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Conseil Municipal - DOB 2021 CM du 18032021 pptx
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2021 CM du 18032021 pptx)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
ÉD
| IMI IQras
OULIT
Débat d’orientation budgétaire
Jeudi 18 mars 2021
Commune d’ EYGUIERES Introduction: rappel des obligations légales et objet du
débat d’orientation budgétaire
1./ Contexte général
2./ Rétrospective 2020
3./ Tendances budgétaires et grandes orientations pour
2021
Page 2
SOMMAIRE Rappel de l’objet et des obligations légales du Débat d’Orientation Budgétaire Page 3 Le débat d’orientation budgétaire constitue une étape obligatoire dans la
procédure budgétaire des collectivités.
Il a pour objectif de présenter les grandes orientations financières de la
Commune et notamment sa politique d’investissement, sa stratégie financière et la gestion de la dette.
Il est présenté dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Il
donne lieu à débat et doit faire l’objet d’une délibération distincte.
Page 4 1. Contexte général: Situation économique et sociale ✓ Lois de Finances 2021 ✓ Métropole Aix-Marseille Provence Page 5 1. Contexte Général Les Lois de Finances Page 6 1. Contexte Général
Lois de Finances 2021
▪ Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour
les années 2018 à 2022
▪ Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
▪ Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
▪ La Loi de Finances pour 2021 du 29 décembre 2020, de même que la 4ème Loi de
Finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020 sont empreintes de la crise sanitaire et du plan de relance 2021-2022.
Page 7 les 100 milliards ? LUI milliards d’euros sur 2 ans 2021-2027 D’où viennent les 100 milliards ? 35 milliards : Union européenne (sous forme de subventions et non de prêt) 65 milliards : budget de l'Etat (soit par une augmentation de la dette publique, soit par des recettes fiscales nouvelles, soit par des plans d'économies) 1. Contexte Général Lois de Finances 2021 Le Plan de Relance 2021-2022 Plan de relance de 100 milliards d’euros dénommé « France relance » dont l’objectif est de revenir au niveau de richesses d’avant Covid-19 et de préparer la transformation économique de la France. Le gouvernement a choisi trois priorités : ▪ la transition écologique ▪ la compétitivité des entreprises ▪ la cohésion sociale et territoriale Page 8 1. Contexte Général
Lois de Finances 2021
Loi de Finances 2021
Ses principales mesures sont :
➢ La stabilisation des dotations de l’Etat :
▪ Les concours financiers de l’Etat sont globalement stables et s’établissent à 52 milliards d’euros,
▪ la Dotation Globale Forfaitaire devrait être de niveau équivalent à celui de 2020, soit environ 416 000€ pour notre commune.
▪ Les Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sont également stables
• DSIL demandée pour l’éclairage public (DSIL Exceptionnelle ) et pour l’extension Hôtel de Ville (DSIL Classique)
• DETR demandée pour la voirie
Page 9 1. Contexte Général Lois de Finances 2021 Page 10 EVOLUTION Dotation Globale de Fonctionnement Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution DGF 837 679,00 € 806 769,00 € 657 872,00 € 525 581,00 € 457 246,00 € 450 865,00 € 443 004,00 € 415 836,00 € 0,00 € 100 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 € 500 000,00 € 600 000,00 € 700 000,00 € 800 000,00 € 900 000,00 € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Evolution DGF 1. Contexte Général
Lois de Finances 2021
➢ La Réforme de la Taxe d’Habitation :
▪ Entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages.
▪ Pour rappel : 80% des foyers ne paient plus la TH sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
▪ Dès 2021, les communes se verront transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
➢ Nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité:
▪ Pour se conformer aux règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité, la Loi de Finances 2021 prévoit la nationalisation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité.
▪ A l’impôt local devrait se substituer une quote-part de la taxe nationale sur l’électricité, sans pouvoir de taux.
Page 11 1. Contexte général
Lois de Finances 2021
Soutien à l’investissement public local inchangé
▪ Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) : 570Md’€
Les dossiers sont examinés par le préfet de Région
➔ Projets subventionnables : transition énergétique, développement des
territoires ruraux, bâtiments scolaires
▪ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :1,04Md€ répartis
départementalement
Les dossiers sont examinés par le préfet de Département sous conditions
de taille démographique et de potentiel financier
➔ Projets subventionnables : accessibilité, création d’espaces numériques
pour les démarches administratives, équipements scolaires et
périscolaires
Page 12 : MARSEIÏLL : PROVENC O mn nn A1: o fN\ 1. Contexte Général Métropole Aix-Marseille Provence Page 13 1. Contexte général Métropole Aix-Marseille Provence Rappel : blocs de compétences métropolitaines depuis le 1er janvier 2018 ➢ Développement et aménagement économique, social et culturel ➢ Aménagement de l’espace métropolitain ➢ Politique locale de l’habitat ➢ Politique de la ville ➢ Gestion des services d’intérêt collectif ➢ Protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie Page 14 1. Contexte général Métropole Aix-Marseille Provence Rapport d’évaluation définitif des transferts Page 15 dépenses de fonctionnement frais de personnel charges diverses investissement total Tourisme* 7 915.00 € 33 964.00 € 2 000.00 € 43 879.00 € Urbanisme 4 193.00 € 4 010.00 € 30.00 € 23 659.00 € 31 892.00 € Aires d'accueil des gens du voyage 5 945.00 € 5 945.00 € Pluvial 44 400.00 € 11 270.00 € 155.00 € 105 488.00 € 161 313.00 € DECI 11 867.00 € 11 867.00 € Concession distribution électricité et gaz 739.00 € 739.00 € * La Commune a demandé une révision de ce transfert au titre de la « clause de revoyure » Coût annuel du transfert pour la Commune 255 635.00 € 1. Contexte général
Métropole Aix-Marseille Provence
Signatures de conventions pendant la période de transition
1. Conventions de gestion
Pour les compétences eaux pluviales ainsi que le service extérieur et défense de l’incendie.
➔ La Commune paye directement les dépenses ( dépenses générales, frais de personnel) et la Métropole rembourse la Commune sur la base du montant du transfert.
2. Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage (pour les opérations d’investissement)
Ces conventions ont pour objet de déléguer la maîtrise d’ouvrage pendant un an et ainsi permettre de poursuivre directement les différents travaux engagés.
➔ La Commune engage les travaux pour le compte de la Métropole
En 2020 : Rue du Moulin, Rue d’Astre, Avenue de la Gare Page 16 2. Rétrospective 2020 ✓ Le Compte Administratif Provisoire 2020 du budget principal ✓ Le Compte Administratif Provisoire 2020 du budget annexe ✓ Les actions et principales réalisations Page 17 7 à, 2. Rétrospective 2020 Le Compte Administratif Provisoire du Budget principal Page 18
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 8 039 451,42€ 2 244 961,25€
Dépenses 7 559 984,76€ 2 567 655,20€
Résultat 2020 479 466,66€ -322 693,95€
Report antérieur 1 796 250,04€ 200 379,84€
Résultat avec report
2020
2 275 716,70€ -122 314,11€
Page 19
Le résultat de clôture 2020 fait apparaître un excédent de 2 275 716,70€ en section de fonctionnement et un déficit de 122 314,11€ en section
d’ investissement.
2. Rétrospective 2020
Compte Administratif Provisoire 2020 – COMMUNE
L’emprunt contracté en 2007 par M. Sylvestre court jusqu’en 2031. Il s’agit d’un emprunt structuré dont le taux d’intérêt est indexé sur l’EURIBOR 12 mois. Valeur Nominale de l’emprunt : 3 063 891,53€ En 2020, nous avons remboursé 126 484,05€ au titre de la dette. Le capital restant dû au 1er Janvier 2021 est de 1 886 778,59€.
Page 20
2. Rétrospective 2020
Compte Administratif Provisoire 2020 – COMMUNE
€0
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
Evolution du remboursement de la dette
amortissement
intérêt _ 2. Rétrospective 2020 Le Compte Administratif Provisoire du Budget annexe Page 21 Budget Annexe de la Régie Aérodrome : Au 1er Avril 2018, création d’une régie à simple autonomie financière et mise en place d’un budget annexe autonome financièrement. Ce mode de gestion est temporaire, dans l’attente de la mise en place de la S.E.M.O.P entre avril et juin 2021. Page 22 2. Rétrospective 2020 Compte Administratif Provisoire 2020 – AERODROME FONCTIONNEMENT Recettes 54 586,80€ Dépenses 46 855,96€ Résultat 2020 7 730,84€ Report antérieur 1 323,77€
Excédent 2020 9 054,61€
Page 23
Le budget annexe est un budget de fonctionnement
Les recettes sont composées des redevances liées aux Indemnités d’occupation Précaire et aux redevances aéroportuaires.
Les dépenses correspondent aux dépenses courantes de fonctionnement et aux frais de personnel.
2. Rétrospective 2020
Compte Administratif Provisoire 2020 – AERODROME si 2. Rétrospective 2020 Les Actions et Principales Réalisations Page 24 2. Rétrospective 2020 Les actions et les principales réalisations 2020 Page 25 - Contexte Exceptionnel : Crise sanitaire – COVID 19 - Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti - Tranquillité publique et sécurité - Sport - Culture, fêtes et traditions - Enfance, éducation, jeunesse Contexte Exceptionnel COVID 19 Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations 2. Rétrospective 2020 Contexte Exceptionnel COVID 19 Dès le lendemain des élections, le Président de la République, dans son allocution, a déclaré que l’ampleur de la crise sanitaire impliquait un confinement. Suivait quelques jours plus tard la loi sur l’Etat d’Urgence. La commune a activé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans le but de structurer et coordonner toutes les actions pour palier à cette crise. Le Maire et les services communaux se réunissaient régulièrement et une information hebdomadaire était diffusée sur les réseaux sociaux. Page 27 2. Rétrospective 2020
Contexte Exceptionnel COVID 19
Les principales actions mises en place :
▪ Repérage des habitants les plus fragiles :
✓ Portage de repas, courses à domicile
▪ Confection et distribution de masques à tous les Eyguiérens
▪ Nettoyage et désinfection des rues et des bâtiments
▪ Equipement des bâtiments publics avec, notamment, des Vidéophones et du Plexiglas afin de maintenir l’accueil du public
▪ Ouverture spéciale du point d’apport déchets verts
▪ Campagne de sensibilisation pour les commerces de proximité
Page 28
2. Rétrospective 2020 Contexte Exceptionnel COVID 19
Page 29 Cadre de vie valorisation du patrimoine bâti Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations / ” BOUCHES. “ÿ x | j DU'RHÔNE {À Ju \Z / 2. Rétrospective 2020 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti ➢ Embellissement des voiries - Rue d’Astre, Rue Marcel Pagnol, Chemin des Magnanons Page 31 Montant : 73 000€ Subventions : 36 500€
2. Rétrospective 2020
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
➢ Aménagement urbain et paysager :
Enveloppe annuelle destinée à l’aménagement paysager et urbain
▪ Création d’abris conteneurs et de murets en pierre : Faubourg Reyre et Parking
des Arènes
▪ Réaménagement de l’escalier quartier Trécasteaux
▪ Campagne annuelle Elagages
Page 32 BOUCHES, ;“Y::
DU'RHÔNE
2. Rétrospective 2020
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
➢ Voiries rurales :
▪ Chemin des Cavalières
Page 33
Montant : 21 350€
Subvention : 12 500€
a ———————
Et
2. Rétrospective 2020
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
➢ Les Bâtiments:
▪ Eglise
• Expertises et études dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’Eglise suite à l’incendie de 2019
• Nettoyage de l’Orgue
Page 34
2. Rétrospective 2020
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
➢ Les Bâtiments suite :
▪ Equipement des bureaux d’accueil HDV, CCAS et Police Municipale en
vidéophone et Protection. Ces équipements ont été mis en place pour permettre l’accueil du public dans le respect des normes sanitaires en vigueur (Covid-19).
Page 35 2. Rétrospective 2020 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti ➢ Les études : ▪ Etude de faisabilité en vue de la création de la Maison de Santé ▪ Etude sur l’extension de l’Hôtel de Ville : Réaménagement du bâtiment afin d’y installer les services municipaux ▪ Diagnostic sur l’éclairage public Page 36 Tranquillité publique et sécurité Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations
2. Rétrospective 2020
Tranquillité publique et sécurité
Continuité dans le déploiement de la vidéo-protection
Installation de caméras sur différents bâtiments et équipements :
- Eglise ➔ 11 500€
- Arènes ➔18 600€
Remplacement du Serveur de vidéo protection ➔30 000€
Travaux de Sécurité Routière ➔ Coût : 70 100 €
➔ Subvention demandée : 59 000€
- Coussins Lyonnais avenue St Roch, avenue de la Guillaumette, Rue Paulin Mathieu et Rue
Rabaud St Etienne
- Installation de Protections sur le parvis du Collège
- Entretien et remise aux normes des ralentisseurs
Page 38 Sport Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations
Pr Le + = LOT
ar
4
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f = BOUCHES: L
| DU RHÔNE 4
2. Rétrospective 2020
Sport
➢ Construction de tribunes pour le stade d’honneur
Ces tribunes couvertes permettront l’accueil de 200 personnes
Des vestiaires et sanitaires sont aménagés au dessous de ces tribunes afin d’optimiser l’accueil des joueurs et des spectateurs
Page 40
Montant : 468 000€
Subventions : 247 000€ 13 BOUCHES,
DU RHÔNE
2. Rétrospective 2020
Sport
▪ Réhabilitation du Dojo L. Legal ➔49 300 euros
▪ Aménagement de drains sur le terrain de rugby ➔ 25 200€
▪ Lancement d’une étude de faisabilité pour l’aménagement de l’aile ouest du
Mas Précatori ➔ 7 680€
▪ Les associations sportives ont reçu dès le mois de mai leur subvention
annuelle de fonctionnement d’un montant équivalent à celui de l’année
2019 malgré les nombreuses interruptions d’activité dues à la crise sanitaire
Page 41 Culture, Fêtes et Traditions Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations
2. Rétrospective 2020
Culture Fêtes et Traditions
La crise sanitaire nous a obligés à annuler les manifestations prévues après le 16 mars 2020
Seuls la nuit des sports et le carnaval ont pu être organisés durant le 1er trimestre 2020.
A la rentrée, dans un moment de pause de la crise sanitaire, nous avons pu
réaliser le forum des Associations et les journées du Patrimoine
Page 43 Enfance, éducation, jeunesse Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations
2. Rétrospective 2020
Enfance, éducation, jeunesse
Construction de la nouvelle école maternelle :
➢ Les travaux relatifs à la nouvelle école maternelle ont débuté au 2ème
trimestre et devraient s’achever courant de l’année 2021.
➢ Ce nouvel équipement scolaire réunira les 2 écoles maternelles dans un
nouveau bâtiment à haute performance énergétique.
Page 45 2. Rétrospective 2020
Enfance, éducation, jeunesse
➢ Ecoles Maternelles et Elémentaires
❑ Après une fermeture de plusieurs mois, les écoles et la restauration
scolaire ont rouvert, sous la condition d’un protocole sanitaire strict
ayant mobilisé des moyens humains renforcés et des moyens financiers
importants.
❑ Durant l’été, des travaux de réfection des classes se sont poursuivis
comme chaque année.
❑ D’importants travaux ont été réalisés au niveau de la toiture de l’école
A. Gilous
Page 46
2. Rétrospective 2020 Enfance, éducation, jeunesse ➢ Jeunesse ❑ Malgré la crise sanitaire, le service jeunesse a assuré les temps périscolaires et ALSH, toujours dans un cadre de respect des normes sanitaires très exigeant. ❑ Durant le 1er confinement, les services municipaux ont assuré l’accueil
des enfants des personnels prioritaires
Page 47 Mn Aloln ets tnt nl BIEN TS Tele el nat = al: Durable Rétrospective 2020 Les actions et principales réalisations
2. Rétrospective 2020
Environnement et Développement Durable
➢ Bergerie de la Romanière :
o Réalisation d'une étude architecturale, diagnostic de l’état de la
structure en vue de sauver la ruine de l’effondrement (partenariat avec
les propriétaires)
➢ Plan Vélo Métropolitain :
o Finalisation des études préalables de faisabilité
➢ Enquête Mobilité Douce :
o Première phase de concertation avec une enquête en ligne
Page 49 2. Rétrospective 2020 Environnement et Développement Durable ➢ Installation d’une borne de recharge : o Pour véhicule électrique Place Ayme (Partenariat : Métropole, SMED13) ➢ Revalorisation des aires de stationnement le long de la Route d’Aureille: o Pour améliorer le caractère paysager et limiter les dépôts sauvages. (Partenariat : PNRA) ➢ Réalisation d’un Bilan énergétique communal dans le cadre de notre politique prioritaire sur la transition énergétique Page 50 3.Tendances budgétaires et grandes orientations 2021 ✓ Les objectifs ✓ La régie aérodrome ✓ Les principales recettes ✓ Les grands axes de dépenses Page 51 7 3. Tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les objectifs Page 52 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les objectifs ➢ Objectif n°1 : Pas d’ augmentation des taux d’imposition En 2021, il sera proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 13ème année consécutive. Soit: ▪ Taxe sur le foncier bâti : 18,69% + Taux départemental ▪ Taxe sur le foncier non bâti : 51,79% Pour rappel : le taux de la taxe d’habitation n’a plus à être voté en Conseil Municipal à la suite de la réforme de la taxe d’habitation. Pour compenser cette perte, les communes se verront transférer en 2021, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue en 2020 par le département. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de la TFB qui viendra s’additionner au taux communal Par conséquent, le nouveau taux de la TFB est l’addition du taux communal et du taux départemental Page 53 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2020 Les objectifs ➢ Objectif n°2 : Poursuivre une politique affirmée d’investissement sur la commune L’équipe municipale va continuer à investir pour améliorer le cadre de vie et doter la commune d’équipements structurants. Une programmation pluriannuelle de nos investissements est en cours de réalisation. Elle sera finalisée lorsque les études de financement de ces opérations auront abouti : Projet d’un nouveau Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement, Subvention de la Région ... Page 54 3. Tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Le Budget Annexe de la Régie Aérodrome Page 55 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Le budget annexe de la régie aérodrome Budget annexe 2021 de la Régie Aérodrome Recettes 2021 : produit des Indemnités d’Occupation Précaire Dépenses 2021 : reconduction des dépenses 2020 (vérification des pistes, entretien des terrains, mise à disposition de personnel). Page 56 EF A à 3. Tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les Principales Recettes Page 57 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les principales recettes Les recettes de fonctionnement : ❑ Impôts et taxes ➢ Taxes foncières et d’habitation : 3 250 000€ ➢ Attribution de Compensation : 1 822 650€ ➢ Taxe sur les Pylônes électriques : 165 000€ ➢ Taxe sur la Consommation finale d’électricité : 185 000€ ➢ Taxe additionnelle sur les droits de mutation : 400 000€ ❑ Dotations et participations La Commune étant concernée par l’écrêtement, le montant des dotations devrait diminuer: - DGF : 410 000€ - Dotation de Solidarité Rurale : 380 000€ - Dotation Nationale de Péréquation : 85 000€ Tout comme en 2020, nous devrions bénéficier de la dotation Natura 2000 pour un montant de 54 000€. Les compensations de l’Etat (taxe d’habitation, taxes foncières) sont d’environ 150 000€. Page 58 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les principales recettes Les recettes de fonctionnement (suite) : ❑ Autres produits ➢ Actualisation des tarifs des produits des services Une revalorisation des tarifs municipaux est prévue en 2021. Recettes estimées : - Restauration collective (cantine, foyer, portage) : 285 000€ - ALSH, périscolaire : 206 000€ ➢ Remboursement assurance incendie de l’Eglise : le remboursement des travaux suite à l’incendie de l’église est évalué à 75 000€ ➢ Remboursement par la métropole ( Conventions de gestion) Au titre des conventions de gestion liées au transfert des compétences « eaux pluviales » : 67 000€ Page 59 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les principales recettes Evaluation des recettes d’investissement : ❑ Subventions du Conseil Départemental 13 : ▪ Dernière tranche du CDDA 2014-2018 Rappel : le CDDA en cours, d’un montant de 9 140 170€, a été voté en 2014 et prévoit le subventionnement de 60% de nos investissements ▪ Travaux de proximité et travaux sécuritaires : comme chaque année, plusieurs dossiers seront déposés. Page 60 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les principales recettes ➢ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 172 500€ pour la requalification des voiries rurales et urbaines ➢ FCTVA : 436 500€ au titre des investissements réalisés en 2019 ➢ Taxes d’aménagement : estimation de la recette à 110 000€. Cette taxe est instituée de plein droit pour les Métropoles. L’article L331-2 du code de l’Urbanisme prévoit la possibilité de reverser tout ou partie de la taxe aux communes membres. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, elle a été reversée à 100%. A compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021, reversement à 60%. Après cette date, cette taxe devrait être affectée uniquement à la Métropole. Page 61 Lt À 3. Tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les Grands Axes de Dépenses Page 62 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les Grands Axes de Dépenses Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Les grands axes de dépenses: - Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti - Tranquillité publique et sécurité - Solidarité et proximité - Culture, fêtes et traditions - Enfance, éducation, jeunesse - Sport - Environnement et développement durable Page 63 Cadre de vie valorisation du patrimoine bâti Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti ➢ Bâtiments Hôtel de Ville Réalisation des études pour la réhabilitation du bâtiment mitoyen avec création d’une salle des mariages en rez-de-chaussée, installation des bureaux d’accueil et du service tourisme, aménagement de différents bureaux administratifs dans les étages. Maison de santé Lancement des études en vue de la construction future d’une maison de santé sur le terrain jouxtant le parking de la Mairie Eclairages Publics Réalisation d’un diagnostic sur l’éclairage public Page 65
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
➢ Aménagement urbain
Enveloppe annuelle destinée à l’embellissement du village
- Création d’abris poubelles en pierre
- Plantations diverses ...
Page 66
Lancement d’une étude pour le réaménagement et l’embellissement de la Place Monier et ses abords 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti ➢ Réfection des Voiries Voiries urbaines • Réaménagement du centre ancien : rue et place Poids de la Farine Voiries rurales • Reprise du Chemin des Grignans Pluvial • Consolidation des berges du canal du Moulin Page 67 Tranquillité Publique et Sécurité Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Tranquillité publique et sécurité Comme chaque année, une enveloppe financière est consacrée à la sécurité des biens et des personnes : ➢ Bornes amovibles pour la protection du public lors des manifestations ➢ Travaux de sécurité routière : Avenue de la Gare, Chemin St Anne, Route des Garrigues ➢ Continuité du programme d’installation de vidéoprotection dans la commune : enveloppe de 50 000€ Page 69 Solidarité et Proximité Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Solidarité et Proximité ➢ Poursuite de nos actions de solidarité à travers les services mis en place par le CCAS ➢ Aide financière aux personnes en difficulté (chèques services, aide pour la cantine,...) ➢ Accueil et orientation des demandeurs d’emplois en relation avec le pôle emploi et la mission locale du pays salonais Page 71
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Solidarité et Proximité
➢ Portage des repas à domicile
➢ Courses à domicile
➢ Visites à domicile des personnes âgées ou fragiles
Page 72
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, le Centre Communal d’Action Sociale met la priorité sur toutes les actions en faveur des personnes vulnérables
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Solidarité et Proximité
➢ Point écoute et soutien téléphonique pour les personnes isolées
➢ Médiathèque à domicile
Page 73
Depuis le 26 janvier 2021, organisation de navette pour transporter
les personnes de plus de 75 ans au centre de vaccination basé à
Sénas chaque mardi Culture, Fêtes et Traditions Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Culture, fêtes et traditions Cette année encore, le contexte de la crise sanitaire nous a obligés à annuler plusieurs manifestations. Sous réserve des possibilités qui nous seront données, nous organiserons nos manifestations culturelles et fêtes traditionnelles : Festivals, Fête de l’été, Fête Nationale au boulodrome, Fête de la St Vérédème, festivités de Noël, repas des seniors, concert-chants de Noël, Marché de Noël... Page 75 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Culture, fêtes et traditions Depuis 13 ans, un soutien actif et continu aux actions associatives Toujours dans le contexte de la crise sanitaire, nous adapterons nos aides (matérielles et financières) aux associations en fonction de leur activité. Page 76 Enfance, Education, Jeunesse Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Enfance, éducation, jeunesse
Petite enfance :
➢ Contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche.
Montant 2021 : 231 146€
➢ Travaux d’entretien du bâtiment et des installations
➢ Nouveau partenariat de la Municipalité avec l’Association « A petits pas » dont
l’objectif est le regroupement hebdomadaire, l’information et la formation des assistantes maternelles de la Commune (Aide financière, matérielle et mise à disposition de locaux)
Page 78 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Enfance, éducation, jeunesse Les Ecoles : ➢ Maintien de l’enveloppe annuelle affectée au fonctionnement des écoles : 45 000€ de budget destinés aux achats de fournitures scolaires, de livres de bibliothèque, de petit équipement, organisation de sorties, de classes transplantées, spectacles,... ➢ Enveloppe annuelle destinée à la réfection des classes : peinture, mises aux normes électriques, mobilier, ... Page 79
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Enfance, éducation, jeunesse
Fin de la construction de la nouvelle école maternelle
Ce nouvel équipement scolaire réunira les deux écoles maternelles dans un nouveau bâtiment alliant modernité et performances énergétiques.
▪ Equipement en mobiliers et matériels numériques de toutes les classes
▪ Aménagement du parvis
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Coût Total : 6 300 000€
Subvention demandée : 3 780 000€
80 Sport Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Sport Travaux programmés en 2021 : • Fin des travaux de la tribune au stade d’honneur avec une capacité d’accueil de 200 personnes avec des locaux pour l’accueil des sportifs • Installation de la vidéoprotection sur le parcours de santé et les tribunes Une importante enveloppe financière est chaque année consacrée au maintien et à l’amélioration de nos multiples équipements sportifs : salles de danses, dojo, terrains de sport, gymnase, tennis, piscine, piste de BMX, city Park, skate Park, ... Page 82 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Sport Les Manifestations sportives en 2021 : Toujours sous les mêmes réserves, nous organiserons des manifestations sportives dans différentes disciplines et nous aiderons également à la mise en place de manifestations organisées en partenariat avec les associations. Page 83 Economie et Agriculture Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Economie et Agriculture ➢ Politique de soutien de l’agriculture locale Mise en place d’un marché de producteurs locaux une fois par semaine. Le marché a pour objectifs : ▪ De promouvoir la vente directe et les circuits courts de commercialisation ▪ De mettre en valeur les produits agricoles locaux ▪ De dynamiser la commune ▪ D’apporter un service aux habitants Le marché est ouvert aux agriculteurs qui assurent eux-mêmes la vente de leurs produits Page 85 Environnement Développement Durable Tendances Budgétaires et Grandes Orientations 2021 Les grands axes de dépenses 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Environnement et développement durable ➢ Opération Façades : Changement de dispositif d’aides aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façades dans le centre ancien. ➢ Bilan énergétique communal : finalisation 1er semestre 2021. Cette étude nous permettra d'envisager des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti de l'ensemble de la commune de manière globale. (dans le cadre de la modification simplifiée du PLU approuvée en Conseil Municipal du 19 février 2021) Page 87
3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021
Environnement et développement durable
➢ Bergerie de la Romanière : Réalisation d'une étude historique en vue
d’orienter le projet de restauration et mise en valeur.
➢ Revalorisation des aires de stationnement le long de la Route d’Aureille
en vue d’améliorer le caractère paysager desdites aires et de limiter les
dépôts sauvages. (Partenariat : PNRA)
➢ Programme de travaux Forestiers / Protection des Massifs contre le
risque d’incendie : Obligations Légales de Débroussaillement / travail sur cartographie afin d'aider les propriétaires à la réalisation de leurs obligations légales de débroussaillement
Page 88 3.Les tendances budgétaires et grandes orientations 2021 Environnement et développement durable ➢ Création d’un cheminement permanent dédié aux modes actifs entre le collège et le complexe sportif. ➢ Plan Vélo Métropolitain : Recherche de financement pour la création de l’itinéraire reliant Eyguières à Salon-de-Provence par les chemins de campagne. Problème à résoudre : la traversée du Canal du Congrès. Page 89 Evénement : Le 29 Mai 2021 : Déferlante « Le vélo + ». Objectif : Présentation du service de location de vélo électrique longue durée mis en place par la Métropole.
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FIN DU DIAPORAMA
Merci de votre attention