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Déliberation - 23 042 F du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 042 F du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230403-23-042-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023
Publication : 14/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
@
PR ES a af tas ,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 23/042/F
OBJET : FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2022.
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 28 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne
CESARI.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Stéphane CASTELLI à Vincent GAMBINI ; Nathalie CASTELLI à Paule COLONNA CESARI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/042/F du 03 avril 2023 Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2022.
Ce document fait ressortir :
1°) Pour le compte de gestion principal un résultat de clôture égal à celui du compte administratif principal.
2°) Pour le compte de gestion annexe de l'assainissement un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l'assainissement.
3°) Pour le compte de gestion annexe de l'eau un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l'eau.
4°) Pour le compte de gestion annexe du Port de Plaisance un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe du Port de Plaisance.
5°) Pour le compte de gestion annexe des parkings un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe des parkings.
6°) Pour le compte de gestion annexe des transports urbains un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe des transports urbains.
7°) Les résultats des comptes de tiers (classe 4) et de comptes financiers (classe 5) tels qu'ils ressortent de la comptabilité en partie double tenue par le Receveur Municipal et qui ne peuvent de ce fait être rapprochés de la comptabilité de l'ordonnateur.
8°) Les opérations sans impact sur la situation financière de la Commune, n'entrant pas dans la comptabilité budgétaire (valeurs inactives : titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs) et dont le montant doit cependant être arrêté par le Conseil Municipal.
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de la gestion tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur Municipal de la ville de Portivechju, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 31 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'arrêter les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l'eau, des parkings et des transports urbains pour l'exercice 2022 tels que présentés par le Receveur Municipal dans les documents ci-annexés.
ARTICLE 1 :
de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le total des masses et le total des soldes tels qu'ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
ARTICLE 2 :
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont
arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
ARTICLE 3 :
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/042/F du 03 avril 2023
ARTICLE 4 : Le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX
MAIR'
CERTIFIE CONFORME,
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Délibération n° 23/042/F du 03 avril 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance,
Page 4 sur 4 Délibération n° 23/042/F du 03 avril 2023