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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2021 rapport 2020 THD
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2021 rapport 2020 THD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N°DEL88-2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
là Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine -
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis — M. RELAUX julien —
Mme PEYSALLE Florence —- M. MORA Vincent —- M. LOUME Yves - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe —
M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge — Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie —
M. SOUBLIN Jean — Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe —
Mme FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline — M. CARRERE Christian —
M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine — M, GODOT Alain - Mme
BEVRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine — M. LAFOURCADE Laurent —
M. BLANES Jean-Claude — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard —
Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle M. LOUME Yves
M. LE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme LAGRASSE Catherine M. LAFOURCADE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène -
Mme LABARCHEDE Martine —- Mme VERDIÈRE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle -
M. LE BAIL Gérard — Mme LAGRASSE Catherine - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET: AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE: RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT
DEBIT (RIP THD) - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L 1411-1, L 1411-3 et R 1411-8 Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le 27/07/2021
ID : 040-244000675-20210721-DEL88_2021-DE
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamTEnT-sa TUMPETENTE EN TTATTETE d'aménagement numérique du territoire
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2012 approuvant le choix de la société France
Telecom comme Délégataire de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau de communications
électroniques à haut et très haut débit ainsi que la convention de délégation de service public y afférente et ses annexes,
Vu la signature de la convention de délégation de service public entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Société France Télécom en date du 21 janvier 2013,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Dax en date du 22 juin 2021.
L'article 6 de la convention de la Délégation de Service Public (DSP) prévoit les modalités du contrôle effectué
par le délégant sur le délégataire. Les 6.1.1 et 6.1.2 de ladite convention définissent notamment le contenu du rapport annuel. Le rapport annuel 2020 a été remis par le délégataire conformément aux conditions décrites dans la convention.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE du rapport annuel 2020 de Grand Dax Très Haut Débit joint en annexe
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 juillet 202
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.