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Déliberation - 23 049 F du 03 avril 2023
Déliberation - 23 043 F du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 043 F du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230403-23-043-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2023
Publication : 13/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
&
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/043/F
OBJET : FINANCES
Compte administratif - Exercice 2022.
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRASCHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Ma rie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel
SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/043/F du 03 avril 2023 mm en Le Premier adjoint soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Le compte administratif est un document de synthèse qui représente les résultats de l'exécution du budget. Il intervient après la transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune. Ainsi, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, est invité à se prononcer, après examen des opérations consignées dans le compte administratif rappelées comme suit : Résultats antérieurs reportés à la clôture de l'exercice 2021 Solde exécution 2022 Solde exécution 2022 Solde exécution 2022 Résultats exercice 2022 Budgets Ensemble Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Principal 3.422.418,92 € 2.798.256,56 € 650.078,06 € 1.847.897,59 € - 1.873.813,29 € 4.646.154,15 € - 1.223.735,23 € Assainissement - 411.305,78 € 930.474,79 € 2.045.424,17 € 3.718.395,00 € 742.496,04 € 2.456.729,95 €1.672.970,83 6 Port de plaisance 24.301.676,02 € 984.965,40 € 25.131.823,91 € - 452.591,65 € 297.774,14 ë 532.373,75 € 24.599.450,16 € Eau 2.439.227,75 € 3.233.602,29 € 63.817,70 €538.950,01 € 730.556,84 € 1.900.277,74 € 794.374,54 € Transports urbains - 186.311,61 €- 72.191,23 € - 3.450,89 € 319.772,15 € - 189.762,50 € 247.580,92 € 57.818,42 € Parkings 282.810,01 € - 111.400,39 € - 198.620,14 € 342.000,28 ë 250.830,26 ë 230.599,89 ë 52.210,12 ë Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif, et ses décisions modificatives, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 31 mars 2023, Après en avoir délibéré, DECIDE de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2022, document annexé à la présente délibération et comportant le compte administratif principal, les comptes administratifs annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains, ainsi que les informations prévues par la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. de constater pour les comptes administratifs visés à l'article 1, un total d'opérations budgétaires comme suit : ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : Solde exécution 2022 Solde exécution 2022 Résultats antérieurs reportés à la clôture de l'exercice 2021 Solde exécution 2022 Résultats exercice 2022 Budgets Ensemble Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement 3.422.418,92 ë - 1.223.735,23 ë 1.847.897,59 ë - 1.873.813,29 ë 4.646.154,15 ë Principal 2.798.256,56 ë 650.078,06 ë 3.718.395,00 ë 1.672.970,83 ë 2.045.424,17 ë 742.496,04 ë - 411.305,78 ë 930.474,79 ë 2.456.729,95ë Assainissement 25.131.823,91 ë 24.599.450,16 ë 24.301.676,02 ë 984.965,40 ë 297.774,14 ë 532.373,75 ë Port de plaisance - 452.591,65 ë 3.233.602,29 ë 2.439.227,75 ë 730.556,84 ë 1.900.277,74 ë 794.374,54 ë Eau 63.817,70 ë 538.950,01 ë 247.580,92 ë 57.818,42 ë - 189.762,50 ë Transports urbains - 186.311,61 ë - 72.191,23 ë - 3.450,89 ë 319.772,15 ë 282.810,01 ë 52.210,12 ë 342.000,28 ë 250.830,26 ë 230.599,89 ë Parkings - 111.400,39 ë - 198.620,14 ë ARTICLE 3 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Page 2 sur 4 Délibération n° 23/043/F du 03 avril 2023
ARTICLE 4 : de constater et d'approuver les résultats définitifs de l'exercice arrêtés comme suit :
Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe du Port de Plaisance :
Compte administratif annexe de l'eau :
Compte administratif annexe des transports urbains :
Compte administratif annexe des parkings :
excédent 3.422.418,92 €
3.718.395,00 €
25.131.823,91 €
3.233.602,29 €
57.818,42 €
282.810,01 €
excédent
excédent
excédent
excédent
excédent
ARTICLE 5 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget
principal.
ARTICLE 6 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget annexe de l'assainissement.
ARTICLE 7 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget annexe du Port de Plaisance.
ARTICLE 8 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget annexe de l'eau.
ARTICLE 9 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget annexe des transports urbains.
ARTICLE 10 : d'approuver le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2022 du budget annexe des parkings.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, _
LE PREMIER ADJOINT, /-\
Page 3 sur 4 Délibération n° 23/043/F du 03 avril 2023 Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/043/F du 03 avril 2023
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