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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL186 2020 rapport THD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL186 2020 rapport THD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
N°DEL186-2020 ID : 040-244000675-20201216-DEL186_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le SEIZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 DECEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien — Mme DEDIEU Martine M
M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal — Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
M. LAUSSU Guillaume — M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien M
M
. MORA Vincent —- M. LOUME Yves — Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M. STETIN Pierre
CASTEL Philippe —- M. LAVIGNE Pascal - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard
Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal
M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine —- Mme BEYRIS Christine
M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle —- M. VILATON Pascal
M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne -—- Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme DUTOYA Guylaine
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. BENALIA BROUCH Amine M. RELAUX Julien
Mme HENAULT Marylène M. RENDE Grégory
Mme ERIDIA Martine M. LAUSSU Guillaume
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle M. LOUME Yves
M. GODOT Alain M. LAVIELLE Jean
M. HUMEAU André Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. DARRIGADE Hervé
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. BENALIA BROUCH Amine -
Mme HENAULT Marylène - Mme ERIDIA Martine — Mme PEYSALLE Florence —
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. GODOT Alain - M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine -
Mme LAGRASSE Catherine - M. PETRAU Jean — M. DELMON Philippe.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 28/12/2020
Reçu en préfecture le 28/12/2020
Affiché le 28/12/2020
ID : 040-244000675-20201216-DEL186_2020-DE
OBJET: AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT
DEBIT (RIP THD) - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L 1411-1, L 1411-3 et R 1411-8
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière
d'aménagement numérique du territoire
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2012 approuvant le choix de la société France
Telecom comme Délégataire de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau de communications
électroniques à haut et très haut débit ainsi que la convention de délégation de service public y afférente et
ses annexes,
Vu la signature de la convention de délégation de service public entre la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax et la Société France Télécom en date du 21 janvier 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Dax en date du 2
décembre
L'article 6 de la convention de la Délégation de Service Public (DSP) prévoit les modalités du contrôle effectué
par le délégant sur le délégataire. Les 6.1.1 et 6.1.2 de ladite convention définissent notamment le contenu du
rapport annuel. Le rapport annuel 2019 a été remis par le délégataire conformément aux conditions décrites
dans la convention.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de la remise du rapport annuel 2019 de Grand Dax Très Haut Débit joint en annexe
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 16 décembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. nn
TT D