimanche 28 septembre 2025 - Que pour 2026 il n’y aura plus de régisseurs, les 3 personnes actuelles arrêtent à la fin de la saison 2025. Une annonce sera à faire pour le recrutement 2026.

- Que les rues du Mesneuil, des Moulins à Vent, du clos de Fresnes sont limitées à 3T5 durant la durée des travaux.

- De la réception de la tyrolienne, pose d’une lasure par l’employé communal et prévoir son implantation avec l’entreprise LAURENCE TERRASSEMENT fin septembre 2025.

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal :

- Que la bibliothèque a fait sa rentrée : partenariat avec l’école, matinées jeux, spectacle Amies voix au foyer communal le 15 octobre 2025.

- Que la rentrée scolaire s’est bien passée avec cette année 4 institutrices avec un effectif de 97 enfants répartis comme suit : 25 élèves pour les PS-MS, 24 élèves pour les GS-CP, 22 élèves pour les CE1- CE2, et 26 élèves pour les CM1-CM2

- Que la fête d’halloween organisée par le Conseil des Jeunes se prépare : informations sur les réseaux et en porte à porte du défilé dans les rues par la distribution de flyers le samedi 4 octobre, ainsi que des inscriptions pour la boum.

Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal :

- Sur l’organisation d’une matinée nettoyage des rues le samedi 20 septembre de 8h30 à 12h pour les dépôts sauvages.

Madame FOINARD Corine informe le Conseil Municipal que le cimetière n’est toujours pas fauché.

Madame AUDIANNE Marie-Claude demande :

- Si le portail du côté droit du cimetière peut rester ouvert car il a été refermé. On vérifiera car normalement il est resté ouvert.

- Quand le fauchage des routes débutera.Monsieur DE WEDUWE Willy demande :

- Où en est l’échange rue de la Bièvre. On attend la date du géomètre pour le bornage. - Où en est la sécurisation de la rue de l’Orme avec les ponts : panneaux, marquages au sol… - Quand sera octroyé un budget pour le conseil des jeunes

- Si un planning de travail à faire est effectué chaque semaine pour le service technique - Si le comité consultatif voirie est convié pour le suivi des travaux Rue des Acacias. Non. - Où en est le changement du transformateur électrique Route de Blois et l’échange Rue de la Taille Picard. C’est fait.

La séance est levée à 21h18

Le Maire,

P. TORSET.