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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 2019 Rapport 2018 THD
Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 2019 Rapport 2018 THD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/06/26 a DRE
Regu en préfecture le 27/06/20 2? Æ
ne Affiché le 27/06/2019 mi
6 N°DEL62-2019 ID : 040-244000675-20190619-DEL82_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme BONJEAN Elisabeth - Mme SERRE Anne — M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane - M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe - M. JANOT Bruno — M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe —
Mme DORVAL Gloria —- Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine - Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah —- Mme BERTHELON Marie-Constance - M.
POMAREZ Serge —- M. DAGUERRE Jean-Louis - M. DUVIGNAU André - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine - M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat - M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET: AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE : RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT
(RIP THD) - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018
Monsieur le Vice-président expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L 1411-1, L 1411-3 et R 1411-8 Envoyé en préfecture le 27/06/26
Reçu en préfecture le 27/06/20
Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL62_2019-DE
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d'aménagement numérique du territoire
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2012 approuvant le choix de la société France
Telecom comme Délégataire de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit ainsi que la convention de délégation de service public y afférente et ses annexes,
Vu la signature de la convention de délégation de service public entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Société France Télécom en date du 21 janvier 2013,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Dax en date du 18 juin 2019,
Ce dossier a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Dax en date du 18 juin 2019.
L'article 6 de la convention de la Délégation de Service Public (DSP) prévoit les modalités du contrôle
effectué par le délégant sur le délégataire. Les 6.1.1 et 6.1.2 de ladite convention définissent notamment le
contenu du rapport annuel. Le rapport annuel 2018 a été remis par le délégataire conformément aux conditions décrites dans la convention.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: PREND ACTE du rapport annuel 2018 (joint en annexe),
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019